Macron torpille la taxe française sur les transactions financières

Halte à l’injustice fiscale ! Décryptage du budget 2018.
lundi 23 octobre 2017, par Attac France

Au lendemain de son élection, Emmanuel Macron bloquait les négociations sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). Il envoyait un message clair en prenant le parti des lobbies bancaires, vent debout contre cette mesure. Il a depuis annoncé, dans son discours de la Sorbonne, qu’il souhaitait élargir la TTF aux 27 membres de l’Union européenne… mais il s’agit en fait d’un enterrement qui ne dit pas son nom puisque l’unanimité est la règle en matière fiscale dans l’Union européenne. Emmanuel Macron renvoie l’ adoption de la TTF européenne à un horizon totalement incertain, et sous une forme édulcorée et indolore pour le secteur financier : un simple impôt de bourse.

L’engagement du gouvernement contre la TTF se poursuit, en France, à l’occasion des discussions autour du projet de budget 2018. Cette fois, c’est la taxe française, mise en place en 2012, qui est dans le viseur. Dans les textes budgétaires, présentés la semaine du 25 septembre, le gouvernement prévoit d’amputer la TTF française de la taxation des opérations infra-quotidiennes qui devait s’appliquer dès 2018.

Le manque à gagner est considérable.

L’extension aux opérations intra-journalières aurait pu augmenter son rendement jusqu’à 4 milliards d’€ supplémentaires, selon l’estimation d’Oxfam. Le manque à gagner est donc considérable. Il était prévu d’affecter ces nouvelles ressources à l’aide aux pays du Sud pour le financement de la transition énergétique. Le 7 mai, au soir de son élection, Macron promettait « une France attentive au respect des engagements pris en matière de développement et de lutte contre le réchauffement climatique ». Cette promesse risque de rester lettre morte !

L’abandon de la TTF montre également que la lutte contre la spéculation n’est pas une priorité de ce gouvernement.

Une taxation des opérations intrajournalières aurait permis de pénaliser ces opérations de « trading à haute fréquence » largement spéculatives . Ces opérations consistent en effet à acheter un instrument financier (une action d’une entreprise du CAC 40 par exemple) et à le vendre la même journée dès qu’un potentiel profit peut être engrangé [1].

Selon les lobbies financiers, particulièrement imaginatifs dans ses arguments techniques et juridiques, il serait impossible de taxer ces transactions. Ces arguments ont été repris tels quels par un rapport à charge de la Cour des Comptes paru fin juin 2017. Pourtant les ONG qui font campagne pour une TTF ambitieuse ont démonté ces arguments un par un. Dans un rapport publié en 2011, le cabinet 99 Advisory, spécialisé dans le conseil aux acteurs de l’industrie financière, formule des propositions simples pour mettre en oeuvre cette taxe [2].

La taxe française rapporte actuellement moins d’un milliard d’euros par an, soit bien moins que la TTF britannique (Stamp duty) dont le taux est supérieur et qui rapporte en moyenne 3 à 5 milliards d’euros au fisc britannique. Les arguments du gouvernement sur la « perte de compétitivité » face au Royaume-Uni relèvent donc de la mauvaise foi. Le Brexit est un prétexte pour s’engager dans une spirale dangereuse de dumping fiscal où le gouvernement s’applique à dérouler le tapis rouge devant les financiers au détriment de l’intérêt général.

Une TTF plus ambitieuse, en France comme en Europe, est une proposition largement soutenue par les citoyens ; elle permettrait de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud. Pour toutes ces raisons, les parlementaires doivent s’opposer au sabotage de la TTF française.

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