Le Conseil européen s’apprête à donner son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Japon : une accélération qui fait fi de toute démocratie

jeudi 5 juillet 2018, par Collectif Stop TAFTA

L’accord de commerce entre l’Union européenne et le Japon passe devant le Conseil européen ce vendredi 6 juillet et sera définitivement signé mercredi 11 juillet.

Une fois de plus, un accord de libre-échange sera signé sans que personne, pas même les parlements nationaux, ne soit sérieusement informé de quoi que ce soit, malgré les promesses de transparence du Gouvernement et de la Commission européenne.

Une fois de plus, le contenu de l’accord risque de laisser le pouvoir aux transnationales. En effet, par des mécanismes comme la « coopération réglementaire », aucune décision politique concernant l’agriculture, la protection de l’environnement, du consommateur, des données personnelles et même les droits sociaux ne pourra être prise sans que les transnationales de droit japonais et européen n’aient en amont leur mot à dire.

Mais cette fois, la Commission nous réserve une entourloupe supplémentaire. Contrairement au CETA, le JEFTA n’instaure pas de tribunal arbitral, qui permet aux transnationales de contester des décisions publiques menaçant leurs profits. Il ne faut pas se réjouir trop vite pour autant. Car cela signifie que le JEFTA pourra être adopté par un simple vote du Conseil de l’UE et du Parlement européen, sans consultation des parlements nationaux. Par ailleurs, la Commission a d’ores et déjà entrepris de négocier un accord multilatéral parallèle afin d’instaurer un tribunal arbitral pour tous les accords conclus et à venir.

Cette politique commerciale est le contraire d’une Europe démocratique, une Europe qui protège. Elle promeut un monde où la concurrence de tous contre tous est généralisée, où les droits sociaux, la protection de la santé, des consommateurs, des travailleurs, des agriculteurs,les services publics n’auront plus leur place, où la possibilité de prendre des mesures efficaces pour l’environnement et contre le réchauffement climatique sera très affaiblie, où la démocratie sera marginalisée au profit des desiderata des entreprises transnationales. Il faut arrêter la fuite en avant des accords commerciaux négociés et adoptés par l’Union européenne : avec le Mercosur, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle Zélande, la Chine, les États-Unis, etc.

Le Collectif StopTAFTA/CETA demande à la France de refuser d’adopter le JEFTA lors du vote à venir au Conseil de l’Union européenne. Le Collectif exige la tenue de vrais débats démocratiques sur ces enjeux, et la tenue d’un référendum sur le CETA, premier accord de cette longue série.

Lire le texte complet de l’appel.

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