Taxe Tobin européenne : pourquoi veulent-ils la saboter ?

mercredi 12 février 2014, par Attac France

La Commission européenne a proposé en février 2013 un projet de taxe européenne sur les transactions financières qui représente une avancée importante.

Mais, sous la pression des banquiers et des lobbies financiers, Bercy et le gouvernement français ont décidé de vider ce projet de tout ce qui pourrait gêner la spéculation financière.

Ne les laissons pas faire !

Résumé

Après quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe Tobin, reprise par nombre de ses détracteurs d’hier. Début 2013, la Commission européenne a ainsi présenté un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) visant à décourager les transactions financières qui ne contribuent pas à l’efficacité des marchés financiers et aux économies réelles.

Ce projet va être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre d’une coopération renforcée. L’assiette proposée est relativement large : la majorité des transactions financières serait concernée, à l’exception notable des transactions de change, que souhaiterait voir inclure la coalition CSU-SPD au pouvoir en Allemagne.

Les taux proposés ne sont, quant à eux, pas si éloignés de nos propositions : 0,1% pour les actions et produits structurés et 0,01% pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05%.

Même à l’échelle réduite des seuls onze pays actuels, les recettes de cette taxe seraient importantes : 36 milliards d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics en France et en Europe, ainsi qu’à financer les engagements internationaux français et européens en matière de lutte contre la pauvreté et le changement climatique. En France seulement, la TTF européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous le vocable mensonger de TTF (taxe doublée par François Hollande, mais restant tout aussi dérisoire).

Des sommes à comparer avec les 4500 milliards d’euros que les États européens ont mobilisés pour sauver les banques européennes entre octobre 2008 et octobre 2011, permettant à celles-ci de transférer leur dette vers les États, aux frais des contribuables…

Malgré ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une avancée irréversible pour la mise en œuvre de la TTF en Europe et dans le monde. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance.

Pourtant, depuis juin 2013, le gouvernement français – l’un des rares gouvernements se revendiquant de la gauche en Europe – s’emploie à vider le projet de la Commission de son contenu. En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits dérivés, le gouvernement français semble vouloir reproduire la soi-disant “TTF” française à l’échelle européenne. Cela signifierait une taxe dix-huit fois moins ambitieuse que le projet de la Commission européenne !

Le gouvernement français se fait ainsi le porte-parole des intérêts des banques, qui craignent que la TTF, en s’attaquant à la spéculation, ne menace leur fonds de commerce. Pourtant, 88% des Français sont favorables à cette mesure, selon un sondage d’opinion mondia [1] effectué dans 13 pays en 2012 (82% en Allemagne, 76% au Royaume-Uni et 63% aux États-Unis).

Cette note propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche des banques. Il vous appartient de la diffuser largement pour que le gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès 2014 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.

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Notes

[1lSondage commandé par la Confédération syndicale internationale et réalisé par l’institut TNS.