OMC, ALE, Accords d'investissement

La confusion règne. Le vendredi 18 septembre, suite à la remise d’un rapport d’évaluation relativement critique sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les États du Mercosur, le gouvernement a d’abord laissé entendre qu’il s’opposait à cet accord : « il n’y aura pas d’accord au détriment de notre planète » a affirmé la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Le mardi suivant, Franck Riester, ministre du commerce extérieur, laissait pourtant la porte ouverte en indiquant ne « pas vouloir bloquer toute démarche » et « jeter à la poubelle 10 ans de travail ». Alors qu’en est-il ? Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ? Réponse en 10 questions.

L’Union européenne (UE) a annoncé le 30 décembre dernier avoir trouvé un « accord de principe » avec la Chine autour d’un accord global sur l’investissement. Négocié depuis huit années dans une totale opacité, cet accord soulève de nombreuses interrogations à l’heure même où la Chine est accusée d’organiser le travail forcé des populations Ouïghours du Xinjiang, de persécuter les opposants au régime chinois à HongKong, de ne toujours pas respecter les conventions internationales de l’OIT, ou encore de construire toujours plus de centrales à charbon, etc. Des interrogations qui portent également sur les priorités européennes : l’UE n’a-t-elle donc d’autres horizons que l’approfondissement de la mondialisation du commerce et de l’investissement au détriment des droits humains, droits sociaux et de l’environnement sur lesquels la Chine ne prend formellement aucun engagement contraignant ?

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