Des mines et des forages près de chez vous ?

Comment la réforme du code minier pourrait encourager leur implantation ?
mercredi 19 août 2015, par Claude Taton

« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité »
— Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIP

Ces propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, montrent le fil conducteur qui préside actuellement à la réforme du droit minier. Lancée depuis trois ans par le gouvernement, cette réforme est toujours en cours. Elle fait suite au mouvement d’opposition provoqué par la délivrance en catimini en 2010 de permis de recherche de gaz et pétrole de schiste qui souleva en France une puissante mobilisation citoyenne soutenue par les élus locaux. Le code minier actuel y avait été dénoncé. Il avait autorisé la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement et la santé des populations. L’absence de toute transparence et de concertation sur la nature des projets de recherche ont participé à cette mobilisation. Cette absence d’information se poursuit avec l’octroi de permis de recherche minière dans différentes régions de France sans que les populations en soient véritablement averties en dépit d’une consultation publique par internet.

Qu’en est‐il aujourd’hui de cette réforme ? L’opinion publique est peu informée de son contenu et de ses conséquences. Les médias n’en parlent guère, voire elle est ignorée. Pourquoi est‐elle si peu présente dans le débat public ?

Les enjeux sont importants. Cette réforme va de pair avec la volonté de relancer en France l’activité extractive (2). La reprise de l’activité minière (minerais et hydrocarbures) annoncée par le gouvernement constitue un des axes de sa nouvelle politique industrielle qu’elle justifie par la nécessité de sécuriser un approvisionnement en matières premières, considéré comme stratégique (3). Mais elle reste un sujet sensible, tant par les nombreux dangers qu’elle génère sur le plan environnemental et sanitaire, qu’en terme de destruction des territoires et des économies locales.

Nous sommes tous directement concernés par cette réforme qui risque de malmener notre univers de vie et qui, par les projets d’extraction qu’elle encouragerait, menace notre eau et notre santé, nos terres et nos paysages. Il est urgent de reprendre notre place dans les choix technologiques et économiques faits par et pour l’industrie extractive nous menant dans l’impasse. Alertons et informons l’opinion publique pour qu’elle ne soit pas dupe de ce qui se prépare. Seule la résistance des populations peut faire reculer... N’oublions pas que le bras de fer initié par la mobilisation citoyenne a ajourné l’exploration des gaz et pétrole de schiste même si la bataille n’est pas encore finie.

P.-S.

Avertissement

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Ce document d’information a été préparé sur la base d’un projet intégral de code minier (à l’exclusion des dispositions applicables à l’Outre Mer) remis au gouvernement en décembre 2013, par le Conseiller d’ État, Thierry Tuot, et sur l’avant projet de loi portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier publié en mars 2015 par le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Ce document demeure sujet à modification selon les changements qui seront apportés au projet Tuot et à l’avant projet de loi des ministères.

Photo : thierry ehrmann, licence Creative Commons BY-SA 2.0