Une note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale.

La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d’Attac, est aujourd’hui reprise par ses détracteurs d’hier. Mais dans quelles conditions ? Le projet de TTF européenne entériné le 10 novembre 2020, dans le cadre du compromis sur le budget européen, se présente en réalité comme une taxe au rabais. Une taxe ambitieuse serait pourtant nécessaire face à la crise de la mondialisation néolibérale.

En 20 ans, les dividendes des entreprises du CAC40 ont augmenté de 265%, presque quatre fois plus vite que leur chiffre d’affaires et dix fois plus vite que leur effectif mondial. Leur effectif en France a baissé dans le même temps de 12%, et elles restent très présentes dans les paradis fiscaux. Le sixième chapitre de l’édition 2020 de « CAC40 : le véritable bilan annuel » publié par l’Observatoire des multinationales en partenariat avec Attac France, présente des chiffres inédits qui montrent comment le CAC40, abreuvé d’aides publiques à l’occasion de la crise sanitaire, apporte de moins en moins à l’économie française.

Les 11 et 12 novembre 2020 est prévu à Paris le premier sommet mondial des Banques Publiques de Développement, pendant le Forum de Paris sur la paix. L’objectif affiché pour ces institutions est de trouver une réponse collective à la crise du Covid-19 mais aussi d’échanger sur les mesures à prendre pour construire une reprise durable. 450 Banques Publiques de Développement (BPD), opérant au niveau local, national, régional (BEI Banque Européenne d’Investissement) ou international (Banque Mondiale) doivent se rencontrer. 

Sous-partie du rapport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) comprenant les 149 mesures pour « réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France en 2030 par rapport à 1990 dans un esprit de justice sociale  », les orientations proposées en matière de financements sont des propositions pour financer la réalisation des objectifs sociaux et climatiques recherchés par les 150 tiré·es au sort. Dans cette note, Attac livre une analyse de ces mesures, peu discutées médiatiquement jusqu’ici, à la lumière des revendications portées par notre association.

Alors que le Sénat doit se prononcer en assemblée plénière le 27 octobre prochain sur le projet de loi du gouvernement remettant en cause l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, une vingtaine d’organisations adressent aux sénateurs et sénatrices une note de synthèse détaillée sur les conséquences économiques, agronomiques, environnementales et sanitaires d’une telle régression du droit français.

« Monsieur le Ministre, Nous vous écrivons en tant qu’organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, mobilisées depuis 15 ans sur la lutte contre l’évasion fiscale, au sujet de la proposition de directive sur le reporting pays par pays des entreprises multinationales. Nous vous demandons de vous assurer que ce dossier figure bien à l’ordre du jour de la prochaine réunion du « Droit des sociétés » du 12 octobre, et à l’agenda de la réunion du Conseil Compétitivité du 19 novembre, et de soutenir sans tarder un accord ambitieux et l’adoption d’une « approche générale ». »

Dans un nouveau rapport intitulé « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 », l’Observatoire des multinationales met en évidence les multiples sources d’aides publiques directes et indirectes dont bénéficient les grands groupes français depuis le début de la pandémie de COVID-19 : contrairement à certains engagements du gouvernement et des entreprises elles-mêmes, toutes les firmes du CAC40, qu’elles versent des dividendes ou suppriment des emplois, reçoivent plusieurs formes d’aides, a minima indirectes, de la part des pouvoirs publics.