Des mesures de justice fiscale face à la crise du Coronavirus !

lundi 4 mai 2020, par Attac France

La crise du coronavirus plonge nos économies dans une situation exceptionnelle. Le Parlement français vient d’adopter deux lois de finance rectificatives. Si des dépenses supplémentaires ont été actées pour faire face à la crise, il n’y a pas à ce jour de recettes supplémentaires, le gouvernement faisant le pari que le retour de la croissance permettra d’équilibrer les comptes publics.

Plutôt que de recourir à l’impôt et de faire payer les contribuables en fonction de leurs moyens, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un appel à dons, tandis qu’Ursula von der Leyen, Angela Merkel, Emmanuel Macron et la plupart des dirigeants européens organisent ce 4 mai un “Téléthon mondial”. Dans le même temps, de nombreuses voix au sein de la macronie et du patronat estiment que ce sera aux salarié·e·s de faire les efforts pour payer une crise dont elles·ils ne sont pas responsables.

Alors, qui va payer la crise du coronavirus ?

Nous interpellons les député·e·s pour qu’elles·ils prennent sans tarder six mesures de justice fiscale.

J’interpelle un·e député·e

Une situation d’injustice fiscale

La concurrence fiscale et sociale qui sévit depuis une trentaine d’années a conduit les États à baisser l’imposition des agents économiques les plus aisés et puissants (ménages riches, grandes entreprises). Ces baisses d’impôt ont principalement concerné les impôts directs (sur le revenu et le patrimoine des ménages ainsi que sur les bénéfices des sociétés).

Elles ont été pour partie compensées par la hausse d’autres impôts payés par l’immense majorité des ménages (notamment les impôts sur la consommation, comme la TVA, alors que ces impôts sont injustes puisqu’ils prélèvent plus les pauvres que les riches en proportion de leur revenu).

Dans le même temps, les ménages les plus riches et les plus grandes entreprises rivalisent d’imagination pour pratiquer l’évasion fiscale.

Tout ceci a provoqué un manque à gagner qui a dégradé la qualité et l’envergure des services publics, tout en aggravant l’injustice fiscale.

Ce que nous proposons

Un rééquilibrage du système fiscal est nécessaire et poursuivrait plusieurs objectifs : dégager des recettes pour financer l’action publique, améliorer la capacité du système fiscal à réduire les inégalités, en finir avec la concurrence fiscale et améliorer le consentement à l’impôt, fortement dégradé du fait de l’injustice fiscale.

Une troisième loi de finance rectificative devrait être votée au mois de juin. Nous demandons aux député·e·s d’adopter six mesures de justice fiscale qui permettraient de dégager au moins 128 milliards d’euros.

J’interpelle mon/ma député·e

Cette interpellation approfondit le volet fiscalité de la pétition « Plus jamais ça, signons pour le jour d’après », lancée avec 16 organisations et qui comptabilise déjà plus de 180 000 signatures.