[Communiqué] Accord UE-Mercosur : révélation d’un document secret

Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité dans la presse ce 22 mars. Cet « instrument conjoint » ne modifie en rien le contenu de l’accord UE-Mercosur et ne crée aucune obligation nouvelle, ni aucun mécanisme ayant une force exécutoire. Une première analyse menée par l’Aitec montre que ce document est « clairement destiné à essayer de désarmer les critiques légitimes et fondées des citoyens, des parlementaires, des universitaires et des chercheurs et qu’il n’apporte rien de nouveau qui permettrait de résoudre les problèmes soulevés ». L’économie générale de l’accord reste totalement inchangée. Il ne comprend rien sur le volet agricole de l’accord qui reste totalement inchangé.

- Le document de la Commission disponible en anglais et français. (traduction par nos moyens pour la version FR)
- La première analyse de l’Aitec : Un tour de magie qui ne change rien à l’économie générale de l’accord UE-Mercosur
- Le communiqué de presse des ONG européennes
- Notre document « Pourquoi faut-il se remobiliser contre l’accord UE-Mercosur, y compris en France ? ».

Ci-dessous quelques premières réactions des organisations françaises membres du collectif national STOP CETA-MERCOSUR :

Pour Maxime Combes, économiste et auteur de la première analyse publiée par l’Aitec, « la Commission européenne n’apporte aucune réponse sur le fond aux critiques légitimes et fondées des citoyens, parlementaires, universitaires et chercheurs exprimées depuis des années, puisque son document ne crée aucune obligation nouvelle, pas plus que de mécanisme qui permettrait de sanctionner les États qui ne respecteraient pas les intentions générales énoncées ; la Commission s’essaie à un tour de magie qui ne saurait faire illusion : dans un langage dépourvu d’impact juridique effectif, ce document n’aura pour effet que celui qu’ont les promesses et les incantations, à savoir renforcer la conviction de ceux qui les énoncent. Mais rien sur le fond : l’économie générale de l’accord reste totalement inchangée ».

Pour Nicolas Roux, en charge de ces questions pour Attac France, « plutôt que d’offrir de véritables changements comme le prétend la Commission européenne, l’instrument conjoint proposé ne comporte aucune nouvelle mesure pour résoudre les problèmes de déforestation, de changement climatique, de violations des droits humains ou de bien-être animal. L’accord UE-Mercosur pousse toujours activement l’Amérique du Sud plus loin dans l’effondrement écologique, soutient un système économique néocolonial destructeur et engendre des inégalités sociales ».

Pour Morgan Ody, agricultrice en France et coordinatrice générale du plus grand mouvement paysan au monde, La Via Campesina, « cet accord UE-Mercosur est basé sur un paradigme obsolète qui ne tient pas compte des droits humains, des crises climatiques et de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire et des droits des producteurs à un revenu juste. Il est impossible qu’un tel instrument conjoint rende ce type d’accord acceptable pour les agriculteurs des deux continents. Nous sommes prêts à nous mobiliser massivement à travers l’Europe pour stopper cet accord ».

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