OMC, ALE, Accords d'investissement

La ratification du CETA approche à grands pas : les gouvernements de l’UE entameront l’examen formel du texte final du traité dès juillet prochain, pour un vote prévu à l’automne. Même s’ils ne sont pas consultés sur la signature, les parlementaires peuvent faire pression sur le gouvernement pour s’y opposer !

Contrairement à ce que ne cessent d’affirmer le gouvernement français et la Commission européenne, le CETA est un très mauvais accord. C’est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et les multinationales états-uniennes, via leurs nombreuses filiales en Europe et au Canada, pourront d’ores et déjà bénéficier des dispositions de protection de l’investissement présentes dans l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA !, lundi 11 juillet 2016, par Amélie Canonne, Maxime Combes

Révélée par l’AITEC et Attac France, la proposition de chapitre « Énergie et matières premières » faite par l’Union européenne aux négociateurs américains confirme le risque évoqué depuis deux ans par les organisations de la société civile : l’UE préfère accroître ses importations d’énergies fossiles plutôt que respecter ses engagements de lutte contre les dérèglements climatiques, désormais consignés dans l’Accord de Paris. Elle ne propose aucun mécanisme de protection ou de sauvegarde visant à faire primer les enjeux climatiques sur la course à la compétitivité. C’est la première fois que la proposition européenne de chapitre « Énergie et matières premières » est divulguée au public. Il s’agit d’un document récent, en date du 23 juin 2016. Il révèle précisément les objectifs que la Commission européenne et les États- membres poursuivent à travers les négociations du TAFTA en matière d’énergie : assurer la sécurité énergétique de l’UE sans prendre en compte de l’impératif climatique et sans imaginer que cette sécurité énergétique puisse être renforcée en réduisant la dépendance de l’économie européenne de l’importation d’énergies fossiles. Ce document est à ce stade une proposition unilatérale de l’Union européenne qui sera certainement l’objet de discussions lors du nouveau cycle de négociations du TAFTA qui démarre ce lundi 11 juillet à Bruxelles.

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