Mieux comprendre la dette publique

vendredi 17 juillet 2020, par Anne-Marie Alary, Attac France

Quelques éclairages sur le financement de la dette publique.

Le déficit budgétaire

L’État perçoit des recettes : impôts (impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS), impôt sur la fortune immobilière (IFI)….), des taxes (TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) et fait des dépenses (éducation, culture, justice, sécurité…).

Si ses dépenses ont supérieures à ses recettes, il réalise un déficit budgétaire. Dans le cas contraire, on parle d’excédent budgétaire.

En cas de déficit, il peut soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses (politique d’austérité) soit financer son déficit par l’emprunt.

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Le déficit public

Aux côtés de l’État, il y a aussi les administrations publiques locales qui ont des dépenses et des recettes comme les communes et les administrations de la Sécurité Sociale (qui prélèvent les cotisations sociales et financent les retraites, les allocations chômages, les dépenses de santé…)

Si l’ensemble des dépenses est supérieur aux recettes il y a un déficit public. Si on n’augmente pas les impôts, ni les taxes, ni les cotisations sociales, le déficit public est financé par l’endettement.

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La dette publique

C’est la somme des déficits publics passés et financés par des emprunts en cours, par émissions de titres (= des reconnaissances de dette) : « obligations », à moyen et long terme ou « bons du trésor » à court terme. Pour calculer la dette, les remboursements sont déduits.

En échange de ces titres, les acheteurs apportent des fonds, moyennant intérêt et permettent donc le financement du déficit. Les nouveaux emprunts sont émis sur le marché primaire.

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Le circuit de financement

Les agents qui ont des besoins de financement (État, collectivités locales mais aussi entreprises et ménages) peuvent s’adresser aux banques pour emprunter. Mais l’octroi de prêts trop importants fait augmenter la masse monétaire. Ce qui peut, dans certains cas, créer de l’inflation. La politique monétaire sert notamment à réguler la création de monnaie.

Les économistes libéraux préconisent de faire appel aux marchés pour financer l’économie. En effet, ce circuit, financé par l’épargne préalable des agents qui ont des capacités de financement (les ménages en général) n’aboutit pas à une création monétaire.

Les agents à besoin de financement émettent des titres (actions, obligations) sur les marchés pour obtenir des fonds (marché primaire). Mais les acheteurs des titres peuvent les revendre, lorsqu’ils ont besoin d’argent, ou parce qu’ils pensent que leur valeur risque de baisser, (on dit qu’ils spéculent) et d’autres vont acheter ces titres…. Le prix de vente est fixé par la logique de l’offre et de la demande et permet de fixer le « cours » (prix) des titres. C’est le « marché secondaire », un peu comme un marché d’occasion.

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Comment est financé le déficit public ?

Dans certains pays et à certaines époques, il est financé par la Banque centrale. Mais dans l’Union européenne, la Banque centrale européenne, BCE, n’a pas le droit d’apporter directement des financements aux besoins de l’État. Elle n’a pas le droit de financer les déficits publics par la création monétaire. Les traités fixent son rôle essentiel qui est de surveiller en priorité l’inflation qui ne doit pas dépasser 2%. Monétiser la dette est considéré par les économistes monétaristes comme risquant d’accroitre l’inflation.

La dette doit donc, selon cette conception, être financée par l’endettement et non la création monétaire.

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Le recours aux marchés financiers

L’État obtient des financements en émettant sur le marché primaire des obligations qu’il doit rémunérer aux prêteurs par un intérêt.

Exemple : une obligation à taux fixe de 2 %, échéance 7 ans, valeur nominale 1000 euros : l’état rembourse, 7 ans plus tard :

  • le capital : 1000 euros
  • les intérêts (charge de la dette) : 7 x 20 euros = 140 euros
    Total : 1 140 euros.
    Le service de la dette = capital + intérêts = 1 140 euros
    La charge de la dette = 140 euros.

Il est important de noter que les États ont une capacité d’emprunt permanente. Ils ne remboursent jamais vraiment leurs dettes car ils ont un horizon infini et contractent de nouveaux emprunts pour rembourser leurs créanciers. Au fond, les États ne payent que les taux d’intérêts, d’où l’importance de contrôler ces taux, qui déterminent la « charge de la dette ».

Le niveau du taux d’intérêt dépend de la confiance du prêteur dans la capacité de l’État à rembourser. Les États sont donc mis en concurrence par les investisseurs. Certains obtiennent des taux d’intérêt de 1%, d’autres de 12%.

Et le prêteur peut revendre l’obligation sur le marché secondaire à un cours (prix) dépendant de la loi du marché et faire un profit si les cours montent. Ce marché secondaire est le lieu de spéculation importante, ce qui met les États sous la domination des marchés financiers.

Lire le texte complet de l’appel.

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