Hier, le projet de loi « Hulot » était examiné par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale. Un grand nombre de députés avaient repris nos propositions d’amendements visant à renforcer le texte, et plusieurs d’entre elles ont été adoptées : définition du gaz de mine, interdiction des techniques non conventionnelles, publication d’un cadastre minier numérique. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a donc en partie porté ses fruits. Cependant, les amendements visant à restreindre le droit de suite, cœur du problème du code minier actuel, ont tous été refusés : les explorations et exploitations d’hydrocarbures actuelles continueront donc jusqu’en 2040, sans réelle transition progressive. Nos organisations poursuivent leurs actions en vue du passage en plénière mardi 3 octobre.

Monsieur le Ministre, en Décembre 2015 au moment de la COP 21, vous déclariez : « …la cohérence est que l’humanité doit renoncer volontairement à 70-80 % des énergies fossiles déjà connues qu’elle a sous les pieds » ; suite à la décision de M. Trump de se désengager des accords sur le climat, vous expliquiez sur Europe 1 : « On est sur le fil du rasoir, les choses se déterminent maintenant ».

Plusieurs dizaines d’artistes, chercheurs et militants appellent le Louvre à mettre immédiatement un terme à ses liens avec l’industrie fossile au nom de sa responsabilité morale face au changement climatique. Parmi les premiers signataires : Naomi Klein, Bill McKibben, Emma Thompson, Vivienne Westwood, ainsi que Geneviève Azam, Amélie Canonne, Christophe Bonneuil, Dominique Plihon et Aurélie Trouvé.

Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.

Le document ci-dessous est composé de 16 fiches qui peuvent être utilisées pour contacter vos élus ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Elles peuvent être déposées sur les blogs des différents collectifs. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.

Près de 20 000 personnes se sont mobilisées à Barjac dans le Gard, contre les hydrocarbures de schiste et pour une loi d’interdiction. Le message est clair, les exigences connues : les projets de construction de nouvelles infrastructures carbonées et d’exploitation sans limite des ressources naturelles doivent être abandonnés pour laisser place à la transition.

Les dizaines de milliers de manifestants du week-end contre la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) et contre les hydrocarbures de schiste (Barjac) ont délivré un message d’une grande clarté à un gouvernement qui en manque : il est urgent d’abandonner les infrastructures et projets d’un autre âge et de se tourner vers la transition écologique et sociale.

Nous, collectifs contre l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l’interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l’abrogation du permis de Montélimar détenu par l’entreprise Total.

Nous menons activement campagne, partout dans le monde, contre le développement des hydrocarbures ( tels que les pétrole et gaz de schiste, le tight gas, et le gaz en couche de charbon appelé aussi coal bed methane), des hydrocarbures extraits usuellement avec la technique de la fracturation hydraulique, plus connue sous le nom de fracking. À l’échelle planétaire, les groupes et collectifs opposés au fracking font face aux mêmes problèmes et sont confrontés aux mêmes arguments spécieux – des arguments souvent sans fondement scientifique et peu fiables d’un point de vue économique.

Deux mois après la clôture de la COP 21 et l’adoption de l’accord de Paris, les beaux discours ont cessé, et les projets climaticides reprennent de plus belle. Ces mouvements démocratiques citoyens exigent de ne pas laisser notre devenir entre les mains des seuls États et affirment que la seule voie possible est de nous mobiliser pour stopper les projets climaticides. Ces deux mobilisations ouvrent la voie aux mobilisations mondiales contre les projets de l’industrie fossile prévue en mai prochain dans le cadre de la campagne Breakfree - Libérons-nous des combustibles fossiles.

Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise vient d’annuler, le 28 janvier dernier, l’abrogation du permis d’exploration de gaz de schiste dit « permis de Montélimar » (4 327 km² en Ardèche, Drôme Gard, Hérault) octroyé à Total en mars 2010. Cette décision relance des enjeux importants tant du côté des entreprises pétrolières que des résistances citoyennes.