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Fiscalité, climat, pourquoi s’en prendre à BNP Paribas ?

mercredi 27 octobre 2021, par Attac France

La banque de tous les scandales fiscaux.

Le mercredi 27 octobre 2021 Attac a décidé de cibler BNP Paribas car les dernières révélations des « CumEx Files » confirment son implication dans l’organisation de l’évasion fiscale. La banque a en effet été impliquée dans la plupart des scandales d’évasion révélés depuis 10 ans : Lux Leaks, Panama Papers, Open Lux...

Voir aussi : "[Action] Attac repeint en noir BNP Paribas pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques"

Le 21 octobre 2021, Le Monde révélait l’ampleur de la fraude à l’arbitrage de dividendes, appelée "CumCum" dans le jargon financier et que le journal qualifie de "braquage exceptionnel".

Cette fraude à l’arbitrage de dividendes représente un pillage fiscal de 140 milliards d’euros entre 2000 et 2020. La France en est la première victime, avec 33,3 milliards d’euros de pertes fiscales en 20 ans.

Malgré le scandale suscité par les révélations de 2018, des montages financiers « CumEx » et « CumCum » sont toujours utilisés par l’immense majorité des investisseurs étrangers dans les sociétés côtées françaises. Le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques, mais la majorité présidentielle avait ensuite affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples, si bien qu’il reste facile de le contourner. Quatre grandes banques françaises sont notamment impliquées dans l’organisation de cette fraude : Société générale, Natixis, Crédit agricole, et la plus puissante d’entre elles, BNP Paribas.

Pendant la dernière décennie, BNP Paribas a été impliquée dans la plupart des scandales d’évasion fiscale :

  • « Cum-Cum » et « CumEx » donc, affaire dans laquelle au moins 140 milliards d’€ ont été détournés au détriment d’une dizaine de pays, et dont la France en est la première victime, avec 33,3 milliards d’euros de pertes fiscales en 20 ans ;
  • « LuxLeaks » en 2014, qui a révélé la pratique d’accords de taxation par le Luxembourg, qui nuisent aux gouvernements de ses voisins, notamment la France, en offrant aux banques et aux multinationales des accords fiscaux leur permettant de réduire leur taux d’imposition au Luxembourg.
  • « Panama Papers » en 2016, où la banque est accusée d’avoir mis en œuvre des montages financiers avec des sociétés offshores pour le compte de ses clients.
  • Condamnation en 2017 à 38 millions d’euros de redressement fiscal à Londres pour avoir organisé un système d’évasion fiscale entre la City et des paradis fiscaux.
  • « OpenLux » en 2021, qui a révélé que la banque détenait 25 filiales au Luxembourg, ce qui la place en tête des entreprises du CAC40 présentes au Luxembourg.

BNP-Paribas, la banque française la plus présente dans les paradis fiscaux

Selon Transparency International, la présence de la banque dans les paradis fiscaux en 2019 révèle des anomalies. Ainsi, alors que BNP-Paribas réalise 32% de son chiffre d’affaires en France et que 29% de ses salariés y travaillent, elle n’y réalise étrangement que 20% de son profit mondial.

Le ratio est en contrepartie différent pour les paradis fiscaux :

  • 10 % de son CA en Belgique, 7% de ses salariés, mais 14% de ses profits ;
  • 2,8 % de son CA au Luxembourg, 1.9% de ses salariés, mais 4,5% de ses profits ;
  • 0.58 % de son CA en Irlande, 0.29% de ses salariés, mais 1,1% de ses profits
    Cela correspond à des transferts artificiels de profits dans les paradis fiscaux.

BNP Paribas détient 194 filiales dans les paradis fiscaux selon le recensement effectué par l’Observatoire des multinationales en novembre 2020, ce qui la place en tête des banques françaises les plus implantées dans des territoires considérés comme des paradis fiscaux.

Les grandes banques, et notamment BNP Paribas, jouent un rôle central dans l’évasion fiscale, organisée à l’échelle industrielle. Non seulement elles utilisent les paradis fiscaux pour payer moins d’impôts, mais elles organisent l’évasion fiscale pour le compte de leurs clients, en ayant recours à des montages complexes par l’intermédiaire de sociétés-écrans.

Le retour des dividendes en 2021

Après avoir supprimé ses dividendes en 2020, l’année 2021 marque le retour du versement de dividendes par BNP Paribas.

« Le Conseil d’administration de la banque a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires 2021 de verser un dividende ordinaire de 1,55 euro par action payable en numéraire. Ce dividende vient en complément du dividende ordinaire de 1,11 euro par action payé en numéraire le 26 mai 2021, et porte le total des dividendes ordinaires payés en numéraire en 2021 à 2,66 euros, soit un taux de distribution de 50% du résultat net part du groupe de l’année 2020. »

Comme beaucoup de ses concurrentes, BNP Paribas a annoncé une nette réduction de ses provisions pour créances douteuses, à la faveur du vaste plan de soutien de l’État à l’économie face à la pandémie de coronavirus.

Le plus grand financeur européen des énergies fossiles

Selon un rapport publié en mars 2021 par six ONG internationales, BNP Paribas, serait le « roi des hypocrites » : avec 41 milliards de dollars (35 milliards d’euros) de financements aux énergies fossiles en 2020, c’est la banque qui a « le plus augmenté ses soutiens (aux fossiles) entre 2019 et 2020 au niveau international », remarquent les ONG. Cette banque, la première française, était en 2020 « le plus grand financeur européen et 4e mondial de l’industrie des énergies fossiles », calculent-elles.

Selon le rapport, les géants pétroliers BP et Chevron ont reçu de BNP Paribas 13 milliards de dollars (11 milliards d’euros) de soutiens en 2020. Et les ONG remarquent que « BNP Paribas est le plus grand financier mondial entre 2016 et 2020 pour BP, Shell et Eni ». Pour Lucie Pinson, fondatrice et directrice de Reclaim Finance, « au bal des hypocrites, BNP Paribas est roi. Pendant qu’elle se joignait aux appels publics en faveur d’une relance verte suite à l’éclatement de la crise du Covid-19, elle signait aussi, loin des projecteurs, des chèques de plusieurs milliards de dollars sans condition aux super-majors pétrolières et gazières ».

Selon un rapport des Amis de la Terre et d’Oxfam, depuis janvier 2020, BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et le groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne ont accordé 100 milliards de dollars de financements aux entreprises actives dans le charbon, le pétrole et le gaz. Les meilleures clientes des banques sont les huit majors pétrolières et gazières, qui ont capté 25 % du total de ces financements. BNP Paribas, qui arrive largement en tête de ce classement, a, à elle seule, financé ces majors pour 12 milliards de dollars. Les quatre grandes banques françaises ont de surcroît toutes augmenté ces financements, de 22,5 % en moyenne entre 2019 et 2020. L’impact climatique des banques françaises est considérable. Aux trois premières places des entreprises françaises les plus polluantes, on retrouve les trois groupes bancaires BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole, qui ont chacune une empreinte carbone supérieure au territoire français. BNP Paribas, plus gros pollueur du CAC 40, nous emmène ainsi vers un réchauffement de + 4 °C.

Selon OXFAM, BNP Paribas est tout simplement la pire entreprise française en matière d’émissions de gaz à effets de serre. Cela s’explique notamment parce qu’elle est la banque européenne finançant le plus le secteur fossile (en 2019).

Dans le dernier rapport de l’ONG « Share action » publié le 6 septembre 2021, les auteurs soulignent l’absence de transparence des banques quant à leurs engagements environnementaux. L’établissement français se contente de s’engager à retirer ses financements des entreprises dégageant des « revenus significatifs » du pétrole non conventionnel.

Pour en savoir plus : "[Action] Attac repeint en noir BNP Paribas pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques"

P.-S.

Photo de couverture : Arnaud César Vilette du Collectif DR

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