Rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers

lundi 4 mai 2020, par Attac France

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, ou flat tax) consiste en la taxation forfaitaire de tous les revenus du capital mobilier (actions, placements, SICAV, assurances-vie, etc.) à un taux fixé à 30%.

Contrairement à l’Impôt sur le Revenu (IR), le PFU est un impôt proportionnel. Autrement dit, le PFU avantage les contribuables les plus aisé·e·s puisque les quelques centimes d’intérêts générés par le PEL d’une personne aux revenus modestes sont taxés au même taux que les milliards obtenus sous formes de dividendes par les plus grosses fortunes.
Plus grave, le PFU augmente la différence de taxation entre revenus du travail et revenus du capital. Alors qu’en 2013, les revenus du travail étaient imposés à un taux de 7 points supérieur à ceux du capital, en 2019, la différence entre les deux était passée à 16 points [1]. La répartition extrêmement inégale entre revenus du travail et revenus du capital est donc encore augmentée par la taxation qui avantage considérablement ces derniers.

1. Où se trouve l’argent ?

Le PFU avait été porté par le candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle et présenté comme ayant un double avantage : simplification et allègement de la fiscalité. Le premier effet supposé était de relancer l’investissement et la consommation. Or, l’allègement de la fiscalité ne profite qu’aux plus ais·é·s, qui peuvent, grâce à ce mécanisme, contourner l’impôt sur le revenu. Pour les 100 contribuables les plus riches, le gain serait de 1,5 million d’euros en moyenne [2].

2. Quel montant à récupérer ?

Il est difficile de savoir combien coûte précisément le PFU. Nous manquons de recul sur les conséquences des différentes mesures prises par le gouvernement actuel pour diminuer l’imposition des plus aisé·e·s. Néanmoins, le Projet de Loi de Finance (PLF) 2018 prévoyait un manque à gagner de 1,3 milliards d’euros en 2018 et de 1,9 milliards en 2019. Un rapport de la Commission des Finances a cependant souligné que cette baisse était partiellement compensée par une hausse des prélèvements sociaux, et que son coût total avait été surestimé d’environ 500 millions d’euros [3].
Le manque à gagner du PFU serait donc de 800 millions en 2018 et de 1,1 milliard d’euros en 2019.

3. Comment le récupérer ?

Nous proposons de supprimer le PFU, afin de rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers. Cette suppression irait de pair avec la création de nouvelles tranches d’imposition – qui sont au nombre de 5 en 2020, contre 14 en 1983.



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