Vers un retour du TAFTA et des négociations commerciales avec les Etats-Unis de Trump ?

jeudi 21 février 2019, par Maxime Combes

Ce jeudi 21 février, les ministres du commerce de l’UE se réunissent pour définir si la Commission européenne peut débuter des négociations officielles avec les États-Unis et Donald Trump pour un accord commercial transatlantique. Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre ? Les États-membres de l’UE et la Commission vont-ils sacrifier le climat sur l’autel des intérêts du lobby européen de l’automobile ? ONG et associations alertent l’opinion et demandent aux décideurs politiques européens de ne pas ouvrir de telles négociations avec les États-Unis qui ont décidé de quitter l’Accord de Paris sur le climat.

En juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est rendu à Washington pour rencontrer Donald Trump. Ils ont ensemble convenu de relancer les négociations commerciales transatlantiques en vue de réduire les droits de douane sur les biens industriels (notamment automobiles), de mener des négociations sur la coopération réglementaire, d’augmenter les importations européennes de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’envisager une réforme de l’OMC.

Les deux premiers sujets nécessitent que les États-membres de l’UE définissent et approuvent des mandats autorisant la Commission européenne à négocier avec les États-Unis. C’est l’objet de la réunion de ce jeudi 21 février : les ministres du commerce des pays membres de l’UE doivent se mettre d’accord sur le contenu de ces mandats (qui ne seront formellement approuvés que plus tard).

Les deux mandats sont disponibles en anglais ici (biens industriels) et ici (coopération réglementaire). La Commission européenne n’a procédé à aucune étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales : les impacts environnementaux, sociaux et économiques de telles négociations n’ont pas été évalués. Par ailleurs, le mandat sur la coopération réglementaire n’exclut aucun sujet : ni les produits chimiques, ni la sécurité alimentaire ou les OGM ne sont exclus formellement du mandat de négociation. La Commission se limitant à demander de « lui faire confiance ».

Pour les organisations de la société civile à l’origine de la mobilisation contre le TAFTA, et contre les autres accords de commerce et d’investissement que la Commission européenne continue de négocier en toute opacité, de telles négociations avec les États-Unis sont inacceptables : « Non au TAFTA implique de dire Non à un mini-TAFTA ». C’est le sens de la déclaration conjointe publiée et disponible ci-dessous : les décideurs européens, dont Emmanuel Macron, qui s’étaient engagés à ne pas ouvrir de négociations commerciales avec des États qui ne respectent pas l’Accord de Paris, doivent tenir leurs engagements : refuser d’ouvrir des négociations commerciales avec les États-Unis. Pour qu’enfin la planète ne soit pas sacrifiée au nom de la libéralisation du commerce.

Déclaration conjointe européenne

Rouvrir les négociations commerciales avec Trump saperait les engagements internationaux en matière de climat

Il y a trois ans, de vastes protestations ont eu lieu dans toute l’Europe contre un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce projet, le TAFTA, a finalement été stoppé. Afin d’éviter que le président Trump n’impose de nouveaux droits de douane sur les importations de voitures de fabrication européenne, les gouvernements de l’UE envisagent désormais de se mettre d’accord pour négocier un nouvel accord commercial transatlantique.

Les décideurs européens et les chefs d’État et de gouvernement avaient pourtant affirmé que l’UE ne négocierait des accords commerciaux qu’avec les pays signataires de l’accord de Paris. Or, Trump a déclaré qu’il que les États-Unis allaient en sortir.

Des dizaines de milliers de citoyens - en particulier des jeunes et étudiants - défilent dans les rues pour demander aux décideurs de prendre des mesures immédiates en matière de lutte contre les dérèglements climatiques.

Les décideurs européens doivent écouter les citoyens au service duquel ils sont et montrer au monde que l’UE prend au sérieux l’accord de Paris. Il ne devrait y avoir aucune négociation avec les pays qui ne montrent ni ambition ni volonté d’agir en matière de climat et de protection de l’environnement.

Les engagements mondiaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique doivent passer avant les intérêts du lobby européen de l’automobile. Les normes, obtenues difficilement, qui protègent les populations et la planète devraient passer avant les accords commerciaux

Le minimum est que les décideurs européens tiennent parole, respectent l’Accord de Paris et ne donnent pas à la Commission de mandat pour de nouvelles négociations commerciales avec les États-Unis.

La situation est néanmoins urgente et ils devraient à s’engager à aller plus loin.

En tant que groupes de la société civile, nous appelons la Commission européenne, les gouvernements nationaux et les parlementaires de l’UE à utiliser tous les outils politiques et financiers à leur disposition pour mettre fin rapidement et équitablement à l’ère des énergies fossiles. Nous devons éviter le chaos, les sécheresses et une augmentation de la température supérieure à 1,5°C afin d’instaurer une Europe plus sûre, plus équitable et plus propre.

Signataires

Groupes internationaux :

350.org, Foodwatch, Global Legal Action Network, GRAIN, Greenpeace, Health and Trade Network, Stay Grounded

Groupes européens :

CAN Europe, Change Partnership, ClientEarth, Corporate Europe Observatory, European Environmental Bureau, Friends of the Earth Europe, Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) Europe, Slow Food Europe

Groupes Nationaux
  • Allemagne : Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), BUND (Friends of the Earth Germany), Health and Environment Justice Support, Netzwerk Gerechter Welthandel, PowerShift e.V
  • Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord : Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland
  • Autriche : Attac Österreich
  • Belgique : Bond Beter Leefmilieu, vzw Climaxi, CNCD-11.11.11, MOC – Mouvement Ouvrier Chrétien, Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
  • Bosnia and Herzegovina : Centar za životnu sredinu/ FoE Bosnia and Herzegovina
  • Bulgarie : Za Zemiata, FoE Bulgaria
  • Chypre : Friends of the Earth Cyprus
  • Danemark : NOAH Friends of the Earth Denmark
  • Espagne : Amigos de la Tierra España, Argentinos en España, Asemblea de Andalucia (AdA), Asociación de Permacultura ATTA, Attac España, Campaña "No a los Tratados de Comercio e Inversión", Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió, Confederación Intersindical, DiEM25, Ecologistas en Acción, Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Federación Provincial de Sindicatos de la Confederación General del Trabajo de Sevilla, Fundación Mundubat, Lafede.cat - Organitzacions per a la Justícia Global, Medicus Mundi España, Movimiento Apostolico Seglar, Plataforma Auditoría Ciudadana Deuda PACD Sevilla, Plataforma de Sevilla No a los TCI, SETEM MCM, Sindicato Andaluz de Trabajadores/as, Unión General de Trabajadores (UGT)
  • Finlande : TTIP Network Finland- TTIP-verkosto
  • France : 350.org France, ActionAid France - Peuples Solidaires, Aitec, Alofa tuvalu, Altern’Info, Amis de la Terre France (Friends of the Earth France), Attac France, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif relais d’informations et actions citoyennes (Isère), Collectif Stop TAFTA Attac en Velay, Collectif Stop TAFTA St Quentin, Confédération paysanne, Ensemble !28, Fondation Nicolas Hulot, Les Amis du Monde Diplomatique, Ligue des Droits de l’Homme de Toulouse, Réseau Action Climat – France, Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Sherpa, SumOfUs, Touche pas à mon schiste, Union syndicale Solidaires, Veblen Institute
  • Grèce : Naturefriends
  • Hongrie : MTVSZ/Friends of the Earth Hungary, Védegylet Egyesület
  • Irlande : An Claíomh Glas, Comhlámh Action for Global Justice, Community Work Ireland, Irish Cattle and Sheep Farmers Association Ireland, Keep Ireland Fracking Free, The Environmental Pillar,
  • Italie : Coordinamento Nazionale No Triv, Fairwatch, Stop TTIP/CETA Italia, Terra ! Onlus
  • Luxembourg :Mouvement Ecologique
  • Malte : Friends of the Earth Malta
  • Pays-Bas : Both ENDS, Milieudefensie, Platform Aarde Boer Consument, Platform Duurzame en Solidaire Economie, TTIP, CETA and agriculture coalition, WILPF NL
  • Roumanie : Lubim Natura
  • Slovénie : Umanotera
  • Suède : Jordens Vänner

Lire le texte complet de l’appel.

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