15 octobre : Journée d’actions stop Tafta/Ceta !

lundi 19 septembre 2016, par Attac France

Il y a un peu plus de trois ans (juillet 2013) se déroulait le premier round de négociation du TAFTA. Alors que les lobbys d’affaire, la Commission et les gouvernements des états membres comptaient bien progresser, comme pour CETA, dans l’opacité organisée, la mobilisation citoyenne à travers l’UE et aux États-Unis leur a depuis sérieusement compliqué les choses. Aujourd’hui, TAFTA est enlisé grâce à cette mobilisation citoyenne et à cause du refus actuel des États Unis d’ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de droit européen.

Les récentes prises de position du gouvernement français, le lendemain de celle du vice chancelier Sigmar Gabriel (...), sont avant tout l’expression du mécontentement des transnationales qui s’appuient sur lui pour faire valoir leurs intérêts. Le gouvernement n’insiste ainsi pas trop sur les raisons pour lesquelles, « en l’état actuel des choses », TAFTA serait un « mauvais accord ». Cela ménage la possibilité d’une reprise efficiente des négociations qui d’ailleurs continuent (en juillet le gouvernement français a officiellement confirmé le mandat de négociation de la Commission …) une fois les échéances électorales passées des deux cotés de l’Atlantique.

La position du gouvernement français est d’autant plus hypocrite qu’il continue d’affirmer que CETA est un « bon accord » et même, tant qu’à faire, un « anti TAFTA » ! En dépit de toute analyse un tant soit peu sérieuse.
La mise en œuvre de ce traité avec le Canada aurait des conséquences considérables : outre l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggravera la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans, il entraînera l’abaissement généralisé des normes qui protègent aujourd’hui la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle, le climat, les droits sociaux et l’exercice de la démocratie. Une étude indépendante de la Tufts University estime CETA mis en oeuvre aura pour conséquence, d’ici 2023, une baisse de la croissance en Europe et en particulier en France (0,65%), la perte de 200.000 emplois dont 45.000 en France (ainsi que 30.000 emplois au Canada), une réduction des salaires et plus généralement une baisse de la part des revenus du travail, une perte de revenus pour les États et une réduction du champ d’action des politiques publiques et une hausse des déficits publics.

Concernant le traitement des griefs des investisseurs contre les états, il relèvera toujours de l’arbitrage privé (l’ICS tant vanté par la Commission et le gouvernement repose en fait sur les mêmes principes que les tribunaux arbitraux classiques). Et l’institution - pour la première fois dans l’histoire du libre-échange - d’un Forum de coopération réglementaire donnera aux investisseurs un droit non seulement de regard mais aussi de cadrage préalable : l’intérêt privé supervisera ainsi institutionnellement l’intérêt public. Ce forum impliquera directement les entreprises étrangères dans l’écriture de nos lois et réglementations, il pourra d’ailleurs être utilisé par des transnationales de droit états-unien, dont 80% de celles opérant en Europe possèdent une entité domiciliée au Canada.

CETA est parfaitement contradictoire avec l’Accord de Paris relatif à la lutte contre le réchauffement climatique : hausse du commerce des énergies fossiles, en particulier du pétrole des sables bitumineux, donc coup de booster à leur extraction, augmentation des émissions des gaz à effet de serre d’origine agricole du fait de l’accélération de la mainmise du modèle productiviste nord-américain que porte la dynamique de ce traité, hausse des émissions de CO2 induites par le transport transatlantique, via la "tenaille" de convergence réglementaire vers le bas constituée par le Forum de Coopération réglementaire et par l’ICS quasi empêchement de mettre en place une transition énergétique et écologique, laquelle suppose au contraire la mise en place d’ambitieuses réglementations "vers le haut".

Non, CETA n’est pas un "bon accord", c’est un très mauvais accord !

Le CETA devrait être soumis à l’approbation du Conseil européen du 18 octobre et une signature officielle avec le gouvernement canadien devrait avoir lieu le 27 octobre. S’il était ainsi approuvé au niveau des gouvernements des États membres, il serait soumis à la ratification du Parlement européen début 2017.
La Commission rencontre actuellement de sérieuses difficultés avec les prises de position de certains états membres, notamment l’Autriche qui pourrait aller au non, la Belgique (opposition des deux parlements wallons), la Hongrie et la Slovénie, plus marginalement la Grèce, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie. Or, le CETA ayant été reconnu mixte (la Commission européenne espère cependant que l’arrêt de la CJUE relatif à l’accord avec Singapour, qu’elle espère favorable, lui permettra de revenir sur cette mixité), l’unanimité est requise au Conseil européen. Les oppositions portent essentiellement sur l’ICS et l’application provisoire et son champ avant même la ratification par les parlements nationaux.

Rien n’est joué, la Commission et les gouvernements qui sont sur sa position ne se gênant pas pour faire toutes les pressions possibles. Dans ce contexte, la pression citoyenne en France et en Europe est dans ce contexte particulièrement importante.

Face à la perspective d’application d’un tel traité, notre refus doit s’exprimer dans une journée nationale d’action contre le CETA le 15 octobre, date antérieure à l’approbation du conseil européen, avec deux objectifs : condamner explicitement la position du gouvernement français, qui envisage d’approuver le traité UE-Canada et amplifier de manière très significative le mouvement d’opinion contre CETA si l’affaire arrivait jusqu’au Parlement européen. Elle sera suivie d’une journée internationale d’action contre les accords de libre échange (ALE) le 5 novembre.

Sont prévues le 15 octobre une manifestation à Paris, départ 15h30 Place Stalingrad, et des actions de rue en région : défilé de casseroles, de fanfares, déploiement d’une chaîne humaine pour faire entendre notre refus du CETA sur des places publiques ou devant des lieux symboliques (siège d’une multinationale, permanence d’un député favorable au TAFTA/CETA …).

Faire barrage au CETA, le plus grand traité bilatéral de libre-échange que l’UE ait jamais négocié, est vital. La campagne que nous construisons depuis trois ans dans les territoires implique aujourd’hui des milliers de militants, de centaines de collectifs locaux, presque mille municipalités et territoires. Le moment est venu de mettre, ensemble, toutes nos forces en action pour remporter cette victoire. Toutes et tous construisons cette mobilisation du 15 octobre et faisons tomber le CETA !