Le projet de loi de finances et le plan d’investissement doivent garantir la création d’emplois-climat

jeudi 28 septembre 2017, par Plateforme « emplois-climat »

Le Projet de loi de finances pour 2018 et le Plan d’investissement du quinquennat, doté de 57 milliards d’euros, devront être des outils de création d’emplois-climat pour les années à venir.Les membres de la plateforme emplois-climat s’inquiètent cependant, en amont de la publication de ces deux documents, de l’importance qui sera effectivement donnée à cet enjeu crucial.

Des messages positifs, comme la proposition dans le Plan Climat présenté par Nicolas Hulot en juillet de créer des contrats de transition pour des salariés des secteurs qui sont nécessairement fragilisés par les politiques de la transition écologique (comme les centrales au charbon) et l’affectation de 15 milliards d’euros du plan d’investissement pour la formation professionnelle, en plus des 20 milliards d’euros pour la transition écologique, se heurtent à la réalité politique véhiculée par la suppression des emplois aidés et les ordonnances réformant le code du travail, qui fragilisent les droits des salariés dans un objectif de flexibilisation du travail.

Bien entendu, les emplois aidés doivent être réformés pour mieux conduire à une pérennisation des emplois, mais la suppression d’environ 260.000 emplois aidés en moins de deux ans pénalise avant tout le tissu associatif local, notamment les milliers de petites associations qui militent en faveur de la transition écologique dans leurs territoires. Au risque de faire sauter la courroie de transmission des messages de la transition écologique au plus près des citoyens…
La plateforme emplois-climat considère nécessaire et possible la création d’1 million d’emplois climat d’ici 2020 afin d’accélérer la transition écologique, ce qui paraît incontournable au vu de l’urgence climatique, et de donner une réponse au problème du chômage qui persiste. Les investissements de 20 milliards d’euros sur 5 ans pour la transition écologique prévus dans le plan d’investissement du gouvernement sont loin d’être suffisants pour respecter les objectifs de la loi transition énergétique de 2015 et créer une dynamique de création d’emplois dans les secteurs concernés.

Une analyse d’IC4E montre qu’en 2013, 51% des investissements dans les secteurs de la transition énergétique, soit 18,7 milliard d’euros, étaient d’origine publique. 20 milliards d’euros sur 5 années paraissent très faibles…

Par ailleurs, il faut s’assurer que ces 20 milliards d’euros viennent bien s’ajouter aux investissements déjà prévus (par exemple le budget du programme « habiter mieux » qui finance la rénovation des logements des ménages en situation de précarité énergétique). Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Il faut investir massivement dans le développement d’infrastructures de transport public, la rénovation des passoires énergétiques occupées par des ménages précaires, le soutien des activités du réemploi et du recyclage. Il faut assurer un financement pour des activités d’éducation à l’environnement, l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique et doter les territoires de moyens pour mettre en œuvre les politiques de la transition écologique.

Pour 1 millions d’emplois net créés, la campagne emplois-climat chiffre ces besoins à 100 Md€ additionnels .
Les gouvernements et la Banque centrale européenne n’ont pas hésité à mobiliser des centaines de milliards d’euros pour sauver des banques en difficulté, alors qu’elles étaient largement responsables de la crise financière de 2008. Nous demandons la même volonté politique pour la transition écologique et la création d’emplois. Il existe d’importants gisements financiers à exploiter, en particulier la suppression des subventions aux énergies fossiles, la taxe sur les transactions financières et la lutte contre l’évasion fiscale, qui dégageraient les ressources nécessaires au financement de la transition énergétique.

La plateforme emplois-climat attend a minima l’intégration des dispositifs suivants dans le Projet de loi de finances 2018 :

  • Les recettes de la taxe carbone française à hauteur de 7,8 milliards d’euros en 2018 devront être entièrement dédiées à la transition écologique juste : le développement de solutions durables de mobilité et la rénovation des logements, avant tout pour les ménages vulnérables, ainsi que la mise en place d’un fonds pour les transitions professionnelles des secteurs fragilisés par la transition écologique.
  • Le gouvernement français doit confirmer la proposition de TTF votée lors de l’exercice du projet loi de finances de l’année dernière. À rebours des intentions annoncées jusqu’ici, la hausse du taux, l’élargissement aux échanges intra-journaliers et une affectation à 100% pour la solidarité climatique doivent être assurés. Il faut également rouvrir le dossier de la TTF à l’échelle européenne sans tarder.
  • En 2017, les niches fiscales en faveur des énergies fossiles représentaient plus de 7 Md€, dont 780 millions d’euros pour le transport routier et 3 milliards d’euros pour le transport aérien… Il est grand temps que le Gouvernement propose un calendrier de suppression de ces niches et la réorientation des sommes allouées pour la transition écologique juste !

La publication du projet loi de finances 2018 sera une première occasion de mesurer si le cap du Gouvernement est compatible avec la transition écologique juste que la plateforme emplois-climat défend.

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