Nos propositions pour la justice fiscale et pour la transition écologique

mardi 15 janvier 2019, par Attac France

Vous trouverez dans cet article deux « visuels » qui reprennent 12 mesures proposées par Attac pour la justice fiscale et 14 propositions pour amorcer une véritable transition écologique.

Vous pouvez télécharger ces visuels en faisant un « clic droit » directement sur les images en bas de cet article. N’hésitez pas à diffuser ces visuels largement autour de vous.

12 propositions pour la justice fiscale

Pour mettre fin au caractère injuste et inefficace de la fiscalité française, Attac propose un certain nombre de mesures en faveur de la justice fiscale :

  1. supprimer les niches fiscales inutiles, afin d’élargir l’assiette de l’impôt. Les niches fiscales sont des réductions d’impôt accordées aux particuliers et aux entreprises, qui coûtent presque 100 milliards d’euros par an, et profitent surtout aux plus riches. Les deux niches les plus couteuses, le Crédit d’impôt pour la compétéitivité et l’emploi (CICE) et le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR), doivent être supprimées ou a minima réservées aux PME.
  2. renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. instituer des tranches supplémentaires sur l’IR
  3. faire de la CSG une contribution progressive (et non proportionnelle), et affecter celle-ci au budget de la sécurité sociale, et non au budget de l’État
  4. rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %.
  5. rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, Attac propose d’asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobilisers, mobiliees et financiers) et d’instaurer un barême progressif avec un abattement sur la résidence principale.
  6. rendre la TVA plus juste : alors qu’il s’agit d’un impôt régressif (il prélève une part plus importante de leurs revenus aux ménages modestes), la TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État français ! Il faut donc réduire son poids, en commençant par adopter un taux zéro sur les produits de première nécessité.
  7. réduire les écarts d’imposition entre PME et grandes entreprises : cela suppose notamment d’imposer le bénéfice là où il est créé, afin d’empêcher les multinationales de déclarer artificiellement leur bénéfice dans des paradis fiscaux. Afin de « relocaliser » durablement l’impôt sur les sociétés, le projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) doit permettre de mettre un terme à la course au moins-disant fiscal. Sans attendre, la France peut instaurer une taxation globale des multinationales, afin d’imposer leur activité réelle en France. Il est également nécessaire de mettre en place un reporting public pays par pays, afin que les multinationales soient obligées de publier les informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées.
  8. taxer les transactions financières : cette taxe permettrait de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.
  9. instaurer une taxe kimométrique : pour inciter à la relocalisation des activités et à la baisse du commerce international (et donc des émissions de gaz à effets de serre), il faut obtenir une augmentation des coûts de transport. Taxer un produit selon le nombre de kilomètres qu’il a effectué est une alternative aux droits de douane et permet d’atteinre l’objectif de façon coopérative. L’impératif écologique impose également de réfléchir à une taxe sur les kilobytes. La mise en place de ces taxes globales permettra de financer des biens communs mondiaux.
  10. mieux débusquer la fraude fiscale, en renforçant à la fois les moyens (humains et financiers) de l’administration fiscale et l’éventail de sanctions pour les fraudeurs
  11. harmoniser la fiscalité au niveau européen, en mettant en place un « serpent fiscal européen » qui réduise progressivemet les écarts entre systèmes fiscaux. Pour contourner l’unanimité en matière fiscale, une coopération renforcée entre États volontaires est à envisager.
  12. basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées

14 mesures pour amorcer la transition écologique

  1. Mettre fin aux exonérations de taxe carbone pour les pollueurs industriels, le transport aérien et maritime (kérosène, fioul lourd), les sites industriels soumis au marché carbone européen.
  2. Garantir les lignes ferroviaires du quotidien, rouvrir les gares et lignes permettant de réduire l’usage des véhicules individuels et développer le fret pour réduire le nombre de camions sur les routes.
  3. Abandonner les sept nouveaux projets d’autoroutes (GCO, A69, etc) et basculer les financements sur les transports collectifs du quotidien et mobilités douces, notamment en milieu rural et péri-urbain.
  4. Financer un vaste plan de rénovation et d’isolation des bâtiments existants en mettant la priorité aux matériaux produits localement et/ou biosourcés et en privilégiant les ménages modestes touchés par la précarité énergétique
  5. Financer un vaste plan de création d’emplois publics pour assurer la transition énergétique et écologique et assurer les droits des travailleurs touchés par cette transition
  6. Introduire un moratoire sur tout nouveau projet d’étalement urbain en matière résidentielle ou commerciale (centres commerciaux, grands projets inutiles) afin de ne pas encourager de nouveaux déplacements et de mettre fin à l’artificialisation des terres.
  7. Rapprocher les services publics et les activités économiques des lieux d’habitation, notamment en milieu rural et péri-urbain et mettre en place une politique d’encadrement des loyers et du foncier afin de permettre aux ménages les plus modestes de pouvoir vivre dans les centre-villes
  8. Limiter l’utilisation des pesticides et des engrais et mettre fin à l’agriculture industrielle pour la remplacer par une agriculture paysanne en développant l’emploi agricole, en réorientant les subventions vers le bio et local. Prescrire le bio et/ou local et la réduction des gaspillages dans la restauration collective.
  9. Planifier la politique énergétique afin d’arrêter le nucléaire le plus rapidement possible, de donner la priorité à la sobriété énergétique et au développement des énergies renouvelables
  10. Stopper immédiatement les investissements publics dans les énergies fossiles (AFD, CDC, BEI, BERD, Banque Mondiale) et dans les fausses solutions technologiques qui visent à pérenniser le gaspillage.
  11. Annuler les autorisations de forage délivrées pour Total en Guyane et mettre fin au projet d’exploitation aurifère de la Montagne d’or.
  12. Flécher réglementairement l’argent de l’épargne populaire vers les seuls projets contribuant à la transition énergétique, écologique ou sociale
  13. Stopper l’application provisoire du CETA, jugé non climato-compatible, et ne pas le ratifier.
  14. Œuvrer pour une politique climatique de l’UE plus ambitieuse, en terme de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de sobriété énergétique
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