Le 12^e cycle des négociations sur le TAFTA aura lieu à Bruxelles du 22 au 26 février. Le TAFTA avance sur un certain nombre de points. Le niveau global de libéralisation proposé par les deux parties a notamment été fixé lors de la dernière session à Miami en octobre (lire cette note d’analyse pour en savoir plus). Les négociations vont vraisemblablement s’accélérer en vue des élections présidentielles aux États-Unis en novembre 2016. La crainte de l’accouchement d’un accord « allégé » et d’un renvoi de la suite des discussions vers des instances techniques, comités de régulateurs, voire instance de coopération réglementaire n’est donc pas à exclure. Il y a donc le souhait, des deux côtés de l’Atlantique, d’aller plus vite avant la fin du mandat du Président Obama.

Du côté de l’accord UE-Canada (CETA), la phase de mise en forme légale (« legal scrubbing ») est formellement terminée, même si les Européens cherchent à convaincre les Canadiens d’accepter leur réforme de l’ISDS au passage. La phase de traduction est toujours en cours. Le dossier pourrait dès lors arriver sur le bureau du Conseil des ministres européens entre mai et juin prochain pour signature. La ratification devant le Parlement européen interviendrait ensuite à la rentrée, vers septembre ou octobre.

2016 est ainsi une année pivot pour notre lutte : en 2016 arrêtons ensemble les accords transatlantiques !

Deux prochains rendez-vous à noter dans vos agendas :

• Entre le 22 et 26 février, interpellons nos élus du PS pour qu’ils se positionnent contre les tribunaux d’arbitrage (ISDS) à l’occasion de l’initiative « Allo PS : pas d’ISDS » ;
• En mars, lançons la campagne « Mon Quartier hors TAFTA » dans tous nos lieux de vie (immeubles, bibliothèques, salles de concert, librairies, etc.) partout en France !

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