Attac VS Société Générale : les opacificateurs de vitrines ne seront pas poursuivis

samedi 3 mars 2018, par Attac France

Mots-clés > Lobbies, Paradis fiscaux et judiciaires, Multinationales

Moins d’une semaine après le verdict du référé d’Apple contre Attac, une nouvelle décision sonne comme une victoire pour les défenseurs de la justice fiscale : les militant.e.s qui avaient recouvert de blanc de Meudon les vitrines de la Société générale en avril 2017 ne seront pas poursuivis. Le parquet de Paris classe la procédure et se refuse à entamer des poursuites contre les militant.e.s et l’association ; l’infraction étant « insuffisamment caractérisée ».

Retour sur les faits

Le 1^er avril 2017, une cinquantaine de militants d’Attac et du DAL avaient repeint les vitres de la Société générale des Champs-Élysées avec du blanc de Meudon dans le cadre de la semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale. L’action visait à dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la Société générale, confirmées notamment par les révélations des « Panama Papers ». Plus d’un an après, la Société générale était toujours nullement inquiétée, et ce, alors même que les révélations du Consortium International de journalistes d’investigation avaient clairement établi la participation directe de la banque dans la création de près de 1000 sociétés offshore. De même, son PDG, Frédéric Oudéa, qui avait pourtant juré devant le Sénat en 2012 que la banque n’avait aucune activité au Panama, n’a pas été poursuivi pour parjure.

Durant l’action du 1^er avril, 35 militant.e.s avaient été arrêté.e.s et mis en garde à vue, avant d’être relâchés quelques heures après. Trois semaines plus tard, 7 d’entre eux avaient été convoqués au commissariat pour y être entendus.

La décision du parquet de Paris de classer sans suite cette affaire est salutaire, mais il convient de rappeler qu’elle s’inscrit dans un contexte global de tentatives toujours plus nombreuses des firmes transnationales de vouloir bâillonner des associations et ONG. Si la Société générale n’est pas intervenue directement dans l’arrestation et le placement en garde à vue des militant.e.s, rappelons que d’autres multinationales comme Apple et BNP Paribas ont fait appel à la Justice pour tenter de décourager les mobilisations citoyennes.

Des procédures bâillon de plus en plus nombreuses en ce début d’année 2018

La semaine dernière, des militant.e.s de Greenpeace ont été condamné.e.s à des peines de prison ferme pour avoir dénoncé le manque de sécurité des centrales nucléaires.
Le 7 juin prochain, une militante d’Attac sera jugée pour vol en réunion, suite à sa participation aux actions de fauchage de chaises, et ce après les procès de Jon Palais (Bizi !) et de Florent Compain (Les Amis de la Terre) pour des faits similaires.
Le jugement du 23 janvier, le tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Apple de ses demandes et qualifié la campagne menée par Attac contre l’évasion fiscale d’Apple "d’intérêt général ".

Attac appelle à la mobilisation pour être aux côtés de Nicole Briend le 7 juin, et prévoit déjà de nouvelles séries d’actions pour sensibiliser aux conséquences dévastatrices de l’évasion fiscale à grande échelle.