Comment les institutions traitent-elles la connaissance ?

mardi 4 août 2015, par Jacques Cossart *

On y trouvera, en lien avec le dossier ci-dessus, un aperçu de la façon dont les institutions (OCDE, Banque mondiale, Agence française du développement, Conseil d’analyse économique) traitent la connaissance. Ce n’est pas sans lien avec la crise écologique car la préoccupation de décarboniser le développement économique et celle de la préservation versus l’accaparement des matières premières deviennent centrales. L’économie renvoie au politique et au social parce que la corruption et le renforcement des inégalités sont une atteinte à la démocratie. Enfin, les perspectives publiées par le FMI pourraient constituer un signal d’alarme si la croyance en l’éternité de la croissance économique n’était pas profondément enracinée. Et, pour que celle-ci dure encore un peu, quoi de mieux que de poursuivre le pillage de l’Afrique ?

Le thème général de ce numéro des Possibles porte sur les multiples aspects de la connaissance et ses interrelations sans fin avec la vie et le mode de pensée des 7 milliards d’êtres humains. Aussi a-t-il paru judicieux d’observer comment les institutions internationales traitent ce thème. Il ne s’agira ici qu’un d’un petit nombre d’entre elles : l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, l’Agence française de développement (AFD) et le Conseil d’analyse économique (CAE). On y voit poindre, ici ou là, les enjeux idéologiques de la production et de la transmission de la connaissance. On remarquera notamment dans ce trop bref inventaire, la manière dont la connaissance – et les brevets supplétifs – sont traités par les institutions. Elles ne semblent guère prêtes à favoriser sa reconnaissance comme bien commun de l’humanité.

L’OCDE

Dans une note déjà ancienne (1996), L’économie fondée sur le savoir, l’OCDE affirmait que « le savoir est désormais reconnu comme moteur de la productivité et de la croissance économique ». L’examen de nombreux indicateurs peut faire craindre que cette observation d’évidence formulée il y a déjà une vingtaine d’années soit loin d’être prise en compte. Le Rapport sur le développement humain 2014 du PNUD, par exemple, nous montre les données suivantes quant au pourcentage, dans la population, des plus de 25 ans ayant bénéficié d’un enseignement secondaire ou supérieur : développement humain très élevé, 87 ; développement humain élevé, 65 ; développement humain moyen, 47 ; développement humain faible, 22 ! Bien entendu, l’enseignement scolaire ne constitue sans doute pas l’alpha et l’oméga du savoir, cependant, on peut douter que, au Burkina Faso où ce pourcentage tombe à 2, les chances d’acquisition de la connaissance soient optimales. L’étude évoquée ici insiste sur le fait que « la diffusion du savoir par le biais de réseaux officiels ou informels est essentielle à la performance économique », et que ce savoir sera dépendant de l’ensemble du système scientifique et de l’emploi qualifié, gage, précisément, de productivité. L’OCDE tire quatre conclusions de son étude conduite dans les pays membres.

  • Les stocks et les flux de connaissances : il est affirmé que des indicateurs de flux de connaissances permettraient de mieux mesurer l’intensité de la R&D, à condition de disposer de données plus robustes quant à l’acquisition et la diffusion des diverses technologies.
  • La taux de rentabilité du savoir : « Il s’agit notamment de mesurer la rentabilité pour l’individu, pour l’entreprise et pour la société en termes d’emploi, de production, de productivité et de compétitivité ». Rien n’est dit de l’utilité sociale.
  • Les réseaux de savoirs : leur efficacité est essentielle à la diffusion des connaissances.
  • Le savoir et l’apprentissage : « Mesurer les taux de rentabilité sociale et privée de l’investissement dans l’enseignement et la formation aidera à mettre en valeur les moyens d’accroître la capacité d’acquisition de connaissance. »

Plusieurs études par pays ont été conduites par l’OCDE au cours des décennies 2000 et 2010. Pour la France, les politiques d’innovation ont fait l’objet de la publication en 2014 d’un volume de près de 300 pages.

Dans ce pays, les gouvernements de droite, comme ceux mis en place par François Hollande, n’ont de cesse que de vouloir réduire le nombre de fonctionnaires ; la Cour des comptes, elle-même présidée par le socialiste Didier Migaud, semble donner ce qui ressemble à des injonctions quand elle précise que « ce rapport [publié le 11 février 2015] n’autorise aucun relâchement de l’effort structurel ». Ce sont, prévient-elle, 28 milliards d’euros qu’il faut économiser d’ici à fin 2015. La recherche est, évidemment, dans le collimateur ; il faut, là aussi, appliquer la saignée miracle de l’Argan de Molière. Pourtant, comparée à la recherche publique allemande, la française compte quelque 13 000 emplois de moins. Or, il s’agit là d’un dangereux paradoxe dans la mesure où, si en Allemagne et en Grande-Bretagne la part du financement public dans la R&D se situe à hauteur de 30 %, elle était en France de 37 % en 2010. Les quatre grands organismes publics de recherche (OPR) allemands comptent 83 000 agents pendant que les six français en totalisent 70 000, dont 15 400 pour les nucléaire et le spatial ; l’université est, en France, beaucoup moins présente que dans les pays comparables. Sur la période 2002-2012, la part française dans les publications mondiales est passée de 4,8 % à 3,6 % ; pour l’Allemagne, c’est 5,1 % en 2012. Pour les 10 % les plus citées, la part française, au cours de cette dernière année est de 6,9 % pendant que la part allemande est de 10,6 %. Dans ses conclusions, l’OCDE observe que la France dispose d’un système hybride, à la fois s’appuyant sur une programmation assurée par l’État et sur une organisation par « projets ». Elle précise que « certains types de recherche demandent des moyens, une stabilité et une planification que des mécanismes administrés sont mieux à même d’apporter ». Elle observe que, durant cette dernière décennie, la politique française « a consisté à étendre le domaine couvert par les mécanismes concurrentiels par rapport au modèle administré ». Elle conclut : « La compétence et l’expérience accumulées par les OPR, notamment aux niveaux stratégique et administratif, sont considérables et doivent bien sûr être préservées dans le cadre d’un modèle où l’équilibre serait du côté du financement par projets et des universités ». Selon le Château de la Muette, la question de la propriété intellectuelle est insuffisamment réglée.

L’OCDE préconise que le dispositif français de recherche sache trouver davantage de souplesse, ce qui peut parfaitement s’entendre. Cependant, on note que, pour atteindre cette souplesse, il faudrait que le système sache s’approprier les « qualités » qui lui semblent indispensables : flexibilité, concurrence qui n’exclurait pas la coopération, ouverture sur les marchés, dynamise entrepreneurial.

La Banque mondiale

La Banque mondiale publiait en anglais, avec une synthèse disponible en français, le 27 mai 2013 Transforming Arab Economies : Traveling the Knowledge and Innovation Road. L’institution de Washington, en association avec le Centre pour l’association en Méditerranée (CMI)et la Banque européenne d’investissement (BEI), y affirmait que, pour transformer les économies arabes, il fallait mettre en œuvre des stratégies faisant de la connaissance et de l’innovation, le moteur de développement.

On est là au cœur même de la connaissance transformée en plaidoyer de promotion de l’économie libérale. Le monde arabe serait sur la bonne voie. D’une part, les régimes dictatoriaux se sont ouverts à la démocratie ; d’autre part, dans une sorte de surplomb subliminal, on voit que cette liberté acquise produit, très naturellement, une économie qui s’éloigne du secteur public et du soutien des prix ; enfin la recherche de la compétitivité devient une vertu cardinale.

Fort de ces constats, le rapport formule cinq recommandations.

  • En guise de lapalissade qui, pour autant ne sera pas sans contradiction avec les autres recommandations, les responsables de ces pays sont appelés à asseoir le développement sur la connaissance et l’innovation.
  • Pour ce faire, il faut hâter les réformes pour parvenir à des économies ouvertes tournées vers l’esprit d’entreprise.
  • Il faudra aussi mettre en œuvre des secteurs particuliers nouveaux.
  • Sans craindre la contradiction, les rapporteurs estiment que ces buts ne peuvent être atteints sans vision centrale politique.
  • Enfin, il faut parvenir à une intégration régionale. Au vu de la situation au Maghreb et au Machrek, ce n’est certainement pas là une recommandation superflue.

L’AFD

En septembre 2014, l’Agence française publiait un document de travail La production de connaissances à l’AFD.

Le groupe, qui est le lointain successeur de la Caisse centrale de la France libre créée par ordonnance signée du général de Gaulle en décembre 1941, affiche un volume global d’activités, y compris celles en faveur du secteur privé, de plus de huit milliards d’euros. Il indique avoir deux missions : le financement du développement durable et la production de connaissances. Il affirme que « le second aspect de cette mission vise à améliorer les stratégies et à apporter des réponses concrètes aux défis de la pauvreté et du développement durable ».

De manière attendue, l’AFD pose quelques questions à propos du développement. Beaucoup sont pertinentes ; en revanche, l’Agence française, pas davantage que les autres institutions mondiales de même nature, ne met en cause le système global dans lequel s’inscrit ce développement. À aucun moment, les auteurs ne s’interrogent sur les conditions mêmes de ce développement ni sur celles de leur caractère durable. Tout semble se passer comme s’il suffisait de prendre les bonnes décisions techniques. Bien entendu, celles-ci sont indispensables, mais atteindront-elles leur but dans le cadre du capitalisme mondial actuellement imposé à l’ensemble de la planète ? D’ailleurs, l’étude précise que la production des connaissances par l’Agence s’inscrit dans « un corpus mondial relativement homogène ».

Ces connaissances sont censées s’appuyer sur sa pratique des expériences menées au cours de la conduite de sa mission tout au long des décennies. Elles couvrent plusieurs secteurs :

  • environnement et développement durable ;
  • modèles de croissance et cohésion sociale ;
  • économies ultramarines ;
  • architecture de l’aide et innovations financières.
    Ces études sont menées en tenant compte du contexte macroéconomique dans lequel s’inscrivent les opérations et en procédant à des mesures d’impacts usant de la méthode par essai randomisé contrôlé. Le lieu n’est pas ici de présenter une critique de l’essai randomisé contrôlé en économie ; on peut néanmoins s’interroger sur sa totale pertinence en la matière.

En définissant ses six axes prioritaires de recherche, l’AFD s’inscrit clairement dans le mode de pensée dominant :

  • ressources naturelles et transitions vertes ;
  • cohésions sociales et croissance ;
  • croissances urbaines ;
  • innovations ;
  • redevabilité et indicateurs ;
  • nouveaux financements.

L’AFD présente ses ambitions et son travail en matière de production de connaissances dans le tableau reproduit ici.

Le CAE

{{}}Dans un rapport de juillet 2010, Le marché des brevets dans l’économie de la connaissance, l’instance publique française définit le brevet comme « un titre qui garantit un droit d’exclusivité d’usage d’une invention à celui qui en est titulaire ». Il s’agit donc d’une « privatisation d’une connaissance faisant partie du patrimoine commun de l’humanité ». On entre bien dans le processus de marchandisation que le CAE définit par le néologisme angliciste de « commoditisation ». Dès lors, la place de la recherche publique se trouve posée.

Les brevets sont très liés aux dépenses de R&D qui sont en forte augmentation puisque, pour les entreprises, elles ont plus que doublé (voir le graphique reproduit ci-dessous) pour atteindre, dans le monde plus de 640 milliards de dollars. On remarquera que l’écart entre le total OCDE et le total mondial va croissant. Le groupe Bloomberg donne, à fin 2014 dans son Global Innovation 1000, le chiffre de 647 milliards de dollars pour les 1000 entreprises étudiées. Les auteurs rappellent que lors de la première étude conduite en 2005, ils notaient que le niveau des dépenses de R&D semblait n’avoir pas d’influence sur le chiffre d’affaires, ni sur le profit, ni sur la capitalisation boursière, ni sur les dividendes. Dix ans plus tard, ils affirment que, après 10 000 analyses statistiques, le constat est le même. Sans doute conviendrait-il, si ces observations sont fondées, de mieux savoir pourquoi les entreprises augmentent, chaque année, leurs dépenses en la matière, si celles-ci restent sans effet, en particulier sur leur chiffre d’affaires ou leur bénéfice.

Le CAE remarque que, dans un monde où les connaissances sont de plus en plus mobiles, les brevets confèrent à leurs propriétaires le droit exclusif de produire un bien ou d’exploiter un procédé.

Sur la période 1990-2008, les auteurs constatent que le nombre de brevets a augmenté plus vite (110 %) que les sommes consacrées à la R&D (70 %). Cette distorsion semble due à l’accroissement de la concurrence et aux transformations juridiques qui en découlent ; la présence des PME sur le marché des brevets contribue sans doute aussi à cette prolifération des brevets, comme en témoigne le graphique reproduit ici. On y remarquera que, en 2004, les PME allemandes déposaient près du double de brevets que les françaises

Le CAE souligne que, depuis le début des années 1980, le transfert de la recherche publique vers l’industrie constitue, à travers divers canaux, une dominante de l’innovation dans les pays avancés. Les auteurs estiment que si le CNRS est « un des grands acteurs mondiaux de la recherche », son manque d’esprit « entrepreneurial » le conduit à moins déposer de brevets qu’ailleurs. Comment mieux souligner que la recherche est loin d’être un bien public mondial ? Cette observation est illustrée par le fait que, dans les grandes entreprises, plus de 65 % des brevets déposés sont utilisés en usage interne.

Les auteurs, craignant peut-être que leur travail puisse conduire à une meilleure intervention publique en faveur de la recherche, concluent leur étude par un certain nombre de recommandations :

  • renforcer l’environnement des droits de propriété (sans doute pour en accroître le caractère de bien public...) ;
  • constituer un ou plusieurs fonds publics (si un brevet doit rester un bien privé, il convient que le financement puisse être public...) ;
  • améliorer les « bonnes pratiques » de valorisation ;
  • mettre aux enchères des brevets et licences ;
  • développer de nouveaux produits financiers ;
  • développer, dans l’économie de la connaissance, le nombre d’intermédiaires ;
  • à cet effet, accélérer la mise en place de sociétés ad hoc ;
  • développer la formation de personnel d’intermédiation ;
  • adapter le droit de la concurrence ;
  • renforcer la protection de la propriété intellectuelle, notamment en faveur des PME ;
  • utiliser les brevets en matière sociétale ;
  • créer un institut d’étude sur les brevets.

Décarboniser le développement

{{}}La Banque mondiale récidive dans sa tentative de lutte contre le réchauffement climatique. Elle avait lancé en 2012 une série d’études relative à cette question ; lire Il est vraiment temps de faire baisser la température !

Sous la houlette de la même vice-présidente, Rachel Kyte, elle publie en anglais, le 11 mai 2015, Decarbonizing Development. Bien que venant de la Société financière internationale (SFI), la filiale du groupe Banque mondiale dédiée au secteur privé, Rachel Kyte déclare sans ambages, à propos des gaz à effet de serre, pour présenter le contexte du rapport, « comme le montrent les recherches scientifiques, il convient de restructurer l’économie mondiale si l’on veut réduire à zéro les émissions nettes avant la fin de ce siècle ». Quand sont évoquées les recherches scientifiques, on sait qu’elles sont recensées par le GIEC qui les a présentées dans son 5e rapport, notamment dans la synthèse publiée en novembre 2014. Les graves conséquences auxquelles doivent déjà faire face les différentes régions du monde sont présentées dans cette courte infographie. Les conclusions sont précises : les conséquences prévisibles sont plus graves et le degré de confiance dans la survenue de celles-ci est plus élevé que ce qui avait prévalu dans la livraison précédente de 2007.

« L’objectif de zéro émission est parfaitement fondé pour stabiliser le changement climatique, les mesures doivent être immédiates pour parvenir à rester sous les 2°C d’ici 2100 », annonce clairement l’économiste venu présenter le rapport au siège de la Banque à Paris, Stéphane Hallegatte, qui est co-auteur du rapport. C’est, dans le cadre des nombreuses « défaillances de marché [1] » que l’humanité doit rigoureusement se fixer cet objectif ; pour y parvenir, l’institution de Washington indique, dès l’introduction pages 20 et 21, les trois exigences à respecter : fixer des politiques de long terme, donner un prix au carbone, adopter un ensemble de mesures, y compris fiscales, destinées à permettre aux plus pauvres de l’ensemble de la planète de supporter l’indispensable augmentation du prix des carburants fossiles. Chacun des trois chapitres du rapport sera consacré à l’un de ces impératifs.

Planification à long terme

Ce sont bien les besoins d’ici à 50 ans et plus qu’il est indispensable de prendre en compte. En particulier, des mesures efficaces doivent être sérieusement étudiées pour apporter des solutions pérennes aux graves conséquences liées aux déplacements urbains. Il y faudra un considérable effort en matière de R&D, à laquelle tous les pays devront consentir des ressources importantes. On voit ici les limites de l’ambition pour qu’elle ne s’inscrive pas dans une liste de vœux pieux. Par exemple, le syndicat de l’industrie pharmaceutique (LEEM) fournit les chiffres suivants pour la France en 2013 : 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour 30 milliards de dépenses de marketing et 10 % du chiffre d’affaires environ consacrés à la R&D ; de tels chiffres font craindre que la démarche de ce secteur ne soit pas totalement vertueuse... On sait d’expérience que souci politique à courte vue et pression des propriétaires du capital ne sont guère des facteurs favorables. D’autre part, les pays pauvres ne pourront pas soutenir de telles dépenses. Les seuls pays considérés comme à faible développement humain dans le rapport 2014 du PNUD compteront en 2030 près de 1,7 milliard d’êtres humains, alors qu’il y en aura plus de 2,7 milliards dans la catégorie immédiatement supérieure (dont le PIB/habitant est 7 fois moindre que celui des pays les plus riches). Comment ne pas craindre que, si le climat ne devient pas un bien public mondial doté des financements afférents, les objectifs de la Banque ne puissent être atteints ? Pourtant, le graphique de la page 26 reproduit ci-dessous ne laisse aucun doute sur la totale pertinence desdites recommandations.

La décarbonisation de la production d’énergie électrique constitue, selon la Banque, l’axe central pour permettre aux régions les plus pauvres de pouvoir être électrifiées, en même temps qu’elle offre une voie conduisant à parvenir à zéro émission nette entre 2040 et 2060 selon le modèle retenu. Le graphique de la page 30 reproduit ici est démonstratif à cet égard. Chacune des six couleurs de courbes correspond à un modèle de calcul différent. On notera que tous présentent une même allure générale des courbes retraçant l’évolution de l’émission de CO2 par KWH produit. Ils montrent que, pour autant que l’on s’inscrive dans un schéma qui retient une augmentation de température maximum de 2° C, on doit parvenir, entre 2040 et 2080, à l’objectif de 0, visé dans l’étude. Parvenir à ce résultat exige que tous les pays, y compris la Chine et l’Afrique du Sud, par exemple, prennent les décisions en conséquence. On peut regretter, à cet égard, que la Banque n’appelle pas alors à faire du climat un bien public mondial. Comment, en effet, compter sur les seules « bonnes volontés » nationales sans contrainte internationale ? Pourquoi la Chine, par exemple, accepterait-elle de mettre une part de ses ressources nationales pour produire de l’énergie à un coût moindre que celui entraîné par l’usage du charbon [2] ? Une partie de l’effort financier qu’elle fournirait serait en effet consenti au bénéfice de l’ensemble de l’humanité et pourrait donc être pris en charge par celle-ci. Pour cela, il faudrait que soit mis en place le processus propre aux biens communs et à leur financement.

En revanche, si l’humanité s’autorise un maximum d’augmentation moyenne de température de 3° C, l’émission par l’homme de CO2 demeurera supérieure à 0.

Le sigle anglais GHG utilisé dans la figue ci-dessous signifie « gaz à effet de serre ».

{{}}La Banque présente, à côté de la substitution des matières fossiles pour la production d’énergie électrique, trois autres axes d’intervention pour réduire les émissions de CO2 : renforcer l’efficacité énergétique ; éliminer le pétrole (notamment dans les transports et la construction) ; accroître la capacité des puits naturel de carbone, en particulier par la préservation des forêts qui offrent, en outre, de nombreux autres avantages.

Les auteurs montrent aussi qu’une meilleure maîtrise de l’énergie fera diminuer la demande et que plus on retarde les indispensables mesures à prendre, plus leur coût est élevé.

Fixer les prix et mesures connexes

La Banque mondiale considère que le marché est un instrument efficace. Elle reconnaît cependant que, parmi les défaillances de marché, il y a les externalités négatives [3] qui font que tous les coûts encourus ne sont pas inclus dans les prix ; ils sont alors mis à la charge de la société. Le rejet de CO2 dans l’atmosphère est l’exemple type de l’externalité négative. Pour mettre fin à ce que la Banque considère comme une lourde difformité du système actuel, il faut instaurer une taxe appropriée. Elle montre une ferme détermination à l’adoption des dispositions internationales nécessaires en affichant en exergue du chapitre II (page 79) consacré à cette question, trois raisons qui justifient l’ensemble du dispositif :

  • La mise en place de justes prix exige au préalable l’élimination des subventions accordées aux combustibles fossiles ; elles sont mauvaises pour l’environnement et pour la politique budgétaire. En outre, elles sont inefficaces tant pour soutenir les pauvres que pour favoriser la compétitivité.
  • La tarification du carbone est nécessaire à une décarbonisation efficace.
  • La tarification du carbone est non seulement une bonne politique environnementale, mais elle est aussi une bonne politique économique et fiscale. Le carbone est une meilleure assiette fiscale que le travail et le capital ; elle entraîne moins de distorsion et l’évasion fiscale s’y révèle plus difficile.
    Le bien-fondé des objectifs visés par la Banque et la pertinence des observations dont elle les accompagne sont incontestables ; même si on sourit, ou s’agace, à la lecture de l’incise affirmant qu’une taxe carbone est meilleure qu’un impôt sur le travail ou... le capital ! Chassez le naturel... En tout cas, nous disent les rédacteurs, le marché ne peut pas tenir compte du désastre écologique engendré par les émissions de CO2 qu’il génère.

Toutefois, l’indispensable taxe sur l’émission de carbone ne saurait, seule, faire advenir le zéro émission nette de CO2. Parallèlement à cette instauration, d’autres mesures devront être instaurées. La plus importante est sans doute celle de l’entrée en vigueur de normes d’efficacité énergétique ou de production d’électricité à partir d’énergie primaire renouvelable ; là, on passe de la taxation à l’interdiction. Sont évoquées aussi des mesures ponctuelles fiscales ou douanières visant à diminuer le prix des équipements « propres ».

Se réjouir de cette prise de position documentée de la Banque n’empêche pas de rappeler les dangers et les insuffisances de ce type de régulation du capitalisme, lequel restera bien présent. Le premier aspect qui mérite la plus grande vigilance porte sur l’assiette et le taux de la taxe. Mais, avec le SCEQE [4], on dispose à cet égard d’une sorte de parfait vade-mecum de ce qu’il ne faut pas faire. Les palinodies de l’UE en la matière fournissent le recensement des erreurs ou faux-semblants qui sont à redouter, notamment : prime au pollueur et mépris des pays du Sud à travers le Mécanisme de développement propre, le prix du carbone très bas et volatile le transformant en un « excellent » produit spéculatif, les fraudes et, malgré cela, l’absence de diminution des émissions. Mais le plus grave danger réside sans doute dans l’instauration d’une taxe carbone de manière autonome par rapport à l’ensemble du système fiscal général. En effet, la mise en place d’une taxe uniforme, pour efficace qu’elle puisse être pour faire baisser les émissions de CO2, finira par peser in fine sur tous les consommateurs ce qui est, précisément, son objet. Aussi, si on ne peut qu’approuver l’objectif d’une telle taxe, on ne saurait accepter qu’elle s’applique dans un cadre inchangé de la fiscalité : s’il en était ainsi, ladite taxe aurait bien un effet redistributif mais... en faveurs des plus riches. De la même manière, il convient que la nécessaire diminution drastique de l’usage des énergies fossiles soit accompagnée, si ce n’est précédée, d’offres alternatives supportables financièrement par les plus défavorisés.

Une fois encore, les mises en garde qui viennent d’être très brièvement rappelées montrent que le climat ne saura être défendu dans un cadre efficace, tant au plan social qu’environnemental, que s’il devient un bien public organisé et financé au plan mondial. On trouve dans l’étude (page 16) une illustration chiffrée de cette nécessité ; elle est décrite dans la figure 0.5 reproduite ici. Pour une diminution de 100 $ des subventions aux énergies fossiles, ce montant, pour être redistribué de manière équitable, devrait donner lieu à une allocation de 13 $ en faveur des 20 % les plus pauvres tandis que les 20 % les plus riches devraient, au contraire, contribuer à hauteur de 23 $. En 2006, le Rapport Stern estimait que, chaque année, il faudrait consacrer 1 % du PIB mondial pour être en mesure de financer ce qui devait permettre de préserver le climat. Cette évaluation est sensiblement sous-évaluée, comme le reconnaissait Nicholas Stern lui-même dés 2008. Depuis, on sait que l’état de la dégradation climatique exige des mesures beaucoup plus importantes que ce que prévoyait le GIEC en 2007. Prévoir 2 % est vraisemblablement l’ordre de grandeur à retenir. Aujourd’hui, le monde devrait donc, chaque année, consacrer quelque 1500 milliards de dollars pour espérer maintenir l’augmentation de la température en dessous de 2° C. On sait aussi qu’une part considérable de ces financements devra être de nature publique. On sait enfin que ces 1500 milliards ne seront pas financés par les seules institutions financières multilatérales, cependant les chiffres fournis par la Banque laissent perplexe. Dans le tableau 6.3 de la page 125 qui est reproduit ci-dessous, on voit que ce sont seulement 55 milliards de dollars qui seront accordés en 2015, soit moins de 4 % des besoins ainsi calculés ! On remarquera que la Banque mondiale (WBG) et la Banque européenne d’investissement (EIB) contribueront pour la moitié. On voit mal comment les 96 % restant pourraient être atteints sans contribution fiscale importante des États. On ne voit guère, non plus, comment une telle contribution pourrait être laissée à l’initiative de chaque État ; c’est bien de taxes décidées au niveau mondial qu’il s’agit !

Permettre la transition tout en évitant les pièges

Gérer la transition : protéger les pauvres tout en évitant les pièges potentiels des réformes ; tel est le sous-titre du chapitre III de l’étude consacrée à cette partie.

Sans adhésion de la population qui, pour la partie la plus pauvre, passe par l’éradication de cette pauvreté, il sera impossible de pouvoir rester en deçà des 2° C.

La Banque exprime, sans ambiguïté, sa vision : supprimer les subventions aux combustibles fossiles pèsera surtout sur les plus riches ; aussi, à ses yeux, une telle disposition ne constitue pas un problème. La fiscalité carbone, sous ses différents aspects, générera des ressources qui devront être prioritairement utilisées pour la santé, l’éducation et les infrastructures, mais aussi en aides directes en faveur des plus pauvres. La figure 0.5 reproduite dans le chapitre précédent est éloquente à ce sujet.

Pour que cet ambitieux programme réussisse, la Banque estime qu’il convient de respecter trois impératifs.

  • Ce n’est pas suffisant de protéger les plus pauvres et les plus vulnérables. Pour faciliter la transition, il peut également être nécessaire d’indemniser ceux qui pourraient être touchés, même s’ils ne sont pas parmi les plus vulnérables.
  • Il peut être nécessaire de fixer des soutiens ciblés si les pertes économiques se concentrent sur un secteur ou une région, mais aussi en faveur de pays qui ont adopté des politiques de décarbonisation plus tôt que les autres.
  • Les options disponibles pour organiser la transition et pour lisser ses effets négatifs vont du renforcement de la protection sociale à la mise en place de secteurs spécifiques conçus avec soin et à l’organisation de systèmes de compensation.
    La liste des rapports sérieux relatifs à l’urgence démontrée de la décarbonisation de l’économie est longue. Celui dont il est fait mention ici en fait partie.

Prenant cela en compte, on est toujours surpris par l’ignorance, réelle ou affectée, rencontrée autour de soi. Quand il s’agit du citoyen « moyen », on ne peut que militer pour que tous disposent d’une véritable information qui leur soit parfaitement accessible. Cela s’appelle la démocratie. Mais quand ladite méconnaissance touche des responsables de tous niveaux, on ne peut, sans grande surprise malheureusement, qu’être confondu.

Patrick Pouyanné, directeur général du groupe pétrolier Total, était reçu la 20 mai 2015, à 7 heures 55, sur les ondes de France Inter. Il tentait de démontrer que le groupe qu’il dirige est un acteur important dans la réduction de l’émission des gaz à effet de serre. Et d’appuyer sa démonstration par cette évidence « Il [le groupe Total] peut s’engager concrètement en faisant [sic] plus de gaz ». Et, plein d’assurance « On aura besoin d’énergie fossile ». Tout le monde le sait, ajoutait-il avec un brin de condescendance. Mais, chez ces gens-là, Monsieur, on ne lit pas, on ne lit pas !

S’il fallait établir un classement des meilleurs « activistes [5] », nous aurions bien du mal à attribuer les premières places tant elles sont ardemment disputées. Ainsi, Pierre-René Lemas qui a récemment quitté son poste de secrétaire général de la présidence de la République française pour être nommé directeur général de l’instrument public de financement, la Caisse des dépôts et consignation (CDC). La CDC et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé le 22 mai 2015 à Paris le Climate Finance Day, censé marquer l’engagement du secteur financier pour la sauvegarde du climat. Il était reçu le 21 mai 2015 sur France Inter où il a su se surpasser pour promouvoir « l’activisme actionnarial », parce que « on pèse en tant qu’actionnaire ». Il sait remettre à sa place un journaliste qui semblait surpris des propos du directeur général de l’établissement public, par un définitif : « c’est comme ça dans le monde de la finance ». Au passage, on aura entendu cet aveu : « le moteur qui ne marche pas bien, c’est l’investissement ». Nous voilà rassurés en espérant que « l’activisme actionnarial » va mobiliser les quelque 1500 milliards annuels qu’il faudrait pour maintenir l’augmentation de la température en dessous de 2° C d’ici la fin de ce siècle !

En paraphrasant Pascal, on peut dire que la foi capitaliste ne peut être sujette à erreur, parce que le capital ne peut ni nous tromper, ni être trompé !

Pour sa part, la Conférence des Nations unies pour le climat (CCNUCC) ne paraît pas aussi optimiste ; elle tenait, du 1er au 11 juin 2015, une session de travail à Bonn. Plus de 70 experts ont présenté à cette occasion un rapport quant à la pertinence des fameux 2° C, qui semblent désormais être perçus par les gouvernements comme le nirvana du sauvetage climatique. Or, selon ces experts unanimes, il ne s’agit pas là d’un optimum mais bien d’un minimum, dans la mesure où, à ce niveau, plusieurs espèces seront en danger. Aussi, adopter un maximum de 1,5° C paraît indispensable, mais cela veut dire qu’il faut réduire les émissions de 80 % à 90 %, alors qu’avec 2° C, la réduction est de 40 % à 70 %. Bien que les principales conclusions de ce rapport soient parfaitement claires, le gouvernement français ne leur donne pas l’écho qu’elles méritent auprès des citoyens.

  • Un objectif global à long terme défini par une limite de température sert bien le but à atteindre.
  • L’impératif de parvenir à l’objectif de long terme est explicitement démontré, de même que le caractère cumulé des risques affrontés exigeant d’agir vite et de manière décisive.
  • Limiter le réchauffement planétaire à moins de 2°C est encore possible et apporte de nombreux avantages, mais pose des défis technologiques, économiques et institutionnels importants.
  • On sait mesurer les progrès de l’atténuation, mais la mesure des progrès de l’adaptation est encore incertaine.
  • Cet effort exige une transition radicale et non pas seulement une adaptation à la marge des tendances actuelles.
  • Le monde n’est pas encore sur la bonne voie pour atteindre l’objectif mondial à long terme, pourtant les politiques efficaces d’atténuation sont connues et doivent être mises en œuvre de toute urgence.
  • Évaluer la pertinence de l’objectif global à long terme implique l’estimation des risques et des jugements de valeur, non seulement au niveau mondial, mais aussi aux niveaux régional et local.
  • Le changement climatique important déjà en cours et l’ampleur de l’accélération que prend ce changement ne feront qu’augmenter le risque d’impacts graves, généralisés et irréversibles.
  • La limite de 2°C doit donc être considérée comme une limite à défendre strictement. Moins de réchauffement serait préférable, et des efforts doivent être entrepris pour abaisser cette limite aussi loin que possible.
  • Bien que la démonstration de la limite du réchauffement à 1,5° C soit moins robuste que celle de 2° C, cela devrait néanmoins inciter à fixer la limite aussi bas que possible.

Les matières premières agricoles

La revue Les Possibles aborde régulièrement les questions relatives à la sécurité alimentaire. On pourra lire, par exemple, La malédiction de matières premières, Sécurité alimentaire mondiale ou encore Le négoce des matières premières.

Comme chaque année, le salon de l’agriculture a donné une large tribune aux tenants des cultures et élevages « raisonnés » ; cette « raison » qui affirme qu’il n’y a pas d’autre solution que la mondialisation agricole dont on sait ce qu’elle signifie pour les paysans du Sud, ceux qui assurent la couverture de plus des trois quarts de l’alimentation mondiale tout en étant ceux-là mêmes qui souffrent de la faim [6]. Le président du puissant syndicat agricole français, FNSEA, déclarait le 20 février 2015 à terraeco.net, de manière benoîtement conciliante, « nous sommes prêts à moins de pesticides, mais où sont les solutions alternatives ? ». De manière plus abrupte, celui qui milite ardemment contre la réglementation qui accablerait l’agriculture française déclare sans ambages : « en matière de phyto, utiliser moins de produits n’est pas le sujet ».

Le chiffre d’affaires mondial des pesticides (au sens large) est estimé à quelque 40 milliards de dollars [7]. On verra ci-dessous dans le tableau établi par l’Observatoire des résidus de pesticides que l’Europe est au premier rang... (http://observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=379)

Les ONG Grain et CETIM ont publié, il y a quelque temps déjà, un ouvrage particulièrement riche Hold-up sur l’alimentation : comment les sociétés transnationales contrôlent l’alimentation du monde, font main basse sur les terres et détraquent le climat. Si on souhaite soutenir l’action de ces très utiles organisations et disposer de l’ouvrage en version papier, on peut s’adresser à Grain.

On verra, à travers le sommaire qui est reproduit ici, que cet ouvrage de plus de 170 pages, d’accès facile et agréable, brosse un très large tableau du caractère prédateur de l’agriculture au service du capitalisme.

Un fin connaisseur de l’agriculture paysanne, en particulier aux Philippines où l’institut de recherche sur le riz, l’IRRI, est mondialement réputé, Cris Panerio, affirme qu’il faut « remettre en question la mainmise des transnationales sur le système alimentaire ». On verra, page 26, le schéma montrant comment, entre 1996 et 2008, la firme Monsanto a pris le contrôle d’une centaine d’entreprises semencières à travers le monde. Le schéma de la page suivante reproduit ci-dessous illustre jusqu’à la caricature la puissance de cette transnationale et de quelques-uns de ses congénères.

L’étude n’oublie évidemment pas d’examiner les liens entre l’agriculture industrielle et le changement climatique. Elle montre, page 110, que la moitié de l’émission des gaz à effet de serre provient de la production alimentaire.

Comme rappelé plus haut, les transnationales nous affirment qu’une agriculture sans engrais de synthèse serait incapable de nourrir le monde. Les graphiques des la page 125 laissent penser que cette affirmation péremptoire est contredite par la réalité. Sur la période 1960-2006, la consommation d’engrais azotés a été multipliée par plus de 7, passant en moyenne de 8,6 Kg/ha à 62,5 kg/ha. Pour autant on obtenait, par exemple, 226 kg de maïs pour 1 kg d’engrais azoté en 1961 mais seulement 76 kg en 2006.

Enfin, plus de quarante pages fort documentées, sont consacrées à l’accaparement des terres.

L’agroécologie

En opposition conceptuelle et pratique à ce type de production agricole, l’agriculture paysanne constitue incontestablement le socle d’une production durable capable de nourrir le monde sans le mettre en danger. La revue Les Possibles publie régulièrement sur ce thème, on lira par exemple, Insécurité alimentaire : des progrès ? ou Alimentation et nutrition.

L’ONG La Via Campesina a réuni en février 2015 au Mali les producteurs de l’agriculture, de l’élevage et de l’agroforesterie paysannes qui, selon les organisateurs, « produisent près de 70 % des aliments consommés par l’humanité ». À l’issue de ces quatre journées de travail, les participants ont rédigé la Déclaration du Forum international sur l’agroécologie.

Ils ont défini une stratégie articulée autour de trente-sept résolutions organisées sous neuf objectifs généraux :

  • promouvoir la production agrobiologique par le biais de politiques appropriées qui impliquent quatorze prérequis ;
  • partager les connaissances et les savoirs qui supposent en particulier l’appropriation et le contrôle par les peuples de la recherche ;
  • reconnaître le rôle central des femmes ;
  • construire l’économie locale, y compris grâce à la réalisation des infrastructures nécessaires ;
  • développer et diffuser cette vision de l’agroécologie tant au plan social que politique ;
  • construire des alliances ;
  • protéger la biodiversité et les ressources génétiques, y compris dans les eaux marines et continentales ;
  • refroidir la planète et s’adapter au changement climatique, grâce notamment à l’agroécologie ;
  • s’opposer à la mainmise des entreprises et des institutions sur l’agroécologie, notamment en luttant contre la financiarisation et la marchandisation du secteur.

La corruption

Le rapport GRECO

Instrument du capitalisme, la corruption est le mal qui corrompt la démocratie et pèse lourdement sur l’économie mondiale. On peut se reporter, entre autres, à Corruption.

Le Conseil de l’Europe est l’Organisation intergouvernementale qui a été créée en 1949 pour veiller notamment au respect des droits de l’homme et au développement de la démocratie au sein des pays européens membres du Conseil ; il compte aujourd’hui 47 États.

Depuis 1994, le Conseil de l’Europe a mis la corruption parmi ses préoccupations et, pour y répondre, a créé en 1999 le GRECO (Groupe d’États contre la corruption).

Le GRECO a publié le 14 mars 2015 son Deuxième Rapport de Conformité intérimaire sur la France.

Les rapports précédents analysaient la corruption à partir de deux thèmes, l’incrimination pour corruption et la transparence du financement des partis politiques, et avaient émis dix-sept incitations à amélioration. Chacune d’entre elles est analysée pour tenter de mesurer les progrès et les retards.

Dans les conclusions, on note cette remarque générale relative à la France : « Au vu des conclusions formulées dans les rapports [précédents], le GRECO conclut que la France, à ce jour, a mis en œuvre (ou traité) de façon satisfaisante, au total, seulement cinq des dix-sept recommandations. »

Pour ce qui a trait aux incriminations, « le GRECO [...] regrette une nouvelle fois l’absence de toute avancée significative ».

S’agissant de la transparence du financement politique, « le GRECO conclut que le niveau actuel de mise en œuvre des recommandations reste “globalement insatisfaisant” au sens de l’article 31, paragraphe 8.3 de son règlement intérieur ».

Enfin, on lit cette remarque qui ne laisse pas d’intriguer : « Le GRECO invite les autorités françaises à autoriser, dans les meilleurs délais, la publication du présent rapport » !

{{}}Parmi les instruments qu’utilisent les corrupteurs, il y a bien entendu les circuits financiers opaques, dont les paradis fiscaux. À cet égard, on pourra lire Les deux failles de la nouvelle norme mondiale. Il s’agit d’une analyse de Philippe Braillard, ancien professeur à l’université de Genève, publiée le 4 mai 2014 par le quotidien Le Temps. Ces deux failles, dénonce-t-il, ont pour origine principale les États-Unis. D’une part, les institutions financières américaines ont obtenu une dérogation quant à l’obligation d’identification des ayant droits économiques de comptes détenus par des structures états-uniennes domiciliées dans des pays n’ayant pas signé avec les États-Unis l’accord FATCA [8] ; on imagine que des domiciliations pourront être opérées en conséquence. En outre, au sein même de la fédération, des États, comme celui de Delaware, ne respectent pas cette obligation. D’autre part, les États-Unis sont fort réticents à la réciprocité des échanges d’information.

Le lobbying en Europe

S’il ne s’agit pas stricto sensu d’un instrument de corruption, le lobbying sait se servir de cet « outil » quand il le faut.

L’ONG Transparency International (TI) publie en anglais le 15 avril 2015 le rapport Lobbying in Europe et en fournit une présentation en français. Enfin, elle publie en français État des lieux citoyen sur le lobbying en France.

TI ne condamne pas sans appel le lobbying puisqu’elle écrit dans son introduction : « Partie intégrante d’une démocratie saine, le lobbying est étroitement lié à des valeurs universelles telles que la liberté d’expression et le droit de pétition. Il permet à différents groupes d’intérêts d’exprimer leurs positions sur des décisions prises par les pouvoirs publics susceptibles de les concerner. Le lobbying peut également améliorer la qualité des processus décisionnels en fournissant aux législateurs et aux décideurs publics une expertise sur des questions à la technicité croissante. Dans le cadre d’une enquête menée en 2013, 89 % des 600 fonctionnaires et parlementaires européens interrogés sont convenus qu’un « lobbying éthique et transparent est bénéfique à l’élaboration des politiques ». Ne serait-il pas préférable, alors, de définir la démarche comme exercice indispensable de la démocratie ?

Quoi qu’il en soit, TI ayant mené son étude dans 19 pays de l’Union européenne, fait trois constats quant à cette pratique en Europe :

  • Son influence est cachée et informelle.
  • La réglementation est « particulièrement inadaptée et s’avère incapable d’empêcher le développement de stratégies d’influence opaques ».
  • Beaucoup des outils législatifs sont « imparfaits ou inadaptés ».
    L’étude retient trois critères qui doivent permettre d’apprécier la « qualité » du lobbying : ce sont la traçabilité, l’intégrité et l’équité d’accès. Sur une échelle de 1 à 100, la première est chiffrée, en moyenne, à 26, la seconde à 33 et la troisième à 33 aussi. Du chemin reste à faire…

En conséquence, trois recommandations sont formulées :

  • Traçabilité : « Garantir aux citoyens des informations sur les contacts entre lobbyistes et responsables publics afin de leur permettre de comprendre comment les décisions sont prises et de demander des comptes à leurs représentants ».
  • Intégrité : « Assurer des interactions intègres et éthiques entre les représentants d’intérêts et les acteurs publics ».
  • Équité : « Promouvoir des contributions et participations diversifiées aux processus décisionnels politiques afin de prévenir leur captation par un cercle d’intérêts restreints ».

Inégalités extrêmes

https://www.oxfam.org/sites/www.oxf...

Si les inégalités s’accroissent, c’est d’abord parce que les très hauts revenus en font autant. Pour que la part du revenu national accaparée par les grandes fortunes augmente, il faut, très mécaniquement, que d’autres diminuent. Lire, par exemple, Les grandes fortunes ou Inégalités et OCDE.

1) Banque mondiale

On trouvera dans le rapport semestriel de la Banque mondiale Global economic prospects 2015, page 16, le diagramme reproduit ici. Optimiste, la Banque annonce, avec une satisfaction non feinte : « la pauvreté mondiale a fortement diminué depuis 2000. » Il faut, malheureusement, relativiser son enthousiasme quand on remarque que, en 2011, plus de la moitié de la population vivant dans les pays à faible développement humain – c’est à dire quelque 600 millions d’êtres humains – étaient contraints de survivre avec moins que l’équivalent de 1,25 $ par jour ! Pour sa part, la FAO, dans son rapport 2015 World agriculture : towards 2015/2030, note que 795 millions d’êtres humains souffrent encore de la faim malgré les progrès enregistrés.

https://www.oxfam.org/sites/www.oxf...

En matière d’inégalités, on disposera d’une source importante de données et d’analyses en consultant le site de l’Observatoire des inégalités, lequel publie en juin 2015, son premier Rapport sur les inégalités.

Pour tenter de mesurer la démesure, Oxfam a publié en janvier 2015 un court rapport au titre cependant explicite, Insatiable richesse ; un an plus tôt, l’ONG publiait, sur le même thème, En finir avec les inégalités extrêmes.

Le rapport 2015 s’attache à la comparaison entre les patrimoines détenus par les catégories les plus fortunées et ceux du reste de la population. Les sources sont indiquées dans les pages 12 et 13. On dispose de plusieurs graphiques et tableaux qui illustrent de manière saisissante le caractère d’insatiabilité utilisé dans le titre. On en retiendra, ici, deux qui illustrent l’accélération de la concentration s’opérant au détriment des plus nombreux, c’est à dire, les plus pauvres.

La figure 3 montre que, désormais, le patrimoine des 80 personnes les plus fortunées dans le monde dépasse celui de plus de 3,5 milliards d’êtres humains.

La figure 4 révèle l’accélération, au cours de ces quatre dernières années, de ce phénomène : en 2014, 5 fois moins d’individus disposent d’un patrimoine supérieur aux 50 % de la population mondiale la moins fortunée.

Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam international, coprésidait en janvier 2015 la rencontre de Davos ; elle y a fait les sept propositions suivantes :

  • mettre un frein à l’évasion fiscale ;
  • garantir le gratuité et l’universalité de services publics ;
  • répartir équitablement la charge fiscale ;
  • instaurer un salaire minimum ;
  • instaurer l’égalité salariale ;
  • mettre en place une protection sociale ;
  • lutter contre les inégalités.

2) OCDE

{{}}Comme indiqué en introduction, l’Organisation de coopération et de développement économiques rend régulièrement compte de l’accroissement des inégalités. Le 21 mai 2015, elle publie en anglais une vue d’ensemble de In it together : why less inequality benefits all, dans lequel elle démontre que nous sommes tous concernés parce que moins d’inégalités profite à tous. On peut aussi accéder en ligne à la totalité du rapport.

On ne fera pas, ici, une présentation complète du rapport dans lequel l’OCDE démontre que les écarts se sont considérablement accrus au cours de ces dernières décennies, particulièrement depuis 2007. Aujourd’hui, les 10 % les plus riches au sein de l’OCDE, ont un revenu près de dix fois supérieur à celui des 10 % les plus défavorisés ; ce n’était « que » 7 fois il y a trente ans. La précarité et les inégalités femmes/hommes sont particulièrement dénoncées. On reproduit la figure 1.2 de la page 21. Elle présente l’évolution, de 1985 au début des années 2010, des revenus de quatre catégories de ménages : les 10 % (en bleu), 40 % et 50 % les moins aisés et les 10 % les plus riches (en pointillé). L’étude a été conduite dans les 17 pays les plus riches de l’OCDE. Les « ménages » sont rendus comparables en attribuant un coefficient à chacun des membres les composant. On remarquera, sur la figure 1.1 page 20, que la France présente une inégalité de revenus plus importante que la moyenne OCDE.

Il faut aussi mentionner le dossier « Toujours plus inégaux » publié dans le numéro 347 de juin 2015 d’Alternatives économiques ainsi que La France populaire décroche, qui s’en soucie ? De l’Observatoire des inégalités où on trouvera, entre autres, le tableau reproduit ici.

L’impôt sur les profits

Selon les chiffres publiés, les profits annoncés par les entreprises du CAC 40 en France ont dépassé 80 milliards d’euros en 2014, en augmentation de 37 % par rapport à l’année précédente et proches de se retrouver au niveau atteint avant la crise financière de 2007-2008. Dans le même temps, on remarque que le taux de chômage général, tel que publié par l’INSEE, qui était de quelque 7 % en 2007, n’a cessé de croître pour atteindre plus de 10 % en 2014. Certes, cet indicateur ne saurait, à lui seul, donner une image complète de l’économie. Cependant, il montre combien la « théorie » dite du ruissellement, qui voudrait que plus les riches sont riches, plus ils réinjectent des ressources dans l’économie qui vont profiter à tous, se révèle bien la fable dont la morale est totalement opposée à celle qui est annoncée. L’argument prétendant que l’impôt sur les profits pèse, in fine, sur les salaires ressortit au même type de légende. Il suffit, pour s’en convaincre d’observer le tableau établi par l’Observatoire des inégalités, à partir des données fournies par l’INSEE, qui est reproduit ici. Au cours de la période 2008-2012 en France, les profits n’ont cessé de croître pendant que les revenus de 60 % des ménages diminuaient ; diminution allant jusqu’à plus de 6 % pour les 10 % les plus modestes. S’agissant de pauvreté, on pourra consulter un document établi de manière très pédagogique par l’INSEE, Pour comprendre la mesure de la pauvreté.

Evolution 2008-2012 des revenus
Niveaux de vie moyens annuels
-2008- -2012-  Variation 2008-2012 (en euros)  Variation 2008-2012 (en %) 
Niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres 8 540 7 999 - 541 - 6,3
Entre les 10 et les 20 % 12 550 12 130 - 420 - 3,3
Entre les 20 et les 30 % 15 020 14 539 - 481 - 3,2
Entre les 30 et les 40 % 17 090 16 719 - 371 - 2,2
Entre les 40 et les 50 % 19 060 18 799 - 261 - 1,4
Entre les 50 et les 60 % 21 200 21 059 - 141 - 0,7
Entre les 60 et les 70 % 23 690 23 769 79 0,3
Entre les 70 et les 80 % 27 060 27 309 249 0,9
Entre les 80 et les 90 % 32 790 33 160 370 1,1
Ensemble 23390 23290 - 100 - 0,4
Données après impôts et prest. sociales, pour une pers. seule
Source : Insee - © Observatoire des inégalités

Cependant, pourrait-on penser, si les profits se portent bien, qu’ils devraient permettre que les montants de la fiscalité qui leur est appliquée, aillent augmentant ? De nombreux économistes, tout acquis au service des propriétaires du capital, se poussent du col en se référant aux chiffres publiés par l’OCDE ; ils font benoîtement observer que le taux moyen de contribution de l’impôt sur les profits pour l’ensemble de la zone tourne autour de 3 % du PIB depuis des décennies. L’économiste Michel Husson, à partir des données publiées par le vaste réseau mondial spécialisé dans le conseil financier et fiscal, KPMG, et reproduit ici, montre que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (impôt sur le sociétés en France) est passé en moyenne, en Europe, de plus de 38 % en 1996 à moins de 22 % en 2014. Diable, l’assiette augmente malgré tous les efforts déployés ? Il suffit de diminuer le pourcentage qui lui est appliqué et le tour est joué !

L’ONG Tax justice network (TJN) est une plate-forme qui rassemble de nombreuses organisations dans le monde, dont Attac, pour, notamment, dénoncer le système fiscal mondial et combattre les paradis fiscaux. Elle publie régulièrement des études fort documentées sur les sujets qui la mobilisent. Est paru en anglais le 18 mars 2015 Ten Reasons to Defend the Corporation Tax.

TJN remarque que l’imposition du bénéfice des entreprises est partout attaquée parce que, précisément, elle peut constituer une pièce maîtresse de la lutte pour promouvoir une autre économie. Tous les propriétaires du capital et ceux qui, à travers de nombreuses institutions, défendent leurs intérêts, sont parfaitement conscients de la place centrale de cet impôt ; c’est pourquoi ils s’acharnent, bec et ongles, à en diminuer le taux et, par de nombreux oukases, à en réduire l’assiette. Cette campagne, malheureusement, rencontre un certain succès dans un large public.

Cette sorte de faveur populaire est basée, selon TJN, sur ce qu’elle appelle des mythes qui se sont répandus sur le monde entier. Déjà, en 2004, Attac avait insisté, dans le cadre du Rapport Landau, pour que soit instituée une taxe unitaire sur les bénéfices (pages 115 et 116). TJN dénombre les fables largement répandues.

  • L’optimisation fiscale étant légale, comment donc serait-elle un problème ? Sans évoquer des considérations d’ordre moral – dont on voir mal, au demeurant, pourquoi elles ne devraient pas être considérées – il se trouve que, malgré les attaques dont il est l’objet, l’impôt sur les bénéfices constitue encore environ 10 % des ressources fiscales des pays riches (OCDE) et davantage, de l’ordre de 15 %, dans une large partie du monde en développement. Il s’agit donc d’une source significative de recettes publiques. Quand on observe combien cette taxation a été réduite depuis des décennies, on comprend le potentiel de ressources communes qu’elle recèle. Le graphique de la page 5, reproduit ci-dessous, à propos de l’évolution constatée aux États-Unis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale se suffit à lui-même.

On remarquera que l’impôt sur les profits (corporate income tax) qui atteignait près de 40 % du total des recettes fiscales états-uniennes à la fin des années 1940, est à peine de 10 % aujourd’hui.

Pour apprécier l’évolution de la part de l’impôt sur les salaires (payroll tax), il n’est pas inutile de voir sur le graphique ci-dessous l’évolution des revenus des 1 % les plus riches sur la période 1981-2012, telle qu’établie par l’OCDE.

  • Si la taxe sur les profits était fortement réduite, l’attrait des paradis fiscaux disparaîtrait ! Le graphique de la page 18 reproduit ici démontre assez l’inanité de pareille affirmation.
    Par ailleurs, cette taxe constitue un filet de sécurité de tout le système fiscal : si elle était abolie, l’entreprise deviendrait, plus encore qu’à l’heure actuelle, un formidable abri pour les plus riches. Ils se serviraient en effet, davantage encore qu’aujourd’hui, de ces coquilles juridiques pour y transférer leurs revenus personnels et, ainsi, échapper à l’impôt particulier. Une disparition d’une telle taxe, ou des taux de plus en plus bas, rendent caduque la recherche d’une saine gestion de l’unité de production pour la transformer en « trappe à fiscalité [9] ».

  • La taxe sur les profits, c’est le vol ! C’est, tout au contraire un frein à l’inégalité et une protection de la démocratie. Elle est la fiscalité la plus progressiste qu’un État puisse lever. L’étude rappelle que, aux États-Unis, de 1983 à 2007, 90 % des actions sont détenues par à peine 10 % de la population dont, de manière plus significative encore, 52 % par 1 % de celle-ci. Au sein de l’Union européenne, les fonctionnaires sont quatre fois moins nombreux que les lobbyistes officiellement enregistrés. La taxe est un moyen efficace de freiner la concentration des pouvoirs économiques et politiques, et si la fable d’un impôt sur les sociétés freinant les salaires n’en était pas une, comment expliquer que ceux-ci baissent en même temps que celui-là ? Il en va de même avec le lien entre l’impôt et l’investissement qui lui serait inversement proportionnel.
  • La taxe sur les profits est injuste en raison des doubles taxations ! C’est, évidemment totalement faux, d’abord parce qu’une part des profits échappe à la fiscalité, ensuite parce que l’économie est un processus circulaire. En outre, on nous rebat les oreilles avec cette lancinante apostrophe « hors la compétitivité, point de salut ». Elle est pourtant aussi « efficace » que les saignées et purges infligées à son « malade » par le Purgon de Molière avec le résultat que l’on sait. Les auteurs citent, en la matière, la troisième fortune mondiale selon Forbes, le milliardaire Warren Buffett, qui affirme qu’au cours de ses 60 ans d’expérience, il n’a jamais rencontré un investisseur qui n’aurait pas réalisé un investissement judicieux au motif de l’impôt qu’il aurait à payer sur les profits qu’il en tirerait. Mais, à l’époque où le temps d’opération du trading à très haute fréquence [10] se mesure en nanoseconde – milliardième de seconde – que veut dire un « investissement » ? Les professionnels disent que, sur les places boursières de Londres et New York, la durée moyenne de détention d’une action serait de 19 secondes et qu’au-delà de 22 secondes, il s’agirait alors d’un investissement. En 1960, la durée moyenne de détention était évaluée à 8 ans ! Les auteurs montrent combien la fameuse citation du président de General Motors affirmant, dans les années 1950, que ce qui était bon pour sa firme l’était aussi pour les États-Unis avait profondément corrompu les esprits. Les exégètes de la proclamation de Wilson oublient volontiers qu’il complétait en faisant remarquer que le contraire l’était tout autant. Mais, surtout, est passé sous silence le fait que, à l’époque, le corporate tax représentait alors plus de 27 % des recettes fédérales, alors qu’il ne s’agissait plus que de moins de 9 % en 2010. Quant à l’effet bénéfique qu’une faible taxation aurait sur la croissance, TJN cite une étude du très performant Congressional Research Service, le centre de recherche économique du Congrès états-unien, qui, dans le graphique de la page 3, reproduit ici, montre l’évolution depuis 1945, du taux moyen d’imposition des plus riches ; il a spectaculairement chuté de plus de 35 %. La croissance du PIB a, elle, oscillé autour de 3 %.
  • La taxe est inefficace, mieux vaudrait augmenter la TVA. Dans ce cinquième mythe dénoncé, on perçoit parfaitement l’idéologie derrière laquelle se cachent les propriétaires du capital pour préserver, et même accroître, leurs intérêts. A contrario, pour l’ensemble de la population, il en va tout autrement. Dans une étude conduite par Roy Dauvergne, sous la direction de Thomas Piketty, on remarque page 39 le graphique qui est reproduit ci-dessous. Il trace pour les années 1995, 2000, 2005 et 2010, la part des taxes indirectes supportée par les ménages français répartis par dixième au regard de leur revenu disponible. Les 10 % disposant en 2010 des revenus les plus faibles devaient en consacrer 17 % pour payer les taxes pesant sur l’ensemble de leur consommation, alors que ce pourcentage tombait à quelque 7 % pour les 10 % des titulaires des revenus les plus élevés.
  • Les chefs d’entreprises ont l’obligation de minimiser leur impôt. Cette pseudo-obligation a-t-elle un autre fondement que celui de « créer de la valeur pour l’actionnaire » ? Cette formulation a le mérite d’indiquer clairement qui doit être le bénéficiaire de la politique fiscale.
  • Trop d’impôt tue l’impôt. Affirmation de comptoir, certes colportée à satiété qui, pour autant, n’a jamais reçu la moindre confirmation statistique.
  • Évaluation dynamique. Très à la mode aux États-Unis, elle repose sur des modèles qui ont pour objectif fondamental de démontrer que moins il y a d’impôts sur les profits, meilleurs seront les effets pour l’ensemble de l’économie. On imagine le sérieux des résultats !

En conclusion, le mieux est sans doute de citer l’introduction du résumé de l’étude telle que présentée par TJN : « l’impôt sur les sociétés est l’une des plus précieuses de toutes les taxes. Cependant, il est l’objet d’attaques comme jamais jusqu’alors ».

FMI Perspectives économie mondiale

Le Fonds monétaire international dresse deux fois par an une lourde étude sur les perceptives mondiales. Ainsi a-t-il publié en avril 2015 son World economic outlook sous-titré « Croissance inégale - Facteurs de court et long terme ». Le FMI nous fait part d’une prédiction qui surprend par son « originalité » : les pays vont devoir s’adapter à une faible croissance ! Il fournit, page 20, un diagramme présentant les probabilités ou bien d’une récession (ralentissement de la croissance) ou bien d’une déflation (baisse, sur plusieurs mois, de l’indice des prix).

On remarquera que le FMI consacre tout son chapitre 4, qu’il intitule « Investissement privé, c’est quoi ce hold-up ? » pour souligner la très grande insuffisance de l’investissement. Le marasme économique, tient pour beaucoup à ce manque. La figure 4.2 de la page 114, reproduite ci-dessous est impressionnante. Elle indique, sur la période 2008-2014 pour une trentaine de pays, la différence, en pourcentage, entre l’investissement réel et les montants prévus en 2004 et 2007, avant la crise. On peut retrouver les codes pays utilisés, par exemple ici.

Le Fonds estime que la situation des pays n’est pas la même dans tous, mais formule, néanmoins, six recommandations générales :

  • soutien actif de la recherche ;
  • augmentation de la productivité possible grâce à un effort soutenu en matière de formation et d’éducation secondaire et supérieure ;
  • augmentation des investissements d’infrastructures dans de nombreux pays ;
  • amélioration, dans certains pays, du fonctionnement des marchés ;
  • promotion de l’accès au travail, notamment pour les femmes, grâce en particulier à une politique fiscale adaptée ;
  • soutien de la demande par des politiques budgétaire et monétaire judicieuses.

On voit que cette étude n’est pas un programme de mise à bas du capitalisme ; cependant, elle met en évidence plusieurs de ses caractéristiques qui pèsent sur son propre devenir mais aussi, sur celui des 7 milliards d’habitants de la planète.

Pillage de l’Afrique

Chacun sait que « l’intervention » occidentale, dans les pays du Sud, avait pour objet d’offrir la civilisation à ces contrées lointaines. On connaît, en particulier, la dimension « civilisatrice » de la France et du Royaume-Uni dans leurs conquêtes coloniales des XIXe et XXe siècles.

Le XXIe siècle aurait-il promu une Afrique débarrassée de la lourde prédation qu’elle subit depuis des siècles ? On pourra lire pour éclairer cette question L’Afrique va-t-elle dans le bon sens ?

Mais surtout, on ne saurait trop suggérer la lecture de The Looting Machine de Tom Burgis, journaliste au Financial Times, ouvrage non encore traduit en français. Cette « machine à piller » est sous-titrée « Seigneurs de guerre, magnats, contrebandiers et vol systématique de la santé des Africains ». On en trouvera une présentation de Sébastien Hervieu, correspondant du quotidien Le Monde à Johannesburg ; ainsi qu’une courte introduction dans lemonde.fr du 13 avril 2015. À la question de savoir si ses affirmations ne sont trop « systématiques », Sébastien Hervieu répond : « Pendant près de vingt ans, les économistes ont diagnostiqué une “malédiction des matières premières”, un paradoxe par lequel les nations les plus riches en ressources naturelles souffrent souvent d’une grande pauvreté, d’une mauvaise gouvernance et de conflits. Pendant les années où j’ai vécu en Afrique, ce qui m’a frappé est que, même si c’était sûrement vrai, ce n’était pas un accident, pas une bizarrerie de l’économie. C’était un système de pillage organisé ». Il souligne que le système qui s’appuie sur une corruption dont les corrupteurs « sont surtout des réseaux transnationaux branchés sur l’économie mondiale qui servent leurs propres intérêts ». Il n’épargne pas les institutions financières, dont la Banque mondiale, pour laquelle il donne les exemples de projet particulièrement nocifs au Ghana, au Tchad et en Afrique du Sud, qui ont « bénéficié » de financements de l’institution de Washington. Il a, par ailleurs, publié En Afrique, les frontières maritimes, zones de conflit.

Tom Burgis ne se contente pas de dénoncer les corrompus dans les différents rouages des États, mais il met aussi en évidence les corrupteurs n’hésitant pas à organiser des « flux financiers illicites », qui, chaque année, à hauteur de 60 milliards de dollars [11], quittent l’Afrique grâce à des « astuces comptables » mises en place par les transnationales. Ce mal ronge pratiquement tous les pays du continent, en tout cas ceux qui renferment un ou plusieurs des treize minerais qu’il recense dans une carte dressée en introduction. Il montre que le règne de la compétition propre au capitalisme sait être « régulé », en faveur des transnationales, quand on touche au secteur des industries extractives. Il cite, par exemple, la Zambie et le Congo, qui ne perçoivent que de 2 % à 3 % des recettes générées par la production minière.

Non seulement Tom Burgis fournit une masse considérable de données précises mais, en outre, il sait, à merveille, les inscrire dans la description, souvent passionnée, d’un continent que, manifestement, il aime.

Notes

[1La plupart des économistes, y compris libéraux, admettent que le marché ne permet pas toujours la meilleure allocation des ressources en raison, notamment, des défaillances du marché. Joseph Stiglitz a obtenu en 2001, avec son collègue Akerlof, le prix de la Banque de Suède à propos de leurs travaux relatifs aux asymétries d’information.

[2Lire, en particulier « Un exemple de processus urgent ; le charbon » dans Les biens publics mondiaux, sauvetage du capitalisme ou révolution ?

[3Une externalité négative est créée par un agent économique qui transfère sur un autre agent, les charges qu’il devrait supporter. En l’occurrence, le transfert est effectué au détriment de la société.

[4SCEQE (système communautaire d’échange de quotas d’émission) mis en place par l’Union européenne en 2005.

[5Le Président de la République a donné ses lettres de noblesse à cet anglicisme, il est vrai dans un cadre, le siège de l’UNESCO à Paris où se tenait le Business & Climate Summit et où prévalait l’anglais, en lançant : « Vous avez dit que vous êtes des activistes : il faut passer à l’action ».

[6Aurélie Trouvé, Le business est dans le pré Les dérives de l’agro-industrie, Paris, Fayard, 2015.

[7On peut rapprocher ce chiffre de celui des sommes mises à la disposition du Programme alimentaire mondial (PAM) : 5,8 milliards de dollars.

[8FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) entré en vigueur le 1er juillet 2014 obligeant les banques de pays ayant signé cet accord à déclarer tout compte détenu par un citoyen des États-Unis.

[9En analogie avec ce que Keynes appelait une « trappe à liquidité » qui s’ouvrait dès lors que les agents cherchaient à détenir le maximum de monnaie en spéculant sur la montée des taux d’intérêt, leur permettant, le moment venu, des gains en conséquence.

[10Jean-Michel Naulot, Crise financière. Pourquoi les gouvernements ne font rien, Paris, Le Seuil, 2013. Voir notamment Encadrer, voire interdire le trading à haute fréquence.

[11Ce sont plus de 2 % du PIB annuel de l’ensemble des pays de l’Afrique subsaharienne qui compte près de 900 millions d’habitants.