Rio+20 : note de décryptage n°2

Un accord inacceptable pour une bascule géopolitique ?
mercredi 20 juin 2012, par Attac France

Impliquée dans le suivi des négociations précédant la Conférence des Nations unies sur le développement durable dite Rio+20 (20 – 22 juin, Rio de Janeiro), et engagée dans la préparation du Sommet des Peuples (15-23 juin), Attac France publie une série de notes de décryptage

À Rio, Maxime Combes, Geneviève Azam, Jeanne Planche. mercredi 20 juin 2012

Notre première note de décryptage indiquait que le processus de négociations de Rio+20 ne pourrait au mieux aboutir qu’à un document non contraignant, sans engagement clair et comportant un certain nombre de régressions. Elle ajoutait que deux points de blocage essentiels devaient être levés - une modification du rôle confié à l’économie verte et la question des financements - et un coup de théâtre se réaliser, pour que l’objectif du Brésil de finaliser un document final avant l’arrivée des chefs d’État et de gouvernement le mercredi 20 juin, puisse se réaliser. Si beaucoup d’interrogations subsistent, le coup de théâtre a eu lieu et un projet de déclaration a été approuvé par la plénière des négociateurs. Place désormais à du théâtre diplomatique où chaque chef d’État ou de gouvernement va approuver cette déclaration quasi-intégralement finalisée. 

Sans engagement prescriptif, encore moins contraignant, sans date de mise en œuvre, cette déclaration est extrêmement faible et n’impose en rien un changement de paradigme pour construire « le monde que nous voulons ». Les engagements ne sont bien souvent que « volontaires », comme le partage d’expériences (art. 64 et 114 par exemple) ou suffisamment édulcorés pour être laissés à l’arbitrage de chaque État, comme la fin des subventions aux énergies fossiles (art. 225). Sur le climat, ce texte invite à se projeter vers la prochaine conférence de Doha, dont on sait qu’elle n’aboutira à aucun accord contraignant et à la hauteur des enjeux. Le renvoi aux politiques nationales volontaires enterre le processus multilatéral. Loin d’être une critique de la globalisation, ces dispositions entérinent la soumission des États aux exigences de la finance globale. Le cas de l’eau est emblématique : les États-Unis, le Canada, la Turquie, le Brésil et la Chine, ont tout fait pour que ne soit pas mentionné le droit universel à l’accès à l’eau, et ont imposé le retour à la souveraineté nationale sur la gestion de l’eau, qui figure explicitement dans le texte.

Plus largement, aucune régulation sérieuse des agissements du secteur privé n’est prévue, uniquement des engagements volontaires. Par contre, les exigences portées par les différents groupes de pression du secteur privé, tels que le BASD (Business action for sustainable development) et le Pacte Mondial des entreprises (Global Compact), sont elles bien intégrées au texte. Aucune des propositions phares des mouvements sociaux et écologistes présents au Sommet des peuples ne le sont. Le chapitre sur la sécurité alimentaire (art. 108 à 118) est édifiant : la crise alimentaire est traitée en termes d’accès aux marchés, accès aux crédit et aux produits financiers. Le développement d’une agriculture paysanne et vivrière est à peine mentionnée, au détour d’une phrase. L’implication du secteur privé afin « d’atteindre le développement durable » est encouragé et les partenariats public-privé mentionnés comme un « important outil » pour ce faire (art. 46 ou 217). La prééminence donnée aux mécanismes de marché pour réguler l’environnement et allouer les ressources vers le développement durable et l’économie verte est confirmée et étendue. Ainsi les « nouvelles sources de financement » sont régulièrement évoquées, comme sur le chapitre portant sur le changement climatique (art. 191), terme souvent utilisé dans les instances internationales pour évoquer les financements reposant sur les nouveaux produits et mécanismes issus de l’innovation financière (nouveaux marchés et actifs financiers, produits dérivés, etc.).

A l’inverse, toujours pas d’engagement sur des taxes internationales sur les transactions financières ou sur l’énergie en mesure de financer la transition vers des sociétés justes socialement et soutenables sur le plan écologique. Plus largement les modes de consommation et de production insoutenables des pays riches et des populations riches des pays émergents ne sont pas véritablement remis en cause. La « croissance » économique, terme repris près de trente fois dans le texte, reste l’horizon indépassable, sans qu’aucune limite ne soit fixée. Par contre plus aucune référence n’est faite à la « justice environnementale ».

Il est annoncé comme une avancée la définition d’Objectifs du développement durable (ODD). Pauvrement définis, comportant des régressions sur les droits des populations et ce même si le droit à l’eau et à l’assainissement est finalement préservé et validé, ces ODD pourront-ils constituer une feuille de route vers des sociétés soutenables, transformant en profondeur les modèles de production et de consommation ? C’est la seule ouverture vers la continuation d’un processus multilatéral Ils seront toutefois plombés par l’absence de limites données à la prédation des ressources. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, les paragraphes portant sur l’extraction minière encouragent celle-ci et en fait un des moteurs de la croissance et de la prospérité économique de la planète, des États, mais aussi des populations et il n’est aucunement fait mention des conséquences désastreuses de ces activités tant sur l’environnement, les territoires, que sur la santé des populations, pas plus qu’il n’est évoqué le caractère totalement insoutenable des niveaux de consommation de minerais dont bon nombre seront épuisés à court terme sans modification profonde des modèles de consommation.

Sur le versant de la « gouvernance mondiale », il faudrait se satisfaire d’un PNUE aux compétences élargies, impliquant la société civile et au financement supposé stabilisé, même si les financements additionnels doivent s’effectuer sur une base volontaire (art. 88). Les politiques menées par le futur PNUE revisité ne sont pas précisées et si cette déclaration doit être sa feuille de route, cela ne pourra être qu’une régression. Si nous sommes favorables à la reconnaissance des mouvements sociaux et des ONG comme acteurs à part entière, nous savons que la société civile actuellement reconnue dans le cadre de l’ONU est largement dominée par les lobbies industriels et financiers et les ONG qu’ils financent. Il est par contre demandé avec force à l’OMC de « redoubler d’efforts » pour boucler le cycle de Doha sur la libéralisation du commerce international (art. 282) et les accords sur les droits de propriété intellectuelle sont réaffirmés avec vigueur (art. 142). Les politiques restreignant le « libre-commerce » (art. 26) sont condamnées tandis qu’il est très clairement précisé qu’en aucun cas les politiques d’économie verte ne doivent se traduire des « mesures de restrictions du commerce international » (art. 58).

Un coup de théâtre qui reste à expliquer

Obtenir la validation d’un tel texte supposait que soient levés un certain nombre de blocages. Le premier portait sur l’économie verte. Le G77+Chine, n’a pas porté sa critique sur le contenu de l’économie verte. Les réticences sont venues seulement, pour les uns d’une crainte de l’absence de moyens de financement et d’une inégalité dans la répartition des revenus engendrés par l’exploitation de la biodiversité ; pour les autres, du refus de soumettre des politiques nationales à un programme international ; pour d’autres enfin de la nécessité de considérer l’économie verte comme une des voies pour le développement durable, et non la seule. Ce que refusait initialement l’Union européenne. Ce blocage a été levé au forceps par le Brésil qui a précisé que celle-ci ne pouvait être « un ensemble de règles strictes » (art. 56). Associé au fait que toutes les formules un peu engageantes et prescriptives soient supprimées, cette modification permettait de satisfaire les exigences des États-Unis, mais aussi de la Chine, du Brésil, des pays pétroliers,... Ce compromis ne pouvait pas satisfaire l’Union européenne, à la fois sur la mise en œuvre et la validation de « l’économie verte », comprise comme un nouveau paradigme basé sur une extension des logiques financières à la nature, mais aussi sur l’absence d’engagements contraignants clairs et vérifiables. De façon notoire et exceptionnelle, l’UE est allée jusqu’à menacer de ne pas signer la déclaration au matin du dernier jour de négociation avant l’arrivée des chefs d’État et de gouvernement. Par ailleurs, la proposition du Brésil ne pouvait satisfaire les pays pauvres, tant elle ne comporte rien de tangible en termes de financements. Pourtant, quelques heures après la présentation du texte jugé par l’UE inacceptable, ce texte a été acclamé par l’ensemble des pays en séance plénière.

Une bascule géopolitique ?

Il est bien entendu toujours difficile de tirer à chaud des enseignements géopolitiques d’une telle rencontre... qui ne fait officiellement que commencer. Néanmoins, ce coup de théâtre, qui est aussi un véritable coup de force diplomatique du Brésil, mérite d’émettre quelques hypothèses de discussion. Le revirement de l’Union européenne peut s’expliquer par la peur de faire courir un risque majeur au multilatéralisme, l’UE ayant toujours été très rétive à bloquer les négociations pour défendre sa position. Par ailleurs, faible, isolée, sans moyens et souvent mise à l’index par le Brésil, l’Union européenne n’a jamais pu imposer complètement son agenda.

Plus étonnant est l’acceptation de ce texte par les pays les plus pauvres alors qu’aucun financement additionnel pour la mise en œuvre des politiques d’économie verte ou de développement durable n’ont vu le jour. A cela, sans doute plusieurs raisons. Il est d’abord absolument clair qu’il n’y a plus beaucoup de pays du Sud qui attendent des financements venant de l’UE ou des États-Unis, en raison de la crise économique, de choix politiques ou d’année électorale. Les financements, innovants ou pas, successivement prévus à Copenhague, Cancun, ou Durban, n’ont jamais vu le jour. Enfin, le Brésil n’a pu mener cette négociation de manière aussi dure et directive qu’à la condition d’être sûr de ne pas être mis en difficulté par ses alliés du G77, aussi bien la Chine et l’Inde d’un côté, que les pays les plus pauvres. Cela signifie-t-il que ce sont ces trois pays qui vont désormais essentiellement satisfaire les demandes des pays pauvres en termes d’aide au développement, financement d’infrastructures, soutien économique et transfert de technologies ? Si cette tendance n’est pas nouvelle et s’observe dans de nombreux pays sud- américains, africains et asiatiques, Rio+20 pourrait être le sommet symbole de cette bascule géopolitique qui fait définitivement entrer les pays émergents parmi les puissants de la planète ; le Brésil, soutenu par la Chine et les pays pauvres, étant en mesure d’imposer un accord contre la volonté de l’UE, mais avec l’assentiment des États-Unis.

Les choix productivistes du Brésil et des pays émergents, leur adhésion aux principes de l’économie verte telle qu’elle est conçue dans les textes internationaux, leur volonté de politiques nationales qui ne sauraient être bridées par du droit international, ont permis de nouer des alliances avec l’Amérique du Nord, États-Unis et Canada.

Le refus d’accepter l’idée de droits sur les biens communs, sur l’eau en particulier, dénature totalement le processus onusien. De la même manière, les droits sociaux, le socle de protection sociale annoncé dans le texte est en deçà des dispositions et textes qui existent déjà. En ce sens, le sommet a réussi à promouvoir l’économie verte, dès lors que nous l’entendons bien comme le refus de voir des droits sociaux ou environnementaux limiter la course à l’appropriation des services rendus par la nature.

Exigences et positionnement d’Attac France

Dérèglements climatiques, extinction de la biodiversité et extension des déserts, déforestation, appauvrissement des sols et des ressources halieutiques, frénésie énergétique fossile, cette déclaration n’est à la hauteur d’aucun de ces grands défis écologiques. Elle ne permettra pas plus d’engager la transition vers des modèles de société soutenables et la modification en profondeur des modèles de consommation et de production des pays riches et des populations riches des pays émergents, de manière à assurer un accès égalitaire et partagé aux biens et services essentiels pour l’ensemble de la population mondiale.

Cette déclaration ne favorisera pas non plus l’extension et l’application intransigeante des droits sociaux et droits du travail, la mise en place d’une protection sociale pour l’ensemble des travailleurs de la planète, la défense et promotion des services publics (santé, éducation, transports, etc.), pas plus que le développement d’une agriculture agroécologique, soutenable et en mesure d’assurer revenus et prospérité aux populations locales vivant de l’exploitation des terres. Plus largement, l’invention et la promotion de modèles économiques, sociaux, agricoles, culturels alternatifs est toujours hypothéqué par le pouvoir de la finance et des marchés sur nos vies qui est peu à peu étendu à la « gestion de la nature ».

Une déclaration aussi peu en mesure de répondre aux exigences portées par la société civile mobilisée va repousser pour de nombreuses années toute possibilité d’obtenir des accords globaux à la hauteur des enjeux, justes, contraignants et qui s’imposent à l’ensemble des pays. Et ce alors même que « la maison brûle » et que l’urgence écologique, sociale, économique se fait chaque jour plus forte.

Dans le même temps, comme le démontre leur emprise toujours plus grande sur les instances internationales telles que l’ONU, le secteur privé, les multinationales et les institutions financières ne se priveront pas d’étendre leur emprise sur la nature et sur les populations, en prenant des initiatives plus ou moins unilatérales en ce sens. Alors qu’avec l’économie verte les discussions ont porté sur les dispositions pour mettre en œuvre les droits de propriété sur la nature, nous considérons que le rôle de l’ONU, instance politique internationale, est de déclarer des droits sociaux et environnementaux, à la hauteur des enjeux