12/30 Amazon organise une fraude massive à la TVA sur la place de marché

lundi 30 novembre 2020, par Attac France

Raison 12/30 : Amazon organise une fraude massive à la TVA sur la place de marché.

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Pour le libertarien Jeff Bezos, l’évitement de l’impôt est un dogme. Amazon utilise toutes les failles des systèmes pour se soustraire à l’impôt : à la TVA comme aux autres impositions.

Des informations très récentes de vendeurs tiers de la place de marché Amazon démontrent qu’Amazon a systématisé un dispositif de fraude à la TVA sur la place de marché. Le mécanisme assez simple consiste en une organisation dans laquelle tant Amazon que les vendeurs tiers s’exonèrent de reverser la TVA perçue sur les ventes. De fait, les produits sont payés par les clients toutes taxes comprises, les vendeurs reçoivent le prix moins la commission de 20 % retenue par Amazon et ni Amazon, ni le vendeur ne reversent de TVA. Cette pratique qui concerne tous les vendeurs français est potentiellement mise en œuvre pour les vendeurs européens dont toutes les ventes sont centralisées au Luxembourg. Quant aux vendeurs extra-communautaires, on sait (voir raison n°13) comment ils « oublient » facilement de s’immatriculer en France pour la TVA.

Cette fraude massive et systématique à la TVA de la part d’Amazon mais aussi de nombreux acteurs du secteur crée une distorsion de concurrence considérable vis-à-vis des petits commerces mais aussi de la grande distribution.

Source :

  • Attac publie une note sur la fraude à la TVA dans le e-commerce ce jeudi 3 décembre.

Lire le texte complet de l’appel.

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