Rio+20 : note de décryptage n°1

jeudi 14 juin 2012, par Attac France

Impliquée dans le suivi des négociations précédant la Conférence des Nations unies sur le développement durable dite Rio+20 (20 – 22 juin, Rio de Janeiro), et engagée dans la préparation du Sommet des Peuples (15-23 juin), Attac France publie une série de notes de décryptage.

À Rio, Maxime Combes, Geneviève Azam, Jeanne Planche. mercredi 13 juin 2012

Contexte des négociations

En présence de plus d’une centaine de chefs d’État et de gouvernement, Rio+20 doit aboutir à une déclaration finale, non contraignante, dont l’objet serait de définir une feuille de route pour des négociations à faire aboutir au cours des prochaines années. L’agenda officiel comprend deux sujets, à savoir a) une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et b) un cadre institutionnel pour le développement durable. Une première version de cette déclaration, intitulée « Le Futur que nous voulons » a été publiée par le secrétariat des Nations unies en janvier dernier. Composé de cinq chapitres (un préambule intitulé « notre vision commune », un chapitre portant sur des engagements généraux, un chapitre sur l’économie verte, un autre sur le cadre institutionnel et le dernier sur les actions, les moyens et le suivi) et d’une vingtaine de pages, ce premier draft a été fortement allongé pour intégrer les demandes des États. Depuis, trois sessions de négociations se sont tenues à New-York. La dernière, ajoutée au dernier moment pour essayer de lever les clivages persistants, s’est tenue du 29 mai au 2 juin. Objectif : aboutir à une déclaration relativement courte et consensuelle que les chefs d’État n’auraient qu’à retoucher à la marge et à valider lors de la conférence officielle. Résultat : selon Kim Sook, l’ambassadeur de Corée et co-président du comité de préparation, il y aurait aujourd’hui un accord sur 20 % du texte, y compris de très nombreux paragraphes dits «  proches d’un accord  ». Les négociations reprendront lors de l’ultime session de préparation qui se tiendra à Rio de Janeiro du 13 au 15 juin.

Un blocage général, sans solution

Sur l’économie verte

Les plus fortes divergences portent sur « l’économie verte  ». Un seul paragraphe de ce chapitre est aujourd’hui validé. Sans aucune définition stabilisée de l’économie verte sur la table, les pays du Nord essaient d’imposer ce nouveau terme comme un horizon à atteindre et comme devant guider les actions à mener. Les désaccords portent sur les principes qui devraient guider sa mise en oeuvre, son rôle dans le cadre du développement durable et sur les moyens financiers et technologiques pour y parvenir. Non définie et manquant de clarté, l’économie verte suscite l’opposition des pays du Sud, réunis au sein du G77+Chine, qui craignent qu’elle ne soit un prétexte pour ériger des « barrières vertes » contre leurs exportations.

Par ailleurs, l’articulation entre «  l’économie verte » et le « développement durable » n’est pas clairement établie. Les pays du Nord semblent ainsi refuser que les principes adoptés à Rio en 1992, comme les principes de responsabilités communes mais différenciées, de pollueur-payeur, de précaution, etc. soient considérés comme ceux qui guident l’économie verte. Plus généralement, les pays du G77+Chine souhaiteraient que l’économie verte soit mentionnée comme l’un des outils pour atteindre le développement durable, au même titre que « d’autres approches et visions », sans que celles-ci ne soient par ailleurs bien précisées.

Plus concrètement, les pays du G77+Chine disent qu’une « idée lancée au niveau international devrait être soutenue par des financements internationaux ». Ils exigent donc des ressources financières additionnelles et des transferts technologiques importants en vue d’appuyer des « politiques d’économie verte ». Ce à quoi les pays du Nord répondent qu’il ne faut pas lier les deux sujets, et que par ailleurs les financements et les transferts de technologie passeront principalement par les marchés et les investissements du secteur privé. Dans ce cadre, l’Union européenne affirme que l’économie verte est un concept autonome, portant des exigences de mise en œuvre pour tous les pays et que les financements provenant du secteur privé doivent être mobilisés à cet effet.

Sur le cadre institutionnel

Les négociateurs se sont mis d’accord… pour laisser les chefs d’État et de gouvernement trancher ce sujet lors de leur arrivée à Rio. S’il existe globalement un consensus pour revoir le cadre institutionnel international sur les questions écologiques et du développement durable, il n’y en a pas sur les différentes propositions sur la table. La création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME), autonome de l’ONU, historiquement portée comme un étendard par la France, et reprise depuis peu par l’Union européenne, n’est pas à l’ordre du jour. Le positionnement de la France n’est plus très clair puisque François Hollande a récemment réaffirmé sa volonté d’obtenir une OME tandis que Pascal Canfin vient d’évoquer la création d’une agence des Nations-Unies sur l’environnement. Quoiqu’il en soit, les pistes les plus probables seraient une réforme et un renforcement du rôle du Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc) en l’étendant aux trois dimensions du développement durable, ou la création d’un Conseil ou Forum du développement durable au sein de l’ONU. De cette décision dépendra de l’espace qui sera chargé de la mise en oeuvre de la feuille de route de Rio+20, et notamment des objectifs du développement durable..

Sur les objectifs du développement durable

Le chapitre 5 du projet de déclaration porte notamment sur l’établissement d’Objectifs du Développement Durable (Sustainable Development Goals) qui, à partir de 2015, viendraient prendre la suite des Objectifs du Millénaire et s’imposer à l’ensemble des pays. Sécurité alimentaire, énergie, villes, emplois verts, océans, changement climatique, etc. sont quelques-uns des thèmes discutés. A ce jour, il est extrêmement peu probable d’obtenir des accords précis sur chacun de ses items sans que les blocages précédemment explicités ne soient levés. Nommés et complétés par des considérations générales, ces grandes têtes de chapitre de futurs ODD seraient renvoyés à des négociations ultérieures, sans que ce ne soit par ailleurs précisé et accordé la façon dont ces négociations futures devraient se mener.

Perspectives

A ce jour plusieurs options restent sur la table. L’une d’entre elle est l’absence totale d’accord. Un nombre conséquent de chefs d’État ayant prévu de se rendre à Rio, il est néanmoins plus probable d’aboutir sur une déclaration a minima, avec un contenu si faible qu’elle n’ait guère de sens. Pour cela deux options : les négociateurs arrivent à réduire et finaliser le projet de déclaration sur lequel les chefs d’État et de gouvernement pourront travailler et s’entendre ; devant les blocages, le Brésil pourrait au dernier moment proposer un texte court, plus politique mais sans grande ambition, permettant de sauver la face. Dans les deux cas, le seul engagement pris serait de poursuivre les négociations et d’aboutir d’ici 2015.Et d’ici là, une série d’initiatives portées par des groupes d’États, des agences de l’ONU et des entreprises, pourraient voir le jour. Le secteur privé a d’ailleurs fait une série de propositions, certaines s’inspirant très clairement du Conseil Mondial de l’Eau, créé et dirigé par les multinationales de l’eau.

Exigences et positionnement d’Attac France

Au regard des enjeux vitaux pour la planète et l’avenir de l’humanité, Attac France ne peut que déplorer de voir des négociations se polariser entre les propositions des promoteurs d’une « économie verte » pensée comme l’extension des logiques néolibérales et financières à la gestion de la nature, et celles de pays s’arc-boutant sur la défense du développement durable tel que défini en 1992, compromis qui s’est pourtant avéré insoutenable, tant socialement qu’écologiquement. Et ce d’autant plus qu’à cette opposition schématique entre pays du Nord et pays du Sud, se superpose la volonté d’un certain nombre de pays, notamment les États-Unis et le Canada, de supprimer tout langage prescriptif et toute référence à ce qui pourrait se révéler être des engagements à respecter des principes validés sur le plan international (responsabilités communes mais différenciés, etc...) De sévères risques pèsent donc sur les principes adoptés en 1992, et plus largement sur les droits des populations. Enfin, les perspectives d’accord a minima à Rio nous inquiètent très fortement car cela repousserait pour de nombreuses années toute possibilité d’obtenir des accords globaux à la hauteur des enjeux, justes, contraignants et qui s’imposent à l’ensemble des pays. Sans de tels accords, le secteur privé, les multinationales et les institutions financières, ne se priveront pas d’étendre leur emprise sur la nature, les populations, mais aussi les instances internationales telles que l’ONU, pourtant le seul cadre légitime pour prendre des décisions qui concernent l’avenir de l’ensemble des populations de la planète.