Pourquoi l’accord de libre échange UE-Colombie/Pérou ne doit pas être ratifié

Après avoir échoué à négocier un accord d’association sur une base birégionale, « de région à région », avec la Région andine, l’UE a persévéré et a finalement négocié un accord de libre-échange (ALE) sur une base bilatérale avec le Pérou et la Colombie uniquement. Cet ALE devrait remplacer le régime commercial préférentiel auquel avaient accès la Colombie et le Pérou, régime connu sous le nom de Système généralisé de préférences ou SGP +.

Les syndicats de Colombie et d’Europe, y compris la Confédération syndicale européenne (CES) et la Confédération syndicale internationale (CSI), ainsi que des organisations de la société civile d’Amérique Latine et d’Europe ont démontré à plusieurs reprises les impacts socio-économiques et environnementaux négatifs qu’auraient cet ALE2 et ont qualifié comme inacceptable la position de l’Union européenne de vouloir conclure un ALE avec des pays où de graves violations des droits de l’Homme et des droits syndicaux sont commises avec, dans certains cas, le soutien complice du gouvernement. Très récemment, ils ont également dénoncé les tentatives du gouvernement colombien d’induire en erreur la communauté internationale et le Parlement européen en particulier, sur les progrès réalisés par l’administration Santos concernant la situation des droits de l’Homme. Certains parlementaires d’Amérique latine et d’Europe ont exprimé de semblables préoccupations. Ils ont manifesté leur opposition à l’ALE signé par l’UE avec la Colombie et le Pérou car cet accord place les intérêts des investissements européens implantés dans cette région au-dessus de toute autre préoccupation sociale ou relative aux droits de l’Homme. Plusieurs députés européens ont fait part de leurs préoccupations à la Commission européenne notamment sur les questions de violations des droits de l’Homme en Colombie et le déplacement des agriculteurs et des communautés indigènes face au problème de l’accaparement des terres, entre autres (Ferreira et Sârbu, 2009-2010). Un groupe de députés européens de différents groupes politiques a déclaré dans une lettre commune datée de décembre 2010, suite à leur visite en Colombie, qu’il n’y avait aucune preuve que la Colombie luttait contre les abus des droits de l’Homme et des droits syndicaux tel que l’avait annoncé le président Santos lors de son audition au Parlement européen en Juillet 2010 (députés européens, 2010). Ces préoccupations et demandes ont été largement ignorées par la Commission européenne. Dans un discours prononcé devant la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) le 16 Mars 2010, le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht (2010:2), a présenté sa vision de l’accord commercial de l’UE avec la Colombie et le Pérou, faisant valoir que ces accords « vont générer de nouvelles opportunités pour les opérateurs économiques et agir comme une incitation pour les pays andins à faire avancer leur programme de réformes, mais aussi - surtout - développer les moyens d’offrir une meilleure protection sociale. Cela devrait finalement contribuer à la réduction de la pauvreté ». Ce document apporte les preuves que les faits contredisent les hypothèses avancées par M. De Gucht. Il présente également les raisons pour lesquelles les syndicats et les organisations de la société civile appellent à la nonratification de ces ALE.

Lire le texte complet de l’appel.

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