La Revues des revues n° 5

mardi 6 janvier 2015, par Jacques Cossart *

Dans sa revue trimestrielle des revues internationales, Jacques Cossart examine, entre autres, le Rapport sur le développement humain du PNUD 2014, la relation – tant théorique que politique – entre l’épargne et l’investissement, l’état des grandes fortunes, les lancinants problèmes de la fiscalité internationale, de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Pendant ce temps, l’insécurité alimentaire persiste, et les politiques d’austérité sont… de rigueur !

1. Rapport sur le développement PNUD 2014

Le 22 juillet 2014 à Tokyo, le PNUD a annoncé la publication de son Rapport sur le développement humain 2014.

L’étude de cette année est sous-titrée Pérenniser le progrès humain : réduire les vulnérabilités et renforcer la résilience.

C’est parfaitement résumer l’analyse que fait le PNUD de l’état du monde : amélioration globale gravement altérée par les inégalités et attente d’un retour à la croissance des décennies antérieures.

L’indice de développement humain (IDH) est calculé et publié par l’institution de Genève depuis la création du Rapport en 1990. Il est la moyenne de trois indices appréciant d’une part la santé – évaluée par l’espérance de vie à la naissance – d’autre part le niveau d’éducation – mesuré par la durée moyenne d’éducation scolaire des adultes – enfin le niveau de vie – quantifié par le revenu moyen/habitant en parité de pouvoir d’achat. Le tableau 2 en donne l’évolution, pays par pays, depuis 1980 et pour le regroupement de ceux-ci en quatre concentrations dont le critère est le niveau de développement humain : très élevé, élevé, moyen et faible. L’infirmation d’une mondialisation capitaliste profitant à tous apparaît très clairement. Ce système voit bien la progression – considérable souvent – des produits intérieurs bruts (PIB) et de celle des indicateurs de santé et d’éducation de tous les pays ; en 33 ans, chacun des groupes de pays a vu son IDH progresser respectivement et partant de la catégorie la plus nantie de 17 %, 37 %, 46 % et 43 %. Ce constat, qui peut apparaître comme prometteur d’avenir, mérite deux observations au moins, indépendamment de la très forte dégradation environnementale au cours de ces trois décennies, pesant plus lourdement encore sur les populations les plus pauvres. La première exige de mettre en perspective ces pourcentages chatoyants. En effet, la zone où l’amélioration la plus élevée a été observée a vu son IDH multiplié par près de 1,5 ; toutefois pendant la même période, le coefficient multiplicateur du PIB mondial, en dollars courants, s’est établi à quelque 7 ! Comment imaginer que cette manne rédemptrice puisse être absorbée par le seul peuple élu de la mondialisation ? En second lieu, il faut remarquer que l’un des éléments de l’indice retenu a trait au revenu moyen par habitant. On sait les monstrueuses disparités existant au sein des populations. Le PNUD n’est pas en mesure de calculer, pour chacun des groupes de pays qui viennent d’être évoqués, l’évolution de son IDH. En revanche, son tableau 6 nous apprend que, parmi les 91 pays recensés comme présentant des taux élevés de personnes vivant avec moins de 1,25 $ PPA [1] par jour, 13 comportent plus de la moitié de leur population dans ce cas ; la riche République démocratique du Congo (Kinshasa) au sous-sol largement pourvu et exploité par les transnationales – la RDC recèlerait, par exemple, 10 % des réserves d’or mondiales – présente un taux de 88 % des 77 millions d’habitants vivant en dessous de ce seuil ! Sur l’ensemble de la planète ce sont 1,2 milliard d’êtres humains qui souffrent de cet état – quelque 17 % de la population mondiale. Plus grave, « 1,5 milliard de personnes dans 91 pays en développement vivent en situation de pauvreté marquée par des carences cumulées en matière de santé, d’éducation et de niveau de vie ».

Le rapport s’organise autour de quatre chapitres richement documentés par 16 tableaux statistiques qui occupent 60 des 259 pages du volume. Le titre, et davantage encore les paragraphes, de chacun disent assez, au-delà des révérences qui n’échappent pas toujours à l’idéologie dominante, les graves préoccupations des experts.

1.1 - Vulnérabilité et développement humain

Le PNUD met au cœur de sa démarche un critère qu’il explore pour la première fois depuis 23 ans, celui de vulnérabilité. Dès le début de l’étude, les auteurs présentent un graphique (figure 1.1, page 22) qui tente de spécifier qui est vulnérable, à quoi il l’est et pourquoi. « Personnes vulnérables, monde vulnérable », titre du paragraphe qui présente cette figure, rend parfaitement compte de l’engrenage maléfique ainsi enclenché. Si des progrès constants ont été réalisés dans « la plupart des pays » du point de vue du développement humain, jamais les rapporteurs n’ont souligné avec autant de pertinence, appuyée sur de nombreuses études, le lien existant entre les personnes vulnérables, plusieurs centaines de millions, et la vulnérabilité de l’ensemble du monde.

Cette vulnérabilité prévaut dans le monde entier, mais l’Afrique subsaharienne en est particulièrement victime. Comme on vient de le voir, de nombreux indicateurs rendent compte de cette situation ; il en est un cependant, l’espérance de vie à la naissance, qui illustre jusqu’à la caricature cette vulnérabilité. Dans une population de 888 millions, cette espérance de vie est de 58 ans pour les femmes et d’un peu plus de 55 ans pour les hommes. Pour le 1,2 milliard classé dans le groupe de développement très élevé, il s’agit respectivement de 83 ans et 77 ans. Comment, dès lors, ne pas être mal à l’aise à la lecture de Generation 2030/Africa publié en août 2014 par l’UNICEF ? On y apprend que l’Afrique comptera, en 2050, plus de 40 % des naissances mondiales. On reproduit ci-dessous la saisissante figure présentée page 14 de ce rapport et dont une version française est donnée par Le Monde dans son édition du 15 août 2014. Face à ces projections, l’UNICEF appelle à un investissement massif dans les domaines de la santé et de l’éducation. Mais comment imaginer que ces lourds investissements pourront être réalisés dans un sous-continent où le PIB est de quelque 6 % de celui de la zone à développement très élevé ? Pour atteindre cet objectif irrécusable, il n’est pas d’autre moyen que la mise en œuvre rapide de taxes mondiales pour permettre le financement indispensable de biens publics, sans lesquels rien, ou peu, se fera. Il faut aussi remarquer que la part du PIB consacrée par l’Afrique subsaharienne aux dépenses de santé est moitié moindre que celle des pays à développement très élevé. Il faudra également faire face à la dégradation du climat dont ce continent souffre et va souffrir, comme le montre le cinquième rapport du GIEC dans sa partie consacrée à ce continent The IPCC’s Fifth Assessment Report dans lequel on pourra lire que le changement climatique amplifiera le stress pesant sur la disponibilité en eau pour l’environnement et la société.

Le PNUD démontre « que les menaces telles que les crises financières, les fluctuations du prix des denrées alimentaires, les catastrophes naturelles et les conflits, constituent un obstacle majeur au progrès ».

1.2 - Promouvoir l’accès aux services sociaux

Contrairement à la doxa sur laquelle s’appuient beaucoup de gouvernements, tout particulièrement ceux de l’Union européenne, mais en accord avec de plus en plus d’études du FMI, de la Banque mondiale ou de l’OCDE, le rapport confirme que l’accès universel aux services sociaux est le premier objectif à atteindre pour réduire les vulnérabilités de tous ordres. Il cite cinq pays, situés dans des zones géographiques différentes et dans des environnements fort variables, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Corée et le Costa Rica, ayant largement mis en place de telles politiques. Ils sont comparés à l’Inde et au Pakistan qui, à l’inverse, n’ont eu qu’un très faible recours à la fourniture de services sociaux.

On trouvera dans le tableau ci-dessous, les PIB/habitant des sept pays pris en référence. Les chiffres indiqués sont exprimés en dollars constants 2000, tels qu’indiqués dans les séries statistiques réputées et publiées par l’Université de Sherbrooke. L’année 1990 a été retenue parce que correspondant à celle de la première publication du Rapport sur le développement humain dont la direction avait été confiée, pour ce premier numéro, à Inge Kaul qui a largement contribué à vulgariser la notion de biens publics mondiaux (BPM) et à souligner leur importance. Les colonnes « éducation » et « santé » expriment les pourcentages de leur PIB consacrés, par chacun de ces pays, aux dépenses sociales correspondantes ; ils sont donnés dans le Rapport PNUD 2014. L’observation affirmant que, au-delà de la justice sociale, les dépenses de santé et d’éducation, notamment, ne sont pas une entrave à la croissance du PIB/habitant, mais, au contraire, son accélérateur apparaît clairement ici. C’est, à bon droit, que le Rapport recommande vivement que les dépenses sociales ne soient pas réservées aux pays riches ; ce sont, au contraire, les pays pauvres qui en ont le plus besoin pour la croissance même, objet de toutes les incantations des tenants du capitalisme néolibéral. Cependant, le poids idéologique pesant sur les pays du Sud est tel qu’il est bien difficile de convaincre leurs dirigeants de cette évidence. Aussi est-ce une raison supplémentaire pour que soient instaurées des taxes internationales capables de participer au financement de ces BPM que sont, au premier chef, la santé et l’éducation, et d’autres encore.

PIB/habitant $ constants 2000 – Part du PIB consacrée aux dépenses correspondantes
{{}} 1990 2012 Education Santé
Norvège 44 690 65 657 6,9 % 9,1 %
Danemark 36 444 46 314 8,7 % 11,2 %
Suède 30 832 44 091 7,0 % 9,4 %
Corée 8 768 21 562 5,0 % 7,2 %
Costa Rica 3 188 5 717 6,3 % 10,9 %
Inde 403 1 107 3,3 % 3,9 %
Pakistan 525 802 2,4 % 2,5 %

Le coût de cette protection sociale universelle serait, selon les calculs du PNUD, bien modeste puisqu’il ne dépasserait pas 2 % du PIB mondial. Selon la Banque mondiale les dépenses militaires, elles, ont toujours été, au cours de la décennie passée, supérieures à 2 % du PIB mondial pour atteindre 2,7 % en 2009 et 2,4 % en 2013 (3,8 % aux États-Unis). Pour mettre en perspective les quelque 1 400 milliards de dollars aujourd’hui nécessaires pour assurer à l’ensemble de l’humanité une couverture de base, notamment en matière de santé, éducation, chômage, vieillesse ou invalidité, on peut rapprocher ce montant de celui du patrimoine des 1 400 milliardaires recensés par Forbes. Thomas Piketty en rend compte dans Le capital au 21e siècle. Ces 1 400 personnes détiennent un patrimoine évalué à 5 400 milliards de dollars. Il a été multiplié par près de 4, au cours de ces dix dernières années. Un impôt de 5 % seulement – qui correspond au bas de la fourchette du rendement net du capital, à ce niveau – permet d’obtenir 270 milliards de dollars. Il ne s’agit pas d’affirmer ici que la faisabilité d’une telle taxe serait automatique, mais simplement de rappeler que quelques centaines de personnes seulement de par le monde disposent de patrimoines et de ressources dont on voit mal comment elles ne pourraient ne pas être mobilisées pour participer à l’atteinte d’un tel objectif vital pour l’ensemble de l’humanité.

1.3 - Le plein emploi

L’emploi et la protection sociale sont au centre de la lutte contre la vulnérabilité. On lira à cet égard Développer l’emploi, dans le numéro 4 de cette revue.

Mais il ne s’agit pas de n’importe quel emploi assorti d’une rémunération qui n’en est pas une et de conditions de travail indignes. « Les populations défavorisées, n’ayant pas ou peu accès à la protection sociale, ne peuvent pas se permettre d’être au chômage et doivent accepter toutes les opportunités de travail qui se présentent, quelles qu’en soient les conditions et bien souvent dans le secteur informel ». Le PNUD affirme que ce qu’il convient d’atteindre, c’est bien « le plein emploi et le travail décent ». Il indique la voie à suivre pour y parvenir. Contrairement à l’idéologie dominante du moment, les auteurs réclament « des programmes de relance budgétaire contracyclique [qui] peuvent stimuler la demande globale ». Évidemment, ce n’est pas exactement la politique de l’offre poursuivie, entre autres, par le gouvernement français actuel, sur commande du patronat. Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans ces préconisations, l’institution de New York précise les moyens que doivent employer les pays développés pour atteindre au niveau mondial cet objectif : une approche keynésienne de la politique économique, une politique de recherche et développement, enfin les politiques néolibérales du marché de l’emploi doivent être abandonnées pour, notamment, « augmenter le salaire minimum ».

1.4 - Coordination mondiale des politiques à conduire

L’ampleur des mesures à prendre et la synergie qu’elles exigent pour être efficaces imposent une puissante coordination mondiale. « Les menaces telles que les crises financières, le changement climatique et les conflits sont par nature transnationales, mais leurs effets sont ressentis au niveau local et national, et bien souvent se superposent ».

Dans une sorte d’euphémisme dont le PNUD sait user, il remarque « qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la mondialisation soit efficace ». Pour être certain que le lecteur ne se méprenne pas à propos de l’efficacité évoquée, il montre dans la graphique reproduit ici, les profits réalisés par la transnationale Apple à partir de son iPhone, dont on sait par ailleurs que la firme californienne réalise avec cet appareil quelque 70 % des profits du secteur. 60 % de son prix de vente, vont au bénéfice de la firme et à peine plus de 5 % « doivent » être consacrés au salaire !

Il ne s’agit là que d’un exemple emblématique de la conduite des transnationales envers le bien commun : mépris du travail et des conditions dans lesquelles il s’exerce, indifférence à l’égard de l’environnement (l’extraction des métaux rares indispensables à la fabrication de ces équipements pèse lourdement sur l’environnement, notamment en raison des pollutions qu’elle entraîne), insouciance à l’égard des surconsommations d’énergie et de matières diverses, etc. « De nombreuses menaces qui pèsent sur les vulnérabilités du cycle de vie, les vulnérabilités structurelles et les insécurités personnelles peuvent être imputées aux systèmes et aux événements mondiaux » ; comment mieux décrire la conduite des transnationales en la matière ? Les auteurs n’avaient, il est vrai, que l’embarras du choix pour montrer le caractère prédateur des transnationales. Le très compétent Tax Justice Network relate le cas de la célèbre compagnie pétrolière BP – celle-là même qui, après la catastrophe en 2010 de la plate- forme Deepwater Horizon travaillant pour elle dans le Golfe du Mexique, a eu la morgue d’assigner en 2013 l’Agence de protection de l’environnement états-unienne qui avait commis le crime d’atteinte aux règles de la concurrence en ne la retenant pas parmi les compagnies appelées à soumissionner pour intervenir après le désastre – qui présente son Mapping BP dans lequel elle se dit très fière de présenter « plus de 1 000 filiales ».

Les biens publics, comme l’air ou l’eau par exemple, n’ont guère qu’un seul intérêt pour elles : pouvoir les surconsommer sans vergogne et gratuitement. « Les vulnérabilités transnationales peuvent également être considérées comme des expressions différentes du même problème : la faible mise à disposition de biens publics pouvant renforcer les capacités de réaction et l’inadéquation entre l’ampleur de l’intégration mondiale et des défis mondiaux et la capacité des architectures de gouvernance pour prévenir ou minimiser les chocs ». C’est pourquoi, les auteurs réclament « un domaine public mondial assurant un meilleur équilibre entre les intérêts privés et publics permettrait d’ouvrir un espace politique national ». Bien entendu, son financement exige que soit notablement augmentée l’aide publique au développement, mais aussi que soient organisées une taxation plus efficace des activités transfrontalières ainsi qu’une réduction des flux financiers illicites ».

Le PNUD dresse dans sa figure 5, page 136, la liste de sept maux publics mondiaux et six causes génériques à l’origine de ceux-ci. On voit clairement que seule une intervention mondiale est capable de s’y opposer.

Le Rapport n’est pas tendre avec la finance internationale, même si son appréciation est exprimée en langage diplomatique : « Le système financier international n’est pas le plus adéquat pour minimiser les vulnérabilités et protéger les progrès en matière de développement humain. L’impact de la crise économique mondiale de 2008 sur les populations et les pays en témoigne. »

L’avant-scène de ce « système financier » clairement mis en cause est occupée par les produits dérivés. Il s’agit, on le sait, de contrats conclus, pour l’essentiel, de gré à gré et hors de toute régulation ou de tout contrôle, et portant sur des actions, des obligations, des matières premières ou des devises ; leur valorisation est ainsi déterminée entre les signataires par les variations de prix de ce sur quoi ils portent. La Banque des règlements internationaux (BRI) les évalue à fin 2013 à 710 000 milliards de dollars [2].

Le PNUD dresse le graphique reproduit ci-dessous relatif aux seuls pays en développement. On notera, en particulier, les montants en cause – plus de 400 milliards de dollars en 2010 –, et, d’autre part, le forte régression des mouvements de capitaux au moment de la crise dont ils sont largement responsables et, à nouveau, leur flambée sitôt celle-ci passée, grâce à l’intervention publique.

1.5 - Conclusion

Le Rapport remarque que, sur l’ensemble de la planète, la pauvreté a reculé ; on ne peut que vivement s’en réjouir, c’est d’ailleurs ce qui, vraisemblablement, a inspiré l’appel du sous-titre « Pérenniser le progrès humain ».

Cependant, comment pourrait-on imaginer que, dans un monde qui a vu son PIB multiplié, en termes constants, par 2,5 entre 1980 et 2012, toujours selon les calculs de l’Université de Sherbrooke déjà signalée, tout soit allé aux seuls 1 400 milliardaires évoqués dans le paragraphe 2 ?

Il reste que, au-delà des très nombreuses inégalités mentionnées dans cet article, 2,2 milliards d’êtres humains selon les termes mêmes du PNUD, sont « pauvres ou vivent dans le quasi-dénuement » !

Ce constat douloureux de l’organisation s’applique lourdement à l’Afrique subsaharienne. Malgré les déclarations tonitruantes quant au continent noir qui, grâce à sa divine croissance, constituerait un réel espoir pour le capitalisme, il faut d’abord voir la lourde persistance des inégalités de tous ordres ; lire sur le sujet L’Afrique va-t-elle dans le bon sens ?. On peut aussi observer la double page « Data Afrique » réalisée par Alternatives économiques dans son numéro 339 d’octobre 2014 ; on reproduit ci-dessous le montage dont le titre « Des moyens de misère », est particulièrement éloquent !

2. L’épargne fait l’investissement !

Dans son émission hebdomadaire, Alexandra Bensaid, journaliste à France Inter, recevait le samedi 30 août 2014, Jean-Dominique Senard dirigeant la transnationale Michelin. Ce diplômé d’HEC s’est essayé à l’économie en affirmant du ton le plus péremptoire qui soit, « n’oublions jamais que c’est l’épargne qui fait l’investissement et ensuite l’emploi ».

Les plus grands auteurs ont largement démontré que l’investissement est préalable à l’épargne. L’économiste polonais du XXe siècle, Michał Kalecki a su marier dans sa réflexion les concepts élaborés par Marx et ceux construits par Keynes. Dans un de ses ouvrages les plus importants [3], il conclut sa démonstration par cette formule : « Il est clair, en effet, que les capitalistes peuvent décider de consommer et d’investir, mais ils ne peuvent décider de gagner plus. Ce sont, en conséquence, leurs décisions d’investissement et de consommation qui déterminent les profits et non l’inverse ». Si le contraire est largement prêché, ce n’est que pour justifier le recours aux marchés financiers qui prétendent « créer » de l’argent à partir de l’argent sans passer par le travail, conduisant ainsi, inéluctablement, aux crises que l’on observe.

Monsieur Senard a sans doute jugé utile de continuer à faire profiter les auditeurs de son savoir ; ainsi n’a-t-il pas hésité à dire tout le bien qu’il pensait de « ce qu’on entend sur l’entreprise », laquelle doit pouvoir s’inscrire dans « une atmosphère de liberté ». À la question qui lui est posée quant à la nécessaire relance de l’investissement en France, il indique le chemin à suivre, baisser la fiscalité « qui est beaucoup trop élevée ». À défaut de prendre connaissance des travaux de l’INSEE comme le tableau de l’évolution de l’épargne en France entre 2000 et 2013 ou celui du taux de marge et d’investissement des sociétés non financières portant sur la même période, l’intéressé aurait pu se contenter de lire la presse titrant, à qui mieux mieux, sur les pics de l’épargne atteints et maintenus en France. Il aurait ainsi appris, dans le quotidien Les Échos du 29 août 2014, que « les dividendes des groupes du CAC40 ont augmenté alors que l’investissement a diminué ». Ce sont plus de 39 milliards d’euros ainsi distribués sur l’exercice 2013, moins il est vrai, que les 41 milliards de l’année record 2007.

Parmi les outils que sait se donner le capitalisme, il en est un qui a trait, pour partie, à l’épargne qui serait le fait générateur de toute bonne économie, c’est le fonds de pension. On sait que la retraite par capitalisation est fondée sur le prélèvement d’une part des revenus des salariés – sorte d’épargne forcée – qui sera confiée à un fonds de pension dont les produits financiers sont censés permettre de servir les retraites des personnes y ayant contribué, au prorata de ladite contribution. L’histoire des retraités états-uniens vivant dans la pauvreté en raison de mauvais rendements est, si on ose écrire, très riche. Or, le total des fonds ainsi collectés représentait, à fin 2013, une valeur d’actifs estimée par Towers Watson [4] à 32 000 milliards [5] de dollars. Et seuls 19 % de ces ressources sont alloués à l’investissement des entreprises !

L’objet n’est pas ici de débattre des vertus de la capitalisation versus la répartition [6]. On comprend cependant, au simple énoncé des montants qui viennent d’être évoqués, pourquoi les propriétaires du capital sont viscéralement attachés à la première. Encore espèrent-ils obtenir des « progrès » significatifs dans la mesure où on estime que, au sein de l’OCDE, le coût annuel lié aux dépenses pour les retraites publiques devrait s’établir à 12 points de PIB ! Si on comprend parfaitement l’avantage qui est le leur de pousser à la capitalisation, on comprend plus difficilement comment des experts peuvent se laisser aller – hormis le parti-pris idéologique – à un discours dont l’inanité saute aux yeux. Ainsi l’économiste de BNP Paribas, Raymond Van der Putten, dans un article au titre sans ambiguïté, Épargner pour la retraite introduit son étude en montrant que, pour sauver les revenus à venir des retraités, il faudra adopter « les dispositifs de retraite assortis d’une fiscalité avantageuse [qui] peuvent constituer une solution à long terme ». Ce spécialiste conduit son propos comme s’il pensait que, en 2050 par exemple, ce ne serait pas avec la production de 2050 qu’il faudra faire vivre la population, retraités compris, de 2050. Monsieur Van der Putten nous dit en quelque sorte que seuls les marchés financiers seront en capacité de payer les pensions, mais s’ils y parviennent, c’est bien que ces capitaux grâce auxquels les retraites pourront être payées… seront disponibles !

On ne peut tout savoir direz-vous ; sans doute est-ce la raison pour laquelle Monsieur Senard n’a pas eu l’occasion de remarquer la divergence entre les États-Unis et l’Europe quant au financement des entreprises non financières. Comme le remarque le CEPII « Les entreprises américaines ont accès aujourd’hui à un volume de crédit plus important qu’avant la Grande Récession, pour un coût proche de celui qui prévalait alors ; les entreprises de la zone Euro font face à un coût du crédit toujours élevé pour un volume de crédit octroyé quasi identique ». Pourtant, l’épargne européenne est plus importante que celle enregistrée outre-Atlantique, comme on peut le voir dans les comparaisons établies par l’OCDE. Cet excès d’épargne est souligné aussi dans le document de travail de la Banque des règlements internationaux (BRI) dans son numéro 456 qui titre sur le talon d’Achille du système monétaire et financier international. Une partie de cette étude porte sur « l’excès d’épargne » et ses conséquences néfastes quant à la « demande d’actifs sûrs ».

Michelin, par exemple, affiche un rendement de 2,74 % pour le dividende servi en 2014. Loin derrière les 8,50 % de GDF-Suez. Mais ce calcul est une sorte de leurre. En effet, ce rendement est calculé en rapportant le dividende servi au cours de l’action au moment t. Il ne dit rien du rendement réel pour le propriétaire de ladite action pour qui il faudrait comparer ce qu’il perçoit avec le prix qu’il a réellement payé pour en devenir propriétaire. La Tribune établit pour chaque société du CAC 40 un graphique de l’évolution du cours sur 10 ans. On remarquera pour Michelin que, de 2004 à 2014, le cours est allé de plus de 100 € à la veille de la crise de 2008 à moins de 25 € début 2009. On voit que, pour l’actionnaire, le rendement variera de 1 à 4 en fonction du prix qu’il aura réellement payé.

Pour un examen plus approfondi, on se reportera avec avantage à « Un essai de mesure de la ponction actionnariale » dans laquelle Michel Husson montre, entre autres, dans son graphique 6, l’évolution de cette ponction de 1996 à 2012. Il s’acharne, le pauvre, à s’appuyer sur les faits pour étayer ses démonstrations ; il devrait pourtant savoir, comme le rappelait le Gouverneur de la Banque de France le 11 septembre 2014, qu’« il n’y a pas d’alternative à la politique de réformes pour relancer le potentiel de croissance et aux grandes mesures qui ont été annoncées ».

3. La malédiction de matières premières

C’est sous cette expression que la Déclaration de Berne (DB) mettait en évidence la place de la Suisse dans le commerce mondial des matières premières. On pourra lire dans « Le négoce des matières premières, y compris alimentaires », une présentation de ce travail, publié en avril 2012.

La DB poursuit sa tâche en publiant « Plaidoyer pour une autorité de surveillance du secteur des matières premières ». Constatant le rôle de la Suisse à propos de ce fléau mondial et, partant, sa responsabilité politique, elle réclame la création de la RHOMA, une autorité de surveillance des marchés de matières premières.

Le tableau publié page 10 de ce rapport et reproduit ci-dessous ne laisse pas d’impressionner :

4. Les grandes fortunes

La banque centrale états-unienne (FED) présente tous les trois ans un rapport relatif aux revenus des citoyens du pays. Elle publie dans le Bulletin de septembre 2014 son étude portant sur les changements 2010-2013.

On verra que, au cours de cette période, les 10 % les plus riches ont vu leurs revenus croître de 10 %, tandis que les 90 % du reste de la population, les ont vu baisser, ou au mieux, stagner. Les revenus moyens les plus élevés s’établissent pour 2013 à 397 500 $. Les ressources des 20 % les plus pauvres ont, sur la même période, baissé de 8 % pour se fixer à 15 200 $ de revenu moyen en 2013. On notera aussi que les 10 % les plus riches s’approprient en 2013 54,4 % de l’ensemble des revenus et du patrimoine ; ce n’était, vingt ans plus tôt, « que » 44,8 %. On ne s’étonnera guère, non plus, que les retraités aient constaté la diminution de leurs pensions ; il en va de même pour les propriétaires de logements, mêmes s’ils les louent. On lira encore les profondes différences tenant à la couleur de la peau des intéressés.

Finalement, on comprend la tempête soulevée par la parution des travaux de Piketty lequel arrêtait ses calculs en 2010 ; la situation s’est encore dégradée durant ces trois dernières années !

Depuis 1998, Capgemini, associé à Merrill Lynch puis avec Bank of America ayant racheté Merril Lynch et, aujourd’hui, avec RBC Wealth Management (un des départements de Royal Bank of Canada), publie le WWR (World Wealth Report). L’activité phare des rédacteurs est la gestion de fortunes : ils ont une connaissance intime de la richesse des riches, lire sur le sujet Capgemini Merrill Lynch.

Cette année, le rapport, qui n’est pas destiné à être tenu sous le boisseau, est publié en cinq langues dont le chinois ; en français, il s’agit du Rapport sur la richesse dans le monde pour lequel il faut s’inscrire pour accéder. Si on ne souhaite pas s’imposer cette contrainte, on peut passer par slideshare pour, cependant, obtenir un document de moins bonne qualité.

Le rapport classe les individus fortunés (IF) en trois catégories :

  • les millionnaires de premier échelon possédant entre 1 et 5 millions de dollars ; ils sont 12,4 millions, soit 90 % des IF ; ils détiennent ensemble 43 % des 52 600 milliards de dollars représentant la fortune globale ;
  • les millionnaires intermédiaires possédant, par individu, entre 5 et 30 millions de dollars ; ils sont 1,2 millions, soit 9 % des IF ; ils détiennent ensemble 22 % des 52 600 milliards [7] de dollars représentant la fortune globale ;
  • les millionnaires extrêmement fortunés possédant, par individu, plus de 30 millions de dollars ; ils sont 128 000, soit 0,9 % des IF ; ils détiennent ensemble 35 % des 52 600 milliards de dollars représentant la fortune globale.
    C’est la première fois que le WWR classe les 13,7 millions d’IF en trois catégories. Ceux qui disposent de moins de 5 millions par individus représentent, en 2013, 43 % du total alors que les individus extrêmement riches ne sont même pas 1 %.

La population mondiale étant, la même année, évaluée à 7,2 milliards d’êtres humains, le total de ces riches, ne représente donc qu’à peine 0,2 % qui, ensemble, possèdent les 52 600 milliards $ déjà évoqués. Pour préciser les ordres de grandeur, on peut le comparer au PIB annuel de tous les pays à développement humain très élevé, dans lesquels travaillent 1,2 milliard de personnes, estimé en 2011 à 45 500 milliards de dollars. La proportion des ultra-riches est infime, bien qu’ils soient propriétaires d’une fortune chiffrée à plus de 19 000 milliards $, que l’on peut comparer au PIB de l’Asie de l’Est et Pacifique évalué au même montant. Ainsi donc, 128 000 personnes disposent d’une fortune dont le montant est équivalent aux richesses produites en un an par plus de 2 milliards de femmes et d’hommes.

En plus de la rémunération du travail, qu’il faut sensiblement augmenter – lire développer l’emploi –, d’une profonde réforme de la fiscalité, en particulier sur les revenus mais aussi pour instaurer des prélèvements au plan mondial, une taxation du capital paraît donc totalement nécessaire. Une bien modeste taxe, en 2013, de 1 % du patrimoine de ces ultras-riches aurait produit sensiblement plus que la totalité de l’aide publique au développement évaluée à 128 milliards en 2012.

On reproduit ici deux graphiques figurant dans le rapport ; ils illustrent de manière saisissante l’ampleur et la réalité de la richesse.

« L’amélioration de l’économie stimule la confiance des investisseurs et la richesse des IF », telle est l’appréciation des auteurs du rapport. En face d’un tel optimisme, il n’est pas inutile de s’entendre sur le terme « investisseur ». Qu’il soit ressassé à longueur d’antennes et autres prêches des « experts », reflète-t-il, pour autant, un quelconque rapport avec la réalité ? La définition courante du mot « investissement » correspond à la valeur de biens destinés au processus de production. Lire dans ce même numéro « L’épargne fait l’investissement ! ». Les spécialistes nous indiquent que si, aux États-Unis, la durée moyenne de détention d’une action était, en moyenne, de sept années à la veille de l’entrée de ce pays dans la Deuxième Guerre mondiale, elle serait aujourd’hui de... vingt-deux secondes. Ce « progrès » est largement rendu possible par le trading à haute fréquence à propos duquel on peut lire « Les grandes gagnantes : les transnationales ». En revanche, le rapport montre clairement, que le fonctionnement actuel de l’économie favorise largement « la richesse des individus fortunés ». Pour sa part, la comptabilité nationale stipule que, pour être considéré comme investissement, sa détention doit être égale à au moins une année. On ne s’étonnera pas que « la confiance renouvelée des investisseurs a stimulé les marchés boursiers, faisant d’eux la classe d’actifs au meilleur rendement en 2013 ». La confiance dans l’avenir des ultras-riches est immense ; ainsi, au premier trimestre 2014 en comparaison d’une année plus tôt, ils ont davantage « investi » pour accroître leur capital plutôt que pour le préserver ! « Faut vous dire, Monsieur / Que chez ces gens-là / On n´vit pas, Monsieur / On n´vit pas, on triche », comme le chantait Jacques Brel.

On trouvera, dans ce rapport, la volonté de vouloir démontrer que la théorie du ruissellement, qui prétend que les revenus des plus riches, étant réinjectés dans l’économie, servent parfaitement l’intérêt général, et autres fables libérales, sont parfaitement fondées. Que le PNUD établisse que le PIB/habitant en Afrique subsaharienne représente 8 % de celui des pays à développement très élevé, ou que la part du PIB de l’Asie du Sud soit environ le tiers de celle des pays les plus riches, ne font, aux yeux de ces idéologues, que conforter leurs thèses. Puisqu’enfin, la puissance publique diminue les prélèvements fiscaux, les effets bénéfiques seront immédiats grâce aux riches ! Plus il y aura d’ultra-riches, mieux la santé des plus pauvres sera préservée et leur éducation renforcée. Dès lors, exégète sans retenue, Capgemini peut célébrer « les IF [qui] consacrent leur temps, leur richesse et leur expertise à des causes diverses, particulièrement la santé, l’éducation et la protection de l’enfance ».

Aurait-on besoin, après la lecture d’une telle anthologie relative aux riches, d’un antidote, on pourra prendre connaissance du rapport 2013-2014 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, intitulé Les effets d’une crise économique de longue durée. Entre mille et une informations mettant en évidence la réalité et l’importance de la misère en France, on note cet avertissement : « La persistance de la crise entraîne une extension et une intensification de la pauvreté, et accroît les risques d’irréversibilité ». L’observatoire ne paraît pas totalement convaincu par l’efficacité du ruissellement ! Bien que les dirigeants paraissent totalement insensibles à la multitude de rapports relatifs à l’extension de la précarité, on pourra, a contrario, se reporter au communiqué d’Eurostat publié le 4 novembre 2014 dans lequel on lira, notamment : « Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2013 ».

Pour la France, le très riche Portait social publié en novembre 2014 par l’INSEE fait incontestablement partie des outils de référence. Il faut aussi mentionner le rapport du Secours catholique portant sur 2013, Ces pauvretés que l’on ne voit plus, dont les statistiques sont, souvent, effrayantes.

5. Besoin de liberté ?

Présentation des recommandations de l’OCDE au G20 en matière de fiscalité internationale

L’impôt correspond à une contribution obligatoire définie par la puissance publique en vue de donner à celle-ci les moyens de financer ce que le citoyens sont fondés à attendre d’elle. La théorie précise que ce prélèvement est opéré « en fonction de la faculté contributive » de chacun. On peut douter que cette précision, pourtant essentielle, soit la règle que les gouvernements s’imposeraient scrupuleusement. L’aphorisme trop d’impôt tue l’impôt fait florès par ces temps de « vents mauvais » ! En tout cas, les gouvernements français ne peuvent prétendre respecter ce principe ; c’est particulièrement vrai pour la fiscalité appliquée sur les profits. Par exemple, le Conseil des prélèvements obligatoires met en évidence que si le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés – qui baisse partout dans le monde de manière continue depuis plusieurs décennies – est de 33 %, le prélèvement moyen opéré sur les bénéfices des PME est de 22 %, mais n’est que de 7 % pour les entreprises du CAC 40.

Les transnationales et les riches – lire dans ce même numéro « Les grandes fortunes » – disposent de nombreux outils pour échapper à tout ou partie de l’impôt. L’absence d’harmonisation fiscale dans le monde – elle est même rendue interdite dans les faits au sein de l’Union européenne [8] – figure en bonne place dans la panoplie des dispositifs de « l’optimisation fiscale ».

Le sommet du G 20 de septembre 2013, réuni à Saint-Pétersbourg, avait validé, sous la pression de la situation économique mondiale, le programme de lutte contre l’érosion fiscale et le transfert des bénéfices, connu sous le sigle anglophone BEPS (base erosion and profit shifting) que l’OCDE avait présenté en février 2013 sous le titre français Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

En juillet 2013, l’organisation du château de la Muette a établi, sur demande du G20, un plan d’action qui devra être mené pour s’opposer aux graves conséquences de ce manque de ressources publiques qui sont analysées dans le rapport qui vient d’être cité. Ce plan, étalé sur 2014 et 2015, est présenté dans le document intitulé en français Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices ; les 15 actions retenues sont présentées dans les pages 14 à 26.

Les 7 actions soumises pour être entreprises dès maintenant sont énumérées dans Résultats attendus en 2014. Chacune d’entre elle est étudiée dans 7 chapitres individualisés, de taille variée dont le total fait plus de 700 pages ; on accède à la version anglaise à partir de l’adresse indiquée.

  • Économie numérique (Action 1)
    On sait que les Google, Facebook et autres Apple supportent une fiscalité peu en rapport avec leur activité réelle, moins encore avec leurs profits. Selon une étude de Greenwitch consulting, compagnie états-unienne de services financiers, les cinq sociétés, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont réalisé en France en 2011 un chiffre d’affaires supérieur à 8 milliards d’euros, pour 1 milliard déclaré. L’impôt sur les sociétés (IS) dont elles se sont acquittées aurait été de 37 millions d’euros ; soit un taux d’à peine 0,5 % comparé aux 33 % du taux « légal ».
    Les experts de l’OCDE estiment que la fiscalisation de ce type d’activité ne pose pas de problème qui lui serait exclusif. Pour ces activités, comme pour les autres, c’est bien là où elles sont menées qu’elles doivent être taxées. Qu’Amazon déclare en France un chiffre d’affaires 8 fois moindre que la réalité, notamment parce qu’une grande partie de celui-ci est domicilié au Luxembourg, ne devrait plus être possible.
    L’impôt devrait être calculé dans un pays au regard de la valeur ajoutée dans celui-ci. Il conviendra alors, pour y parvenir, de définir un établissement permanent, fût-il numérique.
  • Cohérence dans la fiscalité des entreprises (Action 2)
    L’OCDE entend s’attaquer ici à ce que les spécialistes appellent les «  produits hybrides », issus de l’imagination des fraudeurs de la fiscalité qui, peut-être, connaissaient « La chauve-souris et les deux belettes », fable que La Fontaine nous a contée après Esope. Un même instrument financier se présentera, dans un pays déterminé, sous l’appellation permettant, dans ledit pays, la fiscalité la plus faible. Ici, ce sera telle ou telle forme d’action, là une obligation ou bien d’autres titres encore. La fraude n’a qu’un seul objectif, « optimiser » et un seul résultat, diminuer les recettes publiques.
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (Action 5)
    On est là au cœur du capitalisme. La fiscalité est l’un des nombreux moyens dont se dotés les propriétaires du capital pour augmenter leurs profits. Au sein même de l’Union européenne, le taux légal de l’IS, par exemple, est de 33 % en France, alors qu’il est de 10 % à Malte. On imagine parfaitement ce que pareille concurrence offre aux compagnies qui veulent « optimiser » !
    La panoplie des moyens pour réduire l’impôt est vaste. Par exemple, de très nombreux traités bilatéraux de libre-échange existent de par le monde. C’est là que seront définis les rapports commerciaux et fiscaux entre les deux pays concernés. Il suffit alors à telle transnationale d’ouvrir une filiale dans l’un deux pour commercer, de manière avantageuse avec le pays partenaire. L’OCDE vise à mettre fin à ce Treaty shopping dont on pourra lire le principe dans cette note ; on y verra que cette pratique est rendue possible par la multiplicité des traités bilatéraux [9], au côté desquels l’OMC passerait facilement pour un modèle de coopération internationale.
    C’est à des dispositifs assez semblables, comme le corporate inversion, que l’administration Obama a mis fin aux États-Unis en procédant, en septembre 2014, par ordonnance. Barack Obama a fermement encouragé son secrétaire au Trésor en déclarant « Nous avons récemment vu certains groupes annoncer des projets visant à exploiter ces failles légales, laissant la classe moyenne payer l’addition. Je suis heureux que M. Lew explore de nouvelles dispositions pour inverser cette tendance ».
  • Encadrer les conventions fiscales (Action 6)
    L’action 6 vise à faire adopter par les pays adhérant au BEPS (tous ceux de l’OCDE, plus sept pays, dont les BRICS, non-membres de l’OCDE mais participant au G20), le modèle proposé par la convention fiscale, portant sur le revenu et la fortune.
    Elle est présentée comme propre à prévenir la double imposition. Cependant, l’OCDE s’empresse de préciser qu’une telle action ne saurait aboutir à une « double non-imposition ».
  • Les prix de transfert (Action 8)
    On sait que les échanges intra-firme sont considérables. On sait aussi qu’ils sont l’occasion d’une importante évasion fiscale. L’OCDE estime ce commerce, pour les produits manufacturés, à quelque 70 % du total aux États-Unis et près de 75 % en France ou au Royaume-Uni. L’INSEE déclare, pour sa part, que « la majeure partie de ces exportations [des transnationales] est réalisée au sein même du groupe ». Enfin, on relève, dans le rapport d’une commission d’enquête du Sénat, que les échanges de produits manufacturés s’élevaient en 2010 pour la France à 1 105 milliards d’euros, causant une évasion fiscale pouvant dépasser 22 milliards d’euros.
    En 2010, l’OCDE publiait Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Si les finalités fiscales étaient abordées, il s’agissait clairement cependant de promouvoir des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » dans les échanges au sein d’un même groupe.
    Quatre années après, l’OCDE a mesuré l’importance de la baisse des recettes fiscales des États, dans laquelle l’évasion et la fraude fiscales jouent un rôle de premier plan. L’action 8 préconisée en 2014 s’attache aux aspects fiscaux et traite, en particulier, des actifs incorporels, véritable fontaine de jouvence pour « l’optimisation » fiscale.
  • Transparence, informations pays par pays (Action 13)
    On est là au cœur du dispositif autorisant, en toute légalité, l’évitement de l’impôt. À l’heure actuelle, aucune transnationale n’a de compte à rendre quant à ses activités dans les différents territoires où elle opère. De ce fait, Amazon par exemple, n’a aucun compte à rendre sur le chiffre des affaires qu’elle opère réellement au Luxembourg.
    Désormais toute entreprise devrait, chaque année, fournir à l’administration fiscale du pays où elle intervient un rapport complet sur ses données dans ledit pays (description complète de l’entité intervenant : chiffre d’affaires, bénéfices, impôts, nombre de salariés, etc.
    Il s’agit là non pas d’un « grain de sable » jeté contre l’exonération fiscale dont jouit le capitalisme, mais d’une mesure qui pourrait se révéler très efficace. Toutefois, l’efficacité sera réduite par le codicille ajouté par l’OCDE à cette disposition, qui prévoit que ces informations sont destinées aux administrations fiscales. On sait en effet que, pour se montrer pleinement efficaces, ces déclarations ne doivent pas être couvertes par le secret mais, au contraire, jouir de la plus large publicité. C’est elle qui permet aux syndicats et organisations citoyennes de mettre en lumière ce qui est dissimulé, facilitant ainsi le travail du l’administration et de la justice.
    C’est un pas décisif qu’il faudra encore franchir.
  • Des conventions bilatérales aux conventions internationales (Action 15)
    C’est un dispositif qui permettra l’efficacité de plusieurs autres des actions prévues en 2014. Il s’agit en effet, en matière fiscale, de soumettre la foultitude d’accords bilatéraux à un dispositif multilatéral. Ce sera là une avancée déterminante... quand elle sera effective.

Après le communiqué du G20 réuni à Brisbane en Australie, publié le 16 novembre 2014, lire ci-dessous « Luxembourg : haut-lieu de l’évasion fiscale ? » qui fournit une brève analyse des décisions du sommet quant à ces recommandations.

6. L’évasion fiscale

6.1 - Luxembourg : haut-lieu de l’évasion fiscale ?

Monsieur Pierre Gramegna, ministre des finances de ce pays ne le pense pas ; toutefois, dans un entretien accordé au journal Le Monde le 29 octobre 2014, il reconnaissait dans une sorte de franchise candide, « la pratique des tax rulings [10] fait partie de notre patrimoine, et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles […] Il ne faudrait pas qu’à force de vouloir rattacher les entreprises à un territoire on les étouffe […] Je ne suis pas favorable à l’harmonisation des impôts au niveau de l’Union. La tâche serait herculéenne ». Le ministre luxembourgeois qui remplit aujourd’hui les fonctions confiées dès 1995, en même temps que celles de Premier ministre, à Jean-Claude Junker, ne se montre pas véritablement ému par la publication dans plusieurs dizaines de journaux dans le monde de l’enquête qui a été menée par The International Consortium of Investigative Journalists. Elle a été conduite à partir d’une masse considérable – 28 000 pages, dit-on – de rapports provenant du Luxembourg lui-même. Elle décompte 340 transnationales qui ont passé ce type d’accord secret avec les autorités luxembourgeoises. Ainsi, ces transnationales ne s’acquittent pas de milliards d’impôts qu’elles auraient dû payer, sans la complicité du Luxembourg, dans les pays où elles ont leur activité réelle. On ne doute pas que le tout nouveau président de la Commission européenne saura diligenter l’enquête nécessaire propre à faire cesser cette grave « distorsion de concurrence » !

C’est pourquoi on s’en voudrait de bouder son plaisir : les quinze actions dont l’OCDE préconise la mise en place en 2014 et 2015 constituent une avancée véritable pouvant conduire à redonner aux puissances publiques les ressources devant leur permettre d’assurer les missions qui sont les leurs.

Bien que le taux de la fiscalité sur les profits ait baissé durant ces deux dernières décennies de quelque 16 points, il demeure encore beaucoup trop élevé aux yeux des propriétaires du capital. Aussi leur convient-il d’échapper davantage encore à l’impôt grâce à son « optimisation » qui va, bien entendu, jusqu’à la fraude.

Les paradis fiscaux – mal public mondial –, dont le Luxembourg constitue l’exemple emblématique depuis longtemps, constituent les parfaits receleurs idéaux de ce vol planétaire.

Les montants qui s’y entassent étaient, en 2012, estimés par les institutions financières internationales et par l’ONU, à quelque 17 000 milliards de dollars. La même année, Tax Justice network, dont le travail constant en la matière est de grande qualité, publiait dans The price of offshore revisited le résultat de son étude portant sur les données de 2010. Le document chiffre les sommes « investies », hors impôt, à un montant, jugé conservatoire, qui se situe entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars [11] soit une somme équivalente à celle d’une dizaine d’années de PIB français.

On sait qu’en France a été adoptée en juillet 2013 la loi Séparation et de régulation des activités bancaires, dite loi bancaire. Bien que n’ayant rien séparé dans la pratique, elle reste la première du genre au sein de l’Union européenne et a conduit les établissements français à publier, pour la première fois en 2014, leurs données financières. À partir de ces données, bien que délivrées de manière non standardisée, la Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires a publié le 14 novembre 2014, « Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ? ». Les auteurs énoncent sept faits principaux démontrant la très forte nocivité des paradis fiscaux. Ainsi par exemple, on apprend que les cinq premières banques françaises [12] réalisent 7,5 % de leur chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux et seulement 2,5 % dans les BRICS ! Est démontrée aussi l’indispensable mise en place du fameux reporting par pays qui constitue un élément-clef de lutte contre l’évasion fiscale. On sait qu’il s’agit d’obliger les transnationales à publier toutes les informations permettant de connaître leurs chiffres d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés employés et les impôts payés dans chacun des pays où elles sont implantées. C’est, en effet le seul moyen de vérifier que les impôts versés correspondent à la réalité. Cette mesure, effectivement appliquée, réduirait à néant, « l’utilité » du paradis fiscal. On notera que, ensemble, les cinq établissements français étudiés, réalisent 26 % de leur produit net bancaire international dans les paradis fiscaux. On pourra aussi consulter le rapport que publie en anglais Eurodad [13] relatif à la lutte contre les flux illégaux de capitaux, menée par l’Union européenne et 15 de ses États membres, dont la France. Le rapport étudie particulièrement la nature des conventions fiscales passées avec les pays en développement, la volonté de mettre un terme aux sociétés écrans, le soutien réel pour le paiement des impôts sur les profits des transnationales et la volonté de ces 15 pays d’établir des normes fiscales justes avec les pays du Sud. On lira aussi la note « Les secrets fiscaux bien gardés des entreprises pétrolières et minières françaises », d’Anne-Sophie Sempère publiée par l’Observatoire des multinationales.

On sait le manque criant de biens publics mondiaux, en raison principalement de l’absence de financement. On imagine aisément l’importance de l’assiette d’une fiscalité qu’il convient d’instituer au plus vite. De ce point de vue, l’étude de l’OCDE constitue une avancée véritable.

6.2 - Le Sommet de Brisbane dans la lutte contre les paradis fiscaux

Toutefois, l’OCDE n’a pas le pouvoir de mettre ses recommandations en œuvre. C’est la neuvième réunion du G20 à Brisbane en Australie, les 15 et 16 novembre 2014 qui doit approuver les préconisations de l’OCDE. C’est l’occasion, une fois encore de rappeler le caractère totalement illégitime [14] de cette instance.

Le communiqué publié le 16 novembre 2014 donne à voir en la matière, comme dans d’autres d’ailleurs comme sur le climat, combien les chefs d’État ou de gouvernement sont pusillanimes ou... inféodés.

On notera la timidité des dirigeants, en particulier sur trois dispositions qui auraient dû constituer une réelle avancée en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Le G20 n’ira pas plus loin que l’OCDE en ce qui se rapporte aux rulings, cette « ingénieuse » technique qui permet aux transnationales de négocier, à l’avance, le montant de l’impôt sur les profits dont elles seront redevables. Cependant, Luxleaks oblige, la réunion de Brisbane n’a pas pu se taire sur une telle pratique ; mais les accords avec les États resteront secrets et les échanges demandés ne sont pas obligatoires ! Enfin, il n’y aura pas de fichier international des propriétaires des transnationales ; c’est ce que Thomas Piketty appelle un cadastre financier.

Contraindre le G20 à s’affranchir de la pression des transnationales pour servir l’intérêt des peuples exigera une forte mobilisation citoyenne. En effet, même ambitieux, le programme proposé par l’OCDE est encore insuffisant pour éradiquer la fraude et l’évasion fiscales.

6.3 - La distribution de dividendes

Le quotidien Les Échos publie le 18 novembre 2014 une évaluation des dividendes qui devraient être distribués dans le monde en 2014 ; ce serait 1 190 milliards de dollars [15], soit 133 milliards de plus qu’en 2013. Le journal, plutôt réputé pro-entreprises, s’appuie pour ce faire sur les données présentées par Henderson Global Investors, société financière établie à Londres depuis les années 1930 et jouissant d’une solide réputation chez les « investisseurs ». La compagnie publie, chaque trimestre, un HGDI (Henderson global dividend index) qui fait référence en la matière.

Cet HGDI est établi à partir des données recueillies auprès des 1 200 premières capitalisations boursières dans le monde.

Les chiffres indiqués ici ne sont pas sans rapport avec le titre de cet article. En effet, toutes ces compagnies « travaillent » dans les paradis fiscaux et participent donc aux 30 000 milliards de dollars qui y sont « stockés », sans impôt, ou presque. Les transnationales n’en n’auront jamais assez. À cet égard le graphique construit par Michel Husson que l’on retrouve dans « J’assume, car c’est le choix de la croissance et de l’emploi ! » met en évidence que la baisse, partout dans le monde, du taux légal de l’impôt sur les profits de quelque 15 points en moins de 20 ans ne suffit pas encore à leurs propriétaires. Parmi les arguments invoqués pour justifier pareille décision, il y a la lutte contre le chômage ; on sait ce qu’il en est.

7. Insécurité alimentaire : des progrès ?

7.1 - Rapport FAO

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, a publié en anglais l’édition 2014 de son rapport sur l’insécurité alimentaire dans le monde.

La FAO retire de son analyse six conclusions principales :

  • Par rapport à la période 1990-1992, la population mondiale en état de sous-alimentation chronique a diminué de 200 millions pour atteindre encore 805 millions d’êtres humains en 2012-2014, soit plus de 11 % du peuplement de la planète.
  • Depuis le début des années 1990, 63 des 85 pays répertoriés par le PNUD comme présentant un développement moyen ou faible ont atteint l’une de trois cibles de l’objectif du millénaire (OMD) numéro 1. Les huit OMD ont été fixés en 2000 à New-York comme devant être atteints en 2015. L’OMD n° 1 prévoyait, en troisième sous-objectif, de « réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim ». Comme on le voit, cet objectif laissait quand même la moitié de la population concernée en très grande précarité. D’ailleurs, la FAO fait remarquer que, si c’était le Sommet mondial de l’alimentation (1996), où sept engagements – non chiffrés – ont été adoptés, qui était pris en référence, les 63 pays se réduiraient à 25.
  • S’appuyant sur les chiffres, la FAO se montre encourageante en affirmant que cet OMD 1 est atteignable.
  • Si la situation globale s’est améliorée, les inégalités demeurent encore importantes avec l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud, où les pourcentages de sous-alimentation sont encore de 24 %. Soit, au total, plus de 630 millions de femmes et d’hommes touchés (voir les deux premiers graphiques reproduits ci-dessous).
  • Pour éradiquer le mal, il faut une ferme coopération internationale décidée au plus haut niveau.
  • Parvenir à ce résultat exige l’application d’une politique intégrée :
    • investissements dans le secteur agricole. Dans son rapport publié en 2007 L’agriculture au service du développement, la Banque mondiale constatait que, au cours des 20 années précédentes, les secteurs rural et agricole n’avaient pas bénéficié d’investissements suffisants alors que 75 % des populations pauvres vivaient en zone rurale, 4 % seulement de toute l’aide publique au développement allaient à l’agriculture (voir le troisième graphique reproduit ci-dessous) ;
    • meilleur accès aux terres, intrants, services, technologies ;
    • mesures de protection sociale ;
    • programmes particuliers de nutrition pour les mères et les jeunes enfants ;
    • développement rural. On lira avec grand avantage, sur le sujet, l’ouvrage Agroécologie édité en septembre 2014 par le CETRI (Centre tricontinental).

7.2 - Indice GIH

Le GHI (Global Hunger Index), indice composite agrégeant la sous-alimentation, la sous-alimentation infantile et la mortalité infantile, a été mis au point par un institut de Washington, l’IFPRI (International Food Policy Research Institute). On lira son rapport 2014 intitulé La faim invisible. On verra (page 7) que, sur la période 2009-2013, selon ce GHI, on décompte 55 pays en situation grave, alarmante ou extrêmement alarmante sur les 120 étudiés.

7.3 - Un exemple particulier : le cacao en Côte d’Ivoire

On apprend à mi-novembre 2014, qu’avec le 1,7 million de tonnes récoltées durant la campagne 2013-2014, la production de cacao dépasse la précédente récolte la plus importante qui avait atteint 1,5 million de tonnes en 2010-2011. Le pays de l’ancien président Houphouët-Boigny, lui-même alors grand propriétaire de cacaoyères et caféières, est le premier producteur mondial en couvrant quelque 35 % du marché international total.

Cette production est assurée par 800 000 planteurs environ – dans un pays de 20 millions d’habitants – disposant chacun, en moyenne, de moins de 5 hectares pour un rendement moyen de 2 tonnes à l’hectare. Il s’agit donc de petits, parfois moyens, planteurs pour l’essentiel. Le cacao assure près de 40 % des recettes d’exportation du pays et contribue à 15 % de son PIB. Le PNUD indique que le tiers de la population ivoirienne vit dans une « extrême pauvreté » et que le revenu moyen/habitant (2012) est de 2 750 $ par an, contre, pour la même année, 51 000 $ aux États-Unis.

Le mode de plantation ivoirien, de par sa densité en particulier, exige un recours important en intrants divers qui, bien entendu, alourdit considérablement les charges des planteurs et entraîne les conséquences écologiques que l’on imagine.

Face à cette population paysanne, on trouve pour acheter le cacao, principalement trois transnationales seulement, Cargill, ADM et Barry Callebaud [16] (lire Sécurité alimentaire mondiale). Pour un prix d’achat au producteur de quelque 1 500 $/tonne, le cours du cacao s’établissait pour cette période, selon l’INSEE, à 3 200 $/tonne.

Il faut toutefois noter que les prix à la production relativement « élevés » du cacao (il en va d’ailleurs de même du café et d’autres produits agricoles) s’inscrit dans le cadre d’une politique publique qui a toujours soutenu, souvent contre l’avis des institutions internationales, une politique de prix favorable à la paysannerie, notamment par la mise en place, dès l’indépendance en 1962, d’un office public [17] de stabilisation des prix à la production, permettant ainsi, en principe, de mettre les producteurs à l’abri des fluctuations du marché international. Les transnationales du secteur se sont toujours, il est vrai, bien entendues avec la Caistab.

8. Retraites

L’Organisation internationale du travail (OIT) publie, le 30 septembre 2014, Social Protection for older persons : Key policy trends and statistics.

Les experts de l’OIT ont étudié 178 pays et notent avec satisfaction que 45 d’entre eux ont atteint un taux de couverture de 90 % de leur population et que 20 pays en développement sont parvenus à un taux de couverture quasi universel.

Malgré ces constats dont on ne peut que se réjouir vivement, le rapport montre aussi que près de la moitié de la population mondiale ayant dépassé l’âge de la retraite ne touche aucune pension et que, pour une fraction majoritaire de l’autre moitié, la protection est insuffisante. Une autre caractéristique ayant trait au montant de la retraite servie est soulignée par les auteurs. Ils notent en effet que si la croissance du nombre de pays dans lesquels une retraite est versée progresse, son montant est encore bien loin de la garantie suffisante qui permettrait aux hommes âgés et, plus encore, aux femmes, de vivre dignement.

Cette publication, consacrée exclusivement à la protection sociale des personnes âgées, éclaire sur cette question particulière, le plus général World Social Protection Report 2014/15 portant sur l’ensemble des questions de protection sociale des 195 pays étudiés. On consultera notamment, dans ce dernier document, la stupéfiante annexe B9 (pages 273 à 279) qui rend compte de la situation des personnes âgées dans chacun de ces pays. On y apprend que si le taux de la population couverte est de 51,5 % en moyenne dans le monde, il tombe à 21,5 % pour le continent africain. Le relevé pays par pays donne encore davantage à penser à propos de « l’Afrique qui progresse » dont nous abreuvent les médias. Qu’on en juge : 0,9 % en Sierra Leone, 1,6 % au Tchad, 3,2 % au Burkina Faso qui se débat dans une sortie de pouvoir confisqué. À l’autre bout du spectre, on trouve l’Afrique du Sud avec 92,6 % ou encore dans le nord du continent, l’Algérie avec 63,6 %. L’Amérique nous montre un Mexique, soumis à une grande violence, avec un taux de 25,2 %. En Asie, on relève la Chine à 74,2 % et l’Inde à 24,1 %, à côté d’un Pakistan à 2,3 %. À la lecture de tous ces chiffres, on se demande bien ce qui pourrait pousser à prétendre que la retraite pourrait devenir un bien public mondial [18] !

Sans surprise le rapport souligne les effets désastreux des politiques d’austérité menées un peu partout dans le monde, depuis la fin des années 2000, mais particulièrement dans les pays de l’Union européenne. Contrairement au dogme d’une économie de l’offre, derrière lequel se réfugient ces gouvernements, la directrice du département de la protection sociale de l’OIT, Isabel Ortiz, se demande bien comment ils peuvent à la fois attendre désespérément une « reprise » et font tout ce qu’ils peuvent pour diminuer les revenus de cette part croissante de la population.

En une sorte d’illustration de ces rapports de l’OIT, le Fonds monétaire international livre dans son Fiscal monitor, page 21, d’octobre 2014, le graphique qui est reproduit ici. On y voit combien les politiques d’austérité menées à partir de 2007, qui viennent d’être évoquées, ont accru les taux de chômage, notamment dans les pays européens.

9. Une politique budgétaire pour combattre le chômage ?

« Un bon indien est un indien mort ». L’histoire a retenu cette déclaration, apocryphe peut-être, du célèbre général états-unien Custer. Parodiant, sans le vouloir sans doute, le général du XIXe siècle, le gouvernement français, appuyé sans retenue par l’organisation patronale du Medef, et les autorités de l’Union européenne, semblent psalmodier que « un bon budget est un budget sans dépenses ».

Le plus consternant est bien que ces thuriféraires en appellent, pour se justifier, aux « lois » immuables de l’économie. Ils n’ont cure des mises en garde d’un nombre considérable d’économistes, y compris parmi ceux qui sont couronnés, pas davantage des institutions qu’eux-mêmes ont mises en place ou qu’ils révèrent.

Le Fonds monétaire international lui-même n’en finit pas d’aller, tel l’empereur allemand devant se soumettre au pape d’alors, mais sans tenue de pénitent il est vrai, à Canossa. D’erreurs de calcul en légèretés conceptuelles, le FMI émet working papers sur working papers pour tempérer, ou même contredire, ce qu’il a prêché pendant des décennies.

Cette fois, il ne s’agit plus d’un modeste document de travail qui, selon l’expression consacrée, « n’engage pas le Fonds » mais du très officiel Fiscal monitor publié en octobre 2014.

Dans l’introduction de son chapitre 2 (page 21) intitulé « La politique fiscale peut-elle faire davantage pour l’emploi ? », le FMI indique que la conclusion de ce chapitre est claire quant au pouvoir de la politique fiscale : « elle peut, de diverses manières, contribuer à développer l’emploi tant à court terme que sur un horizon plus long ». 

L’institution de Washington ne va pas quand même pas jusqu’à renier les nécessaires « réformes du marché du travail » mais on remarquera les mérites qu’elle reconnaît à une politique budgétaire susceptible « d’accompagner » la création d’emplois. Ce n’est pas véritablement une réfutation de l’austérité, c’est néanmoins l’affirmation que c’est la nature des dépenses et celle recettes qui feront une bonne politique.

Le FMI semble très attentif à l’intérêt, pour ne pas dire la nécessité, d’une intervention par le budget. Ainsi lit-on dans les Perspectives de l’économie mondiale, publiées, comme Le Moniteur qui vient d’être évoqué, en octobre 2014 : « Dans les pays avancés, il s’agira de continuer de soutenir l’activité à l’aide de la politique monétaire et d’ajuster le rythme et la composition de l’ajustement budgétaire de manière à favoriser à la fois la reprise et la croissance à long terme. Dans un certain nombre de pays, une augmentation de l’investissement public dans les infrastructures peut stimuler la demande à court terme et rehausser la production potentielle à moyen terme ».

Le Moniteur remarque que le coût budgétaire de la baisse de la fiscalité portant sur le travail – celle-là même réclamée à cor et à cri par le Medef, et en partie accordée – est élevé pour un résultat « incertain ». En revanche, il note que l’accès aux services publics de base et à la formation, particulièrement dans les pays émergents et en développement, montre un résultat positif sur la productivité du travail.

Enfin, s’agissant des retraites, le FMI ne semble plus totalement succomber à l’antienne prétendant que repousser l’âge de départ conduirait, automatiquement, à la l’inclusion des salariés les plus âgés dans la population active.On lira à ce sujet, dans ce même numéro, « Retraites ».

Dans la note intitulée « Stratégie de politique économique de la France », que le Président français adressait en octobre 2013 à la Commission européenne, il rassurait ainsi les autorités de Bruxelles : « à terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans (c’est la moyenne en France) ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans ». Il est vrai que la note présidentielle est antérieure à l’étude du FMI ; lui, Président, ne peut pas tout savoir !

On verra dans le graphique de la page 38 du Moniteur reproduit ci-dessous, la réalité du départ effectif à la retraite.

Notes

[1Parité de pouvoir d’achat (PPA) qui permet de déterminer ce que permet d’acquérir, dans le pays étudié, la devise nationale, échappant ainsi, en principe, aux biais du taux de change.

[2À titre d’indicateur de grandeurs, le produit brut mondial est évalué par la Banque mondiale, à fin 2013, à 74 000 milliards de dollars courants.

[3Michal Kalecki, Théorie de la dynamique économique : essai sur les variations cycliques et à long terme de l’économie capitaliste, traduit par Michel Lutfalla, Paris, Gauthier-Villars, 1966.

[4Puissante compagnie états-unienne spécialisée dans la gestion « d’investissements ».

[5À titre d’indicateur de grandeurs, le PIB mondial est évalué, par la Banque mondiale à fin 2013, à 74 000 milliards de dollars courants

[6On se reportera à Attac, Copernic, Retraites, l’heure de vérité, Paris 2010, Syllepse

[7Il s’agit bien de milliers de milliards, les intitulés pouvant prêter à confusion

[8Les articles 113 et 114 du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, exigent l’unanimité des membres de l’Union pour statuer dans le domaine de l’harmonisation fiscale qui ne peut être envisagée que dans le seul cas de bien faire jouer les règles de la concurrence et interdisent expressément que la majorité qualifiée puisse suffire pour les « dispositions fiscales ».

[9En 2010, l’ONG canadienne CCCI dénombrait 2 600 traités bilatéraux d’investissement (TBI) dans le monde.

[10Pratique « douce » d’évasion fiscale qui permet à une compagnie, de négocier par avance avec le pays qui la pratique et dans lequel elle s’est immatriculée, un taux personnalisé d’impôt sur les sociétés qui diffère du taux légal.

[11Selon les données de la Banque mondiale, le PIB de la France en 2010 était de 2 565 milliards de dollars.

[12BNP Paribas, BPCE (Banque populaire Caisses d’épargne), Société générale, Crédit mutuel, Crédit agricole.

[13Réseau européen de 49 ONG, basé à Bruxelles, qui travaille, notamment, sur la régulation financière en lien avec la lutte contre la pauvreté.

[14Attac, Le G8 illégitime, Paris, Fayard, Mille et une nuits, 2007.

[15À titre d’ordre de grandeur, le PIB 2012 de l’Afrique subsaharienne (890 millions d’habitants) est estimé par la Banque mondiale, à 1 500 milliards de dollars.

[16Cargil et Barry Callebaud détiennent 50 % des capacités mondiales de traitement des fèves de cacao.

[17Caisse de stabilisation des prix du café et du cacao (Caistab), dissoute en 1999 sur demande du FMI et de la Banque mondiale.

[18Lire dans ce même numéro « Les biens publics mondiaux, sauvetage du capitalisme ou révolution ? »