Budget Barnier : injuste fiscalement et inefficace économiquement

vendredi 11 octobre 2024, par Attac France

Communiqué d’Attac France, à la suite de la publication du projet de loi de finances 2025.

Le projet de budget a été dévoilé hier par le Premier ministre. C’est la même rengaine austéritaire de la droite conservatrice et libérale : le pays serait au bord de la faillite parce qu’il y aurait trop de dépenses publiques. Le gouvernement brandit ainsi l’épouvantail de la dette et du déficit, et propose comme solution la réduction drastique des dépenses publiques de 40 milliards d’euros, un niveau jamais vu depuis une vingtaine d’année.

Sauf que la part des dépenses publiques dans le PIB est stable depuis une quinzaine d’année. Et la dette et le déficit sont liés aux choix politiques des gouvernements Macron. Ce budget vise en fait à redresser une situation de crise, dissimulée par le précédent gouvernement pour des raisons électoralistes.

De nombreuses fuites avaient laissé entendre des « efforts partagés » selon la communication gouvernementale. Il n’en est rien. Comme nous l’avions pointé ce sont des effets d’annonce. Dans la réalité, les efforts vont porter sur l’ensemble de la population mais surtout, encore une fois, sur les plus modestes.

Concernant la partie fiscale, certes, des mesures provisoires sont prises pour taxer les profits des multinationales et les plus haut revenus, mais ces mesures restent temporaires (2 ans pour les entreprises, 3 ans pour les particuliers les plus riches), symboliques, et ne permettent ni de lutter vraiment contre l’évasion fiscale ni de taxer les superprofits des grands groupes.

Ces mesures temporaires sont essentiellement destinées à justifier l’ensemble des mesures contenues dans le Projet de Loi de Finances et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire des mesures de baisse des dépenses publiques que la population supportera durablement.

Pour plaire au camp macroniste, le gouvernement refuse de revenir sur les baisses d’impôts aux plus riches (suppression de l’ISF, instauration de la flat tax...) et des cadeaux fiscaux aux entreprises (baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression des impôts de production) des gouvernements Macron dont le manque à gagner s’élève à 60 milliards. Contrairement aux prédictions des idéologues libéraux, le ruissellement n’a pas eu lieu, et le capital des plus grandes fortunes a explosé tout comme le versement de dividendes [1].

Une mesure proposée dans le PLF 2025 illustre le déséquilibre actuel du système fiscal : l’instauration d’un taux moyen d’imposition des revenus de 20 % pour les contribuables les plus aisés. Elle montre en effet que, contrairement au principe de progressivité de l’impôt, l’impôt sur le revenu est dégressif au-delà d’un certain seuil. Temporaire, cette mesure ne rééquilibrera pas l’impôt sur le revenu, elle est destinée à préserver le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui est l’une des illustrations des injustices fiscales.

Par contre, les plus défavorisé·es seront mis à contribution : augmentation de la taxe sur l’électricité, du reste à charge pour les consultations médicales donc augmentation des mutuelles. Les coupes dans les dépenses sont également injustes puisque les services publics seront de nouveau mis en difficulté, ainsi 4000 postes d’enseignant·es seront supprimés.

La nécessaire transition écologique est reportée aux calendes grecques avec la réduction de nombreux budgets aux profits de l’armée et de la police. On peut par ailleurs remarquer que, comme l’année passée, le budget de l’Élysée et de l’Assemblée Nationale augmente. L’ensemble de ces mesures, outre son caractère injuste, conduira à un effet récessif de l’économie en raison de la réduction de la dépense publique et de l’amputation du pouvoir d’achat des plus modestes.

Attac porte au débat budgétaire des mesures de justice fiscale

Taxer les ultra-riches et lutter contre l’évasion fiscale

- Instauration d’un impôt sur la fortune progressif comportant un volet climatique

- Réformer l’impôt sur le revenu pour plus de progressivité (notamment en supprimant le PFU pour imposer l’ensemble des revenus financiers au barème progressif de l’IR)et réduire les inégalités entre les femmes et les hommes

- Réformer l’imposition de l’héritage pour la rendre plus lisible et plus progressive, en ciblant les super héritages très peu taxés

- Combattre l’exil fiscal des plus fortunés et des multinationales en renforcer les moyens de contrôle et de sanction, avec la création d’un haut commissariat à la lutte contre l’évasion fiscale

Faire contribuer les grandes entreprises et la finance

- Taxer automatiquement l’ensemble des superprofits, notamment des multinationales polluantes

- Réforme des aides aux entreprises et crédits d’impôts (CIR, CICE)

- Revoir et supprimer les niches fiscales inutiles et anti-écologiques

- Élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’ensemble des transactions financières

Dans les prochains jours, Attac avec ses partenaires du mouvement social se mobiliseront pour combattre ce budget et proposer des alternatives. Ses comités locaux sont déjà engagés pour faire pression sur les député·es et élu·es.

J’agis avec Attac !

Je m’informe

Je passe à l’Attac !

En remplissant ce formulaire vous pourrez être inscrit à notre liste de diffusion. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent en fin des courriels envoyés. Ces données ne seront pas redonnées à des tiers. En cas de question ou de demande, vous pouvez nous contacter : attacfr@attac.org