L’engagement du gouvernement contre la TTF se poursuit, en France, à l’occasion des discussions autour du projet de budget 2018. Cette fois, c’est la taxe française, mise en place en 2012, qui est dans le viseur. Dans les textes budgétaires, présentés la semaine du 25 septembre, le gouvernement prévoit d’amputer la TTF française de la taxation des opérations infra-quotidiennes qui devait s’appliquer dès 2018.

Le manque à gagner est considérable.

L’extension aux opérations intra-journalières aurait pu augmenter son rendement jusqu’à 4 milliards d’€ supplémentaires, selon l’estimation d’Oxfam. Le manque à gagner est donc considérable. Il était prévu d’affecter ces nouvelles ressources à l’aide aux pays du Sud pour le financement de la transition énergétique. Le 7 mai, au soir de son élection, Macron promettait « une France attentive au respect des engagements pris en matière de développement et de lutte contre le réchauffement climatique ». Cette promesse risque de rester lettre morte !

L’abandon de la TTF montre également que la lutte contre la spéculation n’est pas une priorité de ce gouvernement.

Une taxation des opérations intrajournalières aurait permis de pénaliser ces opérations de « trading à haute fréquence » largement spéculatives . Ces opérations consistent en effet à acheter un instrument financier (une action d’une entreprise du CAC 40 par exemple) et à le vendre la même journée dès qu’un potentiel profit peut être engrangé [1].

Selon les lobbies financiers, particulièrement imaginatifs dans ses arguments techniques et juridiques, il serait impossible de taxer ces transactions. Ces arguments ont été repris tels quels par un rapport à charge de la Cour des Comptes paru fin juin 2017. Pourtant les ONG qui font campagne pour une TTF ambitieuse ont démonté ces arguments un par un. Dans un rapport publié en 2011, le cabinet 99 Advisory, spécialisé dans le conseil aux acteurs de l’industrie financière, formule des propositions simples pour mettre en oeuvre cette taxe [2].

La taxe française rapporte actuellement moins d’un milliard d’euros par an, soit bien moins que la TTF britannique (Stamp duty) dont le taux est supérieur et qui rapporte en moyenne 3 à 5 milliards d’euros au fisc britannique. Les arguments du gouvernement sur la « perte de compétitivité » face au Royaume-Uni relèvent donc de la mauvaise foi. Le Brexit est un prétexte pour s’engager dans une spirale dangereuse de dumping fiscal où le gouvernement s’applique à dérouler le tapis rouge devant les financiers au détriment de l’intérêt général.

Une TTF plus ambitieuse, en France comme en Europe, est une proposition largement soutenue par les citoyens ; elle permettrait de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud. Pour toutes ces raisons, les parlementaires doivent s’opposer au sabotage de la TTF française.