Monsieur le Président de la République,
Depuis maintenant plus de 1 650 jours l’armée israélienne continue d’être responsable de faits internationalement illicites que plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé dans les territoires occupés. Le 16 septembre 2025, le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU estimait que l’État d’Israël avait « commis un Génocide à Gaza », et le rapport du bureau des droits de l’Homme des Nations Unies dénonce de possibles crimes contre l’humanité dans les territoires occupés par les colons et l’armée israélienne.
Les morts causés par l’armée israélienne : 72 819 Palestiniens depuis octobre 2023, 931 Palestiniens depuis le cessez-le-feu en octobre 2025, 3 516 personnes au Liban depuis le 2 mars 2026. L’armée israélienne et les colons israéliens ont assassiné 1 157 Palestiniens en Cisjordanie depuis octobre 2023.
Plusieurs dirigeants israéliens ont été placés sous le coup de mandats d’arrêt par la CPI dont le premier ministre B. Netanyahou lui-même. La Cour International de Justice, en juillet 2024 a reconnu que l’occupation par Israël du Territoire Palestinien était illégale ainsi que la colonisation.
L’Assemblée générale de l’ONU, par sa résolution votée le 18 septembre 2024 par 147 États, dont la France, a enjoint aux États de prendre une série de mesures dont celle consistant à interdire « toute exportation d’armes ou de matériels connexes et direction d’Israël ».
Les nombreuses déclarations selon lesquelles le gouvernement français ne transférait d’armes pas vers Israël sont contredites par les faits, particulièrement les rapports des mouvements comme Stop Arming Israël, Palestinian Youth Movment, People’s embargo for Palestine et Urgence Palestine.
La France est pourtant partie de la Charte des Nations Unies, de la Convention pour la prévention et la répression du génocide, des Conventions de Genève, du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), du Statut de Rome qui obligent les États Parties, quand ils en ont connaissance, à prévenir tout risque de génocide, de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, mais aussi des graves violations des droits de l’Homme et des attaques dirigées contre des civils.
L’article 16 de la commission internationale des lois de 2001 précise que : « l’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite ». Cet article pose donc la complicité de la France dans les crimes internationaux commis par l’armée israélienne.
Malgré cela les entreprises de l’armement israéliennes sont à nouveau attendues au Salon d’Eurosatory du 15 au 20 juin 2026.
La récente limitation par le gouvernement français de n’autoriser que « les exposants israéliens qui présenteront des systèmes de défense antibalistique et antiaérienne » constitue encore une violation de l’article 6 du TCA et des conventions ratifiées par la France, notamment la Convention pour la prévention et la répression du génocide.
Monsieur le Président notre collectif d’ONG vous demande instamment, conformément aux obligations internationales de la France :
- D’interdire la présence de ces entreprises israéliennes au salon Eurosatory,
- D’interdire immédiatement tout nouveau transfert d’armes et de biens à double usage à destination d’Israël,
- D’interdire le vol dans le ciel français du ministre B. Netanyahou et de tout officiel israélien placé sous le coup de mandats d’arrêt de la CPI.
Dans l’espoir d’une prochaine rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
Signataires :
- Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)
- Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) France
- Union juive Française pour la Paix (UJFP)
- Association France Palestine Solidarité (AFPS)
- Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac)
