ISDS - Pendant que les peuples combattent la Covid-19, les multinationales pensent à leurs profits

lundi 19 octobre 2020, par Collectif

La pandémie de COVID-19 a provoqué la plus grande crise sanitaire et économique en une génération. Certains gouvernements sont en train de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie, afin de sauver des vies, de protéger les emplois et d’éviter un désastre économique. Mais le système peu connu de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS d’après l’anglais), qui figure dans beaucoup d’accords de commerce, permettrait de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils annulent ces mesures d’intérêt public, ou qu’ils paient aux multinationales des millions en dédommagement.

L’ISDS permet aux entreprises étrangères de poursuivre en justice les gouvernements pour des mesures qui pourraient porter atteinte à leurs intérêts. Quand un gouvernement adopte une politique qui risque d’avoir des effets négatifs sur les profits d’une entreprise étrangère, celle-ci peut porter le gouvernement devant un tribunal arbitral pour récupérer ce qu’elle perçoit comme une perte financière. Des procès ISDS pourraient être intentés par suite de certaines réponses à la COVID-19, telles que des restrictions qui impliquent la fermeture de commerces, le recours à des hôpitaux privés, le fait de rendre abordables les médicaments et les tests, et la restructuration des dettes.

Plus de 600 organisations de la société civile du monde entier se sont unies pour faire les demandes suivantes :

  • suspendre tous les procès ISDS en cours pendant la crise de la COVID
  • résilier tous les accords existants qui incluent l’ISDS
  • ne plus signer à l’avenir des accords qui incluent l’ISDS

Si nous travaillons ensemble nous pouvons éviter que les deniers publics tombent entre les mains d’entreprises privées, et faire en sorte qu’ils soient dépensés là où ils sont absolument nécessaires : la protection de la population contre la pandémie de COVID-19.

Lire le texte complet de l’appel.

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