La laïcité à l’épreuve

mardi 29 mars 2016, par Pierre Khalfa *

Les sociétés occidentales ont été marquées par un long processus de sécularisation dont les formes et l’aboutissement ont été très différents suivant les pays, avec cependant deux caractéristiques communes : le recul très important du religieux dans l’imaginaire social et le fort affaiblissement de l’influence politique des Églises dans la vie publique. La laïcité peut être considérée comme l’aboutissement d’un processus de sécularisation, certes inégalement développé, qui modifie le fonctionnement des institutions en séparant clairement le politique du religieux.

Elle est aujourd’hui l’objet de débats passionnés. Alors que le débat a longtemps opposé une droite rétive à toute idée de laïcité à une gauche qui en faisait un étendard, une recomposition idéologique est en cours depuis une quinzaine d’années et bouleverse les repères traditionnels. L’extrême droite, qui vomissait l’idée même de laïcité, s’en fait, avec le Front national, un défenseur intransigeant ; la gauche, qu’elle soit politique, sociale ou associative, est profondément divisée, comme vient de l’illustrer la polémique lancée par Manuel Valls contre l’Observatoire de la laïcité et son président Jean-Louis Bianco. Les raisons de cette situation sont complexes et renvoient à la fois à l’histoire du rapport à la religion en France et à l’apparition de l’islam sur le territoire national, aujourd’hui deuxième religion du pays, qui ont revivifié et remodelé des débats anciens sur la laïcité. Ces débats, tranchés non sans mal en 1905, n’ont jamais vraiment disparu et resurgissent aujourd’hui dans un contexte tout à fait différent.

Retour sur l’histoire

Le débat principal porte sur la définition même de la laïcité. Si les positions défendues par les uns et les autres ont pu évoluer lors des débats en 1905, on peut néanmoins distinguer deux grands blocs qui, sans être homogènes, sont porteurs d’une vision très différente de la laïcité.

On trouve d’un côté un bloc formé par les partisans d’une laïcité antireligieuse et par ceux d’un contrôle étroit sur l’Église. Pour les premiers, laïcité et athéisme se confondent et, face aux religions, l’État ne saurait être neutre. Son rôle est de les combattre au nom de l’émancipation humaine. Reprenant le mot d’ordre de Voltaire « écrasons l’infâme », ils érigent la laïcité en moyen de lutte contre les religions. Les seconds, dont le représentant le plus connu est à l’époque Émile Combes, se situent dans la tradition gallicane qui a dominé les rapports de l’Église et de l’État en France. Le gallicanisme, dont au XVIIe siècle l’évêque Bossuet a été un des théoriciens, combine deux éléments : d’une part, l’État a le droit d’intervenir dans les affaires religieuses, d’autre part, il doit promouvoir le développement d’une Église nationale autonome par rapport à la papauté. Ainsi, sous des formes diverses, c’est le gouvernement qui nommait en fait les évêques jusqu’à la loi de séparation de 1905. Après la Révolution française, le gallicanisme s’incarne dans le régime du Concordat mis en place en 1801 par Bonaparte, régime dont Combes demande la prorogation.

Ces postions sont battues en 1905 par un bloc animé par Aristide Briand, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès. Ce qui s’impose, c’est l’idée d’une laïcité séparatiste. La loi de 1905, dans laquelle d’ailleurs le mot « laïcité » ne figure pas, correspond à une double rupture : rupture d’une part avec la volonté des Églises d’exercer un magistère sur le politique ; rupture d’autre part avec la tradition gallicane et concordataire, l’État n’ayant plus son mot à dire ni sur l’organisation interne du culte, ni sur les questions relatives au dogme. La loi de 1905 promeut donc une double indépendance, celle du politique par rapport au religieux, mais aussi des Églises par rapport à l’État. L’État laïque, qui se distingue d’un État athée, traite toutes les convictions de façon égale, il n’en privilégie aucune. Les convictions philosophiques comme la foi religieuse relèvent du choix individuel. L’État laïque respecte donc la liberté de conscience (art. 1 de la loi de 1905). La laïcité admet l’existence des religions, mais en les cantonnant strictement à leur objet, le religieux. La loi de 1905 traite donc, en théorie, toutes les religions de façon égalitaire. La religion catholique perd ainsi son statut particulier de « religion de la grande majorité des Français » que le Concordat lui avait attribué.

Un équilibre instable

La séparation est un équilibre instable. Le débat se focalise sur la question de l’organisation des cultes et sur la rédaction de l’article 4 de la loi qui crée les associations cultuelles devant se voir attribuer les établissements de culte. Ces dernières devront « se conformer aux conditions générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». C’est, sans l’écrire explicitement, indiquer que les associations cultuelles catholiques seront placées sous l’autorité de l’Église [1]. Mais les associations cultuelles sont refusées par l’Église, et il faudra attendre 1924 un accord entre le Saint-Siège et l’État français portant sur la création d’associations diocésaines présidées obligatoirement par les évêques pour que le conflit s’apaise. Alors que la loi de 1905 ne fait aucune distinction entre les religions, la religion catholique obtient donc, de fait, un statut à part, statut confirmé par le fait que des fêtes religieuses chrétiennes deviennent des jours fériés.

De plus, la loi ne s’appliquera pas en Alsace-Moselle où le régime concordataire allemand perdurera pour l’essentiel. Si la République « ne subventionne aucun culte » (article 2), cela n’empêche pas l’État de financer les aumôneries et de permettre l’entretien sur fonds publics des lieux de culte mis gratuitement à disposition (articles 12 et 13 complétés par la loi de 1908). Le refus de financement des cultes sur fonds publics connaît donc des exceptions notables.

Par la suite, les affrontements vont se polariser sur l’école, terrain où le camp laïque subira défaite sur défaite, que ce soit en 1959 avec la loi Debré, ou en 1984 avec l’échec de la loi Savary [2]. Mais, surtout, l’Église catholique n’a pas renoncé à édicter des lois morales qu’elle juge supérieures aux lois séculières. Elle s’oppose ainsi au nom de la « loi naturelle » à la loi sur le divorce et à celle sur l’IVG. Lors de la loi sur le mariage pour tous, on a pu voir que les religions, à l’exception notable de la Fédération protestante de France, n’avaient pas renoncé à leur comportement dominateur en voulant imposer leur conception de la famille à la société.

L’islam impensé

La loi de 1905 n’a jamais été appliquée dans les colonies françaises, et notamment en Algérie, et ce malgré la demande des responsables musulmans. Les autorités coloniales préféraient en effet maintenir un contrôle étroit sur tous ceux qui étaient soumis au code de l’indigénat, à tel point que le terme « musulman » a pris à l’époque une connotation ethnique. Ainsi, la Cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que ce terme « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan ». Et la Cour de parler d’« indigènes musulmans chrétiens » (sic).

Le refus d’appliquer les lois de la République aux musulmans a été une constante et, hélas, l’empreinte du colonialisme n’a pas disparu, puisque l’État continue à vouloir avoir son mot à dire sur la religion musulmane, comme le montrent les tentatives régulières de la part des gouvernements de faire surgir un « islam de France » dans la plus pure tradition gallicane. La mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM) en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, en illustre les apories. Instance très fortement contestée par une partie des musulmans, elle est en permanence soupçonnée d’être le relais du gouvernement français [3]. Il s’agit en fait, pour les autorités, de créer un organisme qui puisse parler au nom de tous les musulmans. Or, la loi de 1905 ne connaît que des associations cultuelles, pas les cultes en tant que tels. Son article 2 postule que la République ne reconnaît aucun culte. La volonté de créer de toutes pièces un organisme représentant les musulmans en France relève d’une vision concordataire dans laquelle l’État reconnaît et prétend organiser les cultes. L’État participe ainsi à la création d’une communauté musulmane à laquelle sont, de fait, assignés tous les individus supposés musulmans. C’est d’ailleurs ce qui s’était passé lors du Concordat de 1801 avec le judaïsme. La loi de 1905 a justement voulu rompre avec cette conception, même si actuellement le Conseil représentatif des institutions juives (CRIF) prolonge l’esprit concordataire avec les dérives communautaristes qui en sont issues.

Suite aux attentats terroristes de novembre 2015, l’état d’urgence s’est accompagné de la fermeture de lieux de culte musulman, que ce soient des mosquées ou de simples salles de prières. D’après le journal Le Monde (30 décembre 2015), la préfecture de police des Alpes-Maritimes justifie ces fermetures comme étant des mesures « préventives » destinées à « dessiner un islam modéré » dans notre pays, ces lieux étant réputés diffuser un islam « contraire aux valeurs de la République ». Pourtant, si les imams de ces mosquées, ou des individus qui s’y trouvaient, étaient suspectés de faire l’apologie du terrorisme, de prêcher la haine et l’antisémitisme, ou de préparer des attentats, les autorités auraient dû, à juste titre, enclencher des poursuites judiciaires. Or, comme le rapporte Le Monde, aucune procédure judiciaire n’a été entamée.

La seule justification de ces mesures reste donc la volonté de combattre un islam « contraire aux valeurs de la République » et de « dessiner un islam modéré » contre le fondamentalisme. Remplaçons un instant « islam » par « christianisme » ou « judaïsme ». Est-ce le rôle de l’État de promouvoir un judaïsme ou un christianisme « modérés » dont d’ailleurs on peut se demander quel en serait le contenu ? À ce que l’on sache, le gouvernement n’a pas fermé l’église Saint-Nicolas du Chardonnet occupée illégalement depuis des décennies par les intégristes catholiques qui multiplient pourtant les actions plus ou moins violentes contre des centres IVG ou contre des spectacles qui dérangent leur conception du monde. Nous n’avons pas non plus connaissance de mesures prises contre les sectes intégristes juives, dont le respect des valeurs de la République n’est pas évident. De même, les gouvernements français de l’époque n’avaient pas fermé les églises, alors même que les curés, au nom d’un christianisme réactionnaire, tonnaient en chaire contre « la gueuse », la République, tout en fricotant avec les monarchistes.

Il est indéniable que des idées intégristes sont développées dans certains lieux de culte musulman. Mais, dans un État de droit, qui plus est laïque, chaque individu a le droit de pratiquer et de prêcher le dogme religieux qu’il désire, dans le respect des limites mises à la liberté d’expression [4]. En tant que citoyens, nous pouvons critiquer tel ou tel aspect des religions chrétienne, juive ou musulmane, ou même considérer, si l’on est athée, que toute religion est obscurantiste. Nous pouvons, nous devons, en tant que citoyens, combattre le fondamentalisme religieux, mais la puissance publique doit être garante du libre exercice du culte et de la possibilité pour chacune et chacun de faire valoir ses opinions à condition de ne pas violer la loi [5]. L’équilibre instable de la loi de 1905 se retrouve ici dans des circonstances radicalement différentes.

Les idées portées par l’intégrisme religieux, quel qu’il soit, sont effectivement contraires à toute perspective d’émancipation, plus particulièrement encore celle des femmes, et à l’existence même d’une société démocratique. Comment les affronter et empêcher leur développement ? La force de l’intégrisme religieux tient à sa capacité à donner un sens global à la vie des individus qui embrassent la foi. Le combattre suppose de faire vivre concrètement un autre imaginaire social. Dans une société où la concurrence entre individus est promue comme valeur suprême, où la compétitivité devient l’objectif majeur de la vie sociale et où la devise louis-philipparde « enrichissez-vous » semble le seul horizon, c’est en promouvant pratiquement dans la réalité sociale les valeurs de solidarité, d’égalité et de justice sociale, c’est par l’éducation quotidienne à l’égalité entre les femmes et les hommes que sera asséché le terreau de l’intégrisme et que ses adeptes seront marginalisés.

La loi de 1905 est une loi de séparation qui implique que l’État doit renoncer à régimenter les cultes. Un État laïque n’a rien à dire sur ce que doit être le dogme religieux. Il n’a pas à intervenir sur la façon dont les croyants vivent leur foi. Imagine-t-on un gouvernement légiférer sur la messe en latin ou sur le port d’une perruque pour les femmes juives orthodoxes ? Par contre, une partie de l’opinion ne semble pas choquée que la puissance publique puisse dire ce qui est ou pas acceptable dans l’islam. De plus, l’égalité de traitement entre les religions n’est pas aujourd’hui assurée puisque la religion musulmane, qui n’était pas présente en France en 1905, n’a pu bénéficier de la mise à disposition gratuite des lieux de culte et de leur entretien par la puissance publique.

La focalisation sur le voile

Le débat sur le port du voile a pris en France des allures paroxystiques. Nous n’entrerons pas ici dans le débat qui ne saurait se résumer à savoir si le voile est un symptôme de l’oppression des femmes ou si, à l’opposé, il est l’affirmation d’une identité musulmane librement choisie [6]. Quelle que soit l’opinion de chacun, il est clair que la laïcité est brandie ici par beaucoup pour stigmatiser les femmes qui le portent et montrer l’islam du doigt. Il faut pourtant remarquer que la mise en œuvre de laïcité en France ne s’est pas accompagnée d’une amélioration du sort des femmes. Malgré la loi de 1905, les progrès en matière d’égalité femmes/hommes sont restés très limités. La France a ainsi le triste privilège d’avoir le temps le plus long, parmi les pays occidentaux, entre l’instauration du droit de vote généralisé pour les hommes et celui du suffrage universel. Pire, la laïcité fut utilisée comme prétexte par des courants laïques pour refuser le droit de vote aux femmes, ces dernières étant censées être sous l’influence de leur curé. Il a fallu attendre les années 1970 pour que les femmes obtiennent l’égalité des droits et que les établissements scolaires deviennent obligatoirement mixtes.

Quel que soit le jugement sur la loi de 2004 portant sur l’interdiction des signes religieux à l’école, force est de constater qu’elle a ouvert les vannes à des dérives importantes : interdiction dans certaines écoles aux mères voilées d’accompagner les enfants lors de sorties scolaires alors même qu’elles ne sont pas des agents publics ; chasse aux coiffes, assimilées au voile et tentative d’interdiction des jupes trop longues considérées comme un signe religieux ; tentative de la part de personnalités de droite et de gauche d’imposer l’interdiction du voile dans les universités ; proposition de la majorité de gauche au Sénat d’interdire le port du foulard aux assistantes maternelles. Le voile est considéré comme le signe à bannir absolument au nom de la laïcité, alors même que la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et celle d’afficher ses convictions religieuses dans l’espace public (voir plus loin).

La loi de 2010 interdit le port du voile intégral dans l’espace public. Précédée d’une agitation médiatique intense, cette interdiction, qui ne concerne que quelques centaines de femmes sur le territoire national, est présentée par ses défenseurs comme une loi en défense de la laïcité. Sauf que, pour ne pas être retoquée par le Conseil constitutionnel, elle sera justifiée juridiquement par des motifs d’ordre public. Certes, comme le dit Jean Baubérot, « Même choisi, le voile intégral se fourvoie. Le refus du risque d’uniformisation sociale conduit à porter un uniforme intégral – ce qui est très différent du fait de manifester son identité par tel ou tel signe – et, par ce fait même, on englobe sa personne dans une seule identité, on gomme ses autres caractéristiques personnelles, on efface son individualité [7] ». Mais ajoute-t-il « une loi qui conduirait celles qui subissent le port du voile intégral à ne plus pouvoir se déplacer dans l’espace public induirait une situation pire que la situation actuelle. Et, pour le voile intégral choisi, le contraindre irait le plus souvent à l’encontre du convaincre. Or c’est essentiellement de convaincre qu’il s’agit ».

Une dérive identitaire

En fait, c’est la question de la place des musulmans et de l’islam, devenu deuxième religion du pays, qui se pose aujourd’hui avec en arrière-fond le débat sur « l’identité française ». Pour Marine Le Pen « pour mériter la nationalité française, il faut parler français, manger français, vivre français [8] ». Nicolas Sarkozy n’est pas en reste : « On ne peut pas continuer à utiliser le mot ‘‘intégration’’, il faut utiliser le mot ‘‘assimilation’’ (…) L’intégration, c’est je viens comme je suis, je ne change rien à ce que je suis’’. L’assimilation, c’est ‘‘on vous accueille tel que vous êtes mais vous adoptez la langue, la culture, l’histoire, le mode de vie du pays qui vous accueille’’ [9] ».

Derrière une remarque apparemment de bons sens – pour vivre en France, il vaut mieux parler français –, c’est une conception d’une société homogène, dont les fondements seraient chrétiens [10], traquant la diversité, qui s’affirme sans fard. L’Autre est accepté à condition de nier la part musulmane de son identité et d’être semblable à une vision mythifiée de ce qu’est un citoyen français. À l’inverse de la nécessité de faire vivre l’unité du corps social dans sa diversité, l’exigence de l’assimilation – un mot issu du vocabulaire colonial –, tournée aujourd’hui essentiellement vers les musulmans, implique de leur demander de ne plus revendiquer leur appartenance religieuse, d’être invisibles dans la société. Cette exigence se couvre dans de nombreux cas de la parure de la laïcité avec notamment la revendication d’une neutralité de l’espace public.

Le débat sur la neutralité de l’espace public avait été tranché en 1905, lorsqu’un amendement portant sur l’interdiction du port de la soutane dans l’espace public avait été rejeté. S’affirmait ainsi le fait que l’espace public est un espace de liberté dans lequel les individus peuvent manifester, dans le respect des lois en vigueur, leur appartenance religieuse ou leurs convictions, qu’elles soient philosophiques, politiques ou syndicales. Ainsi, si la foi est une affaire individuelle privée, la religion étant, par définition, une affaire collective [11], les processions et les manifestations sont en général autorisées et les lieux de culte peuvent être apparents. Les convictions peuvent s’exercer dans l’espace public, mais sans exercer d’emprise sur celui-ci, et un juif peut, s’il le désire, porter la kippa dans la rue, de même qu’un musulman la djellaba, un moine bouddhiste une robe safran et une femme musulmane ou juive orthodoxe un voile. L’exigence de la neutralité de l’espace public apparaît pour ce qu’elle est, un moyen de faire reculer les libertés publiques et la liberté individuelle.


Plus de cent ans après la loi de séparation de l’Église et de l’État, la laïcité reste une question sensible. Parce que la question de la place des écoles religieuses privées n’est pas réglée et que les régimes d’exception continuent d’exister. Parce que le traitement égalitaire des religions, au fondement de la loi de 1905, n’est pas aujourd’hui respecté. Parce que la laïcité tend à être assimilée à une conception identitaire niant la diversité et la pluralité des composantes de la société française. Parce que l’écart grandissant entre les idéaux de la République et la République réelle, minée par la souffrance sociale, les discriminations multiples et les politiques sécuritaires, ne pourra pas être résolu par le recours incantatoire à la laïcité. Il est donc temps, comme le disait Jaurès, d’en finir avec la diversion que constitue la question religieuse, pour que « la démocratie puisse se donner tout entière à l’œuvre immense et difficile de réforme sociale » (La Dépêche du Midi, 15 août 1904).

Notes

[1Cette position fait éclater le camp « séparatiste » dont une partie, avec Ferdinand Buisson, refuse de voir l’autorité hiérarchique de l’Église confortée par la loi.

[2La loi Debré instaure, sous diverses formes, un régime de subventions publiques des écoles privées. Elle provoqua le lancement, par le Comité national d’action laïque (CNAL) d’une pétition qui recueillit plusieurs millions de signatures. La loi Savary visait à créer un service public unifié de l’éducation regroupant public et privé. Elle fut retirée devant les imposantes mobilisations impulsées par l’Église catholique.

[3Lors des premières élections au CFCM en avril 2003, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, en devient le président suite à un accord imposé par l’État alors même que la Grande mosquée de Paris s’est retrouvée très minoritaire dans cette instance. Cette situation s’est reproduite lors des élections de 2005.

[4La liberté d’expression ne permet pas d’appeler publiquement à la mort d’autrui, ni de faire l’apologie de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, ni d’appeler à la haine contre un groupe ethnique ou national donné. On ne peut pas non plus user de la liberté d’expression pour appeler à la haine ou à la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap.

[5Nous laissons de côté la discussion sur le rapport entre la légalité et la légitimité qui est à la source de la désobéissance civile.

[6Il faut cependant remarquer que, dans ce débat, la parole des femmes musulmanes concernées est en général peu prise en compte.

[7Audition devant la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, 21 octobre 2009.

[8Propos tenus le 28 novembre 2015.

[9Propos tenus le 7 février 2015.

[10Certains parlent de racines judéo-chrétiennes, oubliant opportunément ainsi que la chrétienté a persécuté les juifs pendant des siècles.

[11On sait que le mot « religion » trouve son origine dans le mot latin religare signifiant « relier ». Une religion relie les individus en eux sur la base d’un dogme qui se traduit par des pratiques collectives et individuelles.