En finir avec le poids des lobbies

lundi 11 mai 2009, par Attac France

Pourquoi Attac a-t-elle décidé aussi de prendre à bras le corps la question du lobbying ? Parce que les pratiques des lobbies introduisent un biais qui distord les principes démocratiques au point de les dénaturer.

Avec le lobbying, la façade institutionnelle reste formellement la même : des élus décident de l’intérêt général après un débat public et contradictoire. Sauf que le débat n’aura été ni réellement public, ni contradictoire, mais déterminé en amont par des groupes d’intérêts privés qui défendent des logiques particulières, en contradiction flagrante avec l’intérêt du plus grand nombre. Ainsi les citoyens se trouvent-ils dépossédés, et la démocratie ignorée.

Le lobbying moderne, né aux États-Unis, s’est étendu sur le monde dans les bagages des entreprises multinationales.

Qu’il soit reconnu par la loi comme aux États-Unis, ou qu’il se soit développé dans un vide juridique total comme en Europe, le lobbying des intérêts privés s’est installé partout en réseau interactif de services internes aux entreprises ou externalisés dans des officines mercenaires. Le marché de l’influence est en pleine expansion et son volume de chiffre d’affaires est loin d’être négligeable. Il y aurait environ 15 000 à 20 000 lobbyistes et 2 600 officines de lobbying installés à Bruxelles, non compris les lobbyistes d’entreprises qui vont et viennent et n’entrent pas dans l’estimation. 5 000 d’entre eux ont un badge permanent d’accès au Parlement européen, soit six fois plus qu’il n’y a de députés.

En France, d’après une liste publiée en 2006, il y aurait 50 lobbies disposant d’un badge permanent de circulation dans les couloirs de l’Assemblée nationale, dont par exemple des syndicats tels que la FNSEA, la CFDT ou Force ouvrière, mais aussi Total-Fina-Elf, Canal +, France Télécom, GDF et quelques autres [1].

Aux États-Unis, Joseph E. Stiglitz [2] estime que les firmes pharmaceutiques auraient dépensé 759 millions de dollars pour influencer 1 400 lois du Congrès entre 1998 et 2004, employant à cet effet quelque 3 000 personnes.

1. Les faces multiples du lobbying

Les images habituelles du lobbying, ce sont Monsanto et les OGM, l’industrie automobile contre les normes anti-pollution, le lobby pharmaceutique qui dépense des milliards pour proposer plus de 200 000 médicaments, alors que, d’après l’OMS, 240 seulement seraient essentiels.

La défense directe d’intérêts privés est l’un des moteurs essentiels du lobbying mais celui-ci va bien au-delà :

Le lobbying des entreprises porte souvent sur les normes environnementales et sociales : Exxon Mobil, Wal-Mart, BP, General Motors, Daimler Chrysler, Ford et tant d’autres dépensent des fortunes pour combattre les mesures liées au changement climatique à seule fin de défendre les intérêts de ces firmes directement impliquées.

Au-delà, dans le lobbying, tout s’achète et tout se vend. De nombreux lobbyistes ont inclus l’intelligence économique sur la liste de leurs prestations offertes. Pour plus de détails sur le sujet, le lecteur est invité à consulter le site de « la communauté de l’intelligence économique » : http://www.veille.com/fr.

Nestlé, lobbying au Maroc et espionnage en Suisse

Le Maroc
Il existe une spécificité Nestlé au Maroc : le lait en poudre y représente 40 % de son chiffre d’affaires et Nestlé se trouve en situation de quasi-monopole.

Le site de production marocain de Nestlé est considéré comme l’un des plus compétitifs du groupe. Pour s’installer, il y a quatre-vingts ans, la société avait demandé quelques garanties. Elle a alors bénéficié d’un petit miracle : au moment de la construction de l’usine, les droits de douane marocains sur l’importation du lait en poudre ont fortement augmenté, éliminant la concurrence hors frontières.

Cet avantage s’amenuisant sous l’effet de la mondialisation, Nestlé se bat désormais pour qu’on baisse en priorité les droits de douane sur les produits importés d’alimentation du bétail, et pour qu’on renforce la production de lait dans le pays. La multinationale collabore étroitement au « plan vert » du gouvernement marocain qui va dans ce sens, au nom (dit son directeur Victor Espirito-Santo) « de valeurs partagées entre les agriculteurs d’un côté et une industrie (agrégateur) de l’autre ».

La Suisse
Délivrer l’information stratégique au bon moment, à la bonne personne, dans le bon contexte, ou au contraire en priver le concurrent – ou l’administration de contrôle – par les moyens multiples du lobbying, voilà qui peut donner à l’entreprise un avantage compétitif et décisif. Il arrive que l’intelligence économique s’identifie aux méthodes barbouzardes : nos amis suisses d’Attac (canton de Vaud) ont été infiltrés en 2006 par un agent payé par Nestlé alors qu’ils s’intéressaient aux activités, notamment africaines, de la multinationale.

2. Lobbying et expertise, le conflit d’intérêt permanent

Les lobbies se présentent auprès des administrations comme experts, voire comme représentants exclusifs de la « société civile ».

On peut comprendre la nécessité, pour les politiques et les décideurs, de faire parfois appel à des experts techniques : cela ne doit pas se faire sans précautions, sauf à condamner le décideur à la dépendance totale à l’égard de celui qui est supposé seulement l’éclairer sur ses choix possibles. La première des précautions est de s’assurer que l’expert commis est totalement indépendant du milieu économique ou politique sur lequel la décision à prendre va s’imposer. À défaut, l’expertise doit être contradictoire et permettre à tous les intérêts en cause de s’exprimer. En acceptant les services intéressés des lobbyistes, les décideurs politiques ignorent cette précaution élémentaire.

Dans le contexte néolibéral, la différence conceptuelle entre lobbying et expertise s’efface : les représentants des entreprises deviennent légitimes pour définir l’intérêt public. Ce sera évidemment suivant leurs propres critères.

Le retrait de l’État au profit de l’initiative privée entraîne une sous-budgétisation des administrations publiques. Elles investissent de moins en moins dans les moyens internes d’expertise et d’analyse, s’appuyant sur des dossiers qui leur sont livrés clé en main, et mettent en œuvre des politiques délibérées de déflation d’effectifs publics.
C’est la définition démocratique de l’intérêt public qui est menacée par l’institutionnalisation du lobbying comme relais de la société.

Une étude [3] émanant du Parlement européen révèle que la Commission européenne n’a pas les ressources propres nécessaires pour gérer l’expansion de la législation sans la participation active d’experts techniques... que le lobbying met gracieusement à sa disposition.

3. Les relations du lobbyiste

Toute action de lobbying est précédée d’une préparation mettant en jeu les ressources du réseau. Il lui faut un minimum de renseignements sur la cible : ses compétences, ses orientations, ses centres d’intérêt, ses faiblesses éventuelles, bref, tout ce qui facilitera l’expression d’une communication que le ciblé recevra avec le maximum d’empathie. Donnant des intérêts qu’il défend une image positive, le lobbyiste usera de tous les moyens à sa disposition : relations publiques, relations de presse, relations personnelles, support juridique et carnet d’adresses.

Le lobbying s’appuie aussi sur des organisations d’événements, conférences, livres de circonstance blancs, verts ou noirs, dossiers de projets et sur des moyens plus douteux du genre « voyages d’études paradisiaques » ou carrément hors limites comme les dessous de tables et les pots de vin.

4. Pantouflage et rétro-pantouflage

Les affaires de corruption défraient régulièrement les chroniques. Pour autant, le lobbying au quotidien s’appuie plus généralement sur une véritable culture de coopération entre des représentants du secteur public et des acteurs privés. Tous sont souvent sortis des mêmes écoles et formés sur la même base libérale.

Il ne s’agit pas de généraliser, et tous les responsables politiques ne sont pas également sensibles aux sirènes lobbyistes, mais ceux qui le sont, le plus souvent, le sont par commodité ou par affinité, au point d’être interchangeables avec leurs homologues du privé. Dans certains cas, le conflit d’intérêt est manifeste.

Tel responsable politique en fin de mandat va pantoufler dans une entreprise : c’est le cas de Leon Brittan, commissaire européen britannique jusqu’en 1999, devenu en 2000 « advisory director » chez Unilever. Ce sera encore Martin Bangemann, le très libéral commissaire allemand chargé des télécommunications, coopté à la direction de Telefonica, l’une des plus grosses entreprises espagnoles du secteur. On constatera du « rétro-pantouflage » comme dans le cas des aller-retours de Stéphane Richard, PDG de Veolia transport devenant chef de cabinet de Jean-Louis Borloo, puis directeur de cabinet de Christine Lagarde pour devenir prochainement numéro deux de France Telecom.

5. Il y a lobbying et lobbying

Si la qualification des lobbies d’entreprise, de corporations, de branches ou d’industrie, de même que celle de certains lobbies politiques (think thanks) ou confessionnels ne souffrent guère de discussion, il n’en est pas de même pour les associations, qui souvent s’interrogent elles-mêmes sur leur nature lobbyiste ou non.
Certaines associations, par leur nombre d’adhérents et leur puissance financière, sont des lobbies par nature, comme par exemple aux États-Unis l’AARP (American Association of Retired Persons) avec ses 33 millions d’adhérents, ou la tristement célèbre NRA (National Rifles Association) qui en compterait plus de 4 millions.
Il y a aussi un grand nombre de fondations et d’associations financées plus ou moins ouvertement par des entreprises dont elles assurent la promotion, tout en affichant ouvertement des buts non lucratifs.

Certaines ONG considèrent qu’elles font un travail de lobbying, d’autres refusent que ce terme leur soit appliqué. Une différence considérable permettra néanmoins de ne pas confondre l’action d’une ONG de promotion et de défense du bien commun avec une entité, quelle que soit sa forme, qui vise à défendre des intérêts particuliers et privés déterminés.

Seule une certaine confusion politique installée dans les institutions européennes permet de placer ces deux actions sur le même plan : aujourd’hui, la Commission européenne estime que l’intérêt général n’est que l’arbitrage entre des intérêts particuliers, avec toutefois un net penchant vers les intérêts des milieux d’affaires.

En juillet 2005 a été créée une coalition de plus de 140 groupes de la société civile [4], syndicats, universitaires, qui se fixe pour objectif d’obtenir une « réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying ». Constatant que les lobbies d’affaires influencent négativement l’Union européenne, elle dénonce leur accès privilégié aux décideurs, leurs pratiques douteuses et leur prétention d’indépendance, ainsi que le pantouflage. Attac France y adhère depuis 2007 et participe à la coalition française. Elle considère que la réglementation du lobbying n’est qu’un premier pas, mais ne s’en contente pas.

Lobbying et démocratie : un point de vue éclairé

Cet avis est donné dans Les Échos par Robert Reich, économiste, ex-conseiller économique de Bill Clinton, à l’occasion de la sortie en France de son livre Super-capitalisme (éd. Vuibert) :

La montée du lobbying est [...] la cause de l’affaiblissement de la démocratie. Un flot d’argent venu des entreprises déferle sur Washington. Le nombre de lobbyistes y a plus que triplé en une décennie. Le lobbying, c’est comme la course aux armements : quand une entreprise y recourt, ses concurrents ne peuvent pas éviter de faire de même. Prenez une entreprise comme Google. L’entreprise vivait très bien loin de Washington. Mais à partir du moment où ses actions ont été introduites en Bourse, en 2004, elle s’est lancée elle aussi dans le lobbying, en dépensant un demi-million de dollars dès 2005 [...]. Pourquoi ? Parce que ses actionnaires veulent maximiser leurs revenus. Et cette maximisation passe par des décisions politiques en matière de politique de la concurrence, de règles commerciales, de propriété intellectuelle, qui sont prises au Congrès et dans les tribunaux. Il en va de même en Europe, à Bruxelles. La conséquence [...] c’est que le prix pour se faire entendre devient de plus en plus élevé. La voix des citoyens est noyée. Les entreprises dominent désormais le processus politique à Washington. Je ne les blâme pas : c’est dans leur logique[...].

Lobbying et corruption

Il y a eu l’affaire Abramoff, ce lobbyiste américain, condamné en 2006 pour différentes fraudes et corruptions actives notamment en liaison avec d’obscures affaires de casinos en territoires tribaux indiens. Il entraîna dans sa chute plusieurs sénateurs accusés de prévarication et se trouve actuellement en prison dont il ne sortira qu’en 2011.

Plus près de nous et plus récemment, un lobbyiste autrichien est en prison préventive et sous enquête policière en relation avec un pot de vin de 16 millions d’euros qu’il aurait reçu de BAE, dont il a été consultant pendant seize ans.

Ce lobbyiste, mari d’une ancienne ministre de la santé en Autriche, a été arrêté le 13 mars 2009 : il est soupçonné notamment d’avoir touché des dessous de table sur des affaires de vente d’avions de chasses Eurofighter de BAE à l’Autriche et à la République tchèque.

On n’a pas oublié par ailleurs les obscurités françaises dans la vente des vedettes à Taiwan qui ont valu quelques ennuis à un ancien ministre et a sa maîtresse.

(source : AFP 16 mars 2009)

Lobbying et pantouflage

APCO Worldwide, conseil en affaires publiques, est une entreprise multinationale représentée sur les cinq continents et à Bruxelles par sa filiale APCO Europe.

En 2003, elle proposait aux industriels français de les aider à s’implanter dans l’Irak occupé depuis quelques mois, avec une filiale spécialisée réunissant dans son staff des anciens de l’administration US comme Steve Solarz, ex-membre de la chambre des représentants ou Richard V. Allen, ancien conseiller de Ronald Reagan. Sa proposition : aider [les entreprises] dans leurs relations avec les agences effectuant les appels d’offre et les représentants du gouvernement américain en Irak.

APCO Europe a recruté entre autres Pat Cox, président du Parlement européen jusqu’en 2004 (source : Attac 45).

APCO France compte dans ses rangs Christine Chauvet, secrétaire d’État éphémère dans le gouvernement Juppé et quelques journalistes. Sur le site d’APCO France, http://www.apcoworldwide.com/content/locations/emea/france/index.cfm, le lobby déclare (traduction) :

« L’expérience de notre staff [...] couvre les besoins multiples du marché français : notre équipe diversifiée, avec des liens dans le gouvernement français, la politique, les média et les affaires est particulièrement adaptée à l’aide aux entreprises, françaises et multinationales pour satisfaire leurs besoins dans les affaires publiques en France. »

6. Imposer la transparence

S’il est un sujet qui rassemble l’intérêt de la plupart des associations concernées par le phénomène du « lobbying », c’est celui de la connaissance et de la transparence de ses acteurs. En Europe particulièrement, le lobbying est un phénomène totalement dérégulé et anarchique au point que la Commission européenne elle-même a éprouvé le besoin de mettre un peu d’ordre dans le système et en particulier de mieux identifier les lobbyistes et les intérêts qu’ils représentent.

Le 9 novembre 2005, le commissaire européen chargé du dossier, Siim Kallas, a lancé une « transparency initiative » qui, après de multiples péripéties, a abouti, le 23 juin 2008, à la création d’un registre volontaire des lobbyistes qui a rencontré un succès mitigé puisque, le 9 mars 2009, il ne contenait que 1 128 inscrits sur quelque 20 000 lobbyistes.

Ce registre est sujet à de multiples critiques, par son caractère facultatif d’abord, mais aussi en raison de l’imprécision des données d’information qui doivent y figurer, qui ne permettent pas toujours d’identifier les intérêts représentés et les moyens mis en œuvre par les lobbyistes.

L’ensemble des associations continue à réclamer de Bruxelles un registre obligatoire et mieux renseigné. Plus de la moitié des lobbyistes, d’après une enquête Euractiv du 9 mars 2009, y seraient opposés.

En France, quelques scandales récents ont montré que le lobbying hantait aussi les couloirs de nos assemblées. Jean-Paul Charié, député de la majorité, a publié un « livre bleu » en justifiant l’existence. Les députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la même majorité, ont proposé une modification du règlement de l’assemblée, sous prétexte de régulation. Cette modification, plutôt que d’en assurer la transparence, a toutes chances de consacrer la pérennité du lobbying. Elle devrait être votée en 2009.

L’UE gère la crise financière avec les banques

Le président Barroso a réuni autour de lui un groupe de haut niveau pour faire avancer l’idée d’un système européen de supervision financière des banques en espérant qu’à long terme « ce groupe puisse poser les bases d’un consensus ». C’est un objectif ambitieux quand on sait les difficultés à la fois techniques et politiques du projet : de source bruxelloise, « il y a plus de 8 000 banques dans l’UE, mais deux tiers des actifs bancaires dans l’UE sont détenus par 44 instituts transfrontaliers ».

Présidé par Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du Fonds monétaire international, le comité de « sages » comprend, sur huit membres, quatre qui sont directement impliqués dans la crise financière par leurs fonctions dans les groupes bancaires : Rainer Masera (Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs), Jacques de Larosière (BNP Paribas) et Onno Ruding (CitiGroup). Le cinquième, Callum McCarthy, a présidé l’Autorité des services financiers britannique, dont le laxisme dans le contrôle des milieux financiers est notoire. Le sixième, Leszek Balcerowicz est surtout connu pour s’opposer à toute régulation.

(source : alter-EU).

Le papier-carton tient la route

Le président de la COPACEL, lobby du papier-carton, a vendu la mèche dans La Tribune : il s’est vanté d’un lobbying de dix ans réussi pour obtenir la circulation, en dérogation avec le code de la route, de camions d’un poids total en charge de 57 tonnes. Voici l’histoire :

Suite à la tempête de 1999, un décret avait ouvert une dérogation jusqu’en 2006 pour le transport des bois ronds tombés, notamment utilisés par l’industrie du papier-carton. En mars 2006, sur la requête des industriels de la filière forêt-bois, COPACEL en tête, la dérogation était prorogée jusqu’en 2009 par Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture. Celui-ci a expliqué : « il importait de valoriser la forêt grâce à un transport et à une industrie de première transformation plus compétitifs. » Son successeur Michel Barnier a persévéré en rendant la dérogation permanente dans la loi n°2008-776 du 4 août 2008.

Les adhérents de la COPACEL ont économisé 50 % sur les frais de transport des bois ronds. Dans le même temps, les spécialistes du ministère de l’agriculture s’alarment du désengagement de la SNCF du fret bois et de la fermeture de nombreuses gares dédiées à ce transport.

Gérard Bontemps, patron de la COPACEL, a pour sa part fait savoir que son combat n’était pas terminé et qu’il allait maintenant se rendre à Bruxelles pour défendre l’industrie papetière contre la taxation des émissions de CO2.

7. Enjeux et stratégies

Le lobbying a une importance politique autant qu’économique. Il a des conséquences non négligeables sur le fonctionnement démocratique des institutions, tant nationales qu’européennes et mondiales.

Nous avons vu ce qu’il en est en France et en Europe. Au niveau mondial, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est délibérément placée au service des intérêts défendus par les multinationales. Sans Américan Express et Citycorp, il n’y aurait sans doute pas eu d’AGCS et peut-être pas de cycle de Doha [5].

Le lobbying est comme la plupart des outils développés ou récupérés par le néolibéralisme : on ne peut ni en nier l’existence, ni espérer le désarmer d’un coup de baguette magique. Il faut mettre fin à la fiction du lobbyiste expert légitime au cœur du système décisionnel. À Bruxelles comme à Paris, cela passe notamment par la revendication de budgets de fonctionnement et par des instances de décision organisées à la hauteur de cette ambition.

Le lobbying doit être combattu et contrôlé : c’est un enjeu citoyen dans lequel Attac est pleinement engagée, avec un ensemble d’organisations démocratiques.

Notes

[1D’après Intelligence-Economique-Lobbying info http://ie-lobbying.info/wiki/index.php/Liste.

[2Joseph E. Stiglitz, Un autre monde, Paris, Fayard, 2006, p. 265.

[3Étude du département des affaires constitutionnelles du PE : Lobbying in the European Union, PE 393.266, 11/2007, page 6.

[4Alter-EU, pour « The Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation ».

[5Voir l’ouvrage de Susan George, Remettre l’OMC à sa place, Attac, Paris, Éditions Mille et une nuits, 2001, p. 12.