Taxer l’ensemble des transactions financières

jeudi 30 avril 2020, par Attac France

Initialement formulée par l’économiste américain James Tobin, la proposition de taxe sur les transactions financières (TTF) a été portée par l’association Attac depuis sa création en 1998. Cette mesure nécessaire pour désarmer la finance et pour mobiliser de nouveaux financements était raillée à ses débuts ; elle est aujourd’hui reprise par ses détracteurs d’hier et notamment la Commission européenne qui a proposé une directive sur la TTF en 2011.

Taxer chaque transaction financière permettrait de réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés ainsi que sur les transactions de très court terme (trading à haute fréquence). Elle contribuerait à réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers et, ainsi, à réduire le pouvoir de la finance.

1. Où se trouve l’argent ?

La spéculation se niche principalement sur le marché des changes, le plus gros marché de la planète, où s’échangeaient 6 600 milliards de dollars par jour en 2019. Sur toute l’année, c’est 30 fois le produit intérieur brut mondial ! Mais la spéculation est présente sur tous les marchés. Ainsi, en s’attaquant au marché des dettes souveraines, elle met en danger le financement des États et des politiques publiques, comme on l’a vu lors de la crise des dettes souveraines dans la zone euro au début des années 2010.

2. Quel montant à récupérer ?

Le montant à récupérer dépend du type et du volume des transactions taxées et des taux d’imposition.

En taxant les transactions sur les actions et les produits structurés à 0,1% et certains produits dérivés à 0,01%, on pourrait dégager 36 milliards d’euros par an à l’échelle européenne, dont 10,8 milliards pour la France [1]. C’est ce dispositif qui fait l’objet d’un projet négocié par 10 pays de l’Union européenne. A comparer avec les recettes négligeables de la pseudo « TTF française », mise en place en 2012, en fait un simple impôt de bourse : moins d’1 milliard d’euros en 2016, selon les estimations de Bercy.

Si l’on étend la taxe à l’ensemble des produits dérivés, et avec un taux d’imposition de 0,05% sur l’ensemble des transactions sur ces produits dérivés, le montant récupérable dépasse 200 milliards d’euros à l’échelle européenne [2], et 36 milliards d’euros par an qui pourraient être récupérés pour la France seule [3].

Attac propose de taxer les transactions sur les actions, les produits structurés et les dérivés et d’intégrer à la TTF les opérations de change, ce qui permettrait des rentrées fiscales encore plus importantes.

3. Comment le récupérer ?

Sur les marchés boursiers, le prélèvement de la taxe est très simple. Les ordres d’achat et de vente sont adressés à un système informatique centralisé où tous les intervenants sont dûment répertoriés. Sur les marchés de gré à gré, où les transactions sont réalisées directement entre vendeurs et acheteurs, le prélèvement est un peu plus complexe mais ne présente aucune difficulté majeure. On peut tout d’abord prélever la taxe sur le lieu de négociation, c’est-à-dire dans les salles de marché des banques. On peut aussi décider de la prélever dans les chambres de compensation et les centrales de règlement-livraison nationales et internationales (Clearstream, Euroclear, CLS Bank, CHIPS, CHPAS, etc.) qu’utilisent les banques pour effectuer les règlements d’espèces et les livraisons de titres.

Ainsi, la TTF est moins une question technique que politique. Emmanuel Macron, ami de la finance, s’est opposé dès son élection au projet de TTF européenne [4], prévue dans le cadre d’une coopération renforcée entre 10 pays. Il a proposé, en 2018, une taxe beaucoup moins ambitieuse à tous les pays membres de l’Union européenne, sachant que celle-ci n’a aucune chance d’être appliquée, du fait de la règle de l’unanimité en matière fiscale.

Nous demandons donc que la France soutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l’Union européenne et que l’ensemble des transactions financières rentre dans le périmètre de cette taxe.



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