Attac Espagne - Cette fois-ci, sauvons les gens !

vendredi 3 avril 2020, par Attac Espagne

Les 8 mesures que propose Attac Espagne pour affronter la crise sociale et sanitaire provoquée par le Covid-19.
Communiqué d’Attac Espagne, 25 mars 2020

Une grande partie de la population européenne reste à domicile à cause du Covid-19, du fait de la mesure imposée pour faire face à cette pandémie globale. Et pendant ce temps, l’inquiétude des citoyen.ne.s croît face aux risques mortels qui menacent leur survie et leur santé, ainsi que face aux conséquences du confinement sur l’économie du pays, en particulier sur l’emploi et les revenus de la population en situation de forte précarité.

L’Espagne, avec l’Italie, est le pays européen actuellement le plus touché par la pandémie, ce qui nous place dans une situation de grande fragilité. Face à cette situation, les restrictions imposées aux dépenses publiques par les traités européens et les accords criminels de la Troïka n’ont plus aucun sens, si elles en ont jamais eu. Après la suspension de l’application du Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG), il convient de mettre sans plus tarder les ressources publiques nécessaires au service de la population sans que personne ne soit laissé pour compte.

Face au Covid-19, outre les mesures sanitaires d’urgence, qui sont incontournables et de la responsabilité principale du Gouvernement, la réponse citoyenne renforce les mécanismes de solidarité, tout d’abord avec celles et ceux qui sont en première ligne contre le virus, c’est-à-dire celles et ceux qui soignent les malades et tout le personnel de santé. Mais la solidarité aussi envers ceux et celles qui contribuent à maintenir l’accès aux produits alimentaires et aux produits de première nécessité et envers toutes les populations menacées, envers les personnes âgées et celles qui sont déjà malades, envers le personnel soignant et les aides à domicile qui s’occupent de personnes âgées et dépendantes dans des conditions de travail précaires, sans arrêt de travail et sans mesures de protection. Nous ne devons tolérer le sacrifice de quiconque par manque de moyens de notre système de santé.

Par conséquent, pour pouvoir faire face à la crise de grande ampleur dans laquelle nous nous trouvons, il est urgent de renforcer autant que possible les moyens sanitaires et le système public de santé, avec pour objectif d’atténuer les dégâts économiques qui affectent les revenus d’une population toujours plus nombreuse à être dans une situation de risque pour sa survie.

Attac Espagne considère qu’il est nécessaire d’aborder en urgence les mesures de choc suivantes, introduisant des transformations radicales du fonctionnement actuel du système économique et financier qui soient favorables au plus grand nombre.

Première mesure. Garantir un revenu minimum à chaque personne. Allocation de base de quarantaine (ABQ).

Face aux mesures approuvées par le Gouvernement dans une loi publiée récemment, sans aucun doute pleines de bonnes intentions mais insuffisantes et qui font parfois fausse route, Attac exige que les pouvoirs publics fassent preuve de davantage d’ambition et propose l’introduction d’une ABQ de 800 euros mensuels pour toute la population espagnole de plus de 18 ans et de 300 pour les mineurs, tant que durera la crise sanitaire.

L’ABQ serait un droit temporaire mensuel garanti pour toute personne dont les revenus ont été inférieurs à 30 000 euros en 2019. Celles et ceux qui en 2020 toucheront des revenus bruts supérieurs à 30 000 euros devront restituer au Trésor public le montant reçu au titre de ladite ABQ lors de leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu en 2021.

L’ABQ est indispensable pour que les citoyen.ne.s puissent faire face aux pertes nombreuses que cette crise a déjà engendrées et, en particulier, pour celles et ceux qui sont en situation de plus grande précarité sociale et économique : les chômeurs/ses non indemnisé.e.s ; les travailleurs/ses indépendant.e.s ; celles et ceux qui travaillent dans les conditions les plus précaire - y compris dans le secteur agricole - et les aides à domicile, qui sont nombreuses et qui sont en majorité des femmes, qui ne peuvent arrêter le travail, manquent de mesures de protection et ne peuvent mettre en œuvre la distanciation sociale, qui n’ont pas droit au chômage et qui, si elles sont renvoyées, ne recevront aucune forme d’allocation.

Le financement de cette ABQ devrait être abondé par un Fond de secours et de solidarité européen créé pour l’occasion (conforme à l’article 122.2 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne) comme cela a pu être fait avec le Mécanisme de stabilité financière de 500 milliards d’euros lors de la crise de 2008. Mais si, et cela est probable, ce Fonds européen n’était pas créé à temps, le Gouvernement devra trouver les moyens nécessaires par le biais de son propre budget pour financer l’ABQ, surtout maintenant que l’application du Traité de stabilité, de coordination et de gouvernant est suspendue. Une grande partie de ces ressources devront provenir de mesures fiscales d’urgence et d’un accord étatique de lutte contre la fraude fiscale.

Par cette proposition d’ABQ, les 200 milliards annoncés par le Gouvernement pourraient être destinés à une dépense publique qui bénéficie directement à la population en situation de grande précarité, et pas à quelques 10% comme le prévoit la proposition contenue dans le décret-loi 8/2020. Car par « mobiliser » environ 200 milliards d’euros, il faut comprendre l’addition de 80 milliards d’euros qui pourraient être fournis par les banques privées et 100 milliards d’euros sous forme de garanties publiques qui seraient fournies par l’État. Or, l’addition de fonds et de garanties est un raisonnement fallacieux, puisqu’il s’agit d’instruments différents et qui doivent se compléter : on ne recourt pas à la garantie s’il n’y pas défaut sur le crédit et l’argent du crédit ne serait pas versé si les banques ne comptaient pas sur le soutien de la garantie. On ne peut pas ensuite dire qu’on mobilise la somme des deux : on mobilisera l’une ou l’autre. D’autre part, quelle que soit la quantité mobilisée, il faut s’attendre à ce que les banques prennent des décisions largement discrétionnaires en matière de montants des prêts, de bénéficiaires des prêts, de projets financés par ces prêts et de montant des intérêts. De ce fait, il est plus que probable que cet argent « mobilisé » ne bénéficie jamais à celles et ceux qui en ont le plus besoin, mais plutôt à celles et ceux qui plaisent le plus aux banques.

Deuxième mesure. Protection effective du droit au logement. Moratoire sur le paiement des loyers et sur les hypothèques.

Le droit fondamental à l’accès à un logement digne pourrait être encore plus touché par cette crise. Pour protéger ce droit il est nécessaire d’adopter des mesures urgentes et effective relatives au paiement des hypothèses et des loyers. Il n’est pas suffisant de reporter les échéances des loyers aussi longtemps que dure la crise. Il faut mettre dès maintenant sur la table des mesures de justice et éviter que les fonds d’investissement spéculatifs n’interviennent de manière abusive sur ce marché de première nécessité.

Les pouvoirs publiques se doivent d’intervenir dans les entités qui n’ont pas remboursé le montant du sauvetage bancaire, mais qui détiennent des actifs immobiliers. Ces actifs devraient être confisqués par l’État au prix de marché afin de couvrir la dette impayée par chaque entité. Grâce aux logements ainsi acquis, il faudra mettre à disposition des citoyen.ne.s un parc de logements sociaux.

Parmi les mesures que le Gouvernement devra adopter en urgence pour éviter que les fonds d’investissement spéculatifs ne profitent de la situation de choc des bourses pour acquérir pour un prix dérisoire des biens et des quantités importantes d’actions d’entreprises clés au bon fonctionnement et à la reconstruction de notre économie, il faudra inclure en particulier celles qui affectent les services publics et le parc de logements sociaux. De cette façon, la participation du secteur public dans ces entreprises sera récupérée petit à petit.

Une loi d’incompatibilité doit également être adoptée pour empêcher les agents qui interviennent sur le marché de l’achat et de la vente de se livrer également à des activités de courtage en tant que propriétaires de portefeuilles immobiliers.

Troisième. Transparence et éthique de la gestion publique. Stratégie contre la corruption.

L’action du Gouvernement doit être efficace pour agir contre la crise sanitaire et économique, et ceci nécessite d’adopter immédiatement une stratégie de lutte contre la corruption qui introduise la transparence, la publicité et l’audit dans les entreprises et dans la gestion publique. Le parquet anticorruption doit commencer à agir avec fermeté et responsabilité.

Il est urgent de déployer cette stratégie en lien avec toutes les mesures et embauches dans le secteur public. Le parquet anticorruption doit agir contre ce fléau qui porte gravement atteinte à l’économie et qui entravera son redressement si on n’y met pas un terme. La corruption perpétue la pauvreté, détourne les mesures et prestations collectives des catégories sociales vulnérables et favorise les personnes et les entreprises corrompues. Les malversations et le manque d’éthique sont à l’origine de la corruption. Ces deux choses passent inaperçues, en ce qu’elles consistent souvent en des pratiques qui, à première vue, fournissent ou accordent des prestations légales (crédits, embauches, licences, diplômes, exemptions, dérogations, permis, privatisations...) ou illégales (dissimulations, omissions, blanchiment d’argent, harcèlement, poursuites), qui impliquent des agents, des entreprises et des fonds privés, des employés d’entités financières, des responsables publics et des fonctionnaires. Le moment est tout indiqué pour souligner que le processus de privatisation des hôpitaux publics peut même dépasser en termes de coûts un grand projet de construction d’infrastructures et de maîtrise d’ouvrage.

En la matière, les dispositions administratives relatives aux caractéristiques et aux conditions que doivent remplir les projets d’ouvrage public ou privé qu’il est dans notre intérêt de favoriser en situation d’urgence et le type de contrats ou de concessions qu’il convient de souscrire, financer ou parrainer, ils sont souvent intrinsèquement soumis à des décisions discrétionnaires ou d’opportunité et sont donc des terrains propices à la corruption.

Les pratiques de corruption les mieux dissimulées sont liées à l’échange de produits financiers ou de titres d’investissement, ainsi qu’aux opérations de privatisation dans le cadre desquelles des actifs, des droits ou des pouvoirs sont transférés de l’État à des particuliers, riches en opportunités pour les capitaux financiers.

Quatrième mesure. Justice redistributrive. Banque publique et finances démocratiques.

Cette crise constitue une occasion unique d’introduire des transformations substantielles dans le système productif, dans le marché du travail, dans le modèle de protection sociale et dans la répartition des temps sociaux, afin de faire progresser la justice sociale et écologique et l’égalité des genres. La crise sanitaire du coronavirus révèle les failles d’un système économique qui n’est plus viable. Il est temps de remettre sur pied le projet d’une banque publique forte et de commencer à bâtir des institutions financières démocratiques solidaires.

Nous avons besoin d’une banque publique qui puisse maintenir l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises et entreprendre les investissements stratégiques socialement nécessaires. Attac exige que Bankia reste sous le contrôle de l’État jusqu’à ce qu’elle puisse être mise au service de ce projet de banque publique.

Le financement démocratique et solidaire de l’économie doit être considéré comme un bien public de première nécessité afin de lutter contre le totalitarisme financier de l’oligopole bancaire de ce pays, le plus concentré d’Europe.

Cinquième mesure. Limitation des dépenses de l’État en matière de DRTE effectuées sur la base de la loi RD 8/2020

Des critères différenciés auraient dû être établis en ce qui concerne le montant des réductions de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises présentant des dossiers de réglementation temporaire de l’emploi (DRTE) en vertu de la loi RD 8/2020 du 17 mars. Les entreprises qui ont déclaré des bénéfices substantiels ces dernières années ne devraient pas être autorisées à ne pas assumer le coût de la main-d’œuvre induit par le chômage partiel et à le transférer à l’État.

Les critères établis pour bénéficier des DRTE ne font pas de différence entre la taille des entreprises ou leurs bénéfices annuels. La réglementation approuvée permet à toutes les entreprises qui profitent de la mesure de suspension temporaire de l’emploi pour économiser sur les coûts salariaux dans des proportions similaires, d’Amancio Ortega à la PME de cinq travailleurs, déjà touchée par la crise précédente. Le budget public alloué à la gestion de cette crise ne doit pas être utilisé pour soutenir les entreprises qui réalisent une importante marge bénéficiaire, et encore moins celles qui pratiquent l’évasion fiscale ou qui ont un contentieux en cours pour de graves violations des droits du travail. Il faut que la réduction des effectifs et le soutien soient proportionnels aux besoins et à la situation financière.

Les sociétés à responsabilité limitée (principalement S.L., S.A., S.A.L.) comprennent comment fonctionne le capitalisme, elles savent donc que lorsqu’une entreprise est rentable, ces bénéfices reviennent à leurs actionnaires. Lorsqu’il y a des pertes, ils savent pertinemment que le paiement doit être effectué de la même manière, avec l’avantage qu’il n’y a pas de limite maximale à leurs bénéfices mais, d’autre part, il y a une limite maximale à leurs pertes, qui est l’apport en capital souscrit par leurs actionnaires.

Afin d’éviter que ces entreprises, dans le scénario actuel, procèdent à des licenciements massifs de travailleurs (ce qui est logique de leur point de vue), il est dans l’intérêt de l’État d’appliquer le DRTE de toute urgence et que l’État prenne en charge les allocations de chômage et les cotisations aux caisses de sécurité sociale pendant la durée de l’état d’urgence.

Mais il ne semble pas juste qu’une telle mesure soit appliquée sans aucune condition liée à leur situation économique antérieure. Le moratoire sur les dettes hypothécaires, en tant que mesure de soutien aux familles, s’adresse exclusivement à « ceux qui éprouvent des difficultés extraordinaires à faire face à leurs paiements en raison de la crise COVID-19 » et établit des conditions strictes pour l’accès à cette aide en établissant le concept de « vulnérabilité économique ». Il en va de même pour la mesure concernant la garantie de l’approvisionnement en eau et en énergie des « consommateurs vulnérables ».

Cependant, il n’y a aucune exigence concernant la « vulnérabilité » des entreprises à présenter des DRTE.

Ainsi, les entreprises qui réalisent des bénéfices et celles qui subissent des pertes peuvent présenter un DRTE de la même manière. Ou les entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés applicable à l’ensemble de l’État espagnol et les multinationales qui, comme on le sait, détourne une part importante de leurs bénéfices de multiples façons dans des pays où la fiscalité est faible (ou nulle).
Par conséquent, différents critères auraient dû être établis en ce qui concerne le montant des réductions des cotisations salariales dont peuvent bénéficier les entreprises présentant une DRTE au titre de la loi RD 8/2020 du 17 mars, avec les limitations suivantes :

Lorsque l’entreprise qui a recours à une ERTE a fait état de bénéfices lors de sa déclaration d’impôt sur les sociétés pour l’année 2018, les dépenses engagées par l’État pour le paiement des salaires et des cotisations du personnel concerné doivent être versées au Trésor public et seront ajoutées à la quote-part de l’impôt sur les sociétés de l’année 2020, bien que le paiement différé de ce montant en 3 annuités soit autorisé. L’entreprise peut être autorisée à ne pas prendre en charge ces cotisations issues de la présentation de l’ERTE lorsqu’elle justifie que la somme des bénéfices après impôts présentés par l’entité au cours des exercices 2016-2017-2018 ne dépasse pas 3% de la somme des ressources propres (RP), calculée au début de chacun de ces trois exercices (RP moyennes).

Les sociétés multinationales dont les filiales sont situées dans des paradis fiscaux ou qui appartiennent à des groupes dont des filiales sont situées dans des paradis fiscaux ne peuvent pas bénéficier de l’exonération prévue au paragraphe précédent et doivent assumer le coût du travail découlant de la présentation du DRTE dans tous les cas, étant donné l’impossibilité pour l’État de connaître l’état réel de vulnérabilité des groupes auxquels elles appartiennent et, par conséquent, doivent ajouter les dépenses assumées par l’État à l’impôt sur les sociétés à payer pour l’année 2020.

Sixième mesure. Financement direct des États par la Banque centrale européenne.

Le temps est venu de modifier les traités de l’UE et de lever l’interdiction faite à la Banque centrale européenne (BCE) de financer directement les États membres de la zone euro. Ce financement devrait se faire par la création de liquidités à injecter sans intermédiaire dans les trésors publics de ces États, qui ont perdu leur souveraineté monétaire en la déléguant à la BCE.

Le 18 mars dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de lancer un programme d’achat d’urgence en cas de pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP), qui sera doté d’un budget total de 750 milliards d’euros et sera en vigueur jusqu’à ce que la phase de crise de COVID-19 soit jugée terminée, en tout cas pas avant la fin de l’année 2020.

Ce type d’opération, qui a déjà été menée par la BCE de mars 2015 à décembre 2018, a montré qu’elle ne résout pas le problème du financement de l’État car elle vise uniquement à contrôler la prime de risque, mais pas la dette elle-même, qui continue d’augmenter et doit être remboursée à l’échéance.

Étant donné que l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’UE est de 1,2 % en février 2020 et qu’il n’y a donc aucun danger d’hyperinflation en vue, la BCE devrait fournir aux gouvernements les ressources monétaires nécessaires pour couvrir les considérables dépenses publiques qui seront nécessaires, à la seule condition que ces ressources soient utilisées pour lutter contre la pandémie et ses effets sociaux et économiques dévastateurs.

Septième mesure. Limites à la spéculation sur les marchés financiers.

Il est urgent de renforcer la réglementation internationale et le contrôle public des marchés financiers et de limiter la libre circulation des capitaux spéculatifs. Attac propose de fermer temporairement les bourses et d’établir, dès qu’elles fonctionneront à nouveau, des contrôles rigoureux sur la volatilité et les fortes oscillations de la bourse, en pénalisant les investissements spéculatifs en bourse et en limitant les opérations sur les marchés non réglementés (OTC). En particulier, le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait être étendu et les transactions à court terme devraient être interdites en permanence sur la bourse.

Le système financier mondial a cédé à la panique et les marchés boursiers du monde entier sont sur le point de fermer pour tenter d’enrayer la destruction de la richesse financière par l’effondrement de la valeur des actifs. Les banques centrales ont depuis longtemps épuisé leurs mesures conventionnelles, et au lendemain de la crise, les États sont les seuls acteurs ayant la capacité d’intervenir et de prévenir l’effondrement financier.

Face à l’urgence sanitaire et économique, la dynamique spéculative des opérations boursières peut fragiliser davantage la situation du système productif, en propageant l’incertitude et la volatilité des prix. La fermeture temporaire des marchés boursiers est nécessaire dans ce contexte d’alerte extrême, où la vie de millions de personnes est menacée par la pandémie et où les réponses institutionnelles doivent pouvoir se concentrer sur l’atténuation des urgences sanitaires qui touchent à la fois la vie quotidienne et l’économie productive. L’objectif est d’empêcher que les comportements spéculatifs qui imprègnent le fonctionnement des marchés boursiers ne provoquent une plus grande instabilité dans le reste de l’économie et dans la société dans son ensemble.

Pour s’attaquer à la spéculation financière qui déstabilise tout le système, le gouvernement espagnol devra étendre la TTF actuelle aux opérations de change, aux produits dérivés et aux opérations à haute fréquence. Et interdire définitivement les transactions à court terme (paris à la baisse) sur le marché boursier, qui génèrent de gros profits pour les grands investisseurs et de lourdes pertes pour les petits actionnaires et la société en général. De même, la spéculation sur les denrées alimentaires, les produits de santé et les matières premières sur les marchés à terme, ou sur tous les titres conçus par l’ingénierie financière qui se fondent sur ces biens et servent aux fonds spéculatifs, doit être interdite.

Huitième mesure. Réforme urgente du Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance de l’UE.

Bien que, en raison de la crise, l’UE ait été contrainte d’utiliser la clause de sauvegarde pour suspendre temporairement le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance, qui limitait les déficits publics des États, il est nécessaire d’entreprendre une réforme du traité, afin que les États puissent désormais développer, sans risque de sanctions communautaires, les programmes de santé, les programmes de renforcement des services publics et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale que la situation exige dans chaque pays.

Le déficit public doit redevenir un instrument de politique économique contracyclique comme il l’a toujours été et cesser d’être un objectif dont la réalisation (déficit proche de zéro) est prioritaire par rapport à tout autre. En particulier en ces temps de crise, les gouvernements ne peuvent plus avoir les mains liées dans ce domaine et doivent pouvoir augmenter les dépenses sociales publiques.

Les 8 propositions énumérées sont absolument nécessaires face à une situation extraordinaire. Il y a tout juste un mois, nombre de ces mesures, et d’autres prises ces dernières semaines, semblaient utopiques, irréalistes. La réalité est qu’elles ne le sont pas : au contraire, elles sont essentielles. « Sauver les gens », c’est précisément miser sur le plus grand nombre. Ce qui est étranger à ceux qui considèrent que la politique n’est que l’art du « faisable », comprenant par le « faisable » ce qui ne dérange pas ou ne perturbe pas le fonctionnement normal des grandes puissances privées. Mais face à des situations exceptionnelles, il n’est pas socialement acceptable de continuer à appliquer les mesures timorées de l’orthodoxie économique.

Lire le texte complet de l’appel.

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