Le raisonnement visant à relativiser, voire nier, qu’un renforcement des moyens, notamment humains, alloués à la lutte contre la fraude fiscale est au mieux ignorant de certaines réalités, au pire fallacieux et délibérément orienté. Une réponse à un article publié par Alexandre Delaigue sur le site « francetvinfo.fr ».

Le revenu universel refait surface en France dans le débat politique à l’occasion de l’élection présidentielle, alors que dans ce pays parmi les plus riches de la planète la pauvreté s’étend. Appelé aussi revenu inconditionnel, revenu d’existence, revenu social, allocation universelle, revenu de citoyenneté, voire salaire à vie, cette revendication est donc maintenant dans l’air du temps, mais cette idée n’est pas nouvelle. Dans ce dossier, nous vous proposons un état des lieux pour mieux apréhender les débats sur cette question.

Mêlant à la fois des principes d’ordre philosophique (et donc éthique), politique et économique, le débat est souvent complexe. Pour en faciliter la compréhension, nous mettons en vis-à-vis les arguments favorables au revenu d’existence et ceux qui en montrent les limites ou les incohérences.

Différentes propositions du revenu universel, de droite ou de gauche, sont en débat. Selon les versions, il dépendrait ou non des ressources déjà possédées par les individus, remplacerait ou non les autres allocations et aides sociales. Nous présentons ici les différentes variantes, les personnes qui peuvent en bénéficier, le coût respectif de chacun des projets, ainsi que les problèmes soulevés.

Parce qu’elles s’appuient sur des conceptions philosophiques, politiques, économiques particulières, les propositions de revenu universel interrogent le projet de société. Quelles options sont ouvertes face à l’augmentation du chômage, de la pauvreté et de la précarité, ou devant la nécessité d’engager la transition écologique, sociale et féministe ? Différents projets de société sous-tendent les options offertes, dont nous synthétisons les principales tendances.

Derrière la question du revenu d’existence se cachent des questions de société plus globales, en premier lieu le travail, ses conditions, sa qualité, ses finalités, son partage, la répartition des revenus, l’égalité entre hommes et femmes, le chômage, la pauvreté, la précarité, etc.

Mardi 28 février a été inaugurée la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, qui mettra Bordeaux à 2 heures de Paris dès juillet. Les médias annoncent un investissement de 7,6 milliards financé à 100 % par le partenaire privé (Lisea, filiale de VINCI) qui percevra donc la totalité des recettes (sous forme de péages payés par la SNCF) pendant 44 ans, durée de la phase « exploitation » du contrat de concession.

Cette inauguration est l’occasion de dénoncer – une fois de plus ! – le scandale des partenariats publics-privés (PPP), ces montages financiers qui permettraient « d’optimiser le partage des risques entre le public et le privé et de mobiliser de nouvelles ressources financières privées afin de réaliser des grands projets d’utilité nationale » . Qu’en est-il vraiment ?

Les Faucheurs de chaises maintiennent l’appel aux actions et à la mobilisation pour le procès de Florent Compain le 11 avril à Bar-le-Duc. La déclaration de BNP Paribas de ne pas se porter partie civile n’annule pas le procès, et n’apporte pas de réponse aux activités de la banque favorisant l’évasion fiscale et aggravant le dérèglement climatique. Les Faucheurs de chaises se déclarent disponibles pour un dialogue constructif avec BNP Paribas sur ces différents sujets.

Dimanche 26 février, plusieurs centaines de personnes ont rendu publique l’occupation de la chambre de commerce de Paris 11 rue Léon Jouhaux à deux pas de la Place de la République. Ce bâtiment vide de 10 000 mètres carrés, était occupé discrètement depuis le vendredi 24 février. Cette occupation spectaculaire et massive avait deux objectifs : installer un QG des mouvements sociaux pour faire entendre leurs voix dans la période électorale et mettre à l’abri une trentaine de familles et célibataires du DAL, sans abri ou hébergées de manière très précaire (foyers, hôtels, hébergement chez des tiers…) pouvant être mises à la rue à tout moment.

BNP Paribas poursuit une nouvelle fois un Faucheur de chaises en justice, Florent Compain, président des Amis de la Terre France. Le collectif annonce la reprise de ses actions en vue de son procès qui aura lieu le 11 avril à Bar-le-Duc. Il s’agira de mettre la banque sur le banc des accusés pour sa responsabilité en matière d’évasion fiscale, de financement des énergies fossiles et de violation des droits humains.

Avec plusieurs autres associations et ONG, Attac France interpelle Ségolène Royal par une lettre ouverte – que chacun·e peut signer – pour exiger qu’elle gèle définitivement l’exploitation des énergies fossiles dans les eaux territoriales françaises, et de s’assurer que cet engagement perdure au-delà des élections présidentielle et législatives du printemps prochain. Pour qui prétend faire de la France la nation de « l’excellence environnementale » et se présente comme la garante de l’Accord de Paris sur le climat, ce serait bien le minimum.

Le douzième numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac, est disponible. Retrouvez ci-dessous le sommaire de ce numéro et inscrivez-vous pour recevoir la revue.

Le 22 janvier, un jeune réfugié gambien âgé de 22 ans s’est noyé à Venise, dans les eaux du Grand Canal où il avait visiblement choisi de se suicider. Il pourrait s’agir là d’un fait divers certes dramatique, hélas trop banal. Mais ce qui rend cette noyade particulièrement insupportable, c’est qu’elle s’est produite sous les yeux d’une centaine de spectateurs qui n’ont rien fait pour sauver le jeune homme : certains riaient, d’autres lui lançaient des insultes racistes, d’autres encore filmaient la scène sur leur téléphone portable. Personne n’a eu la volonté ou le courage de se jeter à l’eau. « Est-ce ainsi que les hommes vivent ? », pourrait-on dire en paraphrasant le vers d’Aragon. Est-il acceptable qu’en ce début de XXI^e siècle les notions d’entraide et de solidarité fassent place à un individualisme, un égoïsme et une indécence aussi débridés ?
Un tel événement nous semble étroitement lié au thème évoqué dans le dossier de ce numéro des Possibles, la droitisation des politiques et des esprits – on aurait pu même parler d’extrême droitisation.

Qu’est-ce donc que « penser à droite » ? Les réponses proposées par l’anthropologue Emmanuel Terray sont d’ordre historique et politique. Elle partent d’un principe énoncé d’emblée : « La pensée de droite est d’abord un réalisme : elle accorde un privilège à l’existant, et tend à s’incliner “devant la force des choses“, la puissance du fait acquis ».

À l’heure où le revenu universel occupe le débat public, un petit ouvrage paru fin 2016, Contre l’allocation universelle vient en éclairer les enjeux, à partir d’une évaluation résolument de gauche. Versée de manière inconditionnelle à chaque citoyen, l’allocation universelle vise à lutter contre la pauvreté, la précarité et le chômage. Paradoxalement, la proposition séduit à gauche comme à droite.

François Fillon a affirmé clairement dans son programme qu’il faut : 1) « redéfinir les rôles respectifs de l’assurance maladie et de l’assurance privée, en focalisant l’assurance maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée » ; 2) « introduire une franchise médicale universelle, fonction des revenus dans les limites d’un seuil et d’un plafond, le reste à payer étant pris en charge par les assurances complémentaires  », c’est-à-dire, en bon français, mettre fin à la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale de 10 millions d’assurés ayant des affections de longue durée (ALD).

Les publications sur le travail et l’emploi abondent. Elles viennent de tous côtés. De celui des gouvernants, des idéologues du patronat, et de la majorité des prétendus experts académiques ou des officiants grassement payés dans les organismes internationaux prônant la baisse des salaires et l’abaissement des protections sociales. Du côté aussi de ceux qui dénoncent les « emplois de merde » ou qui continuent à défendre un code du travail protecteur, la réduction du temps de travail pour endiguer le chômage et concevoir un modèle non productiviste, et la réduction des inégalités de revenus.

Les questionnements que je veux soulever à propos de ce très opportun ouvrage collectif Par ici la sortie, Cette crise qui n’en finit pas s’inscrivent dans l’essentiel de la problématique proposée. Résumons d’abord brièvement le diagnostic : la crise de 2007/2009 n’est que l’échec patent des pseudo-réponses néolibérales à la crise structurelle des années 1970. Celle-ci touchait aux conditions de la croissance des dites Trente Glorieuses : les gains de productivité d’après-guerre. Le rétablissement des taux de profit s’est fait en comprimant la part des salaires dans la valeur ajoutée – la financiarisation permettant de compenser par un endettement colossal la compression des débouchés.

L’Argentine dévisse depuis plusieurs décennies. Aujourd’hui, elle est de nouveau en crise. La croissance de son produit intérieur brut (PIB) est négative. Une crise prononcée, une inflation en hausse, une politique économique erronée suivie par la nouvelle présidence pour tenter de sortir du piège de la stagflation, accroissent les inégalités, augmentent la pauvreté, peinent à faire revenir la confiance des investisseurs. Le diagnostic sur l’héritage Kirchner est erroné. Ce n’est pas une contention de la demande interne qui peut résoudre la crise laissée par la présidence Kirchner et réduire l’inflation. Les remèdes mis en œuvre sont inefficaces et aggravent la situation. C’est la thèse développée dans cet article.

Paul Nizan n’avait pas même atteint la trentaine quand il publia son célèbre Aden Arabie, qu’il ouvrait par cette phrase mille fois citée « J’avais vingt ans. Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie. » Que pourrait-il écrire aujourd’hui, 85 ans après ?
L’Organisation internationale du travail (OIT), dans sa série consacrée à l’emploi et aux questions sociales dans le monde, publie Youth. En une sorte d’écho à l’apostrophe de Nizan, l’OIT présente son rapport 2016 avec cette alarme « Dans un climat de regain d’inquiétudes au sujet de la croissance économique mondiale, le chômage des jeunes est à la hausse ». Pourtant, ne nous rebat-on pas les oreilles, à satiété à gauche et à droite, avec le slogan de la croissance indispensable pour tout résoudre ?

La Russie bascule-t-elle « à droite » comme le reste de l’Europe ; est-elle même une inspiratrice de ce basculement ? La question vaut-elle d’être posée ? L’URSS était-elle « à gauche » et dès lors le basculement « à droite » a-t-il eu lieu dès 1989-91 ? Il y a manifestement plusieurs façons d’être « à droite ». Mais le recours à la terminologie occidentale « droite-gauche » est source de malentendus. Les mots n’ont pas le même sens ni la même histoire.

On connaît désormais la composition du cabinet de Donald Trump, qui accède au pouvoir aujourd’hui. Elle rend aisées les prédictions sur la politique intérieure et extérieure que le Président conduira de concert avec ses ministres. Pour Secrétaire d’État, le nouveau Président a donc choisi le directeur général de la société pétrolière et gazière ExxonMobil, Rex Tillerson ; proche du pouvoir russe, il fut un temps directeur de Neftegas, une filiale russo-américaine d’ExxonMobil installée dans un paradis fiscal aux Bahamas. Pour l’orientation générale de la politique il pourra compter sur le « haut conseiller » et idéologue, Stephen Bannon, homme d’affaires versé dans les médias et ex-patron du site ultra-conservateur « Breitbart News ». Comme Secrétaire au Trésor et par conséquent comme ministre des finances, on trouve Steve Mnuchin, un investisseur et banquier de Wall Street, un ancien cadre de Goldman Sachs. Pour le Département du commerce, le choix s’est porté sur un autre milliardaire, Wilbur Ross, un ancien de collaborateur de la Banque Rothschild et un investisseur à Wall Street où il s’est spécialisé dans les faillites et les rachats lucratifs des sociétés liquidées.

L’année 2016, avec la victoire du Brexit au Royaume-Uni et celle de Donald Trump aux États-Unis, a donné un nouveau coup de pouce, en France et dans d’autres pays, à l’aimantation du débat public par une extrême droitisation idéologique : intolérance identitaire, xénophobies, nationalisme donnant une tonalité ultra-conservatrice à la mise en cause du « système », à la référence au « Peuple » ou à la critique des médias dans une dynamique que l’on qualifier provisoirement de « post-fasciste ».

Quelles que soient les raisons qui ont poussé les gens à voter pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en juin 2016, le résultat a été un changement brutal dans le débat national vers une droite autoritaire et anti-immigrants. Le débat lui-même était sous-tendu par une division profonde et ancienne au sein du parti conservateur. Ce parti est fondamentalement en désaccord sur le point de savoir si le Royaume-Uni doit être tourné vers l’Europe, ou vers l’ancien empire (Commonwealth) et les États-Unis. Ce dernier groupe, dont certains ont rejoint l’UK Independence Party (UKIP), à la droite du parti conservateur – rassemble un mélange d’ultra-libéraux et de passéistes autoritaires avec des convictions anti-immigrants.

Traduit de l’anglais par Dominique Plihon

Le thème de la discussion traduit d’évidence la crise qui traverse actuellement nos sociétés. C’est aujourd’hui devenu une banalité de dire qu’il s’agit non seulement d’une crise économique et sociale, mais aussi, de mon point de vue surtout, d’une crise démocratique qui se traduit par une perte de légitimité de tous les pouvoirs institués.
5. Le populisme de gauche, une réponse en trompe-l’œil à ces difficultés.

La Pologne avait une réputation méritée d’être un pays de droite depuis bien longtemps. Les post-communistes puissants dans les années 1990 étaient qualifiés de conservateurs modérés, leurs adversaires du camp « anticommuniste », aussi bien libéraux que nationalistes, se caractérisaient par un sincère zèle droitier… Et pourtant, en 2015, la Pologne a vécu encore une révolution de droite, certainement la plus extrême. Le gouvernement élu avec 37 % des voix a supprimé la Cour constitutionnelle, a imposé des lois draconiennes dans le domaine de la sécurité et de la surveillance « antiterroriste », et a organisé les unités paramilitaires en guise de la garde nationale.

On ne discutera pas ici de la notion générale et approximative de « populisme », dont l’usage s’est accru régulièrement depuis les années 1990. Désignant principalement les droites radicalisées, elle touche aujourd’hui à la fois la droite et la gauche. Péjoratif dans la plupart des cas, le terme a toutefois été repris de façon positive, jusque dans la gauche la plus « radicale ». C’est de ce « populisme de gauche » qu’il sera question.

Personne ne peut dire que la démocratie libérale n’a pas libéré quelques peuples et que certains types de servitudes n’ont pas été effacés. Mais le système actuel est traversé par de nombreuses contradictions. Nous connaissons une grave crise de la démocratie libérale, qui coïncide avec la « mort » du socialisme. La condition nécessaire de la démocratie libérale était l’existence d’un mouvement des travailleurs. Elle était le résultat d’un compromis dans lequel, en échange d’une paix intérieure et de la stabilité, la social-démocratie a abandonné quelques-unes de ses exigences révolutionnaires et est devenue un élément de l’État bourgeois.

On pourrait croire que le Canada, depuis les dernières élections législatives, échappe à la droitisation du monde. N’avons-nous pas maintenant, avec Justin Trudeau, un Premier ministre qui se dit progressiste, féministe, défenseur de l’environnement ? Ne s’est-il pas fait élire en annonçant de nouveaux investissements publics et en mettant fin à l’austérité budgétaire ? Mais le mécanisme de droitisation est en réalité si profondément enclenché qu’il se poursuit, malgré les dires de Justin Trudeau.

La droitisation est un phénomène international. Il se développe – avec l’exception intéressante de quelques pays méditerranéens – dans presque tous les pays industrialisés, y compris les États-Unis. Jusqu’à ces derniers temps, il paraissait que l’Allemagne ne serait pas, ou peu affectée par la tendance générale. Mais à présent les choses sont en train de changer rapidement.

Il est surprenant de voir que la victoire de Donald Trump suscite plus de contributions et de polémiques statistiques que d’analyses et de conclusions politiques examinant les causes et les conséquences de l’onde de choc américaine. Comme chacun sait qu’on peut faire dire aux chiffres et aux statistiques beaucoup de choses, notamment lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas jusqu’alors, de statistiques fondées sur des enquêtes à la sortie des urnes ou par téléphone (cf. par exemple l’enquête publiée dans le New York Times -14 novembre 2016 - basée sur des questionnaires complétés par 24537 votants dans 350 centres électoraux répartis dans tout le pays, incluant également 4398 interviews téléphoniques, y compris auprès de certains abstentionnistes). Ces données sont certes intéressantes et utiles, mais la répartition démographique, qu’elle soit urbaine ou rurale, par âge, par sexe, par niveau culturel, par « ethnie », est une grille d’analyse insuffisante pour rendre compte des évolutions politiques et sociales que connaît le pays.

L’élection de Trump en tant que 45^e président des États-Unis a été perçue avec horreur par ceux qui l’ont combattue, et qui continuent à la combattre sur différents fronts. Ceci inclut ceux qui agissent afin de défendre les droits des travailleurs (migrants inclus), de mettre un terme à l’incarcération de masse des Afro-Américains et autres minorités, d’arrêter les discriminations basées sur la race, le sexe ou le statut LGBTQ (Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgendered and Queer), de défendre le droit à l’avortement et autres méthodes de contrôle des naissances, de promouvoir une couverture santé universelle ou encore de relever le défi du changement climatique. Ceci inclut aussi ceux et celles qui s’opposent aux interventions politiques et militaires à travers le monde et le soutien des États-Unis aux régimes totalitaires.

Traduit de l’anglais par Tom Roberts

Adresse Attac, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris
Directeur de la publication Jean-Marie Harribey
Secrétariat de la rédaction Isabelle Bourboulon, Jacques Cossart, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Pascal Paquin, Jeanne Planche, Dominique Plihon, Jean Tosti, Aurélie Trouvé
Responsables techniques Edgard Deffaud, Serge Gardien, Pascal Paquin, Rémi Sergé, Olivier Tétard
Comité éditorial Sylvie Agard, Christophe Aguiton, Verveine Angeli, Paul Ariès, (…)

Mercredi 15 février, le Parlement européen a voté en faveur d’un projet de réforme du marché carbone européen (ETS) qui délivre de nouvelles aides substantielles aux industries polluantes et conduit l’UE à se doter d’un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) bien en-deçà de ce qui devrait être sa juste part. Attac France s’associe à Corporate Europe Observatory et Food & Water Watch pour rappeler que la réforme votée ne permet en rien de résoudre les défaillances structurelles du marché carbone européen, qui reste inefficace et inadapté aux défis climatiques.

Nous sommes confronté·e·s à deux crises d’ampleur, climatique et sociale. La création massive d’emplois « climatiques », c’est-à-dire dans les secteurs nécessaires à une transition écologique est une réponse à cette double crise. Après la publication d’un premier rapport en janvier 2017, la Plateforme « emplois-climat », dont Attac est membre, publie un petit guide pour permettre au plus grand nombre de s’emparer de cette question.

Le Parlement européen vient de ratifier le CETA, avec 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions. La quasi totalité du groupe PPE, et 60 % du groupe social-démocrate ont constitué l’ossature de ce vote qui satisfera les « donneurs d’ordre » : les transnationales et leurs lobbys. Dès le 1^er mars (à défaut le 1^er avril) le CETA va donc entrer en application provisoire pour la plus grande partie de ses dispositions.

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.

La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Un rendez-vous incontournable pour toutes les personnes engagées dans la construction d’un monde plus juste. Du 23 au 27 août prochain nous vous invitons à l’Université Toulouse Jean Jaurès pour débattre des bouleversements considérable que connaissent l’Europe et le monde et préparer ensemble les mobilisations à venir !

Un rapport du ministère de l’Environnement, commandé par Ségolène Royal et publié le 10 février, indique très clairement que la mise en œuvre du CETA n’est pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat, qui est lui désormais entré en vigueur. Au nom de l’urgence climatique, et d’un minimum de cohérence en la matière, les députés européens doivent s’opposer à l’Accord UE-Canada ce mercredi 15 février.

Alors que se profile un vote crucial pour l’adoption de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA), plusieurs députés européens affirment que le CETA constituerait une ligne de défense contre les menaces que représentent l’administration Trump. Au nom des valeurs communes entre l’Union européenne et le Canada, ils appellent à voter en faveur du CETA. Il s’agit pourtant d’un contresens total.

Du 23 au 27 août 2017, l’Université d’été européenne des mouvements sociaux initiée par le réseau des Attac d’Europe se tiendra à Toulouse. Dans une période préoccupante pour l’Europe et le monde, ce sera le lieu de rencontre, de réflexion, de formation et d’action des citoyen·ne·s, réseaux et mouvements mobilisé·e·s.

On s’y retrouve ?

Si les propositions ambitieuses et nécessaires du rapport « un million d’emplois pour le climat » étaient mises en œuvre rapidement, ce serait une excellente nouvelle sur presque tous les plans, mais pas nécessairement sur celui de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Jeudi 2 février, les député·e·s doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d’une COP (conférence des parties) fiscale, initiée par des députés Front de gauche et déjà adoptée en commissions des finances et des affaires européennes. Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires saluent cette initiative, qui a le mérite de remettre au cœur du débat la question de la gouvernance fiscale mondiale, pour le moment concentrée entre les mains de l’OCDE et du G20, excluant de fait la majorité des États.

Un petit groupe de membres du Conseil Scientifique d’Attac France publie un livre Cette crise qui n’en finit pas : par ici la sortie (Les Liens qui libèrent, 2017) pour tirer un diagnostic sévère sur la situation mondiale et proposer une voie de sortie de ce que l’on nomme « crise ». La chose ne manque pas d’étonner en effet : depuis le début des années 1970, la crise est là, ininterrompue, avec le chômage, les pauvres qui s’appauvrissent, les riches qui s’enrichissent, les gouvernements qui promettent l’embellie et qui font celle des banquiers et des actionnaires des multinationales. Pendant ce temps, le climat se déglingue et la nature est pillée. Il faut donc cesser de parler de crise en général mais caractériser celle-ci comme la crise produite par le capitalisme mondial ayant saccagé les deux piliers de sa prospérité : les humains et la nature.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. Avec la complicité des banques ou des cabinets d’affaire, de riches particuliers et des multinationales utilisent aujourd’hui des moyens sophistiqués pour éviter de payer leur part d’împots. La libre circulation des capitaux leur permet de profiter des avantages de juridictions complaisantes dans des pays qui ont, pour certains, fait de l’évasion fiscale une véritable industrie.

Dans ce dossier, nous vous proposons une « plongée » dans le monde de l’évasion fiscale, à travers les scandales de ces dernières années : UBS, SwissLeaks, Offshore Leaks, LuxLeaks, Panama Papers…

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

Les sociétés-écrans, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une société qui n’exerce aucune activité sur le territoire sur lequel elle est enregistrée, elle sert de « coquille » ou d’écran pour des activités exercées ailleurs. Elles sont faciles à créer et avec un très faible contrôle d’identité. L’objectif : rompre le lien entre la ou les personnes à l’origine des flux financiers et leurs bénéficiaires.

Depuis 2014, les accords passés par le Luxembourg et les grandes multinationales sont sous le feu des projecteurs. De quoi s’agit-il ? Les rescrits fiscaux, ou tax rulings, sont des accords qui permettent à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays. Les multinationales s’en servent pour obtenir les conditions fiscales les plus favorables, dans le plus grand secret. En parallèle, les multinationales mettent en place des schémas financiers intragroupes permettant de transférer les flux de revenus vers leurs filiales luxembourgeoises peu imposées.