TTF : la France capitule face aux banques ?

mardi 18 février 2014, par Attac France

A la veille d’une réunion franco-allemande cruciale pour le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF), la France, sous la pression du secteur bancaire, poursuit son travail de sape. Dans l’accord a minima qui se profile, les brèches et exemptions sont nombreuses, dont trois sont particulièrement préoccupantes.

D’après les informations données aujourd’hui par Pascal Canfin, ministre du développement, la taxe ne concernerait qu’une partie des dérivés, et serait prélevée d’une manière forfaitaire à la fin de l’année, laissant aux banques tout le loisir de manipuler leurs comptes annuels. Si telle est la formule retenue, autant dire que la TTF n’aura aucun impact significatif sur la spéculation, ce qui est pourtant son premier objectif. Les produits dérivés sont en effet les principaux instruments utilisés par les spéculateurs, et ont joué un rôle clé dans la crise financière de 2008.

Le trading haute fréquence serait par ailleurs épargné par la taxe. Alors que la Commission propose de taxer chaque transaction, la France veut taxer les opérations après compensation, ce qui ne permet pas de prendre en compte les transactions à haute fréquence qui ont pourtant un effet déstabilisateur et un objectif clairement spéculatif.

La France propose enfin d’appliquer le principe de résidence et émet des réserves à l’application du principe d’émission prévu dans la proposition initiale de la Commission. S’il est retenu, le principe de résidence créerait une brèche considérable dans la taxe en permettant aux entreprises en dehors de la zone TTF d’être exemptées…

Ces informations confirment les nos craintes, formulées en juillet 2013, de voir le gouvernement français torpiller le projet de la Commission.

Selon les estimations publiées par Les Echos, le dispositif devrait rapporter « au mieux » 7 milliards d’euros, à comparer aux 36 milliards annoncés par la Commission. L’impact de la TTF serait donc divisé au moins par cinq. Opposé à un gouvernement allemand qui a défendu un projet relativement ambitieux de TTF, le gouvernement français porterait la pleine responsabilité de cette capitulation en rase campagne face au lobby bancaire.

Ce sont pourtant plus de 300 associations, ONG et syndicats européens qui ont signé une lettre ouverte à François Hollande afin qu’il ne cède pas au lobby bancaire et contribue à mettre en œuvre une TTF véritablement ambitieuse. Cette lettre a, à ce jour, été envoyée à l’Élysée par plus de 13 000 signataires français en l’espace de quelques jours. Les parlementaires du Parti socialiste européen, des Verts et de la Gauche européenne ont par ailleurs pris position en faveur de la proposition de la Commission tout en condamnant le forcing des banques.

François Hollande doit répondre aux exigences des citoyen.ne.s européen.ne.s et cesser de jouer la partition du lobby des banques !