CETA : pas d’accord - Interpellons le gouvernement jusqu’au 13 mai !

mercredi 11 mai 2016, par Collectif Stop TAFTA

Ce vendredi 13 mai, les gouvernements discuteront de l’accord UE-Canada (CETA) lors du Conseil de l’UE.

Cette première discussion doit permettre de partager les intentions des différents États de l’Union européenne quant à l’adoption de cet accord. Contrairement à ce que dit le gouvernement français, c’est un très mauvais accord. Le CETA est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte en effet les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et, de par l’imbrication des économies nord-américaines, les multinationales états-uniennes pourront d’ores et déjà bénéficier de l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Cette première discussion doit permettre de partager les intentions des différents États de l’Union européenne quant à l’adoption de cet accord. Contrairement à ce que dit le gouvernement français, c’est un très mauvais accord. Le CETA est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte en effet les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et, de par l’imbrication des économies nord-américaines, les multinationales états-uniennes pourront d’ores et déjà bénéficier de l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Les mobilisations citoyennes en Europe comme en Amérique du Nord et les récentes révélations sur le contenu des négociations en cours ont permis de révéler les dangers du TAFTA. Si nous voulons lui donner un coup de grâce, il nous faudra commencer par mettre un terme à son cheval de Troie : le CETA.

Les réserves récentes du gouvernement français sur le TAFTA cherchent à répondre à la pression citoyenne, mais l’exécutif s’obstine à soutenir les intérêts de quelques groupes privés en encourageant la ratification du CETA, en dépit des menaces qu’il implique. S’il veut être crédible, le gouvernement français se doit de renoncer aux deux accords transatlantiques.

Participez à l’action en quelques clics !
1. Envoyez un mail au Président de la République et aux membres du gouvernement – envoyez leur la lettre pré-rédigée par mail(ci-dessous) à :

Interpellez vos ministres sur Twitter :

  1. Ajoutez le logo de l’opération
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  1. Reprenez les modèles de tweets (ci-dessous)

N’oubliez pas de partager cette opération sur Facebook en publiant ce lien : http://bit.ly/1Ohvz4w

Modèles de Tweets
Astuce : vous pouvez directement copier-coller ces tweets. N’oubliez pas d’y ajouter le logo de l’opération !

  • Interpellez François Hollande, Président de la République :
    Les lignes rouges #TAFTA ne sont pas respectées dans #CETA, risque pour la démocratie, @fhollande dites #StopCETA !
  • Interpellez Manuel Valls, Premier Ministre :
    #CETA=mêmes risques que #TAFTA sans aucun débat public, @manuelvalls dites #StopCETA au Conseil le 13 mai !
  • Interpellez Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture et Porte-parole du gouvernement :
    #CETA=menace pour le modèle agricole français et pertes d’emplois dans l’élevage, @ SLeFoll dites #StopCETA
  • Interpellez Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères :
    Les lignes rouges #TAFTA ne sont pas respectées dans #CETA, @jeanmarcayrault dites #StopCETA au Conseil le 13 mai !
  • Interpellez Ségolène Royale, Ministre de l’Environnement :
    #CETA : les normes environnementales pas contraignantes et #COP 21 incompatible, @ecologiEnergie #StopCETA
  • Interpellez Michel Sapin, Ministre des Finances :
    #CETA= aucun bénéfice économique démontré, risques pour budget public via plaintes #ISDS, @Min_Finances #StopCETA
  • Interpellez Emmanuel Macron, Ministre de l’économie :
    #CETA permet à des milliers de multinationales canadiennes et US d’attaquer nos lois, @EmmanuelMacron dites NON !

Lettre aux membres du gouvernement
Madame la Ministre,
Monsieur le (Premier) Ministre,

Votre gouvernement, notamment par la voix du Secrétaire d’État français au Commerce extérieur Matthias Fekl, tente actuellement de faire passer l’idée que le traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est "un bon accord" ou l’"anti-TAFTA".
L’entrée en vigueur du CETA serait au contraire très nocive pour la France.

Il s’agit en effet d’un très mauvais accord car :
le mécanisme d’arbitrage privé "investisseurs-État", même pompeusement rebaptisé « Système de Cour internationale sur l’investissement », demeure : l’intérêt général est mis sous la coupe de l’intérêt privé ;
l’organe de coopération réglementaire, présent pour la première fois dans un accord de libre-échange, revient à donner aux entreprises multinationales un droit de veto sur les législations futures, et à institutionnaliser un filtrage en amont dans le processus de décision publique ;
l’accord est évolutif puisqu’il permettra, par ce même mécanisme de coopération réglementaire, de poursuivre ultérieurement la libéralisation et l’abaissement des normes ;
l’accord n’est pas compatible avec les engagements pris par la France lors de la COP 21 : il va encourager l’exploitation outrancière des énergies fossiles et leur transport maritime et aérien, producteurs de dérèglements climatiques, et va empêcher la transition énergétique ;
l’accord passe par pertes et profits deux tiers des Indications géographiques françaises ;
en supprimant les droits de douane agricoles et en augmentant les importations de viande bovine et porcine, il aggravera la crise agricole et entraînera la faillite de très nombreuses exploitations ;
avec la mise en place de brevets sur les semences, les paysans ne pourront plus ressemer une partie de leur récolte ; tout paysan pourrait être poursuivi pour contrefaçon sur simple présomption ;
alors que votre gouvernement affirme qu’il n’y aura pas de traité TAFTA tant que les États-Unis resteront sur leur position défensive, CETA ne va faire que renforcer la position des États-Unis du fait de la forte imbrication des économies nord-américaines : CETA, par un jeu de filiales, permettrait à nombre d’entreprises de droit états-unien d’instrumentaliser les dispositions du CETA. Peut-t-on sérieusement mettre en cause le traité avec les États-Unis (TAFTA) et ratifier le CETA ?

Vu les implications du CETA s’il est mis en œuvre et alors que la société française n’a jamais débattu de ce traité, son application provisoire serait un véritable scandale démocratique : le gouvernement français doit s’opposer au CETA.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame le Ministre, l’expression de mes salutations les plus citoyennes.