Union européenne : décrypter et désobéir

mardi 21 mai 2019, par Attac France

Dans la cadre des élections européennes 2019, Attac a réalisé un dépliant pour décrypter le fonctionnement de l’Union européenne et proposer une stratégie pour mettre en œuvre une désobéissance aux traités européens. Vous pouvez télécharger l’intégralité de ce dépliant, en cliquant sur ce lien.

Les lobbies

La puissance des lobbies a joué un grand rôle dans la construction européenne : les institutions communautaires sont sous leur influence et voient leurs décisions altérées. L’omniprésence des lobbies et leurs victoires révèlent un problème démocratique fondamental. Un pouvoir politique qui tend à satisfaire les intérêts privés, avant l’intérêt général, est par nature illégitime. Il est impératif de reconstruire un cadre de coopération entre États à l’échelle européenne qui traduit la volonté des peuples, afin de garantir l’échange et la solidarité entre les Européen·ne·s.

Un bon exemple de l’intervention des lobbies est le cas du glyphosate, pesticide cancérogène produit par Monsanto, dont l’interdiction est régulièrement reportée. Les travaux de la Commission s’appuient notamment sur une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et une autre de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Or l’EFSA et l’ECHA ne s’appuient pas sur des données publiques, mais sur des données venant de Monsanto. Monsanto a une force de lobbying très importante, comme les Monsanto Papers l’ont démontré.

Comment se construit une loi ?

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Les institutions de l’UE :

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  • Conseil européen
    • membres : chef·fe·s d’État ou de gouvernement, président de la Commission européenne.
    • prérogatives : donner l’impulsion politique
  • Commission européenne
    • membres : fonctionnaires européens ; un·e commissaire par État membre
    • prérogatives : propose et met en œuvre les politiques de l’Union, soumet des directives et règlements, supervise l’application des lois
  • Le Conseil de l’UE
    • membres : ministres de chaque État membre
    • prérogatives : vote les directives et ratifie les traités internationaux
  • COREPER (COmité des REprésentants PERmanents )
    • membres : représentants permanents des États membres
    • prérogatives : prépare les travaux du Conseil de l’UE
  • Parlement européen
    • membres : élu·e·s par les citoyen·ne·s européen·ne·s
    • prérogatives : valide la composition de la Commission, adopte et modifie les propositions législatives, arrête le budget de l’UE
  • Cour de Justice de l’UE
    • membres : 28 juges, 11 avocats généraux
    • modalités de saisie : par la Commission, un État membre, le COR, une personne physique ou morale.
  • Comité des Régions
    • membres : 350 élus locaux ou régionaux
    • prérogatives : saisi pour avis pour tout projet législatif impactant les collectivités
  • Comité économique et social européen (CESE)
    • membres : représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs et d’autres groupes d’intérêts.
    • prérogatives : transmet des avis sur des questions européennes à la Commission, au Conseil de l’UE et au Parlement européen

La séparation claire des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et l’existence de politiques validées par l’expression démocratique des citoyen·ne·s peinent à exister dans le cadre institutionnel de l’UE. Ce sont pourtant les conditions minimales de la démocratie. Commission européenne et Conseil européen peuvent ainsi se passer du contrôle citoyen.

Le vrai pouvoir exécutif est détenu par la Commission qui dispose de pouvoirs considérables (y compris dans la procédure législative). La Commission peut certes être censurée par le Parlement européen mais celui-ci ne maîtrise pas son ordre du jour. Le Parlement européen reste une institution avec trop peu de pouvoirs alors qu’il s’agit de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct.

Désobéir !

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Le cadre des traités, des directives et règlements actuels et leur versant néolibéral rendent impossible la mise en œuvre d’une transition écologique et sociale
. Pour autant, sortir de l’UE de manière unilatérale (Frexit) n’est pas l’option privilégiée par les altermondialistes car elle induit de multiples risques économiques et politiques. En outre, la dimension européenne reste pertinente pour traiter des enjeux écologiques et faire face au pouvoir des multinationales et des super-puissances.

3 leviers sont essentiels pour mettre en œuvre une autre coopération européenne dans l’intérêt des peuples : le levier institutionnel européen, l’action des mouvements sociaux, la rupture décidée au niveau national.

Le Parlement européen sert aujourd’hui de chambre d’enregistrement mais des eurodéputé·e·s peuvent y construire un rapport de force et des alliances. Ils peuvent jouer un rôle actif de contrôle et de dénonciation des politiques européennes en disposant d’une majorité pour bloquer l’avancée de certaines propositions législatives.

Face aux marchés financiers et aux pressions imposées par de multiples pays et lobbies, seule une mobilisation populaire d’ampleur pourra légitimer la désobéissance d’un ou plusieurs pays aux traités néolibéraux européens. Il est donc nécessaire de construire du lien entre les mouvements sociaux européens. Ceci nous permettra de porter largement une nouvelle conception de l’Europe, basée sur la solidarité entre les peuples et l’autodétermination.

La désobéissance, c’est-à-dire le refus d’appliquer les règles de l’Europe néolibérale au niveau national, est la clé de voûte d’une stratégie de rupture. Il faudra assumer l’ouverture d’une crise majeure, par la mise en place d’une politique nationale à l’encontre des règles de l’UE fondées sur la concurrence, l’austérité budgétaire et la protection des intérêts privés. Mais cela ne peut être synonyme de repli nationaliste ou identitaire. Il s’agit d’une désobéissance au nom de l’intérêt général, qui poursuive une politique de coopération internationale et de solidarité.

La carte des lobbies à Bruxelles

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