Accord UE-Mercosur : actualité des négociations et analyse

mardi 8 octobre 2024, par AITEC, Collectif Stop TAFTA

Accord UE-Mercosur : Pourquoi les négociations reprennent-elles ? La France n’a-t-elle pas bloqué cet accord ? Avec quel mandat la Commission UE négocie-t-elle ? Analyse et revendications du collectif Stop CETA-Mercosur dont Attac est membre.

Dans l’indifférence générale, et dans la plus grande opacité, un nouveau round de négociations pour finaliser l’accord de libre-échange UE-Mercosur se tient ces 7-9 octobre au Brésil (Lire cette note d’actualité de l’Aitec). Cet accord nocif, négocié depuis plus de 25 ans, souvent présenté comme un accord viandes contre voitures, est dangereux pour les droits humains, les bons emplois ici et là-bas, le monde agricole, la biodiversité et la planète.

En février dernier, E. Macron avait annoncé avoir stoppé les négociations. Celles-ci se poursuivent sur la base du mandat de négociations dont la Commission européenne dispose au nom des 27 États-membres de l’UE, dont la France. La Commission européenne veut conclure cet accord au plus vite, peut-être dès le prochain G20 qui se tient au Brésil (17-18 nov.), et envisage même de contourner le « veto » français. Le Collectif Stop CETA-Mercosur appelle à se remobiliser et tout mettre en œuvre pour que ce projet d’accord soit abandonné.

Plusieurs actualités renforcent le risque de voir le Non français être contourné (lire cette note d’actualité publiée par l’Aitec) :

  1. l’ODJ du cycle de négociations comprend la structure légale de l’accord qui, suivant l’option retenue, permettrait de passer outre le VETO français ;
  2. la mise en œuvre de la législation anti-déforestation de l’UE, vivement critiquée par le Brésil, a été repoussée d’un an ;
  3. l’Allemagne mise en minorité sur les droits de douane des véhicules électriques chinois est tentée de rendre la pareille à la France sur Mercosur.

Que dit la France ? Que fait la France pour bloquer cet accord ? Elle est bien silencieuse : quelques fuites laissent penser qu’elle se résoudrait à ne pas mener bataille. Cela n’est pas acceptable.

Les trois exigences de la société civile envers la France :

  1. clarifier publiquement et solennellement à nouveau la position de la France ;
  2. construire une minorité de blocage ;
  3. exiger et obtenir un réexamen du mandat dont la Commission dispose.

Note d’actualité de l’Aitec :

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