Les biens publics mondiaux, sauvetage du capitalisme ou révolution ?

mardi 6 janvier 2015, par Jacques Cossart *

L’objet de ce court article n’est pas de proposer une analyse approfondie de l’histoire du « commun », des conséquences que peut entraîner sa pratique ou des exigences qu’elle suppose. [1] Il s’agit simplement de montrer combien l’état réel de ce monde du XXIe siècle exige la mise en œuvre de ce qui sera dénommé ici les biens publics mondiaux (BPM) qui ne s’opposent évidemment pas aux autres appellations utilisées.

On trouve notamment, selon les auteurs, commun, communs, bien commun, biens communs, biens publics, pour lesquels le singulier ou le pluriel sont souvent présentés comme une des caractéristiques du contenu. Ces concepts ont été étudiés dans de nombreux ouvrages aux références théoriques diverses, depuis les néoclassiques et leur équilibre entre offre et demande censé s’opérer, automatiquement, sur les marchés, jusqu’au bien public mondial exigeant une construction politique. Une part importante cette littérature fait référence à la « défaillance », des marchés pour les premiers, de l’État pour les keynésiens, ou encore des institutions en général pour d’autres. Il faut donc trouver un biais, une béquille, pour pallier ces défauts. C’est, au contraire, sur une construction sociale bâtie par l’intervention des peuples que reposeront les BPM, qui devront être à la disposition de la population mondiale, sans que les marchés puissent y faire obstacle.

Pierre Dardot et Christian Laval démontrent que le commun a besoin de la démocratie mais qu’il en est aussi un ferment puissant. Ils ont parfaitement raison. Faudrait-il, pour autant, se retrancher derrière une appellation au prétexte qu’elle éviterait tous les pièges ? Personne ne contestera, évidemment, que le commun se trouve bien à la croisée de plusieurs concepts. L’économiste états-unien Samuelson, qui traversa tout le XXe siècle en s’affirmant autant keynésien qu’économiste néoclassique et fut le troisième couronné par la Banque de Suède, ne s’y est pas trompé. Premier, au début des années 1950, à spécifier un bien public comme non rival et non exclusif. Depuis ce classement a été largement commenté, utilisé et « perfectionné ».

Pourtant, sont-ce les biens qu’il convient de ranger dans des cases précises ? N’est-il pas plus pertinent, socialement, de se préoccuper, en premier lieu, de ceux qui vont les utiliser ?

1. La tragédie des communs ?

L’expression fait florès depuis qu’un professeur d’écologie humaine, pendant quinze ans à l’Université Santa Barbara de Californie, a publié en 1968, dans la revue Science, un article devenu célèbre, intitulé « The Tragedy of the Commons ». S’appuyant sur l’exemple d’un pâturage villageois ouvert à tous, il prétend démontrer que l’usage d’une ressource limitée en accès libre conduit inexorablement à la dévastation de la prairie. Il reprend à son compte le dilemme du prisonnier, formulé une quinzaine d’années plus tôt par un spécialiste de la théorie des jeux. Ce célèbre dilemme était censé démontrer que, dans un groupe – en l’occurrence deux prisonniers –, chaque personne s’inscrira, naturellement, dans une compétition préjudiciable à lui-même et au reste du collectif ; la démonstration se poursuivait pour prouver que, à l’inverse, un comportement coopératif conduit à un résultat plus favorable à chacun. La tragédie dénoncée par Hardin serait provoquée par une sorte de « main invisible », maléfique contrairement à celle de Smith qui, elle, à travers la défense du seul intérêt individuel, allait entraîner le bien-être de tous. Or, l’histoire nous apprend qu’il n’y a pas davantage de deus ex machina que de daemon derrière le rideau ! Le commun, avec ou sans pluriel, selon l’expression de Dardot et Laval, ne tient pas à la nature d’un bien ou d’un service, mais à ceux qui les utilisent dans un contexte social où interviendront les rapports de force. Nous reviendrons sur cette construction sociale, élément-clef à nos yeux de la production des BPM. Il s’agit bien plutôt, en effet, de mesurer combien « nous vivons en réalité la tragédie du non-commun ».

Elinor Ostrom, économiste états-unienne, a consacré l’essentiel de sa carrière à travailler sur la théorie du choix public. C’est dans ce contexte qu’elle a porté une attention toute particulière aux biens communs. Elle fut la première femme à recevoir en 2009, le prix de la Banque de Suède, qu’elle partagea avec son compatriote O.E. Williamson ; leur analyse des biens communs avait été expressément mentionnée dans l’attribution du prix. Elle publie en 2010, deux ans avant sa mort, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action. [2]

On ne rendra pas compte ici de l’ensemble de son œuvre, mais, plus modestement, on observera sa thèse centrale : ouvrir à tous l’usage d’un bien limité ne conduit pas inexorablement à sa dégradation exigeant ainsi son appropriation privée. Elle remarque, en effet, que la mise en œuvre d’institutions adaptées est sans doute difficile et source possible de conflits, mais que la tâche est atteignable pour autant que ceux qui en sont chargés sachent ce qui est acceptable culturellement et disposent des informations les plus larges et les plus fiables. C’est évidemment la réfutation d’une quelconque « main invisible », divine ou non.

Elinor Ostrom montre que ses Principles sont propres à organiser une communauté de manière équitable et durable. Chacune des huit prescriptions, sommairement énumérées ici, est en parfaite adéquation avec la mise en œuvre de BPM. Il faut, pour chacune d’elles, des limites clairement définies, une adaptation aux règles et besoins locaux, des dispositifs de choix collectifs, un contrôle opéré par des autorités extérieures, la mise en place par les membres de la communauté des règles de conduite de ses membres, des sanctions graduées à l’encontre des responsables de violations, l’adoption de moyens simples et accessibles pour résoudre les conflits, enfin, une gestion des ressources communes organisée en réseaux interconnectés, depuis le niveau le plus local jusqu’au niveau mondial.

On ne saurait mieux définir le cadre dans lequel pourront être produits, développés et gérés les indispensables biens communs. Toutefois, si les recommandations, établies à partir de ses études personnelles, ou celles d’autres chercheurs, portant sur plusieurs milliers de cas particuliers, sont tout à fait précieuses, il reste un manque, c’est celui de l’usage, élargi et approfondi, de la démocratie. Toutes les conduites de type « passager clandestin » ne pourront être évitées que grâce à la participation de tous à travers une démocratie efficace. Les meilleures institutions, seules, seront inopérantes. Les auteurs de Commun soutiennent que « selon la conception aristotélicienne, ce sont les citoyens qui délibèrent en commun pour déterminer ce qui convient pour la cité et ce qu’il est juste de faire ». Certes, mais c’est oublier que ces citoyens n’étaient guère que quelques dizaines de milliers, alors que les esclaves et les « métèques » étaient trois fois plus nombreux. Ce n’est évidemment pas pareil modèle qu’il faut copier. Or, dans notre monde du XXIe siècle dans lequel 1,1 milliard des habitants, globalement les mieux lotis, ont un revenu par habitant 14 fois supérieur au 1,1 milliard le plus pauvre, nous sommes bien loin de la démocratie. On sait en effet que les inégalités considérables entraînent que, dans les faits, une part considérable de la population mondiale est écartée des véritables centres décisionnels qui vont définir l’organisation du monde ainsi que la préservation et la répartition de ses richesses. C’est pourquoi l’administration du commun doit aller jusqu’au niveau mondial grâce aux BPM.

2. L’État, péril du commun ?

On ne peut qu’approuver l’assertion des deux auteurs déjà signalés, « il ne saurait être question de justifier tous les actes de l’État à qui il peut arriver de défendre des intérêts spécifiques qui s’opposent à l’utilité de la société ». On peut même aller plus loin, la totalité des États, en tout cas au sein de l’OCDE, défendent, au premier chef, des « intérêts spécifiques ».

Peut-être est-il alors utile d’examiner ce que peut être l’État. Faudrait-il donc qu’il soit à jamais condamné à la lumière de la dramatique expérience soviétique ? On comprendrait ainsi qu’il faille « libérer le commun de sa capture par l’État ». Mais, depuis des millénaires, s’il a souvent été un instrument d’exploitation des plus faibles au profit des plus riches, il est aussi, à travers ses formes multiples, l’instrument permettant une vie en commun. Son rôle ne doit pas être réduit à celui de serviteur zélé du marché capitaliste. David Graeber montre, dans son ouvrage consacré à l’histoire de la dette [3], que l’annulation de celle-ci, permettant de libérer ceux qui la supportaient, a toujours été le fait d’une autorité centrale, fût-elle brutale, comme celle des rois sumériens par exemple. En outre, cet effacement faisait suite, la plupart du temps, à de fortes tensions sociales qui bloquaient la société. Aujourd’hui, les données mondiales tirées du dernier rapport du PNUD relatives aux dépenses des administrations publiques – qui passent par les États –, montrent que sur la période 2005-2012, elles représentent plus de 19 % du PIB dans les pays à développement très élevé, contre quelque 12 % pour les plus déshérités. En valeur absolue, les chiffres sont encore plus impressionnants.

En 1990, l’Europe consacrait 20 fois plus que l’Afrique à ses dépenses publiques, c’était 23 fois plus en 2012. Il ne s’agit pas ici de faire dire aux chiffres ce qu’ils ne disent pas ; en revanche, on imagine que les services publics sont plus que des dépenses en faveur exclusive « d’intérêts spécifiques ». Le propos n’est pas de prétendre que l’efficacité du commun dépendrait exclusivement de la dépense publique centrale mais, à l’inverse, prétendre que son essor passerait nécessairement par le dépérissement de l’État paraît quelque peu exagéré. D’abord, parce qu’on ne comprendrait pas pourquoi il y aurait antinomie fondamentale entre l’État et la nécessité « d’introduire partout, de la façon la plus profonde et la plus systématique, la forme institutionnelle de l’autogouvernement ». Pourquoi la démocratie devrait-elle s’arrêter devant l’État ? Ensuite, on ne peut que constater que, si l’extrême faiblesse de l’État, en Sierra Leone par exemple, n’est pas la seule cause de sa pauvreté extrême, elle en est une bien réelle. L’espérance de vie à la naissance dans ce pays est de 45 ans, alors qu’elle est de plus de 80 ans en Norvège. Comment, dès lors, « construire une politique du commun » sans l’État ? Devant les carences de leurs États, les Africains se sont, depuis longtemps, constitués en communautés de base pour mettre en place des tontines [4] supposées lutter contre la pauvreté des participants. Qu’ont-elles réellement changé ?

3. Que sont les biens publics mondiaux ?

Comme précédemment énoncé, sont biens publics mondiaux (BPM) tous ceux qui sont jugés indispensables à tous les êtres humains à l’échelle internationale, pour atteindre un minimum de bien-être et de sécurité, indépendamment de leurs facultés contributives. Ils sont mis hors la compétition des marchés. Cette définition suppose la démocratie la plus étendue.

On objectera peut-être que mettre en œuvre un tel processus sur l’ensemble de la planète relève de l’utopie. Incontestablement, vouloir que, entre autres, l’éducation, la santé, la paix ou l’environnement soient, parmi les vecteurs qui conduiront à un système respectueux de la planète, permettant aux êtres humains, d’aujourd’hui et demain, d’y vivre dans le respect mutuel, individuel et collectif, relève-t-il à ce stade d’un idéal imaginaire. Aujourd’hui, peut-être, mais comme l’affirmait l’historien Georges Duby, à peine plus jeune que Fernand Braudel qu’il considérait comme un maître et avec qui il publia le célèbre La Méditerranée [5], « le réel et l’imaginaire forment un tout indissociable » !

Le véritable et complet usage des biens publics mondiaux pourrait bien se révéler de nature révolutionnaire. Nous ne reviendrons pas sur l’article de Samuelson de 1954 dans lequel il définit ce qui sera popularisé à travers les appellations de non-rivalité et non-exlusivité ; elles font l’objet, avec toutes les notions qui lui sont connexes, notamment celle du passager clandestin, d’une littérature abondante. Toutefois, c’est Inge Kaul qui, la première, en 1999, avec vingt-huit contributeurs souvent prestigieux, conceptualisa, le processus de BPM comme propre à transformer une mondialisation de la compétition, aux accents guerriers, en un monde de coopération. Ce n’était pas une découverte pour elle, puisqu’elle avait coordonné la première équipe qui mit au point et publia, en 1990, la première édition des Rapports sur le développement humain du PNUD. Rapports qui, vingt ans plus tard, ont acquis une grande réputation internationale ; y compris chez ceux qui considèrent que l’institution de Genève en général, et ces rapports en particulier, ne se soumettent pas suffisamment à la révérence qu’il convient de porter envers les marchés « parfaitement régulateurs ». En 2002, elle dirigea la publication en français de « Pourquoi les biens publics mondiaux sont-ils si importants aujourd’hui ? » En France, on peut mentionner deux auteurs, Jean-Jacques Habas et Philippe Hugon, qui ont beaucoup écrit sur ce thème, en particulier « Les biens publics mondiaux et la coopération internationale » publié en 2001 dans L’Économie politique, n° 12. Au bout du compte, quelle que soit l’appellation employée, commun ou autres communs, il faut mettre en avant deux de leurs caractéristiques essentielles. Tout d’abord, cette construction sociale ne peut qu’être entreprise au niveau international si l’on souhaite qu’elle atteigne son objectif ; ensuite, pour la protéger, elle doit être menée hors l’atteinte des marchés, notamment financiers, à moins que ceux-ci soient strictement et scrupuleusement réglementés, ce qui, aux yeux de leurs adorateurs les rendraient… inopérants.

Il s’agit bien d’une formation sociale internationale pour aboutir au choix et à l’adoption démocratiques de ces biens et services qui, en tant que tels, n’existent pas ex nihilo. Prenons l’exemple de deux biens qui passent, à juste titre, pour devoir être à la disposition de chacun : l’air et l’eau. Les déclarer biens communs ne paraît pas incongru. Pourtant, sans lourdes et coûteuses interventions humaines, ils sont de moins en moins utilisables par les hommes. La communauté internationale, pour autant que pareille appellation soit pertinente, a l’ardente obligation de fournir ces deux biens à la totalité des habitants de la planète ; ils devront, bien entendu, n’être pas endommagés. Il faudra donc, avant qu’ils ne soient dégradés, adopter des mesures contraignantes pour les préserver.

Il convient que les sept milliards d’êtres humains de la planète établissent, par le processus le plus démocratique possible, la liste de ces BPM, liste dont on voit bien qu’elle pourra varier avec le temps. On ne manquera pas de découvrir, à cette occasion, que l’éducation pour tous est indispensable à la démocratie. Comme le déclarait, de manière éloquente à la tribune de l’ONU, la récente co-lauréate du Prix Nobel de la paix 2014, Malala Yousafzai, « Nos livres et nos crayons sont nos armes les plus puissantes, ils peuvent changer le monde, l’éducation est la seule solution. » Que de progrès à faire pour que ce bien public mondial, s’il en est, le devienne véritablement ! Ces livres, ces crayons et l’apprentissage de la manière de s’en servir deviennent BPM dès lors que les peuples en ont décidé ainsi et que, pour ce faire, les financements publics voulus auront été mis en place. Selon les chiffres de la Banque mondiale, en 2010 les dépenses mondiales d’éducation étaient évaluées à quelque 3 100 milliards de dollars courants, dont plus de la moitié pour l’Europe et les États-Unis, comptant moins de 15 % de la population mondiale, alors que, au cours de la même année, on enregistrait par exemple, plus de 1 700 milliards de dollars de dépenses militaires, dont près de la moitié de la part des États-Unis.

Le militaire, et ancien Premier ministre israélien, Yitzhak Rabin, assassiné en 1995, affirmait « la paix n’a pas de frontières ». Si la paix – BPM évident – n’en connaît pas, quid alors des frontières ? On ne saurait, par exemple, ni fermer les yeux sur l’utilisation désastreuse de réserves de pétrole, dans tel ou tel pays, au prétexte que la ressource s’abriterait derrière une frontière, ni considérer celle-ci comme n’ayant jamais existé ! Pour résoudre le dilemme, c’est tout le contraire d’un bureaucratisme international, ou d’État, qu’il convient d’instaurer ; les niveaux local et national seront totalement intégrés au processus. Dès lors, il ne s’agit pas que des experts, hors l’histoire et les rapports sociaux, dressent un catalogue dans lequel il suffirait aux peuples, admiratifs, de venir puiser. Toutefois, peut-être peut-on indiquer, de manière évidemment non exhaustive, plusieurs biens et services dont on peut difficilement imaginer qu’ils puissent être exclus.

Les biens et services de base : on pense évidemment à la santé et à l’éducation qui, sans doute, devront être précisées en fonction des régions et des populations concernées. Il en va de même pour l’accès à l’eau, à l’air et à l’énergie, utilisables de manière sûre. C’est aussi l’alimentation et, par voie de conséquence, la sécurité alimentaire gravement compromise par l’accaparement des terres agricoles. Ce mal public – en rapport antagonique avec un bien public –, qui met en péril l’alimentation des populations les plus faibles, est très répandu ; la Banque mondiale estimait en 2011 que la superficie des terres ainsi accaparées était de l’ordre de celle d’un pays comme la France.

Mais ce sont encore des biens et des services moins « matériels ». Comment pourrait-on imaginer que la paix, qui a été évoquée, pourrait ne pas être au premier rang des biens publics mondiaux ? Elle exige un engagement multiforme de tous les instants. Il en va de même, en lien sans doute avec la paix, de la diversité culturelle ou de l’accès à la connaissance. La période présente montre que, pour être moins « honorable », la monnaie, et la stabilité financière, méritent d’être protégées des appétits privés. Enfin, sans pour autant clore cette liste, pourrait-on envisager que le climat, et plus généralement l’environnement, n’entrent pas dans la liste des BPM obligatoires ?

4. Un exemple de processus vertueux urgent : le charbon

Le charbon constitue sans doute une bonne démonstration d’une nécessaire démarche BPM. S’agissant de l’émission des gaz à effets de serre, on sait que, parmi les énergies fossiles, le charbon en est un gros producteur. C’est donc, en premier lieu, une diminution radicale de la consommation des réserves fossiles, dont le charbon, qu’il faut décider, au niveau mondial, d’abord bien entendu dans les pays du Nord. Il faut ajouter, en réalité il faudrait commencer par là, que l’extraction charbonnière pèse lourdement sur la vie – plus de 2 600 morts en 2009 – et la santé des mineurs. Or, les réserves mondiales, plus de 800 milliards de tonnes évaluées à fin 2013, montrent que la fin du mal public « charbon » ne devrait pas advenir avant quelque 113 ans en moyenne ! Mais cette évaluation globale n’a pas une totale pertinence internationale quand on remarque qu’il s’agit, toutes choses égales par ailleurs, de 245 ans pour les États-Unis, plus de 500 ans pour la Russie, et moins de 40 ans seulement pour la Chine. En y regardant de plus près, on mesure le caractère cumulatif des maux entourant le charbon ; ce n’est évidemment pas la seule matière première dans ce cas ! En effet, quand on observe que, face aux réserves d’un certain nombre de pays comme la Hongrie, le Kazakhstan, l’Ukraine, le Zimbabwe ou plusieurs autres, on est en droit de se demander selon quelle alchimie s’organiseront les rapports internationaux, avec la Chine par exemple. Que se passera-t-il quand ce pays, le premier consommateur mondial de charbon (plus de 1 925 millions de tonnes équivalent pétrole en 2013), très loin devant les États-Unis (moins de 500 millions en 2013) qui la suivent, aura épuisé ses réserves nationales ? S’il s’agit d’une conduite classique de marché, on voit mal ce qui pourrait l’empêcher de ne faire qu’une bouchée des quelque 500 milliards de tonnes du Zimbabwe ou d’autres, en revanche on mesure parfaitement les pollutions de transport qui viendraient s’ajouter à celles de sa production et de sa consommation !

Posons-nous une question qui risque de heurter bien des longues habitudes, et de provoquer les plus vives réactions, en premier lieu capitalistes évidemment, mais aussi de beaucoup de pays dont le sous-sol recèle ces réserves fossiles. Au nom de quel droit humain les formations géologiques constituées sur des centaines de millions d’années devraient-elle appartenir exclusivement à des périmètres géographiques distribués au hasard de l’histoire, souvent militaire, portant à peine sur quelques siècles ? Le projet Yasuni, prévu dans l’immense réserve éponyme d’Équateur, classée par l’UNESCO au patrimoine mondial, a été abandonné par un vote de l’Assemblée nationale équatorienne en octobre 2013. Il s’agissait, grâce à ce projet, de ne pas extraire les quelque 130 millions de tonnes de pétrole et d’empêcher ainsi les considérables nuisances qui s’en suivraient, en particulier par la forte dégradation d’une biodiversité animale et végétale exceptionnelle. L’Équateur demandait en contrepartie que lui soit accordé un montant, fort modéré, de moins de 4 milliards de dollars. Devenues BPM, les réserves équatoriennes n’auraient pas compromis, pour des décennies, l’environnement national et mondial.

Une telle construction, usant de processus démocratiques, devrait passer par les étapes sommairement résumées ainsi : appréciation financière de la production pétrolière possible, appréciation des conséquences humaines, environnementales et financières d’une éventuelle production pétrolière, décision au regard de l’intérêt mondial. Faute de conduite internationale de l’ensemble du processus, l’Équateur, pressé par la réalité de ses besoins considérables, a succombé aux exigences du court terme.

Comment, dès lors, organiser cette conduite internationale ? Pourrait-ce être conduit en dehors du cadre des Nations unies ? Seule, en effet aujourd’hui, l’ONU a la légitimité pour ce faire.

5. Quels cadres de mise en œuvre des BPM ?

Si l’usage, permanent et approfondi, de l’outil démocratique est, comme déjà indiqué, une condition sine qua non de la mise en œuvre de véritables BPM, il faut souligner que l’action des peuples n’est pas menée ex-nihilo. En particulier, les Nations unies et les agences qui en dépendent peuvent constituer un réel point d’appui. {{}}

S’il ne s’agit pas de prétendre qu’elles sont pleinement satisfaisantes aujourd’hui, on imagine très mal par quoi, et surtout comment, les remplacer [6].

Elles méritent des réformes radicales. Mais imaginer qu’il serait plus aisé de bâtir une « bonne » organisation après que l’ONU aurait été détruite relèverait d’un profond irréalisme. Ce qui est indispensable à la construction d’une instance internationale puissante est un rapport de forces favorable aux mouvements progressistes, c’est-à-dire aux citoyens. Tel est bien ce qu’il convient de bâtir ; en quoi la disparition de l’ONU, favoriserait-elle cette lutte ?

L’ONU, à commencer par sa lutte en faveur de la paix, et plus encore peut-être, plusieurs de ses agences, constituent, pour les peuples, des supports permettant d’avancer dans la promotion et l’adoption des biens publics mondiaux. On ne dressera pas un inventaire exhaustif de tous les organismes de l’institution internationale. On voudrait simplement montrer combien la gestion mondiale de biens et services, et la réflexion sur ce thème, sont anciennes et constituent, malgré tous leurs manques, leurs déviations ou leurs erreurs, une sorte de patrimoine de l’humanité.

La Charte des Nations unies, signée quelques semaines après la capitulation nazie en 1945, constitue sans doute elle-même, un bien public mondial. On y remarque de nombreux manques au regard de ce que doit être un BPM, à commencer par la démocratie tronquée en l’absence des peuples alors sous le joug colonial. Mais une partie de l’humanité proclamait sa « foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites […] recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples ». En même temps, la suite met en évidence la fragilité de ce bien qu’est la paix ; il allait falloir encore, au cours de cette même année 1945, assister à Hiroshima et Nagasaki ainsi qu’au début d’une guerre monstrueuse qui allait ravager le Viêt Nam pendant trente ans. Il faut, dans ce début de XXIe siècle plus que jamais, assister au terrible « spectacle » que l’on sait. Il demeure que l’ONU reste le lieu le plus large existant pour envisager, au plan mondial, toutes les questions posées à l’humanité.

Pourquoi, d’ailleurs, faudrait-il choisir entre « le machin qu’on appelle l’ONU [7] » et les différents autres modes d’intervention des citoyens à travers le monde ? Ils peuvent, au contraire en faire un point d’appui, idéologique souvent et, parfois, financier.

Sous l’ombre tutélaire de l’ONU, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est, incontestablement comme déjà évoqué précédemment, une agence très explicitement engagée dans la recherche sur les biens communs et en faveur de leur promotion. Dédié explicitement, dès sa création en 1966, au soutien des pays en voie de développement, il est, en premier lieu, une source considérable de données très diversifiées relatives aux pays en voie de développement (PVD) dans le monde. L’organisation de Genève publie chaque année de très nombreux rapports nationaux et régionaux, mais c’est le Rapport mondial sur le développement humain, lancé en 1990, qui constitue une bibliothèque incomparable à la disposition des peuples. L’IDH (indice de développement humain), élaboré dès 1990 et très largement affiné depuis, avec les nombreux tableaux qui l’accompagnent, rend compte d’un examen approfondi et pluridisciplinaire de l’état du monde, particulièrement le monde en développement. Il y a là, une sorte de répertoire documenté des biens publics indispensables à l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement, tout autant que des maux publics à éradiquer. Les huit objectifs du millénaire (OMD) adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU en 2000 et devant être atteints en 2015, constituent moins un aboutissement qui résoudrait la faim dans le monde et autres graves maux publics, qu’une sorte de rappel permanent à l’obligation d’une action commune. La modestie des buts visés n’empêche pas qu’ils indiquent une action collective internationale et lui ouvrent la voie. Les atteindre, voire les dépasser au-delà de 2015, exigera que les moyens mis place pour y parvenir soient mis hors d’atteinte des marchés. Bien entendu, ils ne parviendront pas à mettre fin à la lutte des classes que mènent les propriétaires du capital contre sept milliards d’êtres humains, mais, répondant à la question posée dans le titre de cet article, les BPM – pleinement utilisés – peuvent constituer digues, barrières et barricades indispensables pour, dans cette lutte, contribuer à modifier les rapports de force.

Contrairement à une idée souvent reçue, l’habitude de travailler ensemble au niveau international et les exemples de pratiques effectivement mises en œuvre existent dans de nombreux domaines, en particulier depuis 1945. Que l’on pense, par exemple, aux télécommunications (incluant les positions sur l’orbite géostationnaire et les fréquences d’émission), à la poste, au transport maritime (le passage dans les détroits maritimes est un bien commun) ou à la météorologie. Il ne s’agit pas de prétendre que ce seraient là des BPM parfaits – ce n’est souvent qu’une forme de coopération institutionnelle – mais d’indiquer simplement que le travail international conduisant à des mesures appliquées existe. Il témoigne des biens publics internationaux ; toutefois, ils sont très insuffisamment considérés comme tels et, la plupart du temps, construits sans vraiment user de l’outil démocratique. C’est à cette tâche que doivent s’atteler les BPM.

Sous le chapeau de l’ONU, plusieurs autres agences peuvent aussi être considérées comme des supports à cette création.

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) et l’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance), plus spécialement dédiée à la santé des enfants mais aussi à leur éducation, relèvent à l’évidence d’un bien commun qu’il va falloir financer de manière beaucoup plus importante que ce qui se fait à l’heure actuelle. Comment des êtres humains, en particulier des enfants, pourraient-ils jouir pleinement de cette qualité si toutes les composantes de préservation, de maintien de la santé et des soins appropriés si nécessaire, n’étaient pas à leur disposition ? Quand, grâce au PNUD, à l’OMS et à l’UNICEF, on constate que le taux de mortalité chez les nourrissons est 13 fois plus élevé pour le 1,1 milliard d’habitants le plus pauvre que pour le 1,1 milliard le plus aisé, on ne peut guère contester qu’il s’agit là d’un BPM à conquérir. Ces agences proposent des solutions ; la démocratie doit permettre de vérifier qu’elles sont adaptées aux attentes et les faire appliquer.

La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), l’OIT (Organisation internationale du travail) et la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), alertent, chacune dans son ressort de compétence, sur la situation du monde dans ces domaines et proposent des solutions qui pourraient contribuer à l’améliorer. Les peuples peuvent se servir de ces études, souvent très proches du terrain, pour bâtir les BPM aptes à répondre aux maux publics constatés. On pourra lire sur ces sujets des articles publiés dans Les Possibles, notamment Sécurité alimentaire mondiale ou Développer l’emploi.

L’UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture), si souvent décriée, en particulier par les États-Unis, constitue pourtant un organisme international de première importance. La devise qui est la sienne, « construire la paix dans l’esprit des hommes et des femmes », dit assez que ce que vise cette agence est bien le cœur de ce qui façonne l’humanité. C’est la première agence mise en place par l’ONU dès 1945. L’éducation est au centre des préoccupations de l’organisme. Quand on sait que la part du PIB des pays les plus pauvres qui lui est consacrée est, en pourcentage, de plusieurs points en dessous de celle des pays les plus riches, on mesure combien l’éducation est, avec la santé, un bien essentiel à la construction de l’être humain.

Il faut faire état de trois agences qui doivent constituer des relais pour la construction des BPM... après qu’elles seraient radicalement transformées. Il s’agit de la Banque mondiale et du FMI (Fonds monétaire international) qui, ne l’oublions pas, bien qu’ayant été établis à Bretton Woods en juillet 1944, avant même la création de l’ONU, lui ont été immédiatement rattachés. Mais c’est aussi l’OMC (Organisation mondiale du commerce) qui a pris la suite du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ; il s’agit d’un organisme multilatéral en charge du commerce international. Ces trois organisations peuvent, à bien des égards, passer pour des parangons de mal public. Ils pilotent pourtant des biens ou des services – notamment le développement, la circulation monétaire et les échanges mondiaux – qui doivent, au plus vite, entrer dans le processus BPM. Dans le cadre des réformes de l’ONU que doivent promouvoir les citoyens, il faut que ces trois agences, remplissent toutes les missions, très nombreuses, que l’on est en droit d’attendre d’elles.

L’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), placée elle aussi sous l’égide de l’ONU, doit entrer dans ce même cercle vertueux. Elle est en charge de « promouvoir » les applications pacifiques de l’énergie nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires. Il serait, en effet, totalement inadmissible qu’il puisse s’agir là d’un domaine ne relevant pas des citoyens.

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), mis en place dans le cadre de l’ONU à la fin des années 1980, constitue un bel exemple de ce qui a été dénommé ici, « processus BPM ». Le bouleversement climatique a déjà touché bon nombre d’habitants de cette planète et risque fort d’en atteindre davantage encore dans les décennies qui viennent, et ce, parmi les plus faibles. C’est donc de manière totalement fondée que le GIEC fait des efforts considérables pour mettre à la disposition de tous les connaissances qui leur sont indispensables pour s’impliquer dans cet enjeu primordial. Ensuite, n’étant pas lui-même un institut de recherche, il a su mobiliser plusieurs milliers de scientifiques de par le monde et présenter des synthèses de leurs travaux pour proposer des analyses et conclusions qui fassent consensus. Bel exemple de partage du savoir pour, tout simplement, préserver le devenir de l’humanité.

Enfin, le CERN (laboratoire européen pour la physique des particules), bien que n’étant pas un organisme relevant de l’ONU et ayant été mis en place par 30 États européens, pourrait à bien des égards, servir aussi de référence en la matière, notamment pour la construction de la connaissance qu’il réalise. D’ailleurs, de nombreux pays, y compris les États-Unis, contribuent, d’une manière ou d’une autre, à ses différents programmes. Il faut souligner aussi la modestie de son budget, quelque 700 millions d’euros, qui est modeste au regard des programmes menés.

Si ces agences peuvent constituer des appuis précieux pour la mise en œuvre et le fonctionnement du processus, elles seront, dans l’état actuel des choses, incapables d’en assurer le financement au niveau qui sera requis. Elles ne sont pas, non plus, préparées à recourir pleinement à l’instrument démocratique dans l’accomplissement de leurs missions.

Le coût de l’atteinte des seuls huit OMD n’a, semble-t-il, jamais fait l’objet d’un rapport officiel. On sait, en revanche, que lesdits objectifs restent fort modestes ; par exemple, la cible 1 sur les vingt fixées consiste à « réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour ». L’OMS a, elle, tenté une évaluation de la réalisation de la cible 3 de l’objectif 8, consistant à « réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base » ; elle est parvenue au total de 100 milliards de dollars, soit, aujourd’hui, le montant total annuel de toute l’aide publique au développement. L’ordre de grandeur du coût de l’atteinte de ces simples OMD pourrait être de l’ordre de 2 000 milliards de dollars.

Pour autant, nous n’avons pas là l’évaluation globale des sommes nécessaires au financement des biens publics à promouvoir pour préserver la planète et sa population. En 2006, le Rapport Stern évaluait déjà la dépense annuelle indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres facteurs de réchauffement climatique à 1 % du PIB mondial. Soit 750 milliards de dollars en 2013. Dans le même temps, il prévoyait une baisse de la consommation par tête évaluée, dans le haut de la fourchette, à 20 % du PIB mondial, si aucune disposition n’était prise.

On réalise pleinement qu’il faudra beaucoup d’argent, bien au-delà des budgets existants, si les peuples veulent commencer à mettre en place les BPM qu’ils se seront choisis. C’est donc bien une fiscalité additionnelle, de nature internationale, qu’il faut établir. Il n’est évidemment pas question de créer un impôt supplémentaire qui pèserait sur les salariés. En 2009, plusieurs études chiffraient déjà à 1 400 milliards de dollars par an, une modeste taxe sur les transactions financières. On comprend qu’il ne s’agirait là que d’une ressource transitoire, puisqu’une telle taxe, ayant pour objet premier de mettre fin à la spéculation financière [8], ne saurait être pérenne. C’est une fiscalité additionnelle internationale qui doit être mise en place. De tels montants devront être contrôlés et gérés. On voit mal comment l’ONU et ses agences pourraient n’en être pas chargées.

Peut-être à ce sujet, pourrait-il être demandé à Jean Tirole qui a reçu en octobre 2014 le prix de la Banque de Suède en sciences économiques pour son « analyse du pouvoir de marché et de la régulation », de travailler, avec la Toulouse School of economics, sur ces importantes questions. Malheureusement, il n’est pas certain que lui-même et ses équipes soient disposés à entreprendre des recherches sur de tels sujets. Ils sont bien davantage sollicités pour, et habitués à, répondre aux préoccupations des transnationales qui, il est vrai, contribuent en partie aux ressources privées collectées auprès d’elles.

Conclusion

Karl Marx nous a montré que le capitalisme « [épuisait] la nature et l’homme » pour accumuler mais que, ce faisant, il sciait la branche sur laquelle il était installé. Pour accumuler, les détenteurs du capital accaparent ce qui procède des salariés, en prenant sur leur salaire et leur temps, mais, ainsi, ils se privent de « clients », provoquant le caractère inéluctable des crises. Contrairement à ce que l’on entend souvent, Marx ne s’est pas trompé ; ce capitalisme a sombré au cours des années 1930, entraînant l’humanité dans le profond désastre de la Deuxième Guerre mondiale. Le capitalisme qu’avait analysé Marx semblait disparaître en 1945 ; le règne absolu de l’offre s’effondrait, les travailleurs, en particulier par l’État, imposaient que la demande soit prise en compte et s’attaquaient à la plus-value capitaliste. Bien sûr, l’exploitation des travailleurs demeurait ; cependant, étaient mis en place des institutions et dispositifs – protection sociale, augmentation des salaires, contrôles publics divers, etc. – qui, pendant plusieurs décennies, vont semer de nombreux obstacles sur la route des propriétaires du capital. Ils ont été levés, par les gouvernements eux-mêmes au tournant des années 1980. Aujourd’hui, les capitalistes ont retrouvé leurs pouvoirs et leur morgue, largement accrus par le capitalisme financiarisé.

S’ils veulent accéder à une vie décente en même temps que préserver leur devenir et celui de la planète, les citoyens ont l’ardente obligation de mettre fin aux privilèges et pouvoirs que s’est arrogés la classe capitaliste.

Nous prétendons ici que les BPM et le processus de leur mise en œuvre, peuvent constituer un des instruments efficaces dans la lutte des classes conduite à tous les niveaux par les possédants.

Notes

[1On pourra, pour ce faire, se reporter à l’important ouvrage que le sociologue Christian Laval et le philosophe Pierre Dardot ont publié sous le titre Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle Essai sur la révolution au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2014.

[2Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs, Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, 1990, Bruxelles, De Boeck, 2010.

[3David Graeber, Dette ; 5000 ans d’histoire, Paris, Les Liens qui libèrent, 2013.

[4Ce sont des associations dans lesquelles ses membres attribuent, tour à tour, à l’un d’entre eux la totalité de ce que tous sont parvenus à mettre en commun.

[5Fernand Braudel, Georges Duby, La Méditerranée, Les hommes et l’héritage, Paris, Champs Flammarion, 1999.

[6Collectif Attac, Une autre ONU pour un autre monde, Bruxelles, Éditions Tribord, 2010.

[7C’est ainsi que le Général de Gaulle brocardait, en 1960, l’ONU à propos de la grave crise congolaise. Les Nations unies tentaient, précisément, de trouver une solution aux « événements » qui, notamment, allaient donner lieu en 1961 à l’assassinat de Patrice Lumumba et à la mort, dans un accident d’avion dont les causes ont donné lieu à controverses, du Secrétaire général Dag Hammarskjöld.

[8La Banque des règlements internationaux (BRI) évalue en 2013 à 10 fois environ le montant du produit brut mondial, soit quelque 750 000 milliards de dollars, les transactions comportant des produits dérivés ; la nature spéculative de telles transactions est généralement estimée à 95 % du total.