Le document ci-dessous est composé de 16 fiches qui peuvent être utilisées pour contacter vos élus ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Elles peuvent être déposées sur les blogs des différents collectifs. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.
Synthèse des remarques formulées par des opposants au gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain !
relatives à la proposition de loi nº 4251 portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, document enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.
lundi 19 décembre 2016
Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.
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