En janvier 2024, le tribunal de Lyon, où l’affaire a été dépaysée, a condamné le commissaire ayant ordonné cette charge policière à 6 mois de prison avec sursis. Rabha Souchi a fait appel de cette décision et a entre temps été embauché comme directeur adjoint de la police municipale niçoise.

En parallèle de l’affaire pénale, le Tribunal administratif de Nice vient de rendre une importante décision : l’État est reconnu responsable des graves blessures subies par notre camarade. Le tribunal conclut que « les blessures de la requérante résultent directement d’une mesure prise par l’autorité publique (…). Dès lors, la responsabilité de l’État doit être engagée ».

L’État est reconnu responsable à 80%, la part de responsabilité de Geneviève étant de 20%. Cela ouvre droit à des réparations, une expertise devant ultérieurement déterminer le montant des réparations à verser à Geneviève.

Attac se félicite de cette décision. Alors que les pouvoirs publics avaient tout fait pour nier le fait que Geneviève avait été victime de violences policières et pour rendre Geneviève responsable de ses blessures, la justice reconnaît que c’est L’État qui doit être tenu pour responsable.

• Geneviève Legay réagit : "Je suis satisfaite de cette décision. Je remarque ironiquement qu’alors que j’étais hospitalisée et que mon pronostic vital était engagé, Emmanuel Macron avait osé me demander d’être "responsable" et de faire preuve de "sagesse". Aujourd’hui c’est l’État qui est reconnu responsable. Macron et son gouvernement seraient bien inspirés de faire preuve de sagesse dans leur gestion du maintien de l’ordre. Il faut en finir avec les violences policières."
  

• Pour Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac : "Près de cinq ans de combat, justice est enfin rendue à Geneviève. C’est un précédent juridique précieux pour toutes les victimes de violences policières, qui trop souvent ne peuvent accéder à un procès. Et c’est aussi une respiration démocratique en ces temps de criminalisation des engagements militants et des atteintes sans précédent aux libertés publiques, car cette décision pointe les dérives de l’État sur sa doctrine du maintien de l’ordre."