Taxation des multinationales : le point sur le taux minimal de 15 % et la répartition des bénéfices
Notes et rapports, , par
Le sommet du G7 vient de confirmer les annonces des ministres des finances du G7 sur l’instauration d’un taux minimum mondial sur les multinationales de 15 % et sur l’attribution d’une part du bénéfice (non précisée dans le communiqué du 13 juin) que les États pourront imposer.