À quelles conditions la TTF européenne est acceptable ?

1. l’assiette doit porter sur l’ensemble des transactions financières, incluant les produits dérivés qui sont des instruments essentiellement spéculatifs ;
2. les taux (0,1 % sur les instruments financiers tels que les actions, et 0,01 % sur les produits dérivés) doivent être assez élevés pour freiner la spéculation ;
3. le mode de prélèvement doit être défini de manière à limiter l’évasion fiscale ; le principe d’émission doit être appliqué : une action émise dans un des pays de la zone TTF sera taxée, même si elle est échangée à ailleurs.

À ces conditions, la TTF européenne permettrait de collecter 35 milliards d’euros et nous sommes prêts à la soutenir, comme avancée réelle et non cosmétique.

Pour aller plus loin vers une véritable TTF

Le projet de TTF européenne exclut la taxation des opérations de change, ce que nous regrettons. Nous demandons également des taux plus élevés que ceux qui sont envisagés : un taux de 0,05 % au lieu de 0,01 % sur les produits dérivés réduirait de 90 % le volume de ces transactions et de limiter considérablement la spéculation financière, enjeu majeur de la période.

À cette condition, les montants collectés déclineront à mesure que la bulle spéculative se dégonflera. La TTF ne peut donc constituer qu’une source de financement complémentaire.

Rappel chronologique

Début 2013, la Commission européenne, longtemps opposée à la TTF, présente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d’une coopération renforcée entre 11 pays de l’Union européenne. Longtemps réticents, François Hollande et le gouvernement français ont laissé Bercy saboté le projet de TTF. Jusqu’au 5 janvier 2015 où François Hollande a déclaré vouloir une TTF européenne « ambitieuse » avec une base large, mais des taux bas pour ne pas perturber le système financier. Une contradiction de plus.

Rappel sur la TTF française

Le 1^er août 2012, le nouveau gouvernement adopte la « TTF française », simple taxe sur les achats d’actions des grandes entreprises. C’est une mesure purement cosmétique qui se limite aux actions des 105 plus grandes sociétés, sans taxer les produits dérivés et le trading à haute fréquence à caractère hautement spéculatif.