Opération « Allô parlementaire, CETA ça va pas l’faire ! »

Interpellons nos députés et sénateurs le 20 juin !
vendredi 17 juin 2016, par Collectif Stop TAFTA

La ratification du CETA approche à grands pas : les gouvernements de l’UE entameront l’examen formel du texte final du traité dès juillet prochain, pour un vote prévu à l’automne. Même s’ils ne sont pas consultés sur la signature, les parlementaires peuvent faire pression sur le gouvernement pour s’y opposer !

Contrairement à ce que ne cessent d’affirmer le gouvernement français et la Commission européenne, le CETA est un très mauvais accord. C’est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et les multinationales états-uniennes, via leurs nombreuses filiales en Europe et au Canada, pourront d’ores et déjà bénéficier des dispositions de protection de l’investissement présentes dans l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Les mobilisations citoyennes en Europe comme en Amérique du Nord et les récentes révélations sur le contenu des négociations en cours ont permis de révéler les dangers du TAFTA. Si nous voulons y mettre un terme, nous devons arrêter son cheval de Troie : le CETA.

Les réserves récentes du gouvernement français sur le TAFTA cherchent à apaiser la pression des citoyens, mais l’exécutif s’obstine à soutenir les intérêts de quelques groupes privés en soutenant le CETA, en dépit des menaces qu’il implique. S’il veut être crédible, le gouvernement français se doit de renoncer aux deux accords transatlantiques.

Il est en outre possible que le CETA soit mis en œuvre sans ratification nationale car la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne considère qu’il est de sa compétence exclusive, et que seules l’approbation du Conseil et la ratification du Parlement européen sont nécessaires. Les parlementaires français n’auront peut-être jamais à se prononcer, contrairement à ce que le gouvernement français promet depuis 2014.

Participez à l’action en quelques minutes :

Quoi ?

Deux actions concomitantes :

  • engorgement des téléphones des députés et sénateurs ;
  • inondation du réseau social Twitter.

Quand ?

Le lundi 20 juin

Comment ?

Appelez les députés et sénateurs de votre circonscription !

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  • Sur la page des députés de votre circonscription, cliquez sur l’onglet « contact » sur le côté droit de la page du député
  • Retrouvez son numéro de téléphone en bas de la page

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  • La plupart des sénateurs ont un site internet personnel - retrouvable aisément sur votre moteur de recherche en tapent le nom complet du sénateur - sur lequel vous pouvez trouver les numéros de téléphone de leur permanence
    Exemple : Alain Anziani, sénateur de la Gironde : http://www.alainanziani.fr/content/contact-et-coordonn%C3%A9es
Exemples de questions à poser
Astuces :
  1. soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !
  2. sélectionnez les arguments qui vous paraissent les plus pertinents avec la réalité de votre territoire. Exemple : si votre département/région a une très forte composante agricole, n’hésitez pas à souligner le risque que fait porter le CETA sur les agriculteurs français et sur nos normes alimentaires
  3. utilisez l’argumentaire de secours ci-dessous

Bonjour, le gouvernement français s’est récemment prononcé contre l’accord de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis, le TAFTA. Je suis très préoccupé.e car il compte donner sa voix lors du vote par le Conseil européen sur l’autre accord transatlantique, le CETA. Or il est clair que cet accord comporte les mêmes mécanismes et donc les mêmes risques pour l’agriculture française, l’environnement, la santé ou l’alimentation que le TAFTA. Le gouvernement ne peut pas endosser le CETA, c’est inacceptable. J’aimerais savoir si du Monsieur/Madame xxx (le ou la député.e/sénateur-ice) compte interpeller le gouvernement à ce sujet ?

OU

Bonjour, je m’inquiète vraiment de la prochaine approbation par le Conseil européen de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA. Ce traité ne respecte absolument pas les lignes rouges en termes de protections de nos normes agricoles, sanitaires ou environnementales, et ne bénéficiera pas à notre économie selon les études officielles. Plus de 3,4 millions de citoyens sont contre cet accord. Je suis inquiet(e) car les discussions en vue de cette approbation vont commencer en juillet et la France entend apporter sa signature. Quelle est la position de notre député(e)/sénateur(ice) Monsieur/Madame xxx sur le CETA, et que compte-il/elle faire à ce sujet ?

OU

Bonjour, les gouvernements de l’Union européenne vont entamer l’examen de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA début juillet Or ce traité comporte les mêmes dangers que le projet d’accord avec les États-Unis qui est lui hautement rejeté par la population et de nombreux élus locaux en France et en Europe. Que comptez-vous faire pour empêcher la signature imminente de ce traité qui n’a jamais fait l’objet de débat alors qu’il fera prendre des risques énormes à nos élus qui pourront très difficilement mettre en œuvre des politiques de transitions énergétiques et sociales ?

Argumentaire de secours

  • Justice privée : le CETA met en place un mécanise de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui permettront aux entreprises canadiennes et à plus de 40 000 firmes américaines qui ont des filiales au Canada d’attaquer les lois et réglementations françaises ! La réforme de l’UE, également connu sous le sigle « ICS », ne comble en aucun cas les failles de ce système dont seuls les investisseurs étrangers peuvent se saisir pour demander des compensations qui seront payées in fine par le contribuable français.
  • Agriculture : le CETA prévoit la suppression de 93,8 % des droits douane agricoles et permettra au Canada d’exporter vers l’UE des contingents importants de viande bovine et de porc à droits nuls. Cette libéralisation du commerce agricole va ravager l’agriculture française en accélérant l’industrialisation de la production et la disparition des éleveurs déjà fortement impactés par la crise actuelle.
  • Alimentation : le CETA permettra à terme de faire entrer davantage de produits OGM via les instances de coopération réglementaires. L’UE a déjà fait des promesses aux entreprises canadiennes produisant du soja transgénique. Les normes sanitaires seront progressivement détricotées au détriment d’une alimentation de qualité et de la santé des consommateurs.
  • Climat : le CETA est incompatible avec la transition énergétique et écologique puisqu’il facilite l’importation d’énergies fossiles très polluantes, à savoir du pétrole issu des sables bitumineux canadiens. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends permettront en outre de remettre en cause directement les lois sur le climat et l’environnement.
  • Services publics : les services publics ne sont pas exclus du traité et pourront eux aussi être soumis à la concurrence nord-américaine. Les élus auront moins de marge de manœuvre pour organiser les services publics et définir leurs missions dans un contexte libéralisé.
  • Transparence/démocratie : les citoyens et les élus locaux ont été écartés du débat puisque personne n’a eu accès aux documents de négociation jusqu’à la conclusion annoncée en août 2014. Le traité devrait être mis en œuvre dès la fin 2016 selon la Commission européenne et les parlements nationaux risquent de ne pas être consultés ou alors bien plus tard sur une minorité des dispositions du traité.
Interpellez vos députés sur Twitter :
Astuces :
  1. tous les parlementaires n’ont pas de compte twitter. Les députés ayant un compte twitter sont répertoriés sur l’adresse suivante : https://twitter.com/AssembleeNat/lists/les-d%C3%A9put%C3%A9s/members , le nom du compte commence toujours par un « @ ». Les sénateurs ayant un compte twitter sont répertoriés à l’adresse suivante : https://twitter.com/Senat_Info/lists/senateurs/members
  2. pour twitter, ajoutez le logo de l’opération (ci-dessous) et reprenez les modèles de tweets (ci-dessous) en remplaçant le « xxx « par le nom du compte de votre parlementaire – exemple : @SeybahDagoma.

Modèles de Tweets

  • Les lignes rouges #TAFTA ne sont pas respectées dans #CETA, risque pour la démocratie, @xxx dites #StopCETA
  • #CETA risque de passer sans débat parlementaire alors qu’il introduit mêmes risques que #TAFTA @xxx
  • #CETA=mêmes risques que #TAFTA sans aucun débat public, @xxx quelle est votre position ? #StopCETA
  • #CETA=menace pour le modèle agricole français et pertes d’emplois dans l’élevage, @xxx #StopCETA
  • Les lignes rouges #TAFTA ne sont pas respectées dans #CETA, @xxx dites #StopCETA !
  • #CETA : les normes environnementales pas contraignantes et #COP 21 incompatible, @xxx #StopCETA
  • #CETA= aucun bénéfice économique démontré, risques pour budget public via plaintes #ISDS, @xxx #StopCETA
  • #CETA permet à des milliers de multinationales canadiennes et US d’attaquer nos lois, @xxx dites NON !

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