L’OMC renaîtra-t-elle de ses cendres à Buenos Aires ?

jeudi 14 décembre 2017, par Attac France

C’est peu probable. Même si les organisateurs de cette 11e Conférence ministérielle de l’OMC qui a eu lieu du 10 au 13 décembre à Buenos Aires (Argentine), veulent y croire. Le cycle de Doha initié en 2001 et qui devait à l’origine durer trois ans a été un fiasco. Il a même été formellement déclaré mort, dans son expression actuelle, lors de la 10e Conférence ministérielle de Nairobi, en décembre 2015.

L’échec de la précédente conférence de Nairobi (15-19 décembre 2015)

Malgré la prolongation des discussions, les 162 pays membres de l’OMC présents à Nairobi ont dû constater leur désaccord sur la marche à suivre à l’égard du cycle de Doha, dans l’impasse depuis 14 ans. Cette 10e conférence ministérielle était pourtant considérée comme la dernière chance de sauver l’agenda de Doha, ce serpent de mer de l’OMC, dont le but initial était de libéraliser le commerce mondial sur une base multilatérale, en réduisant les barrières commerciales et en révisant les règles commerciales, et avec des bénéfices particuliers pour les pays dits « en développement ».
Échec donc, notamment à cause d’une fracture au sein de la coalition pro-Doha composée d’une trentaine de pays. Plusieurs économies africaines, l’Inde, l’Indonésie, le Brésil et la Chine ont fait voler en éclats cette coalition. La conférence est en revanche parvenue à s’accorder sur les subventions aux exportations du secteur agricole : les pays développés doivent désormais renoncer à ces subventions et les pays en développement à partir de 2018. Un accord qualifié par le directeur général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevedo, de « plus significatif résultat obtenu pour l’agriculture dans l’histoire de l’OMC ».
La déclaration finale adoptée à Nairobi reconnaît que certains États-membres sont « pleinement déterminés » à aller au bout du cycle de Doha, mais que d’autres ne le sont pas et considèrent que « de nouvelles approches sont nécessaires pour obtenir des résultats significatifs dans les négociations multilatérales ». L’acte de décès précise toutefois : « Si les opinions restent divergentes au sein des membres de l’OMC, il est clair que la route d’une nouvelle ère pour l’OMC s’est ouverte à la conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi ». Laquelle ?

Un premier accord multilatéral pour supprimer la « paperasserie » aux frontières

Un accord douanier appelé Accord sur la facilitation des échanges (TFA), conclu in extremis à Bali lors de la 9e conférence ministérielle de l’OMC, en 2013, a été ratifié par les membres de l’OMC. De quoi s’agit-il ? de réduire « les tracasseries administratives » aux frontières via la simplification des documents requis, la modernisation des procédures et l’harmonisation des prescriptions douanières. Bref, de supprimer de la paperasserie ! Cet accord multilatéral, le premier entré en vigueur depuis la création de l’OMC il y a 22 ans, avait besoin pour être ratifié de la signature d’au moins 110 membres de l’OMC. C’est désormais chose faite depuis février 2017. D’après l’OMC, cet accord douanier devrait réduire de 14,3 % en moyenne les coûts des échanges commerciaux à l’échelle mondiale et, ainsi, rapporter 1 000 milliards de dollars par an d’exportations supplémentaires dans le monde chaque année. À terme, « en réduisant la paperasserie administrative », il permettra de faciliter la création de quelque 20 millions d’emplois dans le monde », s’est félicitée la chambre de commerce internationale (ICC) dans un communiqué. Et selon la CUNCED, « la bureaucratie, l’incompatibilité entre les systèmes d’un pays à l’autre, l’opacité dans la perception des recettes et de la manière dont sont effectués d’autres contrôles de conformité, la longueur des délais d’attente » représentent un gaspillage de plusieurs milliards de dollars et ce sont les pays « les plus démunis qui payent le prix fort ». Fort bien, mais encore ?

Dans le nouveau contexte géopolitique, l’OMC est marginalisée

Les chaînes de valeur mondiales ont complètement changé la nature des échanges. Dans les faits, nous sommes passés d’un monde où il fallait aider les produits à passer des douanes à celui où, en résumé, il convient d’aider les entreprises multinationales à s’établir et à investir à l’étranger. Voilà quel est l’enjeu de la mondialisation néolibérale qui s’est traduit par une concentration toujours plus poussée des échanges. Dans un rapport datant de 2013, l’OMC indiquait qu’à peine 1 % des grandes entreprises exportatrices contrôlaient 80 % des exportations aux États-Unis et que ce chiffre grimpait à 85 % des exportations pour 10 % des acteurs économiques en Europe. De la conception des produits à leur commercialisation, les chaînes de valeur contrôlées par des multinationales sont à l’origine de 80 % des échanges internationaux [1]. Dans ce contexte, l’OMC est marginalisée et contournée au profit d’une augmentation très importante d’accords bilatéraux ou régionaux de libéralisation du commerce et de l’investissement, souvent encore plus contraignants. D’où également les conséquences délétères des politiques néolibérales menées aux quatre coins de la planète et le régime d’impunité dans lequel évoluent les entreprises multinationales.
Pourtant, depuis la crise de 2008, cette mondialisation marque le pas [2] . Le chiffre d’affaires des filiales étrangères, leur valeur ajoutée et leur nombre d’employés progressent nettement moins vite ces cinq dernières années qu’avant 2010. Selon The Economist, les profits des quelque 700 plus grandes multinationales des pays riches ont baissé de 25 % en cinq ans. Signe que les opportunités de compression des coûts s’épuisent et que la concurrence des pays émergents se fait plus rude. 
Quant au commerce mondial, sa croissance est désormais inférieure à celle du PIB qui, elle, a atteint 2,3 % en 2016, contre 2,8 % en moyenne annuelle depuis 1980. Même observation en ce qui concerne les évolutions des flux de capitaux : de 12,4 trillions de dollars en 2006, ces flux ont été ramenés à 4,3 trillions de dollars en 2016, trois fois moins, et se présentent pour une grande part sous la forme d’investissements directs à l’étranger (IDE), tels que des prises de participation ou des rachats d’entreprises. Tous ces indices laissent à penser que la grande phase d’expansion des multinationales est peut-être passée. Mais pas pour toutes. Les géants du secteur technologique sont au contraire lancés à la conquête du monde.

L’e-commerce, nouvel enjeu pour l’OMC

Le sujet du commerce électronique n’est pas nouveau pour l’OMC qui a commencé à s’y intéresser en 1998 en mettant en œuvre un programme de travail. Celui-ci prévoit que les discussions s’organisent selon un processus ascendant au sein des organes compétents que sont le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement, le Conseil général jouant le rôle de supervision. Ce programme de travail ne contient jusqu’ici qu’un mandat de discussions et non de négociations.
À partir de juillet 2016, le débat s’est intensifié après que des membres ont proposé de négocier de nouvelles réglementations qui s’ajouteraient à celles en vigueur dans les accords de l’OMC. Mais plusieurs pays en développement s’y sont opposés au motif formel que ces propositions n’étaient pas contenues par le mandat de 1998. En réalité, nombreux sont conscients que la fracture numérique les empêcherait de participer pleinement au commerce électronique, notamment transfrontière.
À Buenos Aires, nul doute que les grandes multinationales qui dominent l’information (Google), les médias (Facebook), le commerce de détail (Amazon) et la technologie (Apple et Microsoft) vont peser de tout leur poids pour relancer les discussions [3]. Leur objectif est clair : verrouiller les accords commerciaux, tout en limitant la capacité des gouvernements à les réglementer. Réussiront-elles à obtenir une exemption sur les droits de douane pour les produits délivrés électroniquement ? Tout dépend de la résistance des pays « en développement » et de la société civile.

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