Confirmation : le CETA n’est pas climato-compatible

mardi 14 février 2017, par Maxime Combes

Un rapport du ministère de l’Environnement, commandé par Ségolène Royal et publié le 10 février, indique très clairement que la mise en œuvre du CETA n’est pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat, qui est lui désormais entré en vigueur. Au nom de l’urgence climatique, et d’un minimum de cohérence en la matière, les députés européens doivent s’opposer à l’Accord UE-Canada ce mercredi 15 février.

Le constat établi dans ce nouveau rapport rédigé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) est clair : 1) le CETA va engendrer une hausse des émissions de gaz à effet de serre ; 2) le CETA fait peser de lourdes menaces sur les réglementations environnementales actuelles ainsi que sur la capacité des États à prendre de nouvelles mesures plus strictes à l’avenir ; 3) le mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et États ne garantit pas la sanctuarisation des politiques climatiques des États, notamment les engagements pris dans le cadre de l’ONU.

De ce bilan sans appel, les auteurs du rapport auraient du tirer la seule conclusion qui s’impose : stopper le processus de ratification de l’accord et rouvrir les négociations avec le Canada. Quand un accord n’offre pas les garanties nécessaires pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, et idéalement à 1,5 °C comme le préconise l’article 2 de l’Accord de Paris, il est raisonnable de prendre le temps de revoir son contenu. En effet, s’il est possible de renégocier un accord entre des États, il est impossible de négocier avec le réchauffement climatique qui, au contraire, nécessite une action résolue, déterminée et immédiate.

Malheureusement, les auteurs du rapport se refusent à cette éventualité. Pas plus que Ségolène Royal, qui déclare pourtant que « l’Accord de Paris devrait primer sur le CETA ». La réalité est tout autre : l’analyse attentive et sérieuse du contenu du CETA montre que les réglementations climatiques et environnementales sont perçues comme des restrictions au commerce et que la protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique.

Accepter la ratification du CETA et appeler à ce que sa mise en œuvre « se fasse de la manière la plus respectueuse possible pour l’environnement », comme le font ce rapport et la ministre de l’Environnement, est un vœu pieu. Promouvoir une forme de « neutralité carbone » du CETA revient même à accepter l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liée à l’accroissement du commerce transatlantique sous couvert de mécanismes de compensation carbone qui ne permettent pas de réduire les émissions et dont on connait leur inefficacité.

Au nom de l’urgence climatique et de la lutte contre les différentes facettes de la grave crise écologique auxquelles nous faisons face, une seule option est acceptable : s’opposer à la ratification du CETA et rouvrir des négociations sur des bases profondément renouvelées. Raison pour laquelle nous appelons l’ensemble des députés européens sincères dans leurs engagements en matière de lutte contre les dérèglements climatiques à voter contre le CETA ce mercredi 15 février.

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