Conjuguer l’urgence climatique et la justice sociale

vendredi 6 novembre 2009, par Attac France

Dossier réalisé par Attac en collaboration avec Les Amis de la Terre à partir d’extraits de la brochure d’Attac : « Pour une justice climatique, libérons le climat de la finance » (à paraître en juillet 2009) et de la brochure des Amis de la Terre : « Climat, le point de non-retour », Le Courrier de la Baleine , n° 158.

1- Crise climatique, crise globale

Le développement d’une crise écologique globale, affectant l’avenir des habitants de la planète, est devenu une évidence. Son ampleur a été démontrée par les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui a précisé la réalité du réchauf-ement climatique global et en a identifié la cause principale : l’augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz à effet de serre, en premier lieu le dioxyde de carbone (CO2) issu principalement de l’utilisation des combustibles fossiles, qui explose depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais la dégradation de l’environ-nement se manifeste également par la déforestation, la désertification, l’épuisement et la pollution des sols, de l’air et de l’eau, et les atteintes sans précédent au fonctionnement des écosystèmes et à la biodiversité. Les milieux naturels qui ont permis à l’humanité de se développer pendant des millénaires posent désormais des problèmes colossaux : sécheresses, famines, maladies, migrations de populations, guerres pour les ressources, à une échelle que l’humanité n’a jamais eu à affronter à ce jour, et qui peuvent remettre en cause, à terme, sa pérennité. La crise climatique révèle la profondeur de la crise écologique globale et l’accélère. Elle apparaît aujourd’hui comme la condensation des limites et contradictions d’un modèle d’organisation des sociétés écologiquement non viable et socialement injuste et destructeur. La mondialisation et l’extension du capitalisme à l’échelle planétaire ont considérablement accéléré un processus à l’œuvre depuis près de deux siècles. Les menaces induites remettent en cause la possibilité de vivre dans des sociétés construites sur des valeurs de liberté, de solidarité, de justice sociale et de démocratie. Face à de tels enjeux, nous aimerions avoir le temps. Mais le changement climatique ne donne plus aucun répit, car le GIEC indique très clairement que, si l’on ne veut pas dépasser la limite que l’Union européenne a fixée pour 2100 (augmentation maximale de la température terrestre de 2°C par rapport à la période pré-industrielle), le monde devra d’ici 2050 réduire ses émissions de 90 % [ 61 ]. Il faudra pour cela « que la courbe de nos émissions commence à décroître en 2015 , explique Jean-Paul Céron, membre du groupe de travail II du GIEC. Puis il faudra baisser de 6 % par an. Les progrès technologiques ne pourront pas suffire à atteindre cet objectif. Il va falloir un changement des modes de vie. Si on ne fait rien, on va inévitablement en payer les conséquences ». Elles seraient lourdes. Le GIEC avertit les États qu’« un changement climatique non atténué conduirait vraisemblablement, à long terme, à dépasser les capacités d’adaptation des systèmes naturels, gérés et humains . » et que « les dernières observations confirment que le pire des scénarios est en train de se réaliser ». Lutter réellement contre le réchauffement climatique oblige donc à des remises en cause radicales et, de plus, rapides, comme le soulignait le rapport du PNUD 2007-2008, affirmant qu’« un des enseignements les plus clairs du changement climatique est que le modèle économique des pays riches (poussant à la croissance et à la consommation) (...), est écologiquement insoutenable ». Mais, bien que certaines ONG écologistes aient porté cette exigence lors de sa négociation, le protocole de Kyoto, visant à réduire modestement les émissions de gaz à effet de serre, n’est entré en vigueur qu’en 2005. Et, après de nombreuses péripéties – en particulier le refus des États-Unis de se soumettre à des objectifs chiffrés –, il n’évoque à aucun moment la nécessité de transformations profondes du modèle de développement dominant pour atteindre ces objectifs. Et malgré l’échec désormais patent du modèle néolibéral, la croyance en une croissance matérielle infinie, assortie du dogme du libre-échange absolu et de la capacité du marché à réguler les sociétés et le climat, demeure. Si elle n’est pas le seul lieu où se jouera en réalité l’avenir du réchauffement climatique, la conférence de Copenhague en décembre 2009, appelée à mettre en place l’accord qui fera suite au protocole de Kyoto sur la période 2013-2020, sera l’un des éléments déterminant pour l’avenir de notre planète, en conditionnant en partie les choix des sociétés. L’enjeu climatique obligera également à revoir les formes de la coopération internationale Nord-Sud, les modalités de répartition de la richesse, la justice sociale, et la gestion des biens publics et des biens communs. Sur tous ces points, les décisions de Copenhague auront un impact. C’est le sens de l’appel des mouvements sociaux réunis lors du FSM de Belém (voir ci-dessous).

    Extraits de l’appel du FSM de Belém
Climate Justice Now ! « Une fois encore, ceux qui sont à l’origine des problèmes nous expliquent qu’ils ont des solutions : le marché d’émission de gaz carbonique, le prétendu “charbon propre”, l’énergie nucléaire, les agrocarburants, et même un “new deal” vert. Mais ce sont des fausses solutions, des illusions néolibérales. Il nous faut aller au-delà de ces illusions.Les solutions réelles au changement climatique sont en train de se construire avec ceux qui ont toujours protégé la terre et ceux qui se battent tous les jours pour défendre l’environnement et leurs conditions de vie. Nous devons aujourd’hui globaliser ces solutions. Pour nous, les luttes pour la justice climatique et la justice sociale sont une même chose. C’est la lutte pour l’accès à la terre, la défense des forêts, l’accès à l’eau, la réforme agraire et urbaine, la souveraineté alimentaire et énergétique, la lutte pour le droit des femmes et le droit des travailleurs. C’est le combat pour l’égalité et la justice pour les populations indigènes, pour les peuples du “Sud global”, pour la répartition des richesses et la reconnaissance de la dette écologique historique des pays du Nord.(...) Le mouvement pour la justice climatique revendique la défense des “biens communs” et met les questions sociales et économiques au cœur de notre combat contre le changement de climat. Nous appelons les salariés, les paysans, les pêcheurs, les jeunes et les étudiants, les peuples indigènes et tous les êtres humains concernés, du Nord comme du Sud, à rejoindre cette bataille commune pour construire les solutions réelles à la crise climatique pour le futur de la planète, celui de nos sociétés et de nos cultures ».(texte complet : http://www.france.attac.org/spip.ph... )

2- Le climat prisonnier de la finance carbone

Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto Le protocole de Kyoto a autorisé la construction d’un marché des permis et crédits d’émission, comptabilisés en tonnes équivalent carbone, à partir de « mécanismes de flexibilité ». Ce marché du carbone comprend deux parties essentielles, liées entre elles. Il existe un marché des droits d’émission (ou « droits à polluer »), émis par les États, sur lequel les compagnies électriques et industrielles soumises à des plafonds d’émission échangent des droits d’émission qui leur sont alloués : à l’échelon européen, ce sont les crédits-carbone, appelés EUA ( European Union Allowances ). Sur ce marché, s’échangent les crédits qui n’ont pas été utilisés par les entreprises ou qu’elles ont récupérés, ou bien dont elles ont besoin. Le marché européen ou ETS ( Emissions Trading System ) est le premier marché des droits d’émission à fonctionner depuis 2005. Les gagnants ont été les entreprises qui ont une production intensive en énergie et qui ont bénéficié du marché des crédits. L’effondrement du prix de la tonne carbone en 2007 et sa volatilité illustrent l’échec de ce marché à permettre la réduction des émissions. D’autres marchés de ce type vont être mis en place en Australie et aux États-Unis. Le marché du carbone comprend un autre compartiment, avec l’échange des crédits d’émission. Sur ce marché, circulent les certificats de réduction d’émissions, des crédits, non émis par les États, mais obtenus à l’extérieur dans le cadre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. Ces crédits rémunèrent des émissions « évitées » grâce à des investissements « propres ». Le premier mécanisme, dit de mise en œuvre conjointe (MOC), concerne essentiellement des investissements en Europe de l’Est, qui ont offert des possibilités d’obtention des droits à bas coûts pour le remplacement d’industries vétustes. Mais le mécanisme le plus important est le mécanisme de développement propre (MDP) qui s’applique aux investissements dans les pays en développement. Des entreprises des pays riches peuvent financer des projets « additionnels ». La règle d’additionnalité veut que les porteurs de projets, reconnus au titre du MDP par l’ONU, montrent que ces projets n’auraient pas eu lieu en l’absence de ce mécanisme (par exemple projet de remplacement du charbon par des énergies renouvelables) et qu’ils permettent réellement d’éviter des émissions par rapport à la poursuite de la situation antérieure. La réalisation des projets reconnus en tant que MDP donne lieu à l’attribution de crédits appelés Unités de réduction certifiée des émissions (URCE), qui peuvent être négociés aussi bien sur le marché européen que sur le marché international. Les entreprises des pays riches ont pu ainsi acheter des droits à bon marché et éviter les coûts de passage à une production sobre en carbone. Vers des « subprimes carbon » ? Les opérations d’achat et de vente sur ces marchés des droits d’émission et des crédits passent par des marchés dérivés et des contrats à terme, qui contiennent des promesses de vente de quotas d’émission ou de crédits, dans une certaine quantité, à un certain prix, à une date donnée. Pour l’instant, les marchés du carbone, bien qu’en augmentation, sont encore restreints, mais la priorité donnée à la finance carbone pour réguler le changement climatique les appelle à grandir très rapidement. Un rapport récent des Amis de la Terre International souligne la profusion de contrats « bad carbon » ou encore « junk carbon » (carbone pourri), pour lesquels les risques de non-exécution sont importants et dont le prix peut s’effondrer ( http://www.foe.org/subprimecarbon ). Les risques sont en effet de plusieurs ordres : difficultés à évaluer les effets réels d’un projet sur les émissions futures, indépendance contestable des organismes d’évaluation, difficultés pour vérifier l’additionnalité des projets, vente des crédits à terme avant même qu’ils soient délivrés, etc. Les risques désormais flagrants des marchés financiers se combinent donc avec la logique industrielle à grande échelle. Les projets pouvant être enregistrés sur ces marchés sont exclusivement ceux de l’industrie et de l’agro-industrie, qui, contrairement aux activités traditionnelles et locales, ont accès au marché du carbone après validation comme projets MDP.

3- Pour un financement public de la lutte contre le changement climatique

Attac et les Amis de la Terre donnent la priorité à la réduction des émissions à la source. Cela suppose des réglementations et des normes contraignantes, choisies et décidées démocratiquement et sur la base d’une coopération internationale renouvelée. Pour cela, et dans le souci d’une véritable justice climatique à l’échelle de la planète, un financement public de la lutte contre le changement climatique s’impose. À Poznan, en décembre 2008, plus de 160 ONG, organisations des peuples indigènes et associations pour une justice climatique ont lancé, en reprenant une proposition élaborée par le groupe des pays en développement appelé « G77 plus la Chine », un appel pour un financement de la réponse au changement climatique, qui serait placé sous l’autorité de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et donc indépendant de la Banque mondiale qui tend à se poser comme l’outil de financement. C’est nécessaire pour permettre un transfert sur une grande échelle de ressources financières des pays riches vers les pays pauvres. Le financement doit être obligatoire et automatique, selon le principe des Nations unies affirmant « des responsabilités communes mais différenciées sur la base des contributions historiques et actuelles au réchauffement climatique et de leur capacité à payer ». L’administration des fonds doit être transparente et démocratique, avec une représentation forte des pays en développement, des peuples indigènes, des mouvements sociaux et environnementaux, des mouvements de femmes. Le Fonds mondial pour le climat doit apporter les outils nécessaires pour l’élaboration de plans nationaux de lutte contre le changement climatique, qui garantissent la participation des peuples, des communautés, des individus. L’accès direct à ce fonds doit être garanti pour les plus vulnérables, par le biais des associations populaires, des mouvements sociaux, des ONG et des mouvements de base – notamment des associations de femmes. Les activités du fonds doivent mettre l’accent sur des accords-clés de l’ONU, définissant les Droits de l’homme élargis, et le fonds doit renforcer le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et énergétique. Plus généralement, les pays du Sud s’accordent sur quelques principes fondamentaux : le financement de l’adaptation et de la lutte contre le changement climatique doit être séparé de l’aide publique au développement et prendre la forme de subventions et non de prêts. Les contributions devraient être différenciées en fonction du PIB, des émissions, de la population. De manière générale, ces pays proposent des sources de financement indépendantes du marché, et la levée de nombre de brevets sur les technologies appropriées. Le financement suppose la mise en place de taxes globales qui doivent compter parmi les instruments de régulation publique. Dans cette optique, les taxes en effet ne sont pas seulement des régulateurs du marché, elles doivent permettre les transferts de richesse nécessaires au financement de la lutte contre le changement climatique et à la transition vers des économies écologiquement viables. Selon de nombreux experts, l’instauration d’une taxe internationale sur les émissions est la seule option réaliste, qui procède à une sorte de revue de détail sur la question. Cependant, il faut inscrire la fiscalité écologique dans la démarche plus large de la gestion des biens publics mondiaux. ( www.france.attac.org/spip.php ?artic... ).

4- Copenhague 2009 : enjeux et forces en présence

Mise en place en 1992 lors du sommet de la Terre, et entrée en vigueur en 1994, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) comptait 192 parties fin 2008, dont l’Union européenne. La conférence des Parties (CdP) est son organe de décision. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) qui administre les fonds de la convention visant à aider les pays en développement et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé par l’ONU en 1988, sont les deux partenaires essentiels de la convention. Le protocole de Kyoto est quant à lui né en 1997. Entré en vigueur en 2005, et ratifié par 172 pays à l’exception notable des États-Unis, il propose un calendrier de réduction des émissions des gaz à effet de serre avec des engagements de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, pour une réduction globale de 5,2 % des émissions de CO2 d’ici 2012 par rapport à celles de 1990, et arrive à échéance en 2012. Les principaux outils mis en place pour cette réduction sont des outils de marché. La 15e CdP annuelle se réunira donc à Copenhague en décembre 2009 pour négocier la suite de ce protocole. La négociation portera essentiellement sur la détermination des objectifs nationaux de réduction des émissions, (et sur leur caractère obligatoire ou indicatif) ; le type d’outils à mettre en place pour atteindre ces objectifs ; les possibilités de compensations entre pays, et les outils permettant de les mettre en œuvre – marchés de carbone en tête. Depuis avril 2009, et jusqu’à décembre 2009, se tiennent des réunions préparatoires de la CCNUCC.
Groupes de pays et groupes de pression Les négociations climatiques s’effectuent à partir des groupes régionaux ou de coalitions. L’Alliance des petits États insulaires en développement (APEID) est composée de 43 membres particulièrement vulnérables aux changements climatiques, tout comme les pays les moins avancés (PMA), au nombre de 49, alors que le G77-Chine regroupe 129 pays en dévelop-pement plus la Chine. La coalition des pays avec des forêts pluviales ( Rainforest coalition ) cherche à faire reconnaître les efforts réalisés pour ralentir les émissions dues au déboisement. Le Forum international des peuples indigènes sur le changement climatique (IIPFCC) n’est actuellement pas reconnu comme partie et demande à l’être pour la conférence de Copenhague. Face à ces coalitions, les pays riches sont rassemblés soit au sein du groupe de l’Union européenne, soit dans un autre groupe appelé « Groupe parapluie », qui comporte notamment les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et la Russie. Mais, en parallèle des négociations onusiennes, les questions climatiques sont discutées au sein du G8 ou du G20, ce qui tend à marginaliser et délégitimer le processus de l’ONU, tout comme la Rencontre des économies majeures sur l’énergie et le climat, créée à l’initiative des États-Unis pour définir un régime climatique post-2012. Si la position européenne est la plus avancée (s’engageant notamment à une baisse de 20 % des émissions en 2020 par rapport à 1990, voire 30 % en cas d’accord climatique ambitieux), les positions actuelles des États-Unis (- 16 % environ) ne permettent pas d’engager une dynamique de négociation positive, susceptible d’entraîner les pays dits émergents. En outre, de nombreuses structures de lobbying sont en place, en particulier le World Business Council for Sustainable Developpement regroupant plus de 200 entreprises multinationales. Il est à l’origine du Global Business Day, qui a eu lieu notamment à Poznan lors de la dernière rencontre des parties de la CCNUCC en décembre 2008. Il est « organisé pour faciliter le dialogue entre les hautes entreprises et les experts gouvernementaux [ 62 ] ». Tout est dit. En mai 2009, s’est tenu à Copenhague le World Business Summit on Climate Change (WBSCC), qui aura toute sa place dans les négociations à Copenhague en décembre 2009. La négociation s’engage donc sur des bases très fragiles, à moins que la mobilisation des mouvements citoyens ne pousse les différents États à la révision à la hausse de leurs engagements.

    Mouvements citoyens : les revendications d’Attac et des Amis de la Terre Parmi les mouvements citoyens au sens large, le Climate Action Network (CAN) est un réseau international de 450 ONG. À Poznan en décembre 2008, le réseau a sollicité directement les responsables de l’Union européenne, dont Nicolas Sarkozy, sur l’importance de leur rôle pour la réussite de la conférence. En parallèle, le CAN a organisé chaque jour dans le hall où se tenaient les négociations les « Fossil of the Day AWARD » afin de dénoncer devant les journalistes le pays ayant le plus ralenti les négociations. Le Canada a ainsi été déclaré grand « vainqueur » de ce ralentissement. Le collectif Ultimatum climatique reflète cette tendance en France, et ne prend pas véritablement position sur les aspects économiques et sociaux.Le réseau « Climate Justice Now ! » qui s’est constitué à Bali lors de la CCNUCC en 2007, regroupe plus de 160 réseaux internationaux à partir d’ONG et de mouvements sociaux (dont Attac, les Amis de la Terre international, Via Campesina, Focus on the global South, International Forum on Globalization…). Plus radical, il inscrit l’urgence climatique au cœur de la crise du modèle de production et de consommation dominant et des politiques néolibérales. Ce réseau, fortement présent à Poznan en 2008, a notamment contribué à la visibilité du Forum des peuples indigènes, à la dénonciation des tentatives pour inclure les forêts et la terre dans la finance carbone, à l’affirmation de la nécessité d’un fonds mondial pour le climat géré par l’ONU au lieu des tentatives de la Banque mondiale de se poser comme la structure centrale du financement de la lutte contre le changement climatique par le biais des marchés du carbone. En France , le collectif « Urgence climatique - Justice sociale » est lié au réseau international « Climate Justice Now ! ».Pour ces derniers groupes, les décisions de Copenhague devront immédiatement faire face aux enjeux, en rompant avec la logique productiviste, et se fonder sur les principes de justice sociale et de solidarité avec les pays les plus touchés par le changement climatique et sur la reconnaissance de la responsabilité historique des pays industrialisés.

La position d’Attac et des Amis de la Terre se décline en ce sens selon trois axes essentiels :
1. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés doivent être d’au moins 40 % entre 1990 et 2020 et de 90 % d’ici 2050. Ces objectifs sont conformes aux recommandations du GIEC et beaucoup plus ambitieux que ceux qu’envisage aujourd’hui l’Union européenne (20 % de réduction d’ici 2020 par rapport à 1990).
2. Chaque pays doit atteindre ces objectifs sur son propre territoire. Cela implique l’abandon des mécanismes de flexibilité MOC et MDP, notamment les projets visant à inclure dans le marché des crédits la lutte contre la déforestation et le captage du carbone. Pour le marché des droits d’émission (tel le marché européen), les propositions sont en débat. Dans tous les cas, l’acceptation de ce mécanisme n’est concevable que dans le cadre d’un encadrement strict, avec l’instauration de droits payants, la fixation d’un prix plancher pour la tonne de carbone, sa restriction au cadre géographique de régulation par les États ou groupements d’États et l’interdiction des marchés dérivés.
3. Un véritable accord international et l’engagement des pays du Sud ne seront possibles qu’avec la reconnaissance de la dette écologique des pays du Nord et la mise en place d’un système de financement public pour la lutte contre le changement climatique. Les fonds, gérés dans le cadre de l’ONU, doivent permettre la mise en œuvre et le suivi de programmes de recréation de systèmes locaux de production, socialement justes et adaptés aux contraintes écologiques des milieux.