(Vous pouvez télécharger le 4P en version PDF )Ces prochains mois, la Commission et les gouvernements s’apprêtent à franchir un nouveau cap : la mise en place d’un véritable mécanisme d’austérité permanente, avec une surveillance des budgets nationaux et un dispositif de surveillance des « déséquilibres économiques » sous la forme d’un « pacte de compétitivité » rebaptisé « pacte pour l’euro ». Celui-ci pourrait bien justifier de nouveaux projets de casse sociale au nom de la « compétitivité » des économies européennes, en continuité avec les politiques déjà mises en œuvre précédemment (Stratégie de Lisbonne). Ce pacte représente par ailleurs une étape supplémentaire et décisive vers une Union européenne résolument technocratique et antidémocratique. C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire aujourd’hui de renforcer et conjuguer des mobilisations sociales, citoyennes et populaires, à même de changer la donne en Europe… Des subprimes à la crise de l’euro, ou comment les fauteurs de la crise ont retourné la situation à leur profit… La crise des subprimes de 2007, et l’effondrement financier qui s’en est suivi, ont apporté un sévère démenti au principe de rationalité des marchés. Ils ont mis en lumière le fonctionnement réel d’un système financier opaque et dévoyé, dont l’obsession pour le profit à court terme a fini par provoquer l’effondrement. La faillite du système allait-elle permettre de remettre en cause son fonctionnement ? Bien au contraire… Le poids politique dont disposent les grands acteurs de la banque et de la finance leur ont permis de réaliser l’improbable : retourner en leur faveur une partie qui s’avérait bien mal engagée. En à peine deux ans, la situation s’est renversée : les banques privées ont utilisé l’afflux d’argent public bon marché (renflouement des banques à taux d’intérêt faibles de la Banque centrale européenne) pour spéculer sur la dette des États membres, en particulier ceux réputés plus fragiles (et donc les plus « rentables »), obligés, conformément aux exigences du traité de Maastricht, de se refinancer sur les marchés aux taux que ceux-ci leur imposent, incorporant une prétendue et exorbitante « prime de risque ». La crise grecque a ainsi été le premier acte de ce renversement de situation : profitant de l’annonce d’une détérioration des prévisions économiques, d’importantes banques et fonds spéculatifs, et notamment Goldman Sachs, ont lancé une vague de spéculation sur les obligations d’État grecques. La Grèce a ainsi été contrainte de se refinancer à des taux artificiellement élevés, au risque de devoir se déclarer en défaut de paiement. Afin d’éviter un tel recours (qui affecterait notamment les bénéfices des principaux prêteurs que sont les banques allemandes et françaises), les gouvernements européens, l’UE et le FMI sont intervenus via un « plan de sauvetage »… qui visait avant tout à garantir les intérêts des créanciers. En échange de quoi le gouvernement grec s’est engagé à tailler à la hache les salaires, les services publics, les dépenses sociales, sous la surveillance rapprochée de la Commission européenne et du FMI. La crise grecque est une conséquence directe du refus catégorique des gouvernements européens de faire payer à la finance les pots cassés de la crise. Ce refus d’une véritable rupture les entraîne dans une fuite en avant de réformes néolibérales, dans une logique de « compétitivité »… qui a déjà fait les dégâts que l’on sait. Cette logique est une variante du principe selon lequel il faut « privatiser les profits », et « socialiser les pertes » ; mais aussi une illustration des rapports de force actuels, compte tenu de l’insuffisance des résistances citoyennes à l’échelle européenne. La méthode sera réaffirmée de manière plus vigoureuse au moment de l’intervention de l’UE et du FMI en Irlande, « tigre celtique », dont l’économie était pourtant désignée comme le « modèle » des politiques économiques néolibérales menées en Europe depuis des décennies. Lorsque les banques irlandaises se sont effondrées, le « bon élève » n’a pas manqué d’appliquer les saignées des prescripteurs néolibéraux. Résultat : après un troisième plan d’austérité, les perspectives de reprise paraissent incertaines. Pire, les politiques d’austérité, en asséchant la demande interne, entretiennent la morosité de l’économie et un chômage structurellement élevé. Les exemples grec et irlandais sont riches en enseignements. Ils montrent que la crise de la dette qui frappe l’Europe est un héritage de politiques monétaires et fiscales menées depuis des décennies en Europe (I. La dette publique). En faisant la promotion des politiques d’austérité, les gouvernements européens persistent dans la volonté de faire payer les peuples, plutôt que les banques et les marchés financiers. Par une véritable « stratégie du choc », les gouvernements et la Commission s’apprêtent à généraliser à l’échelle européenne un mécanisme permanent dit de résolution des crises, assorti d’une surveillance macroéconomique des économies européennes par des instances non élues : la Commission européenne, la Banque centrale et le FMI... Ceux-ci seront au cœur d’un « pacte pour l’euro » institutionnalisant des politiques d’austérité sociale et de concurrence (II. Politiques d’austérité et nouvelle « gouvernance économique »). Cependant rien n’est réglé, comme le montrent les mouvements sociaux qui se succèdent dans les différents pays européens et qui ressentent ces mesures comme profondément illégitimes et inefficaces (III. Mobilisations). Nous verrons dans une dernière partie comment Attac peut participer à une contre-offensive tant sur le plan national qu’à l’échelle européenne (IV. Alternatives à l’austérité).

I. La dette publique

Si l’on en croit le discours dominant au sein des institutions européennes, Commission, Conseil et même Parlement, la « dette publique » serait le résultat de l’indigence et de l’irresponsabilité des administrations publiques, qui auraient provoqué une explosion des dépenses. La crise financière et les politiques fiscales menées en Europe depuis des décennies ont pourtant joué un rôle bien plus déterminant dans l’accroissement de la dette publique. Le rôle de la crise financière En premier lieu, c’est bien la crise financière qui a contribué à l’explosion des dettes publiques. L’écroulement du système financier a en effet laissé de nombreuses banques au bord de la faillite, au point qu’on a évoqué un « risque systémique », c’est-à-dire le risque d’un effondrement généralisé du secteur bancaire, et donc d’un enlisement dans une récession mondiale majeure. Face à un tel risque, les gouvernements et les banques centrales ont accepté de souscrire des prêts considérables aux banques en difficulté, sans conditions… et sans contrôle de l’utilisation des fonds. Néanmoins, les difficultés des banques et le resserrement général du crédit (crise de confiance dans le secteur bancaire) ont asséché les circuits de financement de l’économie. Non seulement les ménages ne peuvent plus obtenir facilement de crédits, mais ils doivent de toute façon diminuer leur consommation, soit parce qu’ils ont perdu leur emploi, soit parce qu’ils craignent de le perdre et épargnent par précaution. Bon nombre d’entreprises sont donc touchées par la baisse de la demande au moment même où elles sont fragilisées par les restrictions de crédit. Elles licencient, aggravant ainsi une baisse de la demande dont elles vont être victimes. Les États se sont alors endettés pour mettre en place des mesures de relance, et éviter aussi que la récession se transforme en vague dépressive. La crise financière a finalement produit une explosion des déficits budgétaires et un gonflement important des dettes publiques. Dans la zone euro, le déficit public est passé de 0,6 % du PIB en 2007 à 6,3 % en 2009, la France évoluant dans la même période de 2,7 % à 7,5 %. Simultanément, la dette publique de la zone euro est passée de 66 % à 78,7 % du PIB, et celle de la France de 63,8 % à 77,6 % du PIB. Des causes structurelles : fiscalité et politique monétaire La crise financière a joué un rôle important dans l’accroissement de la dette publique, mais les origines de celle-ci sont antérieures. L’accroissement de la dette est, d’une part, lié à une baisse des recettes de l’État du aux cadeaux fiscaux faits aux entreprises et aux ménages les plus riches, depuis environ un quart de siècle ; tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ont mis en œuvre cette orientation. Ces mesures, promues à l’échelle européenne pour « stimuler l’offre de travail » et « améliorer la compétitivité des entreprises », ont non seulement entraîné un accroissement considérable des inégalités sociales, mais mis à sec les finances publiques. Évolution des dépenses (totales et hors intérêts) et recettes de l’État français, en % du PIB Source : Muriel Pucci, Bruno Tinel, « Réduction d’impôts et dette publique : un lien à ne pas occulter », http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/etudes2010/19.pdf . Outre la fiscalité, la privatisation de la création monétaire s’est avérée être une cause importante d’endettement : depuis 1973, suite à une réforme de la Banque de France, l’État est obligé d’emprunter sur les marchés financiers… à des taux incertains. Par ailleurs, lorsque le taux d’intérêt réel des emprunts s’avère supérieur au taux de croissance du PIB (ce qui a été le cas de 1981 à 1995), le poids de la dette dans le PIB augmente mécaniquement (toutes choses égales par ailleurs) : c’est l’effet « boule de neige ». Ainsi, concernant la France, entre 1981 et 2003, plus de la moitié de l’accroissement du ratio dette/PIB est dû à l’effet « boule de neige » [1]. En l’absence d’effet « boule de neige », le stock de la dette publique aurait été en 2008 de 43,8 % du PIB au lieu de 67,4 % du PIB [2]. Au delà de la fiscalité mitée et de la création monétaire privatisée, les contradictions propres à l’UE et à la zone euro ont nourri une crise spécifiquement européenne. La zone euro en question En interdisant à la BCE de financer les déficits publics, l’orthodoxie de la politique monétaire européenne définie dans le traité de Maastricht (1992) a conduit les États et l’UE dans la main des marchés financiers. Non seulement elle permet aux marchés financiers de prélever des intérêts importants sur les budgets publics au titre du service de la dette, mais cela a aussi laissé libre cours à la spéculation financière, et à un chantage de nature politique sur la gestion des budgets : « qui paye décide… ». C’est pour « rassurer » leurs créanciers (et conserver la note AAA attribuée par les agences de notation) que les États ont imposé l’hyper-austérité dans toute l’Europe, à commencer par la Grèce en 2010. Par ailleurs, en l’absence de politiques publiques européennes qui auraient permis d’engager un processus de convergence vers le haut, la politique monétaire unique a renforcé les divergences et les déséquilibres au sein de la zone euro, en particulier entre l’Allemagne et les pays d’Europe centrale, orientale et méridionale.

Les banques peuvent se refinancer auprès de la BCE à un taux d’intérêt très faible (1 %) et prêtent aux États à des taux pouvant aller de plus ou moins 3 % pour les plus chanceux à 12 % pour la Grèce. Avec une inflation plus élevée qu’ailleurs mais des taux d’intérêt nominalement identiques, les pays de la périphérie ont bénéficié de très faibles taux d’intérêt réels (inflation déduite). Les agents économiques (ménages, entreprises et États) des pays de la périphérie se sont donc fortement endettés. Élément aggravant, l’Allemagne a pratiqué un dumping salarial et fiscal, gagné des parts de marché sur ses concurrents européens, accentuant les déséquilibres commerciaux, sources de dettes publiques et privées. Ces déséquilibres ont accru les opportunités de déstabilisation pour les spéculateurs, qui se sont mis à parier sur l’incapacité de certains États (comme la Grèce) à honorer leurs dettes. Les contradictions de l’UE, qui a fait de la concurrence économique entre les États membres un principe de fonctionnement, sont apparues au grand jour. Au lieu d’être un espace de coopération, l’UE est fondée sur le dumping. L’euro est la monnaie unique d’États qui sont en guerre économique et les excédents commerciaux des uns (Allemagne, Autriche, Pays-Bas) font les déficits commerciaux des autres (de la France par exemple). Au bout du compte ce sont les marchés financiers qui distribuent bons et mauvais points. Face à la crise de la dette et de l’euro, les États et l’UE se sont donc pliés aux injonctions des marchés, et imposent l’austérité dans toute l’Europe… des politiques pourtant injustes et inefficaces.

II. Politiques d’austérité et nouvelle « gouvernance économique »

Tout comme l’accroissement de la dette ne date pas de la crise, les politiques actuelles d’austérité et de rigueur, certes aggravées, s’inscrivent dans une certaine continuité. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner les grandes orientations de politique économique (GOPE dans la novlangue européenne) adoptées à l’échelle européenne par les gouvernements européens depuis deux décennies. La Stratégie de Lisbonne (2000-2010) adoptée à l’échelle européenne invitait les États membres, au nom de la « lutte contre l’inflation », à mettre en place une politique active de « modération salariale » [3]. Désignées comme la principale cause de l’endettement public, les dépenses publiques devaient elles aussi être réduites. En d’autres termes, il s’agissait de « modérer » les salaires, de sabrer les budgets publics et la protection sociale. Le traité de Maastricht et le Pacte de stabilité prescrivent explicitement aux États de lutter contre l’inflation et l’endettement. De telles politiques néolibérales, entreprises depuis des décennies, ne sont pas pour autant l’apanage de l’Union européenne. Les G8 et G20, FMI, Banque mondiale, OMC ont fait de la rigueur budgétaire et du libre-échange leur fonds de commerce dans le monde. Ces politiques s’avèrent en fait à la racine de la crise, et servent les intérêts des milieux financiers en imposant toujours les mêmes recettes : « assainissement » des finances publiques, déréglementation tous azimuts, privatisations, mise en concurrence des travailleurs et des territoires, guerre économique pour attirer les capitaux libérés depuis le tournant libéral des années 1980. L’austérité, héritage et conséquence Les plans d’austérité menés par les différents États de l’UE proposent d’approfondir cette logique afin de « rassurer » les marchés. Il s’agit plus précisément de leur envoyer le signal suivant : « malgré la crise et les déficits publics, rassurez-vous, nous ne changerons pas de paradigme économique, vos profits seront saufs ». Ils consistent à réduire les dépenses publiques sociales (pour garantir le remboursement prioritaire de la dette et de ses intérêts aux banques et fonds spéculatifs), à réduire les salaires, et plus généralement à s’engager dans une fuite en avant dans la compétitivité et la guerre économique, afin de maintenir et développer l’« attractivité » du territoire (attirer les capitaux par des perspectives de haute rentabilité). Des « aides » financières ont été consenties au niveau européen pour accompagner les plans d’austérité des pays les plus fragiles. Un Fonds européen de stabilité financière a été mis en place en mai 2010, qui devrait être remplacé en 2013, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) dont les conditions seront plus strictes (c’est l’objet de la révision du traité de Lisbonne). Mais de telles « aides » n’ont aucunement pour objectif d’aider les populations, et ne constituent pas même un embryon de solidarité européenne. Leur seul objectif est de protéger les banques, en particulier françaises et allemandes, du risque de défaut des États attaqués par les marchés financiers dont elles détiennent les dettes. Une stratégie du choc : réforme du traité de Lisbonne et mécanisme d’austérité permanente Les politiques d’austérité sont amenées à se généraliser en Europe, à la faveur du renforcement de la « gouvernance économique européenne ». En fait, les gouvernements et la Commission européenne s’apprêtent à mettre en œuvre une véritable « stratégie du choc ». Un paquet de mesures législatives sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne, en cours d’adoption, devrait permettre de mettre en place les principes d’une « économie saine ». Au programme : discipline, contrôles et sanctions… non pas pour les marchés financiers, mais pour les budgets publics. Dans ce cadre, les gouvernements allemand et français veulent imposer aux États un « pacte de compétitivité » (rebaptisé « pacte pour l’euro ») qui se traduirait par une aggravation de la déflation salariale, de nouvelles attaques contre les systèmes de protection sociale et une aggravation de la flexibilité du travail. Angela Merkel affirmait ainsi fin octobre que désormais « le Conseil agira à l’avenir comme un gouvernement économique », en réponse aux critiques qui soulevaient l’absence de « pilotage » de la zone euro. Drôle de « gouvernement », en vérité : - Il ne sera doté d’aucun budget significatif, pourtant nécessaire pour pallier l’hétérogénéité des situations économiques des différents États européens et instaurer des mécanismes de solidarité efficaces. - Il n’affiche aucune véritable ambition d’harmonisation fiscale et sociale ni de convergence écologique… Bien au contraire, la logique du « dumping », c’est-à-dire le laissez-faire, et la course au moins-disant fiscal, écologique et social entre les pays européens, continue d’être promue. En fait, ce « gouvernement », dans la droite ligne des politiques économiques néolibérales qui ont conduit à la crise, n’est qu’un gouvernement par et pour les marchés : il aura pour seule véritable vocation la surveillance et la sanction des États, au regard de la « discipline » monétaire qui place les budgets publics sous la tutelle des marchés financiers [4]. La Commission sera par ailleurs chargée d’examiner les budgets des États membres au cours du « semestre européen » afin de s’assurer que les États prennent bien le chemin d’une « discipline » en termes de coupes dans les dépenses publiques et de « modération salariale ». Autrement dit, la Commission, instance non élue – et qui ne se distingue pas particulièrement par son indépendance vis-à-vis des milieux industriels et financiers – pourrait être amenée à imposer aux représentants élus les choix budgétaires propres à satisfaire les marchés. La proposition est audacieuse… « Au nom d’une économie saine, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une “politique”, au sens le plus large du mot, nationale et internationale » affirmait Pierre Mendès France. Un demi-siècle plus tard, cet avertissement semble plus que jamais d’actualité. En attendant, c’est une véritable purge sociale qui est en cours et c’est l’austérité sans fin qui attend les peuples européens. À moins que les mouvements sociaux ne permettent de désamorcer cette entreprise destructrice des solidarités sociales en Europe.

Mesures d’austérité, source : « Austerity watch » (CES) : http://www.etuc.org/r/1612

III. MOBILISATIONS

Aujourd’hui, l’ensemble des pays européens se trouve sous la pression directe des marchés, comme le montrent les mesures prises du Royaume-Uni à la Roumanie. L’Union, fidèle aux fondamentaux qui ont marqué son histoire, continue à lier son destin à la finance, respectant les préceptes du libre-échange et appliquant scrupuleusement les recommandations des milieux financiers. Pour les gouvernements qui font le choix de l’austérité, défaire le mouvement social et le mouvement syndical est un objectif à part entière. Pour de nombreux syndicats (y compris des organisations comme la CES qui ont pourtant jusqu’ici préféré le « dialogue social » au rapport de force pour accompagner les décisions de la Commission et du Conseil), la nécessité de se mobiliser est assez largement partagée ; la question principale reste cependant la construction d’un rapport de forces susceptible de changer la donne dans chaque pays et dans toute l’Europe. L’enjeu est d’autant plus important que les pressions des marchés qui s’exercent sur la zone euro menacent de la faire éclater en l’absence de politiques permettant de rapprocher les situations fiscales et sociales dans les différents pays. Chaque État peut être, demain, tenté et/ou contraint de jouer sa carte nationale, avec à la clé une aggravation de la concurrence entre les territoires et les populations. Une remontée des luttes en Europe, et des initiatives à venir L’année 2010 a été marquée par un renouveau des mobilisations en Europe Les mobilisations européennes, qui montaient en régime de 2000 à 2006, ont par la suite marqué le pas. Entre autres raisons : la difficulté de se confronter à une construction européenne néolibérale après le traité constitutionnel et les débats qui l’ont accompagné, et, d’autre part, l’élargissement de l’Union qui a apporté dans le mouvement syndical des traditions et des histoires différentes. Au-delà, l’accompagnement des politiques néolibérales au niveau national ou européen par nombre de ces forces a contribué à entretenir un sentiment de fatalisme. Cette situation a touché non seulement le mouvement syndical, mais aussi les associations et les processus de mobilisations larges comme le Forum social européen. Dans les faits, ce sont des mobilisations internationales, et non les questions européennes, qui ont rassemblé le plus les énergies militantes : à Strasbourg contre l’Otan ou à Copenhague pour la justice climatique. Mais ces mobilisations avaient un faible lien avec les questions européennes et ne regroupaient pas directement les mêmes acteurs. La crise et les premiers plans d’austérité ont donc trouvé un mouvement social et syndical globalement affaibli. En 2009, à l’exception de la France et de la Grèce, où les manifestations des jeunes annonçaient les mobilisations qui ont suivi, les premiers effets de la crise ont suscité peu de ripostes. Pourtant l’urgence est d’autant plus grande que, faute de perspective d’une alternative européenne crédible, c’est le réflexe du repli nationaliste qui se renforce. L’extrême droite est présente et souvent progresse : en Autriche, en Belgique, en Finlande, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Bulgarie, au Danemark, en Hongrie, en Lettonie, en Suède, en Tchéquie, en Islande. À partir de 2010, les réactions dans les pays européens ont été plus nombreuses : grèves générales en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, au Portugal, mouvements étudiants contre l’austérité en Grande-Bretagne et en Italie, manifestations dans certains pays d’Europe centrale ou orientale (Tchéquie, Roumanie...) Au-delà de ces mobilisations, la CES, qui les a soutenues, a, pour la première fois depuis plusieurs années, entrepris une initiative importante de mobilisation le 29 septembre 2010 contre les plans d’austérité. Néanmoins, la mobilisation, principalement belge et française, s’est avérée plutôt faible. Attac avait jugé l’initiative positive et avait envoyé une délégation même si nous étions en désaccord avec le mot d’ordre « non aux coupes, oui à la croissance » qui constitue un frein à une convergence avec les mouvements de la justice climatique ou avec des mouvements de jeunes plus radicaux. Sur le fond, ce mot d’ordre passe sous silence la question centrale du partage de la richesse produite, et constitue une aberration à la fois écologique et sociale. La croissance n’apporte aucune solution. D’abord d’un point de vue écologique, on ne peut espérer réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre si l’objectif est toujours plus de croissance, quand bien même l’intensité énergétique de la production continuerait de baisser. Ensuite, d’un point de vue social, l’augmentation du PIB s’est accompagnée d’un accroissement considérable des inégalités sociales et a profité essentiellement aux classes dirigeantes et aux couches très supérieures du salariat. Il s’agit donc de remettre en cause ce qui est au cœur du capitalisme moderne et de nos modes consommation, l’accumulation, et donc la production, d’objets nouveaux qui se démodent aussitôt achetés. Il faut décider ce qui doit croître et ce qui doit décroître. C’est le débat démocratique que doit permette de déterminer l’utilité sociale de ce qui est produit en intégrant dans la décision à prendre le caractère soutenable, ou pas, de la production. Par ailleurs, malgré cette initiative européenne, les luttes gardent un caractère national marqué. Ce qui fait encore défaut, c’est non seulement la coordination entre les luttes nationales qui continuent à se développer, mais aussi l’existence de mouvements européens sur des objectifs de lutte communs à tous les peuples d’Europe, capables de peser sur la situation globale, d’épauler les mouvements locaux, d’enclencher des dynamiques de rupture. C’est ce que le mouvement des Attac d’Europe, avec d’autres forces sociales européennes, tente de mettre en œuvre. Avec la révision du traité de Lisbonne, l’Union européenne interviendra de façon encore plus directe et a priori sur les décisions. Il est donc particulièrement important que les forces sociales se solidarisent et agissent au-delà des frontières nationales. Attac contribue à rendre cela possible en participant à différentes initiatives et manifestations et en proposant d’utiliser l’Université d’été des Attac d’Europe pour que ces questions soient largement mises en commun et discutées avec de nombreux mouvements présents en Europe. À travers ces différentes initiatives, qui entament un processus de mobilisations sur le moyen terme, Attac souhaite mettre en avant de réelles alternatives à l’austérité, socialement justes et écologiquement soutenables.

IV. Alternatives à l’austérité

Une offensive sans précédent contre les peuples européens est en cours. Elle s’accompagne d’un discours idéologique fondé sur l’inévitabilité des mesures prises. « Il n’y a pas d’alternatives » disait déjà à l’époque M^me Thatcher, et cette litanie est encore de mise aujourd’hui. Or, malgré ce qu’affirment les gouvernements et les médias dominants, les alternatives existent bel et bien, à condition de rompre avec la domination des marchés financiers et avec la construction néolibérale de l’Europe. Ainsi cinq grands types de mesures peuvent être prises… si volonté politique il y a.
1. Restructurer les dettes publiques La dette publique est largement illégitime. Avant même la crise, son gonflement était le résultat des cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus fortunés et aux entreprises. Ainsi, en France, la commission des finances de l’Assemblée nationale estime à 100 milliards d’euros par an les exonérations fiscales décidées entre 2000 et 2010. Ces exonérations et baisses d’impôts ont massivement profité aux couches sociales les plus riches et aux détenteurs du capital. Les liquidités ainsi dégagées sont ensuite prêtées à l’État qui en a justement besoin pour compenser le manque à gagner provoqué par ces allègements fiscaux ! Les privilégiés touchent ainsi un « double dividende » : moins d’impôt et plus de rente. De plus, l’explosion de la dette publique depuis 2008 est essentiellement due à la crise déclenchée par le comportement cupide des institutions financières. L’intervention des États, pour sauver le système bancaire et éviter une dépression, et la récession qui est malgré tout intervenue, sont à l’origine de l’accroissement considérable des déficits publics. En Grèce, Espagne, Irlande, Portugal, les taux d’intérêt exigés par les marchés ou par le fonds de « sauvetage » ont aggravé la situation. Les milieux financiers savent parfaitement que, pour la Grèce comme pour l’Irlande et les autres États dits de la « périphérie » – dont le différentiel de compétitivité avec l’Allemagne et les autres pays du « centre » va s’accroissant, mais qui, prisonniers de la monnaie unique, ne peuvent recourir à une dévaluation – cette dette visant à « sauver l’euro » n’est pas remboursable. Toute la question est de savoir au détriment de qui elle sera restructurée. Les gouvernements et le secteur financier entendent faire payer l’addition aux salariés sous forme de plans d’austérité d’une violence sans précédent et de démantèlement de la protection sociale. À cette offensive, il faut répondre par des mesures touchant ceux qui sont responsables de la situation actuelle et qui en profitent. Il faut annuler, au moins en partie, la dette publique des États et faire payer en priorité ceux qui en sont les plus gros détenteurs, qu’ils soient des particuliers ou des institutions financières, et également rallonger les délais de remboursement.
2. Changer de politique monétaire : déprivatiser la monnaie Le contenu de la loi française de 1973 réformant la Banque de France a été intégralement repris lors de la création de la Banque centrale européenne. L’article 101 du traité de Maastricht, repris ensuite par le traité de Lisbonne (art. 123) indique ainsi : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques ». L’Union se place donc volontairement sous la coupe des marchés financiers. C’est cela qu’il faut changer : la BCE doit pouvoir prêter directement aux États pour financer les projets d’investissement de l’Union et de ses États et collectivités, et qui devront être justifiés par leur nécessité et leur soutenabilité d’un point de vue social et écologique. Cette création monétaire doit être contrôlée démocratiquement au niveau européen et ne pas être laissée à la volonté discrétionnaire des banques ni même d’un gouvernement, quel qu’il soit.
3. Mettre au pas la finance Il faut mettre la finance au service de l’activité productive. Il s’agit de taxer les transactions financières afin de casser les mouvements spéculatifs et d’interdire un certain nombre de produits financiers et d’opérations boursières qui ne sont que des outils de spéculation : par exemple, la titrisation, les « CDS nus » et les « ventes à découvert » qui permettent de boursicoter avec des titres que l’on ne possède pas. Les transactions financières non contrôlées, de gré à gré (OTC, Over The Counter), doivent être interdites. Le capital des banques doit être nationalisé et leur gestion socialisée, c’est-à-dire orientées par des conseils d’administration où les salariés, les usagers, les associations et les pouvoirs publics décident des politiques de crédit. Leurs activités doivent être réorientées vers l’économie socialement utile et écologiquement soutenable. Cela suppose à très court terme une séparation entre banques de dépôt et banques d’investissement et la création d’un pôle financier entièrement public.
4.- Mettre en place une politique économique socialement utile et écologiquement soutenable à l’échelle européenne Le néolibéralisme a réduit, pour l’essentiel, les politiques économiques européennes à l’application du pacte de stabilité et au respect du droit de la concurrence, avec à la clé, l’exacerbation du dumping fiscal et social. Résultat : un accroissement des divergences des trajectoires économiques entre les pays. Il s’agit aujourd’hui de rompre radicalement avec ce paradigme et de promouvoir la solidarité entre les États membres de l’UE. Cela passe notamment par une harmonisation fiscale leur redonnant des moyens d’action, ainsi que par la mise en œuvre d’une véritable politique budgétaire européenne permettant à la fois des transferts financiers solidaires entre les États et le lancement de politiques européennes d’investissements publics en priorité consacrées à une reconversion écologique et sociale. Il faut en particulier sortir rapidement du modèle énergétique basé sur les énergies fossiles – pétrole, charbon, uranium – et leur gaspillage. Cette ambition implique une augmentation significative du budget européen aujourd’hui limité à 1 % du PIB européen et la mise en place de nouveaux instruments fiscaux (taxe sur les transactions financières, taxe sur les bénéfices…).
5.- Lancer un processus d’harmonisation sociale et de convergence écologique Mettre un terme à la loi du moins-disant social et écologique passe par l’instauration de critères de convergences sociaux et écologiques, c’est-à-dire par des droits sociaux et normes environnementales similaires dans tous les pays de l’Union, alors même que ces derniers se trouvent à des niveaux de développement très différents. Un socle commun de droits fondamentaux (salaires, minima sociaux, revenu minimum garanti, pensions, durées maximales de travail…) et de normes écologiques pourrait être établi avec des critères de convergence à définir au cas par cas, en fonction du niveau de développement du pays considéré. Ces normes seraient mises en place selon un calendrier aussi précis et contraignant que l’a été celui du traité de Maastricht pour les critères de l’union monétaire.

Conclusion

On le voit, il existe d’autres solutions que les plans d’austérité que les gouvernements, les institutions européennes et le FMI veulent nous imposer. Elles sont contradictoires avec le contenu du traité de Lisbonne et supposent donc un changement de cap radical dans la construction européenne, ainsi que la construction de rapports de forces pour y parvenir. Les voies à suivre ne peuvent être déterminées a priori. Elles dépendront pour une large part des évolutions de la crise interne de l’Union, des situations politiques dans les différents États membres et de la capacité de mobilisation des mouvements sociaux. Ainsi, un pays, ou un groupe de pays souhaitant réellement briser les règles néolibérales seraient sans aucun doute soumis au diktat conjoint des marchés et des règles européennes actuelles. Ne pas y céder et provoquer, si nécessaire, une crise de l’Union européenne serait alors la condition nécessaire pour entamer un processus de rupture avec le néolibéralisme. Une prochaine occasion se présente pour mettre en débat les politiques alternatives que propose Attac : la révision du traité de Lisbonne. À l’initiative de l’Allemagne, le Conseil européen a décidé d’y incorporer des amendements visant à pérenniser et à durcir à compter de 2013 les dispositions de l’actuel Fonds européen de stabilité financière, mécanisme dont les Grecs et les Irlandais – en attendant les Portugais et les Espagnols – ont déjà fait les frais. Il ne vise nullement en effet à « sauver » les États, mais à sauver leurs créanciers à un coût social insoutenable pour les populations. L’objectif des gouvernements, et en particulier du gouvernement français, est de faire adopter cette révision avec le maximum de discrétion, par la voie parlementaire, et sans aucune consultation populaire. Attac, au contraire, entend mettre en lumière les dangers de ce nouveau tour de vis en termes de régression sociale et de transferts de souveraineté des États et des peuples au profit de la Commission européenne, de la BCE et du FMI. Attac exige donc un référendum pour la ratification de cette révision, comme elle l’avait fait pour le TCE, et va lancer une campagne en ce sens en liant cet enjeu à celui des politiques d’austérité. L’enjeu social et l’enjeu démocratique sont aujourd’hui indissociables. Avec cette nouvelle réforme du traité européen les faux-semblants d’un « progrès démocratique » ou d’une « avancée de la solidarité européenne » sont moins que jamais défendables. Les forces sociales et politiques, chacune à sa place, devront assumer leur responsabilité : aggraver encore la domination de la finance sur nos vies ou rejeter cette tutelle pour refonder une Europe solidaire, écologique et démocratique. 

Des jalons et des mobilisations

• Mars à juin : Tour de France des « économistes atterrés ». Ils organiseront plusieurs réunions publiques dans de nombreuses villes de France sur la question de l’austérité et de la gouvernance économique. • 10, 11 mars 2011 : Joint Social Conference en amont du Conseil européen de printemps (mi-mars 2011). Elle rassemble des syndicats et des organisations européennes pour une conférence à Bruxelles autour d’un texte sur l’austérité. • 24, 25 mars 2011 : Sommet européen de printemps. Décisions concernant le paquet "gouvernance économique", notamment le "pacte de compétitivité", et la modification du traité de Lisbonne. • 25-26 mars : journées européennes d’action décidées lors de la rencontre européenne des universités en lutte les 11-13 février à Paris. • 19, 20 avril 2011 : vote des rapports sur le paquet « gouvernance économique » au sein de la commission parlementaire ECON (parlement européen). • 5-7 mai : G8, Université à Dijon, mobilisation étudiante. • 26, 27 mai : G8 à Deauville. • 31 mai : Conférence européenne au Parlement européen dans le cadre du FSE avec le CADTM sur la dette et l’austérité. • Juin 2011 : vote en plénière du PE sur le paquet « gouvernance économique ». • Août : Université européenne dans le cadre du réseau des Attac d’Europe, avec des ateliers sur la dette, l’austérité, etc.