Après le vote du Parlement Européen : plus que jamais, vaincre le CETA !

jeudi 16 février 2017, par Jean-Michel Coulomb

Le Parlement européen vient de ratifier le CETA, avec 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions. La quasi totalité du groupe PPE, et 60 % du groupe social-démocrate ont constitué l’ossature de ce vote qui satisfera les « donneurs d’ordre » : les transnationales et leurs lobbys. Dès le 1er mars (à défaut le 1er avril) le CETA va donc entrer en application provisoire pour la plus grande partie de ses dispositions.

Alors que pour « verrouiller » ce vote les tenants du traité, Commission européenne en tête, ont agité la nécessité de s’opposer au populisme et à l’« isolationnisme » de Trump (lequel est quand même favorable aux accords de libre-échange à condition que ceux-ci soient bilatéraux), c’est finalement à l’exact inverse que ce vote ouvre grand la voie. Ce sous deux angles :

  • sous l’angle économique, les 80 % d’entreprises de droit états-unien opérant en Europe et ayant des filiales au Canada ne rechigneront sûrement pas à passer par ces filiales pour, via le CETA, faire valoir leurs intérêts ;
  • sous l’angle politique, les conséquences sur les populations, notamment en termes de droits sociaux, ne feront qu’amplifier la montée des replis identitaires de toute nature, notamment la montée de l’extrême droite.

La ratification du CETA par le Parlement européen n’est en rien la fin de ce combat. Bien au contraire, nous devons redoubler d’effort pour in fine mettre en échec le CETA :

  • la Commission européenne espère pouvoir s’appuyer sur l’arrêt imminent de la Cour de Justice de l’Union européenne, relatif à l’accord avec Singapour (de contenu similaire au CETA), pour remettre en cause la mixité du CETA. Cela signifie que la Commission pourrait ainsi empêcher la ratification État membre par État membre, qu’elle considère à hauts risques. Nous devons être prêts à exiger de l’actuel gouvernement, et des candidats aux élections, qu’ils indiquent que dans cette hypothèse la France procéderait dans les plus brefs délais à un vote de non ratification du CETA ;
  • concernant le débat sur le fond : alors qu’il y a un fort risque que la ratification intervienne durant l’été dans le package des premières lois qui feront suite à la mise en place d’un nouveau gouvernement, nous allons tout faire pour que la France refuse cette ratification. Un tel refus aurait un très gros impact sur les opérations de ratification des autres États membres. Alors qu’une récente résolution de l’Assemblée nationale appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous allons nous battre pour que le vote résulte d’un débat sérieux et impliquant véritablement les citoyens.

En appui à ce débat, nous devons aussi :

  • faire connaître le problème de constitutionnalité que pose le CETA pour la France :
    • remise en cause du principe d’égalité (l’ICS privilégie les investisseurs étrangers),
    • transfert de compétences vers des organes (l’ICS, le forum de coopération réglementaire, comité mixte et spécialisés mis en place par le CETA) qui ne se rattachent ni à l’ordre juridique de l’UE ni à celui des États membres,
    • remise en cause du principe de précaution actuellement inscrit dans la Constitution ;
  • mais également faire connaître les démarches juridiques lancées par d’autres pays de l’Union Européenne concernant des incompatibilités constitutionnelles similaires :
    • la Belgique doit saisir prochainement la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’ICS (système juridictionnel de protection des investissements),
    • l’Allemagne qui doit saisir la cour constitutionnelle allemande sur l’ensemble du traité ;
  • observer et dénoncer dés maintenant, aux niveaux nationaux et locaux, les premiers méfaits du CETA.

Non le CETA n’est pas encore passé ! Et nous allons tout faire pour mettre en échec le néolibéralisme !