Les paradis fiscaux ou la finance sans lois

La lutte contre la criminalité financière constitue rarement une priorité nationale, pas plus en France qu’ailleurs. L’absence de victimes directes facilement identifiables « explique » cette faiblesse constante des gouvernements. Ils se donnent les moyens de recenser les vols de voitures, mais, par une succession de tolérances, de compromissions et de reculs, ils se sont privés des instruments de mesure de la grande délinquance de l’argent. Si l’ensemble de ces informations était mis à la disposition de tous les citoyens, nul doute que les États devraient faire preuve d’une tout autre combativité dans un domaine où les paradis fiscaux tiennent une place déterminante. Depuis une trentaine d’années le capitalisme mondial a connu une extraordinaire mutation qui se caractérise, en particulier, par deux phénomènes majeurs : l’accélération de la globalisation, aussi bien au niveau de l’économie réelle (production et échanges) qu’au niveau financier, et la tendance à la déréglementation totale. A partir de la fin de la période allant de l’après guerre au début des années 70 (les Trente Glorieuses), les capacités de régulation politique, économique et sociale des gouvernements se sont considérablement amoindries. Comprendre comment fonctionnent les paradis fiscaux, lutter contre eux et contre le blanchiment de l’argent, c’est refuser une mondialisation sans lois.

  I. Ce qu’ils sont

Situés le plus souvent près des grands pôles d’activité, les paradis fiscaux, pour reprendre leur dénomination habituelle, canalisent les flux financiers de l’économie illicite : argent du crime, de la corruption et de la fraude fiscale. Après retraitement, ces sommes colossales « travaillent » en toute légalité dans les circuits financiers internationaux. Les sommes ainsi mises en circulation chaque année représenteraient entre 15 et 30 % des dettes publiques cumulées, qui s’élèvent à quelque 5 000 milliards de dollars. Les paradis fiscaux attirent donc tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en font un usage massif. C’est une des explications de l’appauvrissement relatif des États, et de la diminution corrélative de leur capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même. Nous sommes aujourd’hui bien loin des îles destinées à protéger les bateaux des grands empires européens, puis des pays spécialisés dans la soustraction des fortunes à l’impôt (Bahamas, Suisse, Luxembourg) qui existent toujours. C’est après la deuxième guerre mondiale que ces territoires, et d’autres, ont opté pour une stratégie d’intégration à l’ordre économique global en abusant de leur souveraineté nationale. Cet ordre a recyclé les eurodollars, puis les pétrodollars (1970), dans ces zones à faible fiscalité. Ce sont ensuite les États, engagés dans une formidable régression sociale, politique et démocratique, qui ont à leur tour abdiqué leurs pouvoirs de régulation en acceptant la liberté totale de circulation des capitaux. Notons, en cohérence avec les propositions d’Attac sur la taxe Tobin, que ces capitaux circulants sont désormais à plus de 95 % spéculatifs, donc largement déconnectés de l’économie réelle, alors que leurs détenteurs voudraient nous faire croire qu’ils sont l’économie réelle. Dès lors que les capitaux circulent à la vitesse de la lumière et en totale liberté, les grosses fortunes et les multinationales vont chercher systématiquement à se soustraire à toute autorité publique - nationale ou supranationale - pour échapper au fisc, au juge ou au policier. Elles utiliseront d’abord les insuffisances de la législation fiscale et sociale locale, puis, si cela ne suffit pas, les paradis fiscaux. D’une manière générale, elles profiteront au maximum de l’absence totale de la loi dans la plupart des relations économiques mondiales pour faire fi de toute considération culturelle, écologique, sociale ou humaine. Conséquence mécanique de cette inexistence de règles, la criminalité économique et financière tend à « coiffer » et fédérer toutes les grandes criminalités. Elle s’appuie sur le secret, le silence et l’apathie des États. Les dégâts considérables qu’elle cause aux sociétés sont en effet peu connus, peu mesurés, faute de victimes directes apparentes. A ce jour, les services répressifs sont désarmés : face à un crime mondial, quel juge, quel policier, quel droit ? L’économie licite s’en trouve fragilisée et les États ne sont plus maîtres de leurs décisions. Surtout, la criminalité tend à devenir le comportement normal des multinationales et des très grandes fortunes, sous le paravent d’activités légitimes ou prétendues telles, comme la grande spéculation internationale. Voilà où nous a menés une génération d’ultralibéralisme, qui a érigé en dogme la totale liberté de circulation des capitaux, du commerce, de l’investissement et de la concurrence, en prétendant que la « main invisible » du marché conduirait naturellement à l’équilibre optimal entre les individus et les États, retirant ainsi toute raison d’être aux réglementations économiques et sociales.

  II. A quoi ils servent

Fraude fiscale En France, la fraude fiscale coûte chaque année 250 milliards de francs, soit à peu près le montant du déficit du budget de l’État. Elle se double désormais d’une compétition internationale, les États pratiquant un dumping suicidaire ne leur laissant d’autre alternative que de s’amputer de leurs outils d’intervention et de solidarité (santé, enseignement, retraites) et/ou de pressurer ceux qui ne peuvent échapper aux impôts et aux cotisations (salariés et retraités, principalement). Corruption La corruption est l’autre facette des mêmes mécanismes. Chacun a pu en constater les ravages dans les domaines politique et administratif. Les juges se sont trouvés en première ligne, les dirigeants ne voulant pas voir le danger mortel qu’elle représente pour les démocraties. Pour couronner le tout, la corruption transnationale a pris une ampleur sans précédent : « commerce » avec l’Est, l’Afrique, l’Asie, mais aussi détournements de subventions et de fonds internationaux. Là encore, l’absence de contrôle citoyen des organisations internationales (FMI, Banque mondiale, Banque des règlements internationaux, OMC) a eu un effet multiplicateur, l’idéologie ultralibérale ayant légitimé l’affaiblissement programmé des lieux démocratiques de décision. La corruption a pris une dimension telle que les détournements de fonds publics conduisent certains États à une asphyxie lente et ternissent l’image des institutions multilatérales. Et ce au bénéfice des intérêts privés, notamment de ceux des acteurs de la corruption, qui ont tout à gagner de l’impuissance étatique et de l’absence d’organes de régulation mondiaux. Privatisation des conflits Il n’est que trop tentant pour les multinationales de profiter de ces espaces sans loi et à la souveraineté à vendre que sont nombre de paradis fiscaux pour y installer ou y favoriser l’implantation d’officines sécuritaires destinées à assurer la protection de leurs intérêts dans le monde, et d’abord le tiers-monde. Pour les États habitués à intervenir hors de leurs frontières, ces espaces sont autant de lieux privilégiés d’accueil de leurs basses œuvres, de bases d’appui de leurs services secrets et de sous-traitance de certaines actions militaires. Ils servent aussi à brouiller les pistes pour les exportations illégales d’armements. Pavillons de complaisance L’immatriculation de navires marchands dans des paradis fiscaux spécialisés, au travers de sociétés-écrans, permet d’échapper aux obligations sociales et fiscales des États maritimes. Le droit international de la mer est essentiellement un droit civil et non pénal. Comment faire payer des sociétés fictives ? Le naufrage de l’Erika fournit l’occasion de démonter la logique de ce système. Initiée au lendemain de la deuxième guerre mondiale par les groupes pétroliers américains, la pratique de la complaisance maritime a connu une vive accélération, au point de concerner maintenant les deux tiers de la flotte mondiale. Elle a bénéficié de la complicité généralisée des affréteurs, armateurs et États des pays dominants. Les conditions de travail et la sécurité d’exploitation de la flotte sont, de ce fait, tirées vers le bas : on peut dire que la « complaisance » a pollué l’ensemble du transport maritime international. Ici encore, le phénomène en vient à échapper à ses promoteurs et principaux bénéficiaires : il induit des risques croissants et maintient les tarifs de fret à des niveaux qui ne permettent plus le renouvellement normal de la flotte mondiale, dont l’âge moyen devient préoccupant. Blanchiment des capitaux Les paradis fiscaux sont les lieux où la finance sans lois, par le blanchiment d’argent, mélange et valorise fraude fiscale, corruption, trafics et activités en tous genres. S’y ajoutent les flux de la criminalitéinternationale organisée « classique » : drogue, prostitution, vols, rackets et autres. Mais pour en écouler les profits, le blanchiment est une opération préalable indispensable. Il consiste à multiplier les opérations intermédiaires de telle sorte que, « à la sortie », l’argent puisse librement être réutilisé, investi, placé, géré en toute légalité. On distingue à cet égard le prélavage (paradis fiscaux), le lavage (autres paradis fiscaux), et le recyclage (intégration par des places financières fréquentables comme la Suisse ou le Luxembourg). Il y aura donc multiplication de sociétés écrans et de transferts très difficilement contrôlables de fonds d’une société à une autre. Chaque échelon pourra aussi jouer son rôle en matière fiscale. Tout ce qui permet de faire fructifier au passage l’absence de contrôle sera le bienvenu. Le blanchiment se fait aussi dans l’autre sens, par le « passage au noir » de recettes et bénéfices camouflés et d’évasions fiscales afin d’alimenter les circuits de la corruption et des trafics illégaux.

  III. Que faire ?

Mesures générales Chacun des problèmes soulevés plus haut nécessite une vision et un traitement spécifiques. Mais pour les régler, ou du moins pour inverser les tendances, il convient d’agir sur les causes et non plus seulement sur les effets. La criminalité financière internationale, née comme une fonction secondaire de pratiques douteuses et du crime organisé, est devenue centrale. Elle doit être traitée comme telle. Chaque intervenant pourrait, s’il le voulait vraiment, agir à son niveau. C’est ainsi que le système bancaire et ses autorités de contrôle seraient bien inspirés de sortir de leur complicité objective avec le crime international organisé. La protection des libertés individuelles, sous contrôle du législateur et du juge, ne saurait durablement constituer un verrou absolu à toute évolution du secret bancaire. De même, les places offshore devraient être réglementées. Les États doivent s’interroger sur le lieu et le niveau les plus pertinents pour une action efficace. Ils ne pourront faire l’économie de transferts démocratiques de souveraineté pour créer un droit d’ingérence mondial contre la criminalité financière. Certes quelques timides tentatives voient le jour, ou sont à l’étude, dans les institutions internationales. Mais on est encore fort loin de la mise en place d’une véritable entraide judiciaire, voire de la création d’un corpus juris européen, puis mondial. En l’absence d’un droit autre que parcellaire, on ne peut faire confiance aux rencontres discrètes et incontrôlées de décideurs et de lobbies. Sans organismes de veille et de propositions, et sans fortes mobilisations de l’opinion ; le statu quo a de beaux jours devant lui. Il est donc impératif d’élargir l’espace judiciaire européen au domaine de la criminalité financière et d’appuyer toute initiative de coopération judiciaire, policière et administrative. Et surtout d’informer et former à tous les échelons : local, national, international. C’est la seule voie possible pour que le crime économique et financier, dont seuls les citoyens sont victimes, relève enfin du droit pénal international. Ce droit, il faudra, en matière économique, le créer, avec ses instruments d’application. Et ce sur la base des droits de la personne humaine et des peuples, incluant la préservation de la planète pour les générations futures. Mesures d’urgence Dès lors que le secret bancaire protège la grande criminalité, le système bancaire a l’obligation de faire la part des choses entre le respect de la vie privée et la complicité objective croissante avec le crime organisé. Nous demandons :

  •  des sanctions contre les établissements financiers qui refusent de coopérer, avec publication de leur refus ;
  •  l’obligation de conserver la trace des donneurs d’ordres des virements et transactions sur produits dérivés ;
  •  la réglementation des professions protégées par des privilèges juridiques, utilisatrices du secret bancaire ; Dès lors que les paradis fiscaux et financiers mettent leur souveraineté nationale à l’encan, le droit d’ingérence international doit pouvoir s’appliquer. Nous demandons :
  •  que soient publiées des données détaillées sur ces États ou territoires (connaissance du crime par le citoyen-victime) ;
  •  qu’il leur soit fait obligation de coopérer avec le reste de la communauté internationale sur les plans judiciaire, administratif et policier. Il faut renforcer la coopération judiciaire, policière et administrative. Nous demandons :
  •  que les lois anti-blanchiment existantes soient appliquées, et qu’elles ne soient pas limitées par la territorialité ;
  •  que les services opérationnels (tutelle financière, justice, police, fisc, audits internes pour le secteur privé) se rapprochent et bâtissent des règles minimales ;
  •  que le corpus juris européen s’enrichisse d’un volet criminalité financière. Le blanchiment prospère surtout dans l’ombre. Nous demandons :
  •  que les renseignements sur les délits financiers soient rassemblés et échangés plus efficacement ;
  •  que l’information bancaire soit disponible, au moins en cas de besoin : déclaration des transactions, identification des clients, normes de conservation et d’enregistrement, vérification du respect de la réglementation ;
  •  que la formation des enquêteurs financiers devienne une priorité ;
  •  que soit disponible et rendue publique une information commerciale internationale : dirigeants, objet social, comptes ;
  •  que soit introduite, dans le droit positif, la nullité des actes juridiques passés par toutes personnes physiques ou morales avec un paradis bancaire ou fiscal. La situation actuelle résulte souvent de la tolérance, du laxisme, voire de la complaisance des gouvernements. D’ores et déjà, et dans un premier temps, des décisions peuvent être prises pour freiner et enrayer la criminalité financière. C’est une question de volonté politique. Attac demande au gouvernement français de s’engager dans ce sens en prenant directement des mesures à son échelle, et en portant vigoureusement des propositions au niveau européen, au G7/G8, et, plus largement, dans toutes les instances internationales où la France est représentée.

  IV. Un livre d’Attac pour en savoir plus

La totalité de l’étude du conseil scientifique d’Attac sur les paradis fiscaux, dont le texte ci-dessus constitue seulement un résumé, va être publiée aux éditions Mille et Une Nuits sous le titre Les Paradis fiscaux ou la finance sans lois. Elle est complétée par un extrait du récent rapport, consacré au Liechtenstein, de la mission parlementaire sur la criminalité financière présidée par Vincent Peillon et dont Arnaud Montebourg est le rapporteur. Cet ouvrage sera disponible en librairie, au prix de 10 F, à partir du 7 juin.

  V. La liste noire de l’ONU

Aucune liste n’est malheureusement exhaustive. On trouvera ici celle établie par l’ONU. AFRIQUE ET OCEAN INDIEN : Libéria, Maurice, Seychelles. ASIE, PACIFIQUE, ET MOYEN-ORIENT : Bahreïn, Doubaï, Iles Cook, Iles Marshall, Labuan, Liban, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa, Singapour, Vanuatu. CARAÏBES : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines. EUROPE : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse. Le conseil scientifique d’Attac Mai 2000

Lire le texte complet de l’appel.

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